Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2021
Département de
la SOMME
Arrondissement de
PERONNE
Affiché le
|04/06/2021F
=
ID
: 080-200037059-20210527-CCHS202190-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMVIUNES
DE
LA
HAUTE
SOMME
(Combles-Péronne-Roisel)
2021-90 Date
de
convocation 21/05/2021
Date
d’affichage 21/05/2021 Nombre
de
membres présents
54
Nombre
de
membres
en
exercice
85
Nombre
de
votants
60
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Communautaire
du
27
mai
2021
Objet
:Aménagement
de
l'espace
- PLU
de
Péronne
- Modification
de
droit
commun
n°1
- Approbation
Ont
assisté
à
la
séance:
Aizecourt
le
Haut
:
Mme
Roseline
LAOUT
—
Allaines
:M.
Jean
Michel
GUILBERT-
Barleux
:
M.
Éric
FRANÇOIS
-
Bernes:
M.
Jean
TRUJILLO
-
Bouvincourt
en
Vermandois
:M.
Fabrice
TRICOTET
- Brie
:M.
Marc
SAINTOT
—
Cartigny
:M.
Philippe
GENILLIER
-
Cléry
sur
Somme:
Mme
Anne
MAUGER
—
Combles
:
Mme
Betty
SOREL
- Devise
:Mme
Florence
BRUNEL
- Doingt
Flamicourt
:Mme
Marie
Noëlle
BRATEK,
M.
Francis
LELIEUR,
M.
Alain
LESAGE
- Driencourt
:
M.
Gaston
WIDIEZ
-
Epehy:
Mme
Marie
Claude
FOURNET
-—
Equancourt:
M.
Sébastien
FOURNET
-
Eterpigny
:Mme
Thérèse
CAPART
- Etricourt
Manancourt
:M.
Jean
Pierre
COQUETTE
-
Fins
:M.
Daniel
DECODTS
—
Ginchy
:M.
Dominique
CAMUS
-—
Guyencourt-Saulcourt
:M.
Jean-Marie
BLONDELLE
- Hancourt
:M.
Philippe
WAREE
—
Hardecourt
aux
Bois
:Mme
Mélanie
DEGRAVE
- Herbécourt
:M.
Jacques
VANOYE
- Hervilly
Montigny
:M.
Gaëtan
DODRE
-
Heudicourt:
M.
Michel
LEPLAT-
Lesboeufs
:
M.
Christian
PRUVOST
-
Liéramont
:Mme
Marie
Odile
DUFLOT-
Longavesnes
:M.
Xavier
WAUTERS
-
Marquaix
Hamelet
:M.
Claude
CELMA
-
Maurepas
Le
Forest
:M.
Bruno
FOSSE
- Mesnil
Bruntel
:
M.
Jean-Dominique
PAYEN-
Moislains
:
Mme
Astrid
DAUSSIN,
M.
Noël
MAGNIER,
M.
Ludovic
ODELOT
-
Nurlu
:M.
Pascal
DOUAY
- Péronne
:M.
Pierre
BARBIER(pouvoir
de
M.
CONTU
Bruno),
M.
Wilfried
BELMANT(pouvoir
de
Mme
BEAUGRAND
Céline),
Mme
Thérèse
DHEYGERS,
M.
Michel
DREVELLE
(pourvoir
de
Mme
YGOUF
Cindy),
Mme
Marie
Ange
LECOCQ
(pouvoir
de
M.
Gautier
MAES),
Mme
Laurence
LEMAIRE,
Mme
Sylvie
MAJOREL(pouvoir
de
M.
Jérôme
DEPTA),
M.
Philippe
PONCHON,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Patricia
ZANINI
—
Poeuilly:
M.
Arnaud
VOIRET
-
Rancourt:
M.
Jean-Louis
CORNAILLE
-—
Sailly
Saillisel
:
M.
Gérard
PARSY
(pouvoir
de
Mme
KUMM
Valérie)
-
Templeux
la
Fosse
:M.
Benoit
MASCRE
-—
Templeux
le
Guérard
:Mme
Lucie
HOUEROU
-
Tincourt
Boucly
:M
Vincent
MORGANT
-
Villers
Faucon
:Mme
Séverine
MORDACQ
—
Vraignes
en
Vermandois
:Mme
Maryse
FAGOT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020-135
du
conseil
communautaire
du
19
novembre
2020
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
des
conseils
communautaires
en
visioconférence,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
L.153-43
;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territorial
du
Santerre
Haute
Somme
approuvé
le
13
décembre
2017
Vu
la
délibération
n°
2020-140
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
novembre
2020
prescrivant
la
modification
n°
1 du
PLU
;
Vu
l'arrêté
communautaire
n°2021-114
BIS
en
date
du
6
avril
2021
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de
modification
n°1
du
26
avril
au
10
mai
2021,
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
soumises
à l’enquête
publique
:
Vu
le
rapport
d’enquête
publique
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur, Le Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2021
Afiché le
[04/06/2021F
<<
ml
ID
: 080-200037059-20210527-CCHS202190-DE
Considérant
que
le
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
communautaire
est
prêt
à être
adopté,
conformément
à
l’article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
mai
202
1,
Entendu
l’exposé
de
M.
Éric
FRANÇOIS,
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
Conseil
Communautaire,
1.
décide
d'approuver
la modification
n°
1 du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à
la présente
;
2.
autorise
M.
le
Président
à signer
tous
les
actes
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
3.
indique
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Somme
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
d'ouverture.
4.
indique
que
conformément
à l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Péronnes
et
à la
communauté
de
communes
de
la
Haute
Somme
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
sous-préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
5.
indique
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
:
- dans
les
communes
couvertes
par
un
SCoT
approuvé
:
à compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l’affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal).
- dans
le
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet,
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
dossier,
ou
dans
le
cas
contraire
à compter
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications,
- après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
Fait
à Péronne,
les
jours
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
expédition
conforme,
Le
Président,
Éri
FRÂNÇOIS 169/170/2013
=
L'an
deux
mille
treize,
le
dix
sept
décembre
à
dix-neuf
heures
quarante
cinq
:
|
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PERONNE,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances
+
sous
la présidence
de Madame
KUMM
Valérie.
_
ETAIENT
Présents
:
Mme
le
Maire,
Mme
Bauchart,
M.
Depta,
Melle
Cadart,
—
MM.
Guilleron,
Lafarge,
Doyen,
Barbier,
Mmes
Rouveau,
Dheygers,
Melle
Rabier,
2: |
MM.
Alves,
Cazy,
Vaucelle,
Mme
Babou,
MM.
Caron,
Oesch,
Mmes
Delaby,
|
Majorel,
M.
Haudiquet,
Mme
Civiéro.
ETAIENT Absents Représentés :
|
Mme
Goyallon
avec
pouvoir
à M.
Guilleron
| Mme
Decreus
avec
pouvoir
à Mme
Majorel
|
Mme
Truquin
avec
pouvoir
à M.
Depta
M.
Francony
avec
pouvoir
à Melle
Cadart
——
Melle
Goubet
avec
pouvoir
à M.
Bauchart
nscillers. repr ésentés
::
illér exCUSÉ..,..
Seiller sans excuses
:D
ÉTAIT
Absent
Excusé
: Mme
Guillemont
ETAIENT
Absents
sans
excuses
: M.
Jasnos,
Mme
Bruant
REVISION
ALLEGEE
N°4
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
le Maire
expose,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain,
Vu
les dispositions
de
la loi n° 2003-590
du 2 juillet 2003
relative
à l’Urbanisme
et à l'Habitat.
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L.123-13,
L.300-2
et R
123-1
à R
123-5,
DESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
PROJETEE
ET JUSTIFICATIONS
La
révision
allégée
du PLU
de
la commune
de Péronne
a pour
objet de :
- Permettre
la réalisation
d’une
opération
de
19 parcelles
afin de développer
l’habitat
à proximité
des
équipements
existants,
autour
du
nouveau
collège
Béranger
comme
le préconise
le PADD.
En
effet l’offre
de
logements
trop
faible
en
matière
locative,
ne
permet
pas
à Péronne
de
garder
sa population,
le PLU
cherche
à maintenir
et à diversifier
la
production
de
logements,
en veillantà
intégrer harmonieusement
les nouveaux
quartiers
d’habitat
dans
le tissu urbain.
D'une
superficie
de
2 ha 27a
79ca,
ce terrain
actuellement
en zone
agricole
n’est pas
cultivé.
Il sera
déciassé
de
la
zone
À
pour
réintégrer
la zone
UC.
Bien
que
n’étant
pas
desservi
par
les réseaux
le site bénéficie
d’une
facilité
de raccordementà
la totalité des
réseaux,
eau,
électricité,
gaz,
France
Télécom
et assainissement
qui
seront
à la charge
de
l’aménageur.
- Annuler
le classement
de
certaines
parcelles
de
Sainte-Radegonde
en.espace
jardin
classé
d’une
surface
d’environ
6965
m° répartie
sur
11
parcelles.
En
effet la création
de
la ZAC
de Maismont
ne justifie
plus
de
conserver
cet ilot de
verdure
qui
limite
l'extension
des
habitations
existantes.
Cette
révision
allégée
ne remet
pas
en cause
le PADD.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
DELIBERE,
et
à
l’unanimité,
DECIDE,
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
la mise
en révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
permettre
la réalisation
du projet
susmentionné, laposte.net
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"PREF80
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PERONNE"
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:!"MAIRIE
PERONNE"
Date
:|
20/12/13
13:43
Objet
: AR
Expéditeur
:
{&|
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ACCUSE
DE
RECEPTION
Il est
donné
accusé
réception
le
20
décembre
2013
à
la
commune
de
:PERONNE
de
l'envoi
des
actes
suivants :
Délibérations
du
17/12/13
relatives
à :
* n°78/2013
:saisine
de
la
CDAC
pour
un
projet
de
construction
* n°79/2013
:décision
modificative
n°2
- ville
+ n°80/2013
:majoration
des
tarifs
avec
effet
au
01/01/14
+ n°82/2013
:attribution
des
subventions
municipales
pour
l'année
2014
* n°83/2013
:don
de
l'association
de
restauration
de
la
Bonne
Mort
à
la
ville
de
Péronne
+ n°84/2013
:encaissement
d'un
chèque
en
récompense
du
fleurissement
de
la
ville
de
Péronne
pour
l'année
2013
* n°85/2013
:proposition
d'achat
de
véhicules
* n°86/2013
:approbation
de
l'avenant
n°5
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
du
centre
social
/Maison
de
quartier
de
Mont
Saint
Quentin
* n°87/2013
:achat
de
10
actions
du
capital
de
la
société
anonyme
immobilière
de
Péronne
* n°88/2013
:marché
à
bons
de
commande
pour
des
travaux
d'assainissement
pluvial
et
pour
des
travaux
de
borduration
/
trottoir * n°89/2013
:marché
à
bons
de
commande
pour
des
travaux
de
géomètre
* n°90/2013
:remboursement
par
l'Etat
de
l'indemnité
au
régisseur
de
la
Police
Municipale
* n°91/2013
:reconduction
du
contrat
de
M.
Fabien
GRISON,
chargé
de
communication
* n°92/2013
:reconduction
du
contrat
de
M.
ARISIO
Sylvain,
opérateur
cinématographique
* n°93/2013
:recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
l'année
2014
+ n°94/2013
:effacement
de
la
dette
après
jugement
du
tribunal
- impayés
cantine
et
classes
année
2012/2013
* n°95/2013
:proposition
de
désignation
du
Directeur
de
GAZELEC
avec
effet
au
01/01/2014
* n°96/2013
:remboursements
* n°97/2013
:proposition
de
convention
concernant
le
droit
de
pêche
sur
l'ensemble
des
propriétés
de
la
commune
* n°98/2013
:révision
allégée
n°4
du
PLU
Contrat
à
durée
déterminée
passé
avec
M.
Jérémy
DUMONT,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe,
pour
une
période
d'un
an
du
01/09/13
au
31/08/14
Préfecture
de
la
région
Picardie
Préfecture
de
la
Somme
Sous-Préfecture
de
Péronne
©copyright
:LaPoste
Fermer
la
fenêtre
http
.JIwebmail.laposte.net/webmail/fr_FR/pfRead.html?FOLDER=SF_INBOX&IDM.
…
23/12/2013 169/170/2013
-
DE
SOUMETTRE
à concertation
les études
de
ce projet
et de
la révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
à
l’article
L
1236
du
code
de
l’urbanisme,
et
de
définir
ainsi
les
modalités
de
la concertation
prévue
à l’article
L
300.2
du
code
de
l’urbanisme
susvisé
:
e
Les
habitants,
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
(dont
les
représentants
de
la
profession
agricole)
par
la
révision
allégée
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
seront
informées
celle-ci
par:
la
réalisation
d’une
plaquette
d’information,
la mise
à disposition
des
éléments
d’études,
une
information
sur le site internet
de la commune.
e
Ces
mesures
resteront
applicables
jusqu’à
l’approbation
de
la
révision
allégée,
date
limite
à
laquelle
Madame
le
Maire
présentera
au
conseil
municipal
le
bilan
de
la
concertation.
-
DE
CONSULTER,
à
l’occasion
d’au
moins
une
réunion
d’examen
conjoint,
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
à l’article
L.123-9,
(le cas
échéant)
et les
organismes
prévus
à
l’article
R
123-17
du
code
de
l’urbanisme.
-
DE
SOUMETTRE
à enquête
publique
le dossier
de révision
allégée.
-
DE
DONNER
délégation
à Madame
le Maire
pour
engager
les
consultations,
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la révision
allégée.
-_
DE
CONFIER
au
Service
Urbanisme,
la
réalisation
des
études
nécessaires
à
la
révision
alLégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
-
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférant
à
la
révision
allégée
du
PLU
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
considéré.
Conformément
à l’article
L
123.6
du
Code
de
l’Urbanisme,
la présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
ou
Sous-préfet
et notifiée
:
- aux
présidents
du
conseil
régional
et du'conseil
général
;
- aux
présidents
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
la
chambre
d’agriculture
;
- au président
de
l’autorité
compétente
en matière
d’organisation
de transports
urbains.
- au président
de
l’'EPCI
compétente
en matière
de PLH
dont
la commune
est membre
- aux
sections
régionales
de
la conchyliculture
(pour
les communes
littorales).
Conformément
aux
articles
R
123.24
et R
123.25
du
Code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en Mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Copie
pour
information
- aux
maires
des
communes
voisines.
- aux
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés.
Fait
et délibéré
à Péronne,
les jour,
mois
et an
susdit
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
Expédition
Conforme,
Le
MAIRE, laposte.net
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: “MAIRIE
PERONNE"
Date:: 20/12/13
13:43
Objet:: AR
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:
1#}
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Ë ACCUSE
DE
RECEPTION
l'est
donné
accusé
réception
le
20
décembre
2013
à
la
commune
de
: PERONNE
de
l'envoi
des
actes
suivants :
Délibérations
du
17/12/13
relatives
à :
* n°78/2013
: saisine
de
la
CDAC
pour
un
projet
de
construction
* n°79/2013
: décision
modificative
n°2
- ville
* n°80/2013
: majoration
des
tarifs
avec
effet
au
01/01/14
* n°82/2013
: attribution
des
subventions
municipales
pour
l'année
2014
* n°83/2013
: don
de
l'association
de
restauration
de
la
Bonne
Mort
à
la ville
de
Péronne
* n°84/2013
: encaissement
d'un
chèque
en
récompense
du
fleurissement
de
la ville
de
Péronne
pour
l'année
2013
* n°85/2013
: proposition
d'achat
de
véhicules
* n°86/2013
: approbation
de
l'avenant
n°5
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
du
centre
social
/ Maison
de
quartier
de
Mont
Saint
Quentin
* n°87/2013
: achat
de
10
actions
du
capital
de
la société
anonyme
immobilière
de
Péronne
* n°88/2013
: marché
à
bons
de
commande
pour
des
travaux
d'assainissement
pluvial
et
pour
des
travaux
de
borduration
/
trottoir * n°89/2013
: marché
à
bons
de
commande
pour
des
travaux
de
géomètre
* n°90/2013
: remboursement
par
l'Etat
de
l'indemnité
au
régisseur
de
la
Police
Municipale
* n°91/2013
: reconduction
du
contrat
de
M.
Fabien
GRISON,
chargé
de
communication
* n°92/2013
: reconduction
du
contrat
de
M.
ARISIO
Sylvain,
opérateur
cinématographique
* n°93/2013
: recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
l'année
2014
* n°94/2013
: effacement
de
la dette
après
jugement
du
tribunal
- impayés
cantine
et
classes
année
2012/2013
* n°95/2013
: proposition
de
désignation
du
Directeur
de
GAZELEC
avec
effet
au
01/01/2014
* n°96/2013
: remboursements
* n°97/2013
: proposition
de
convention
concernant
le droit
de
pêche
sur
l'ensemble
des
propriétés
de
la
commune
* n°98/2013
: révision
allégée
n°4
du
PLU
Contrat
à
durée
déterminée
passé
avec
M.
Jérémy
DUMONT,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe,
pour
une
période
d'un
an
du
01/08/13
au
31/08/14
Préfecture
de
la
région
Picardie
Préfecture
de
la Somme
Sous-Préfecture
de
Péronne
Fer
la
fenêtr
Ocopyright:
LaPoste
STMET
A
TENTE
http://webmail.laposte.net/webmail/fr FR/pfRead.html?FOLDER=SF
INBOX&IDM...
23/12/2013 03/2013
Estraif
du Registre
des
Délibérations
=
an
deux
mille
treize,
le
premier
octobre
à dix-neuf
heures
quarante
cinq
minutes,
le
|
Conseil
Municipal
de
PERONNE,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
KUMM
Valérie.
.
ETAIENT
Présents
:Mme
le
Maire,
M.
Depta,
Mme
Decreus,
MM.
Lafarge,
Doyen,
Mmes
Bauchart,
Cadart,
Goubet,
MM.
Guilleron,
Barbier,
Mme
Civiéro,
M.
Cazy,
Mme-
Rouveau,
MM.
Vaucelle,
Caron,
Mme
Babou,
MM.
Francony,
Oesch,
Haudiquet,
Mmes
|
Goyallon,
Majorel,
Dheygers.
:Co
eiller.
en
r
ETAIENT
absents
représentés
:
*Conseillers
p
,
|
Mme
Truquin
avec
pouvoir
à M.
Guilleron
onseillers
représentés
:
-
M.
Alves
avec
pouvoir
à M.
Doyen
Conseiller
excusé
De.
|
Mme
Guillemont
avec
pouvoir
à
Mme
le
Maire
a
r sans
cxctses
oi.
_
Melle
Rabier
avec
pouvoir
à Mme
Cadart
-
‘
id
|
Mme
Delaby
avec
pouvoir
à M.
Lafarge
ÉTAIT
absente
excusée
:Mme
Bruant
ÉTAIT
absent
sans
excuses
:M.
Jasnos
Bilan
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
et
approuvant
le
dossier
de
modification
du
PLU
selon
les
modalités
simplifiées
permettant
Pintégration
de
la
«
ZAC
de
MAISMONT
»
Madame
le
Maire
expose,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
.
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°2003-590
du
2 juillet
2003
relative
à l'Urbanisme
et
à l'Habitat,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.300-2,
L.123-6
et
L.123-13-1
et L.123-13-3,
Le
projet
de
modification
simplifiée
vise
une
adaptation
du
règlement
et
du
plan
de
zonage
de
la
zone
AUru,
afin
d’y
mettre
en
œuvre
le
projet
de
ZAC
MAISMONT.
Le
dossier
de
modification
du
PLU
selon
les
modalités
simplifiées
a
été
transmis
par
courrier
aux
personnes
publiques
associées
le
6 mai
2013.
Aucune
remarque
particulière
n’a
été
formulée
en
retour.
GAZELEC,
la
Commune
de
Biaches
et
la
CCHS
ont
écrit
qu’ils
n'avaient
pas
d'observations
sur
le
dossier.
LES
Le
dossier
a été
mis
à disposition
du.
public
du
13
juin
au
13
juillet
2013.
Cette
mise
à disposition
a fait
l'objet
de
mesures
de
publicités
:un
affic
age
en
mairie,
une
information
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
une
parution
dans
le
courrier
picard
du
24
mai
2013.
CL
Le
CONSEIL
MUNICIPA
-
D’APPROUVER
ja
mo
dossier. La
présente
délibération
e
au Mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
dé
ent
à l’article
R.123-25
du
code
de
l’urbanisme.
Le
dossier
approuvé
est
tenu
à.
La
présente
délibération
deviel
e
Si
insmission
au
Préfet,
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
odification
simplifiée
du
PLU
ou,
à
dater
de
la
prise
en
?
‘
à
e
Ë
A
l'issue
d’un
délai
d’un
moi
modification
à apporter.
al,
©
compte
de
ces
modifications
;
Après
l’accomplissement
de
la
dernière
mesure
de
publicité.
Fait
et
délibéré
à Péronne,
les
jour,
mois
etan
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents laposte.net
Page
1
on
Impr
Contenu
du
message
"PREF80
ar-controlelegal
PERONNE"
Expéditeur
: eronne@somme.gouv.fr>
Destinataire
:"MAIRIE
PERONNE"
Date
:
10/10/13
13:57
Objet
:
AR
{#]
Voir l'entête complet
ACCUSE
DE
RECEPTION
llest
donné
accusé
réception
le
10
octobre
2013
à la
commune
de
:PERONNE
de
l'envoi
des
actes
suivants
:
Délibérations
du
01/10/13
relatives à
:
# n°58/2013
: actualisation
de
la tarification
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
avec
effet
au
01/01/14
* n°59/2043
: attribution
de
la
bourse
communale
pour
l'année
scolaire
2013/2014
* n°60/2013
: bilan
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
et approuvant
le dossier
de
modification
du
PLU
selon
les
modalité
simplifiées
permettant
l'intégration
de
la "ZAC
de
Maismont”
* n°61/2013
: approbation
de
l'avenant
n°4
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
du
Centre
Social
/ Maison
de
Quarl
de
Mont
Saint
Quentin
* n°62/2013
: modification
du
tableau
des
effectifs
* n°63/2013
: indemnisation
de
sinistres
* n°64/2013
: modification
de
la durée
de
travail
de
deux
agents
* n°65/2013
: approbation
d'un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
au
profit
de
M.
Ludovic
MINET
* n°66/2013
: modification
de
la durée
de
travail
d'une
ATSEM
* n°67/2013
: modification
de
la durée
de
travail
d'un
agent
* n°68/2013
: révision
des
tarifs
de
la vacation
funéraire
* n°69/2013
: effacement
de
la dette
après
jugement
du
tribunal
- impayés
cantine
année
2012
* Arrêté
du
07/08/13
portant
nomination
suite
à
un
recrutement
par
voie
de
mutation
de
Mme
Séverine
FARENEAU,
infirmière
puéricultrice
territoriale
de
classe
normale
à
compter
du
04/10/13
* Contrat
à
durée
déterminée
passé
avec
Mme
Carine
DALOIN-BISSIAU
afin
d'assurer
les
fonctions
d'agent
d'accueil/secrétariat
pour
une
durée
de
six
mois
à
compter
du
07/10/13
+ Contrat’
à
durée
déterminée
passé
avec
M.
Benoît
DUQUESNE
afin
d'assurer
les
fonctions
de
second
de
cuisine
pour
L
durée
de
trois
mois
à
compter
du
07/10/13
Préfecture
de
la
région
Picardie
Préfecture
de
la Somme
Sous-Préfecture
de
Péronne
ja fet
©copyright
: LaPoste
Fermer
en
AA
OA
ns
A
M
MNT
A
TR
4111 192/2011
VILLE
de
PERONNE.
ee.
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Département
de
la
Somme:
ue
pren
.
L'an
deux
mille
onze,
le
vingt
décembre
à
dix-neuf
heures
quarante
cinq
Session
du
. 20
décembre
2011
|minutes,
le
Conseil
Municipal
de
PERONNE,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
m7.
EE
séances
sous
la
présidence
de
Madame
KUMM
Valérie.
::Convocations
envoyées
le
:14/12/2011
ETAIENT
Présents
:Mme
le
Maire,
M.
Guilleron,
Mmes
Bauchart,
Cadart,
| MM.
Depta,
Doyen,
Lafarge,
Mme
Truquin,
M.
Caron,
Mmes
Goyallon,
Civiéro,
|
MM.
Oesch,
Jasnos,
Haudiquet,
Francony,
Mme
Majorel,
M.
Alves,
Mmes
Guillemont,
Delaby,
M.
Barbier,
Mme
Babou.
5 Compte-Rendu
affiché le: 22/12/2011
:Conseillers
en
exercice:
29.
ETAIENT
Absents
Représentés_:
:
Conseillers
présents
:
21
Melle
Goubet
avec
pouvoir
à Melle
Cadart
“Conseillers
représentés
:
192
de
Mme
Decreus
avec
pouvoir
à Mme
Bauchart
Conseillers
absents
_
067
ETAIENT
Absents
sans
excuses
:Pauline
Rabier,
M.
Cazy,
Mmes
Rouveau,
É Secrétaire
de
Séance
: Jérôme
Depta
Dheygers,
Bruant, M.
Vaucelle
Délibération n°117/2011
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
RELATIVE
A
LA
TROISIEME
REVISION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
le Maire
expose,
Par
délibération
en
date
du
14
juin
2011,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à une
troisième
révision
simplifiée
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
projet
concerne
l’intégration
d’une
superficie
d’environ
1,8
ha,
en
zone
urbanisable
(UC).
Cette
emprise
est
actuellement
classée
en
zone
naturelle
(N)
et
se
situe
entre
la
rue
Mozart
au
Nord,
le
Collège
Béranger
à l’Est
et
la rue
Bizet
au
Sud.
Pour
mener
à
bien
la
concertation,
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
a
désigné
Monsieur
Guy
Monfrier
comme
commissaire
de
l’enquête
qui
s’est
déroulée
en
Mairie
de
Péronne
du
18
octobre
au
18
novembre
2011.
Au
cours
de
cette
période,
outre
une
observation
concernant
un
éventuel
droit
d’exploitation
agricole
sur
une
partie
des
1,8
ha
évaluée
à 35
ca,
il n’a pas
été
fait
de
remarques
particulières.
Le
commissaire-enquêteur
a donc
émis
un
avis
favorable
pour
cette
troisième
révision
simplifiée
du
PLU
qui
autorise
ainsi
la
réalisation
rapidement
d’un
lotissement
de
12
parcelles.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en_avoir
DELIBERE
et
OBSERVE
les
remarques
du
commissaire-enquêteur.
- DECIDE
à l’unanimité
la
3°"
révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
que
mentionnée.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
- CHARGE
Madame
le
Maire
d’effectuer
toute
la
communication
et
l'information
possible
sur
la
révision
simplifiée
du
PLU
Fait
et
délibéré
à Péronne,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
Expédition
Conforme, laposte.net
http://webmail.laposte.net/webmail/fr_FR/pfRead.html?FOLDER...
Est.
,
Lx
Imprimer
Contenu
du
message
Expéditeur : | | "PREF80 ar-controlelegal PERONNE"
; eronne@somme.
gouvfr>
Destinataire
:
| "MAIRIE
PERONNE"
Date:
: 27/12/11 14:20
de
Objet:
| AR
# :
Voir l'entête complet
ACCUSE
DE
RECEPTION
‘Il est
donné
accusé
réception
le 27
décembre
2011
à
la commune
de
: PERONNE
de
l'envoi
des
actes
suivants
:
Délibérations
du
20/12/11
relatives
à :
* n°103/2011
: contrat
concierge
et concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
modificative
n°14
- Pépinières
* n°105/2011
: fiscalisation
de
la contribution
au
SIVOS
de
la région
de
Péronne
de
l'année
2012
* n°106/2011
: approbation
du
BP
2012
et annexes
* n°107/2011
: modification
des
statuts
de
la CCHS
- compétence
voirie
: déneigement
‘*
n°108/2011
: majoration
des
tarifs
avec
effet
au
01/01/12
* n°109/2011
: attribution
des
subventions
municipales
pour
l'année
2012
* n°110/2011
: contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
* n°111/2011
: modification
de
la durée
de
travail
d'un
agent
‘*
n°113/2011
: indemnité
de
conseil
et de
budget
à
attribuer
au
trésorier
municipal
:*
n°114/2041
: indemnisation
de
sinistres
‘*
n°116/2011
: attribution
d'une
prime
de
responsabilité
au
directeur
général
des
services
:*
n°117/2011
: bitan
de
la concertation
relative
à
la troisième
révision
simplifiée
du
PLU
:*
n°118/2011
: régie
de
recettes
des
droits
de
place
- intéressement
des
régisseurs
‘*
n°119/2011
: proposition
de
cessions
de
deux
tracteurs
KUBOTA
et d'un
chargeur
à
pneus
| Préfecture
de
la région
Picardie
Préfecture
de
la Somme
: Sous-Préfecture
de
Péronne
:*
n°112/2011
: indemnisation
d'une
entreprise
du
Bd
des
Anglais
ayant
subi
une
perte
de
chiffre
d'affaires
pendant
les
tra
i*
n°115/2011
: modification
du
tableau
des
effectifs
- création
d'un
poste
d'assistant
qualifié
de
conservation
du
patrimoini
:*
n°104/2011
: décision
modificative
n°4
- ville / décision
modificative
n°2
- lot Maismont/
décision
modificative
n°3
- cinéma
Le
Picardy
/ décision
Vaux & et des
bibliothèques
1
sur
1
©copyright
: LaPoste
Fermer
la
fenêtre
29/12/2011
11:10 62-63/2011
VILLE de PERONNE
Extrait du Registre des Délibérations
:-Département
de
la Somme
L'an
deux
mille
onze,
le quatorze juin
à dix-neuf heures
quarante
cinq
minutes,
: 14
juin
1
le Conseil
Municipal
de
PERONNE,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la présidence
de Madame
KUMM
Valérie.
le
:
ETAIENT
Présents
:
Mme
le
Maire,
M.
Guilleron,
MM.
Lafarge,
Depta,
Doyen,
Mmes
Decreus,
Bauchart,
MM.
Alves,
Francony,
Haudiquet,
Mmes
Goyallon,
Babou,
Delaby,
M.
Caron,
Mme
Truquin,
M.
Vaucelle,
Mme
Dheygers,
M.
Cazy,
Mmes
Civiéro,
Majorel,
M.
Oesch,
Melle
Goubet.
Conseillers
en
exercice :
29:
ETAIENT
Absents
Représentés
:
:
Conseillers
présents
:
2
M.
Jasnos
avec
pouvoir
à Mme
Bauchart
Melle
Cadart
avec
pouvoir
à Mme
Decreus
M.
Barbier
avec
pouvoir
à Mme
Civiéro
Mme
Rouveau
avec
pouvoir
à M.
Vaucelle
Conseillers
représentés: …
06
Conseillers
absents
:
01
Mme
Bruant
avec
pouvoir
à Mme
Dheygers
Melle
Rabier
avec
pouvoif
à M.
Guilleron
É Délibération n° 45/2011
ÉTAIT
Absent
sans
excuses
: Mme
Guillemont
REVISION
SIMPLIFIEE
n° 3 DU
PLU
Madame
le Maire
expose,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain,
Vu
les dispositions
de
la loi n° 2003-5090
du
2 juillet 2003
relative
à l’Urbanisme
et à Habitat.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L.123-13,
L.300-2
et R
123-1
à R
123-5,
Vu
la
1°°
modification
du
Plan
Local
d’Urbanisme
en
date
du
2
mars
2006,
Considérant
que
face
aux
demandes
récurrentes
des
particuliers
pour
l’acquisition
de
parcelles
à
bâtir,
il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à l’urbanisation
des
terrains
rue
Georges
Bizet
laissée
jusque
là
en
réserves
foncières.
La
modification
de
zonage
de
ces
parcelles
d’une
superficie
d'environ
2
ha
562
a
en
zone
UC
présente
donc
un
caractère
d'intérêt
général
pour
la
commune
et
ne
porte
pas
atteinte
à
l’intégrité
du
PADD.
Ces
surfaces
sont
pour
partie
propriété
communales.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
DELIBERE,
et
à
l'unanimité,
DECIDE,
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
‘la mise
en
révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
permettre
la réalisation
du
projet susmentionné,
-
DE
SOUMETTRE
à
concertation
les
études
de
ce
projet
et
de
la
révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
à
l’article
L
123.6
du
code
de
l’urbanisme,
et
de
définir
ainsi
les
modalités
de
la concertation
prévue
à l’article L 300.2
du
code
de Purbanisme
susvisé
:
o
Les
habitants,
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
(dont
les
représentants
de
la
profession
agricole)
par
la
révision
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
seront
informées
de
la révision
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
par
: la réalisation
d’une
plaquette
d’information,
la
mise
à
disposition
des
éléments
d’études,
une
information
sur
le
site
internet
de
la commune.
o
Ces
mesures
resteront
applicables jusqu’à
Papprobation
de
la révision
simplifiée,
date
limite
à
laquelle
Madame
le Maire
présentera
au
conseil
municipal
le bilan
de
la concertation.
-_
DE
CONSULTER,
à
l’occasion
d’au
moins
une
réunion
d’examen
conjoint,
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
à l’article
L.123-9,
(le cas
échéant)
et les
organismes
prévus
à l’article
R
123-17
du code
de
l’urbanisme.
-
DE
SOUMETTRE
à enquête
publique
le dossier
de
révision
simplifiée. -
DE
DONNER
délégation
à Madame
le
Maire
pour
engager
les
consultations,
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de prestations
ou
de
services
concernant
la révision
simplifiée.
-
DE
CONFIER
au
service
d’urbanisme
la
réalisation
des
études
nécessaires
à
la
révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
-
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférant
à
la
révision
simplifiée
du
PLU
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
considéré.
Conformément
à l’article
L
123.6
du
Code
de
l’Urbanisme,
la présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
ou
Sous-préfet
et notifiée :
- aux
présidents
du
conseil
régional
et du
conseil
général
;
- aux
présidents
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
la
chambre
d’agriculture
;
(et
le cas
échéant)
- au
président
de
l’établissement
public
compétent
en
matière
de
SCOT
(qui
couvrirait
le territoire
de
la commune).
- au
président
de
l’autorité
compétente
en
matière
d’organisation
de
transports
urbains.
- au
président
de
l’EPCI
compétente
en
matière
de
PLH
dont
la commune
est membre
- aux
sections
régionales
de
la conchyliculture
(pour
les
communes
littorales).
Conformément
aux
articles
R
123.24
et R
123.25
du
Code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département.
Copie
pour
information
-
aux
maires
des
communes
voisines.
- aux
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés.
Fait et délibéré
à Péronne,
les jour,
mois
et an
susdit
et ont signé
les
membres
présents.
Pour
Expédition
Conforme,
Le MAIRE, 11/2011
VILLE
de PERONNE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Département
de
la Somme
L’an
deux
mille
onze,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
et
quarante-cinq
Session
du
: 30
mars
2011
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
PERONNE,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la présidence
de Madame
KUMM
Valérie.
Convocations
envoyées
le
: 23/03/2010
ETAIENT
Présents
: Mme
le
Maire,
M.
Guilleron,
Mme
Bauchart,
M.
Depta,
M.
Goubet,
M.
Lafarge,
Mme
Decreus,
Mmes
Civiéro,
Bruant,
M.
Cazy,
Mmes
Compte-Rendu
affiché
le: 31/03/
2011
Rouveau,
Dheygers,
MM.
Vaucelle,
Caron,
Mmes
Goyallon,
Delaby,
MM.
Jasnos,
SP
He
est
Francony,
Alves,
Mme
Majorel,
Mme
Guillemont,
MM.
Haudiquet,
Barbier.
Conseillers
en
exercice
:
29
ETAIENT
Absents
Représentés
:
Conseillers
présents
:
23
M.
Oesch
avec
pouvoir
à M.
Lafarge
Conseillers
représentés
:
05
Mme
Babou
avec
pouvoir
à Mme
le Maire
Conseillers
absents
:
01
Mme
Cadart
avec
pouvoir
à M.
Depta
Melle
Rabier
avec
pouvoir
à Melle
Goubet
Mme
Truquin
avec
pouvoir
Mme
Decreus
Secrétaire
de
séance
: Melle
Goubet
ETAIT
Absent
sans
excuses
:
M.
Doyen
Délibération
n°
9
Modification
simplifiée
du
P.L.U
Madame
le Maire
expose,
Par
délibération
en
date
du
26
novembre
2010,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
(article
123-20-1
et L
123-12),
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
a été
mise
en
œuvre
selon
les
modalités
suivantes
:
- Le
projet
de
modification
et
l’exposé
de
ses
motifs
ont
été
portés
à la connaissance
du
public
en
mairie
du
15
novembre
2010
au
15
décembre
2010.
- Un
avis
précisant
l’objet
de
la modification
simplifiée
ainsi
que
le lieu et les heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
a été
publié
le
8
novembre
2010
dans
les annonces
légales
du journal
Courrier
Picard.
- Un
avis précisant
l’objet
de
la modification
simplifiée
ainsi
que
le lieu et les heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
a
été
affiché
en
Mairie
le
2
novembre
2010
au
15 novembre
2010
Aucune
observation
n’a
été
portée
par
le public
sur
le registre
prévu
à cet
effet.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
DELIBERE,
à
l’unanimité,
- ADOPTE
la modification
simplifiée
du
PLU
réduisant
l’emprise
de
l'emplacement
réservé
n°
9
de
3 254
m?
à
1 745
m2.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la modification
du P.L.U.
Fait
et délibéré
à Péronne,
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
Expédition
Conforme,
Le
MAIRE, Japoste.net
http://webmail.laposte.net/webmail/fr
FR/pfRead.html?FOLDER=S...
LE
Imprimer
: Contenu
du message
| "PREF80 ar-controleiegal
PERONNE"
Expéditeur:
! eronne@somme. gouv.fr>
Destinataire
:
_: "MAIRIE
PERONNE"
Date:
06/04/11
12:05
Objet:
AR
:#]
Voir
l'entête
complet
ACCUSE
DE
RECEPTION
lLest donné
accusé
réception
le 6 avril
2011
à la commune
de
: PERONNE
|
de
l'envoi
des
actes
suivants
:
Délibérations
du
30/03/11
relalives
à :
* n°1
: vote
du
compte
administratif
2010
principal
et annexes;
vote
du
compte
de
gestion
et affectation
des
résultats
* n°2
: attribution
de
trois
subventions
exceptionnelles
sur
l'exercice
2011
* n°3
: travaux
d'aménagement
de
la Cologne
- convention
avec
l'association
syndicale
de
la Cologne
* n°4
: convention
avec
la communauté
de
communes
de
la Haute
Somme
- délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
de
voirie
2009
- solde
* n°5
: marché
de
maîtrise
d'oeuwe
pour
la Viabilisation
de
la ZAC
de
Maismont
* n°6
: demande
de
subvention
DETR
- réfection
de
la toiture
de
la mairie
et mairie
annexe
Mont
Saint
Quentin
* n°7
: demande
de
subvention
DETR
- travaux
d'assainissement
eaux
usées
boulevard
des
Anglais
* n°8
: convention
de
droit de
pêche
sur
les propriétés
de
la communs
de
Péronne
# n°9
: modification
simplifiée
du
PLU
Contrat
de
prêt passé
avec
la Caisse
d'Epargne
et de
Prévoyance
de
Picardie
- décision
n°24/2011
Préfecture
de
la
région
Picardie
Préfecture
de
la Somme
Sous-Préfecture
de
Péronne
Fermer
Ja fenêtre
@copyright
: LaPoste
I sur
1
06/04/2011
17:46 VILLE
de PERONNE
“Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Département
de
la Somme
Session
M
10
févri@
2010
L’an
deux
mille
dix,
le
dix
février
à dix-neuf
heures
et quarante-cinq
SONO
vrien
minutes,
le Conseil
Municipal
de PERONNE,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
des
séances
sous
la présidence
de
Madame
KUMM
Valérie.
ETAIENT
Présents
: Mme
le
Maire,
Mmes
Bauchart,
Decreus,
MM.
Compte-Rendu
affiché
le:
11/02/2010
Depta,
Lafarge,
Mme
Cadart,
MM.
Guilleron,
Barbier,
Cazy,
Mmes
Rouveau,
Dheygers,
M.
Vaucelle,
Mme
Truquin,
MM.
Caron,
Albes,
Francony,
Jasnos,
Convocations
envoyées
le
: 02/02/2010
Mmes
Civiéro,
Delaby,
Rabier,
MM.
Doyen,
Haudiquet,
Mme
Majorel,
M.
Conseillers
en
exercice:
29
/
Conseillers
présents :
26
Oesch,
Mmes
Guillemont,
Goyallon.
Conseillers
représentés
:
3
Conseillers
absents
:
ETAIENT
Absents
Représentés :
:
:
Mme
Bruant
avec
pouvoir
à M.
Vaucelle
Secrétaire
de
Séance
: Melle
Rabier
Mme
Goubet
avec
pouvoir
à Mme
le Maire
Mme
Babou
avec
pouvoir
à Mme
Delaby
20/2010
MODIFICATION
ET
REVISIONS
SIMPLIFIEES
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
17/2010
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
dispositions
de
la
loi
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat.
VU
les
dispositions
de
la
loi
n°
2
000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain,
modifiée
par
la loi n° 2003-590
du
2 juillet
2003
Urbanisme
et Habitat.
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L
123-13,
L
123-19,
R
123-19
et R
123-21-1
;
VU
la
délibération
en
date
du
19
novembre
2008
prescrivant
l’engagement
de
la
révision
simplifiée
et
fixant
les
modalités
de
concertation.
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
25
novembre
2009
prescrivant
l’ouverture
de
l’enquête
publique
relative
à
la
révision
simplifiée, ENTENDU
les conclusions
du
commissaire-enquêteur
;
ENTENDU
le
bilan
de
la
concertation,
dont
Madame
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
modalités
selon
lesquelles
elle s’est effectuée
tout
au
long
es révisions
simplifiées
du
plan
local
d’urbanisme jusqu’à
ce jour.
Après
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
16
novembre
2009
au
15
janvier
2010
sous
la
présidence
de
Monsieur
MONFRIER,
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens,
aucune
observation
n’a
été
portée
sur
le registre
d’enquête
ouvert
à cet effet et aucune
information
complémentaire
n’a
été formulée.
CONSIDERANT
que
le projet
de
révision
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt à être
approuvé
conformément
aux
articles
sus-visés
du
code
de
l’urbanisme ;
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
DELIBERE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
d’APPROUVER
le dossier
de
modification
n° 2 et les deux
dossiers
de révision
simplifiée
du
PLU
annexés
à la présente.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
conformément
aux
articles
R
123.24
et
123.25
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
dossier
d’approbation
de
la
révision
simplifiée
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture,
ainsi
qu’à
la Sous-Préfecture
de
Péronne.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
:
-
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Sous-Préfet,
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
dossier
de
révision
simplifiée
ou
dans
le
cas
contraire
à compter
de
la prise
en
compte
de
ces
modifications.
- après
l’accomplissement
des
mesures
de publicité.
Annule
et remplace
la délibération
N°
17/2010
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
Péronne
le
19
février
2010
;
Fait
et délibéré
à Péronne,
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
“Acte
rendu
exécutoire
après
:
Pour
Expédition
Conforme,
. £
dis
*
5
lo?
1‘
©
réception
en
(sous-)
préfecture
le 271121
Le MAIRE,
et
publication
ou
notification
du
./ÿl»2/101 laposte.net
http://webmail.laposte.net/webmail/fr
FR/pfRead.html?FOLDER...
un:
:
£=i
Imprimer
Contenu
du
message :
"PREF80 ar-controlelegal PERONNE"
Expéditeur
:
eronne@somme.pref.gouv.fr> "mairie.
peronne@laposte. net"
eronne@lapost
Destinataire
:
p
@lap
e.net>
Date:
25/02/10
09:44
Objet:
AR
ë
Voir
l'entête complet
ACCUSE
DE
RECEPTION
Il est
donné
accusé
réception
le
25
février
2010
à la commune
de
: PERONNE
de
l'envoi
des
actes
suivants
:
* Délibération
n°20/2010
du
10/02/10
relative
à la modification
et
les
révisions
simplifiées
du
PLU
(annule
et remplace
la délibération
n°17/2010)
* Décision
n°14/2010
du
28/02/10
relative
à la signature
d'une
convention
avec
la société
GCAP
Préfecture
de
la
région
Picardie
Préfecture
de
la
Somme
Sous-Préfecture
de
Péronne
|
Fermer
la fenêtre
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: LaPoste
1 sur
1
25/02/2010
13:30 VILLE
de
PÉRONNE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Département
de
la Somine
=
L'an
deux
mil
huit,
le
19
novembre
à dix
neuf heures
quarante
cinq,
le
Session
du
19
novembre
2008
Conseil
Municipal
de
PÉRONNE,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
,
la présidence
de
Madame
Valérie
KUMM.
Convocations
envoyées
le
13/11/2008
|
.
2
DECREUS,
BAUCHART,
M.
LENAIN,
Melle
GOUBET,
MM
LAFARGE,
Conseillers
en
exercice
: 29
L
ALVÉS,
DOYEN,
FRANCONY,
Mme
GOYALLON,
MM.
HAUDIQUET,
Conseillers
présents
: 22
JASNOS,
Mmes
DELABY,
MAJOREL,
DHEYGERS,
ROUVEAU,
BRUANT,
Conseillers
représentés
: 5
CIVIERO,
MM
VAUCELLE,
BARBIER.
Conseillers absents excusés
: Ÿ
ÉTAIENT
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Conseiller
absent
sans
excuses
: 2
- Mme
BABOU
avec
pouvoir
à Mme
KUMM
- Melle
CADART
avec
pouvoir
à Melle
GOUBET
‘Secrétaire
de
séance
: Melle
GOUBET
- Melle
RABIER
avec
pouvoir
à Mme
DELABY
=
- M.
OESCH
avec
pouvoir
à M.
GUILLERON
213/2008
- Mme
GUILLEMONT
avec pouvoir à Mme
BAUCHART
ÉTAIENT
ABSENTS
SANS
EXCUSES
: MM.
BEN
KHALFALLAH,
CAZY
Première
modification
du
Plan
local
d’urbanisme
Sur proposition
de madame
le maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL.
après en avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DÉCIDE
la
1*°
modification
du
P.L.U,
approuvé
le
24
novembre
2004,
ayant
pour
objet
une
adaptation
du
règlement
visant
à :
- Une
régularisation
en
précisant
la
subordination
de
ce
dernier
au
Plan
de
Prévention
du
risque
d’Inondation
de
la
Somme,
applicable
depuis
le
1°
décembre
2004.
- Une
adaptation
des
dispositions
règlementaires
pour
des
raisons
d’insertion
urbaine
et
paysagère
:
e Dans
les zones
d’activités
et d’extension
d'activités
(AUrf et UF).
e
Les
dispositions
règlementaires
afférentes
à
la zone
d’activité
au
Nord
Ouest
seront
dans
cette
optique
également
revues.
e
Les
clôtures
des
zones
UB
et
UC
seront
harmonisées
afin
que
soit
dégagée
une
lecture
cohérente
de
l’espace
public.
- Enfin
à assurer
la
pérennité
de
constructions
présentes
en
secteur
Nt
au
sud
de
la
zone
d’activités
au
Nord
Ouest,
une
adaptation
du
règlement
est
opérée.
Ces
projets
ne
présentent
aucune
incidence
et
ne
portent
pas
atteinte
à l’économie
générale
du
P.L.U.
- AUTORISE
madame
le
maire
à engager
toutes
les
missions
nécessaires
conduisant
à la
modification
du
P.L.U.
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à PÉRONNE,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
É Î Ÿ
réception
en
{sous-)
préfecture
le
£:
ET
Liv
Pour
Expédition
Conforme,
) préfecture
le
42/4
Le
MAIRE
+
Ê
et
publication
ou
notification
du
é
lai SOUS
PREFECTURE
de
PE
ONE
Lo DE
SEP
TS
L'an
deux
mille
sept,
le
dix
huit
septembre
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
Péronne,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de monsieur
Jean-Pierre
VIENOT.
=
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
le
Maire,
MM.
Barbier,
Dousserin,
Vaucelle,
Mmes
Rouveau,
Royal,
MM.
Fournier,
Mme
Bellement,
Mme
Tricot,
Mme
Bruant,
=
MM.
Fiévé,
Cazy,
Lafarge,
Rossie,
Mme
Babou,
M.
Leroux,
Mme
Kumm
CONSEILLERS
REPRÉSENTÉS
:
M.
Blanchard
avec
pouvoir
à M.
le Maire
Mme
Dheygers
avec
pouvoir
à M.
Vaucelle
Mme
De
Kesel
avec
pouvoir
à M.
Fiévé
M.
Marchand
avec
pouvoir
à M.
Dousserin
Mme
Magnier
avec
pouvoir
à Mme
Rouveau
Mme
Billas
avec
pouvoir
à M.
Fournier
Mme
Civiéro
avec
pouvoir
à Mme
Royal
M.
Linéatte
avec
pouvoir
à M.
Lafarge
ETAIENT
ABSENTS
SANS
EXCUSES
: M.
Devin,
Mme
François,
Mme
Hombert,
M.
Merlier.
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
POUR
LE
PROJET
DE
CANAL
SEINE
NORD
EUROPE
Monsieur
le
Maire
expose,
La
Commission
d'enquête
constituée
pour
le
projet
du
Canal
Seine
Nord
Europe
a
donné
un
avis
favorable
à
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Péronne.
L'approbation
par
le
Conseil
Municipal
de
cette
mise
en
comptabilité
permettra
à
terme
la
réalisation
des
ouvrages
nécessaires
pour
le
Canal.
Elle
nécessite
préalablement
la
modification
des
documents
graphiques,
la
liste
des
emplacements
réservés
et du
règlement.
a)
Dans
les
documents
graphiques,
NH conviendra
de
modifier
le
plan
de
zonage
en
faisant
apparaître :
Un
emplacement
réservé
« ER
23
» d’une
superficie
de
26,60
hectares dans
la bande
DUP.
Conformément
au
plan
de
zonage
du
POS'après
mise
en
compatibilité
tel
que
figurant
en
pages
61,62,
63
et
64
du
dossier
K
Tome
3/3
d'enquête
publique
« mise
en
comptabilité dés
POS/PLU
b)} Dans
Ja
liste
des
emplacements
TÉSrvés
:
Ë
:
Créer
l'emplacement
réservé
ER
23
d’une superficie
de
26;‘60
hectares
à destination
du
«
Canal
à
grand
gabarit
Seine-
Nord
Europe
et ses aménagements
annexes
», ayant ccomme.
E-bénéficiaires
les Moies
Navigables
de
France
»
c}
Dans
le
règlement:
Les
règlements
des
zones
et secteurs
UE.A; etIN
doivent
être modifiés!
S'agissant
de
la
zone
UE.
ii
La
zone
correspond
à une
zone
semi
urbaïné.
cor respondant
à des
Dispositions
applicablesà
la zone
UE
teurs
d’activités
à caractère
industriel.
Dans
l’article
UE-2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU SOL
SOUMISES
A CONDITIONS
PARTICULIERES
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont
&
ises
à
conditions
particulières
Après
:
:
É
Les
constructions
à
usage
d’
habitation
:SOUS
réserve
qu
elles
soient
exclusivement
destinées
au
logement
des
personnes
dont
fa
présence
permanente
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction,
la
surveillance
et
la
sécurité
des
établissements
et
services
généraux.
Rajouter
«
les
ouvrages
nécessaires
ou
utiles
à
la
construction
de
voies
navigables,
ceci
vise
notamment
:
s
les
parkings
et
aires
de
stockage
des
matériaux
e
les
dépôts
à
l’air
libre
de
matériaux
s
les
exhaussements
et
affouillements
des
sols
nécessités
par
la
construction
des
types
d’occupation
ou
d'utilisation
des
sols
autorisés
dans
la
zone, Lo
Ext
ait
du
Registre
« les
Délibérations
:
L'an
deux
mille
cinq,
le
vingt
et
un
septembre
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
PERONNE,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
‘|
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
VIENOT.
ETAIENT
PRESENTS:
MM.
le
Maire,
Marchand,
Vaucelle,
Barbier,
Dousserin,
Blanchard,
MMimes
Royal,
Rouveau,
Dheygers,
MM.
Rossie,
Lafarge,
Linéatte,
Cazy,
Mme
Kumm,
MM.
Leroux,
Fournier,
Mmes
Bellerment,
Bruant,
Tricot,
M.
Fiévé,
Mmes
Civiéro,
Magnier.
CONSEILLERS
REPRESENTES
:
M.
Lambert
avec
pouvoir
à M.
Barbier
Mme
Babou
avec
pouvoir
à Mme
Kurmim
Mme
De
Kesel
avec
pouvoir
M.
Dousserin
-Conséillérs présents “ Conseillers représentés
:.
Cônséillers
absents.excus
“Conseillers absents
2:
F:Secrétaire
dé Séance
Mi Fiévé
0"
ETAIENT
ABSENTS
SANS
EXCUSES
: Mme
François,
M.
Devin,
Mme
Billas,
M.
Merlier
LN°141-2008
MODIFICATION
DU
FLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
ls Maire
expose,
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment.sés
articles
L
123-13
et
300.2
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
novembre
2004
avant
A0
prouvé
le
Plan
Local
ete,
P
.
d'Urbanisme
;
PE
Monsieur
le
Maire
présente
la
raison
de
ia
modification
du
plan
local
d'urbanisme
qui
porte
uniquement
sur
la
réorganisation
de
l’aménagement
de
la
Zone
d'Activités
Nord
{modification
des
voiries
intérieures).
La
précédente
délibération
en
date
du:1%
juin
2005
portait
sur des
points
n’entrant
pas
dans
le
cadre
de
la
modification
mais
de
la
révision.
Par
conséquent.étsur
la
recommandation
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
27
juillet
2005,
il
est
nécessaire
d’annuler
purement
et
simplement
la
délibération
du
1%
juin
2005
et
de
se
consacrer
qu’à
la
réorganisation
de
l’aménagement
de
la
ZAN.
Reis
i
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
DELIBERE,
-
DÉCIDE
Je
retrait
de
la
délibération
en
date
du
1° juin
2005.
-
DE
PRESCRIRE
la
modification
du
PLU
dans:le
section
de
la
zone
d’activités
Nord
afin
de
permettre
la
réorganisation
de
son
aménagement
(modification
des
voiries
intérieures)
ES
ju
-
DE
CONFIER
{a charge dé la modification du PLU
au service urbanisme
de ja ville.
-
DE
DONNER
délégation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
où
convention
de
prestations
ou
de
sérvices.concernant
la
modification
du
PEU:
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfét
du:
département
de
la
Somme
(et
à
M.
ie
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Péronne)
et
notifiée
:
:
:
-
aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général
;
-
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et.
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
;
-
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Somme.
4
Fait
et
délibéré
à Péronne,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
Expédition
Conforme, SOUS-PRÉFECTURE
de PERONNE
2 9
JUIN
2005
:
L'an
deux
mille
cinq,
le
premier
juin
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
=]
Municipal
de
PERONNE,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
3.1
présidence
de Monsieur
Jean-Pierre
VIENOT.
—
ETAIENT
PRESENTS:
MM.
Le
Maire,
Blanchard,
Marchand,
Barbier,
0
|
Mme
Dheygers,
M.
Vaucelle,
Mme
Rouveau,
M.
Dousserin,
M.
Lafarge,
M.
Rossie,
+
M.
Linéatte,
M.
Lambert,
Mme
Bellement,
M.
Fournier,
Mme
Bruant,
Mme
Kumm,
1
M.
Cazy,
M.
Leroux,
Mme
Babou,
Mme
Tricot.
CONSEILLERS
REPRESENTES
:
Mme
Royal/Delavenne
avec
pouvoir
à M.
Marchand
M.
Fiévé
avec
pouvoir
à M.
Vaucelle
ETAIENT
ABSENTS
SANS
EXCUSES
:
Mme
Magnier,
Mme
:1
Civiéro,
MM.
Devin,
M.
Merlier,
Mme
De
Keysel,
Mme
François,
Mme
Billas.
MODIFICATION
DU
PLU
Monsieur
le
Maire
expose,
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
sers
articles
L
123-13
et L 300-
2 :
VU
la
délibération
du
Conseil Municipal
en.date
du
25
novembre
2004
ayant
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
“+
|
:
Monsieur
le Maire
présente
les raisons
de la modification
du PLU :
-
Réorganiser
l'aménagement dé:la ZAN
modification dés
voiries intérieures.
-
Etendre
la zone
industrielle
d
la.
-
Revoir
la localisation de
l'ensei
1 - DE PRESCRIRE là 2 -
QUE
LA
MODIFIC
À
mble du territoire
communal ;
e réaliser le travail à la révision du P.L.U.
;
3 - DE CHARGERLe ser
igner
tout contrat,
avenant
ou
convention
de
4 - DE
DONNER
délé
U.
partement
de
la
Somme
(et
à
la
Sous-Préfète
de
seil
Général
;
-
aux
Président
de
la
Chambre
de
Commiéréë
‘et d’Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
;
-
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Haute-Somme.
Fait et délibéré
à Péronne,
les jour,
mois
et an susdits
et ont signé
les membres
présepits.
où
Rxpéditi
n Conforme,Le
MAIRE,
gi SOUS
PAEFHUHURE
da BEAONNE
Arrêté
municipal N°2
5
3
Sù
Le :
Portant
mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Péronne
Le
Maire,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
R
123.22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du 25/11/2004
approuvant
le plan
local
d'urbanisme, Vu
les plans
et les documents
annexés,
Arrête
Article
1
: Le
plan
local
d'urbanisme
de la commune
de Péronne
est mis
à jour
à la date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet
est joint
à l’annexe
« servitudes
» du
PLU
la décision
suivante :
Servitude
résultant
de
l'instauration
de périmètres
générés
par
le Plan
de
Prévention
des
Risques
et d'Inondation
de
la vallée
de
la Somme
et de ses affluents.
Article
2
: La
mise
à jour a
été
effectuée
sur
les
documents
tenus
à la disposition
du
public,
à
la mairie
et à la Préfecture
d'Amiens.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en mairie.
Article
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
de
mise
à jour
est par
ailleurs
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la Somme.
Fait
à PERONNE,
le
5
Aw®
25. h ie | ; |
L'an
deux
mille
cinq,
le
huit
février
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
PERONNE,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
d'administration
du
centre
hospitalier
de
Péronne
en
raison
de
l’indisponibilité
de
la
salle
du
conseil
municipal
pour
cause
de travaux.
ETAIENT
PRESENTS
: MM.
Le
Maire,
Mme
Rouveau,
Mme
Royal,
M.
Dousserin,
Mme
Dheygers,
MM.
Vaucelle,
Barbier,
Linéatte,
Fournier,
Lambert,
Fiévé,
Mme
Bellement,
M.
Cazy,
Mme
Bruant,
MM.
Merlier,
Rossie,
Lafarge,
Leroux,
Mme
Babou.
|
CONSEILLERS
REPRESENTES
:
M.
Marchand
avec
pouvoir
à M.
Dousserin
Mme
Kumm
avec
pouvoir
à Mme
Babou
Mme
Magnier
avec
pouvoir
à M.
J-CI
Vaucelle
M.Blanchard
avec
pouvoir
à M.
Viénot
Mme
Civiéro
avec
pouvoir
à M.
Barbier
ETAIENT
ABSENTS
SANS
EXCUSES
: M.
Devin,
Mmes
Billas,
Tricot,
De
Kesel,
François.
MISE
EN
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
PROCEDURE
DE
CONCERTATION
AVEC
LA
POPULATION
VU
les
dispositions
de
la
loi
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à laa
répartition
des ;
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les Régions
et l'Etat,
.
VU
les dispositions
dé laloi n°2000- 1208
du
13
décem!
6 200
relative
aa
solidarité et auà renouvellement urbain.
VU
les dispositions
de la loi n°2003-590
urbanisné
F
ë
et 2003.
VU
le code
de
l’urbanisme:et
notamment
les
articlé
0 et L 3002.
VU
a
délibération
du
conseil
municipal
du 2
an à
Local
d urbanisme.
CONSIDERANT
qué
la
révision du
Plan
L
ï
code
de
l'urbanisme.
:
gime
dique. défini dans
les
lois
précitées
et le
élaboration:
du
plan
local
d'urbanisme
osition
en
Mairie
avec
un
cahier
des
“une
parution
dans.uñ journal
local.
quelle
le
Maire
présentera
au
conseil
charges
dedoléances
Ces
mesures
seront:
p
ération
sera notifiée au
préfet
ou au sous préfet.
Conformément
aux
ärticiés
R
123-
24
et
R
123-25
du
code
d
anisme,
la présénte
délibération
fa.
v objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
une
mention
insérée
en
caractères
apparents
dans
| un
n journal
diffusé
dans
le
dépariement.
Pour
Expédition’ Conforme,
Le
MAIRE,
Fait et délibéré
à Péronne, : les
jour,
mois ‘et: an 1 susdits
et ont
signé
les
membres
présents SOUS-PRÉFECTURE
de PERONNE
17
FEV.
2005
ARRIVÉ
LE
L'an
deux
mille
cinq,
le
huit
février
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
PERONNE,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
d'administration
du
|
centre
hospitalier
de
Péronne
en
raison
de
l’indisponibilité
de
la
salle
du
conseil
=]
municipal
pour
cause
de travaux.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MM.
Le
Maire,
Mme
Rouveau,
Mme
Royal,
M.
=
Dousserin,
Mme
Dheygers,
MM.
Vaucelle,
Barbier,
Linéatte,
Fournier,
Lambert,
Fiévé,
Mme
Bellement,
M.
Cazy,
Mme
Bruant,
MM.
Merlier,
Rossie,
Lafarge,
Leroux,
Mme
Babou.
CONSEILLERS
REPRESENTES
:
M.
Marchand
avec
pouvoir
à M.
Dousserin
Mme
Kumm
avec
pouvoir
à Mme
Babou
Mme
Magnier
avec
pouvoir
à M.
J-Ci
Vaucelle
M.Blanchard
avec
pouvoir
à M.
Viénot
Mme
Civiéro
avec
pouvoir
à M.
Barbier
ETAIENT
ABSENTS
SANS
EXCUSES
: M.
Devin,
Mmes
Billas,
Tricot,
De
Kesel,
François.
Elaboration
du
PLU
Monsieur
le Maire
expose :
Afin
d’engager
la procédure
de
mise
en
révision
du
plan
locai
d’urbanisme,
il est
proposé
de
constitué
un
comité
de pilotage
composé
comme
suit :
-
La municipalité
de PERONNE,
-
Le
Conseil
Général,
-
La
communauté
de
communes
de Haute.
Somme:
-
La
DIREN,
La
Direction
Régionale
del’Environnement
-
Le
CDT,
Le
Comité
Départemental
de Tourisme
à
-
La
DDE,
La Direction
Départementale dé l° Equipement
- _
L’ADES,
L’Agence
de
Développement
de
l’Est de la Somme
Le
CAUE,
Le Conseil
en Architecture
Urbanisme
ct
nvironnement
Ce
comité
engagera
‘ét
accompagn
FC
n.du. Plan
Local
d'Urbanisme,
les
premiers
travaux
constitueront
en la réalisation
d’une +
oration
du
cahier
des
charges
permettant
le
recrutement
d’un
prestataire
qui engagera la
J, le recrutement
du prestataire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
aprè
-
APPROUVE
ja composition du cor
- _
AUTORISE
Monsiébr Le
Maire
à à sign
Fait et délibéré
à
Péronne, lei
jour, mo SQUS-PRÉFECTURE
de
PERONNE
|
0 6
DEC.
2004
L
ARRIVÉ
LEuenttt
L’an
deux
mille
quatre
le vingt
cinq
novembre
à vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de PERONNE,
s’est réuni
au lieu
ordinaire
des séances
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Pierre
VIENOT.
ETAIENT
PRESENTS:
MM.
Le
Maire,
M.
Barbier,
Mme
Dheygers,
Mme
Royal,
M.
Vaucelle,
Mme
Rouveau,
M.
Dousserin,
M.
Cazy,
M.
Rossie,
M.
Lafarge,
M.
Merlier,
Mme
Babou,
Mme
Kumm,
M.
Fiévé,
Mme
Civiéro,
Mme
Tricot,
M.
Leroux,
Mme
Bellement,
M.
Lambert.
CONSEILLERS
REPRESENTES
:
Mme
Magnier
avec
pouvoir
à M,
Vaucelle
Mme
Bruant
avec
pouvoir
à Mme
Royal
M.
Marchand
avec
pouvoir
à M.
Dousserin
M.
Blanchard
avec
pouvoir
à M..le Maire
M.
Fournier
avec
pouvoir
à Mme
Bellement
Mme
De
Kesel
avec
pouvoir
à M.
Lambert .
M.
Linéatte
avec
pouvoir
à M.
Cazy
ETAIENT
ABSENTS
SANS
EXCUSES:
M.
Devin,
Mme
François,
Mme
Billas.
INSTITUTION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
APRES
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
expose,
VU
les
lois
85-729
du
18
juillet
1985,
86
—
1290
du
23
décembre
1986,
91-662
du
13
juillet
1991
et
2000-1208
du
13
décembre
2000
relatives
au
droit
de
préemption
urbain,
VU
le code
de l’urbanisme
et notamment
les articles 210-1
et suivants
et L 300-1.
VE le
plan
local
d’urbanisme
de
Péronne
approuvé
le 25
novembre
2004
par
le Conseil
Municipal.
CONSIDERANT
qu'il
est
indispensable
de
se
doter
des
instruments
réglementaires
qui
permettront
de
poursuivre
efficacement
la
politique
foncière
actuellement
engagée
dans
le
but
d’assurer
le
nécessaire
développement
de
la
commune
en
privilégiant
l'intérêt
de
la
collectivité
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
DELIBERE,
DECIDE
à l'unanimité,
>
D’INSTITUER
au
bénéficie
de
la
commune
un
droit
de
préemption
urbain
portant
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(indicatif
U)
et
d’urbanisation
future
(AUR)
délimitée
par
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
révisé
et
approuvé
le
25
novembre
2004,
Fait
et délibéré
à Péronne,
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
Expédition
Conforme, “SOUS
PREFECTURE
de PERONNE
{
DEC,
2004
A
es
ARR
SR
Sa
ARS
L'an
deux
mille
quatre
le vingt
cinq
novembre
à vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de PERONNE,
s’est réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Pierre
VIENOT.
ETAIENT
PRESENTS:
MM.
Le
Maire,
M.
Barbier,
Mme
Dheygers,
Mme
Royal,
M.
Vaucelle,
Mme
Rouveau,
M.
Dousserin,
M.
Cazy,
M.
Rossie,
M.
Lafarge,
M.
Merlier,
Mme
Babou,
Mme
Kumm,
M.
Fiévé,
Mme
Civiéro,
Mme
Tricot,
M.
Leroux,
Mme
Bellement,
M.
Lambert.
CONSEILLERS
REPRESENTES
:
Mme
Magnier
avec
pouvoir
à M.
Vaucelle
Mme
Bruant
avec
pouvoir
à Mme
Royal
M.
Marchand
avec
pouvoir
à M.
Dousserin
M.
Blanchard
avec
pouvoir
à M.
le Maire
M.
Fournier
avec
pouvoir
à Mme
Bellement
Mme
De
Kesel
avec
pouvoir
à M.
Lambert
M.
Linéatte
avec
pouvoir
à M.
Cazy
ETAIENT
ABSENTS
SANS
EXCUSES :
M.
Devin,
Mme
François,
Mme
Billas.
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
VILLE
DE
PERONNE
Monsieur
le Maire
expose,
VU
Je
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
1123-10,
L
123-13
et R
123.19.
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20 juin
2001
ayant
approuvé
le Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS).
VU la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26 juin
2001
ayant
prescrit
la révision
du
POS
et l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
VU la
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
17
décembre
2003
ayant
arrêté
le projet
du PLU
;
VE
Parrêté
du
Maire
en
date
du
18
mai
2004
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
du
PLU
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
; VU
le rapport
et les conclusions
du
commissaire-enquêteur.
CONSIDERANT
que
la révision
du
POS
et l'élaboration
du
PLU,
telle
qu’elle
est présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l’urbanisme.
APRES
en
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-
D'APPROUVER
le PLU,
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
;
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
entre
autre,
insérée
en
caractère
apparent
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
LA
PRESENTE
DELIBLCRATION
DEVIENDRA
EXECUTOIRE
:
-
Dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa réception
par
Le
préfet,
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
contenu
du PLU
ou
dans
le cas
contraire
à compter
de la
prise
en compte
de
ces
modifications.
-
Après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à Péronne,
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
les
membres
présents. SOUS
PREFECTURE
de PERONNE
6 FEV.
2004
L'an
deux
mille
trois
le dix
sept
décembre
à vingt
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de PERONNE,
s’est réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Pierre
VIENOT.
ETAIENT
_PRESENTS:
M
le
Maire,
MM.
Blanchard,
Dousserin,
Barbier,
Marchand,
Vaucelle,
Mme
Rouveau,
Mmes
Royal,
Dheygers,
MM.
Lambert,
Fournier,
Mme
Bellement,
MM.
Merlier,
Leroux,
Mme
Magnier,
Mme
De
Kesel,
Mme
Bruant,
MM.
Fiévé,
MM.
Cazy,
Linéatte,
Mme
Babou,
MM.
Lafarge,
Rossie,
Mme
Civiéro.
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
Valérie
Kumm
avec
pouvoir
à M.
Cazy
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Billas,
M.
Devin,
Mme
François,
Mme
Tricot
ARRET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Monsieur
le Maire
expose,
Par
délibération
du 26 juin
2001,
le conseil
municipal
a prescrit
la révision
du
POS
et l'élaboration
du PLU.
Après
plusieurs
réunions
du
comité
de
pilotage,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
a été débattu
et approuvé
au
conseil
municipal
lors de la séance
du 30
octobre
2002.
La
concertation
avec
la population
a été effectuée
dans
le cadre
d’une
exposition
dans
le hall
de
la Mairie,
qui
s'est tenue
du
22
avril
2003
au
10 mai
2003.
Une
édition
spéciale
du bulletin
municipal
a également
présenté
les
orientations
générales
du
PADD,.
Les
avis
recueillis
sur
le registre
ouvert
au cours. de
exposition
ont
porté
sur
des
principes
généraux
ne
remettant
pas
en question
le PADD.
ï
Par
conséquent,
le projet
du
Plan
Local
d'u
anisme
peut
ésormais
être
arrêté
et être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
limitrophes
et aux
établissement
de
coopératio
À
l'issue
de
cette
concertation. l'enquêt
irra S effectuer.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
.
VU la délibération du 20
septembre 19
POS approuvé
le 20 juin
1996 :
VU
la
délibération du. 26
di
200!
u PLU
et
définissant
les
modalités
de
concertation
;
:
;
.
.
VU
Ja
délibération
du
A
e
jentations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durabl
VU
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
$0
VU
le projet
du
Plan
Local d'Urbanisme
ét nôtam
et de
développement
durable,
le règlement,
les documents:
le rapport
de
présentation,
le projet
d’aménagement
hiques.et
les
añnexes
;
VU
ie bilan
de
la concertation
présenté
par
le Mäiré:"°" CONSIDERANT
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
sont
associées
à
son
élaboration,
ainsi
que,
à
leur
demande,
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
;
Après
en
avoir
DELIBERE,
-
PREND
acte du
bilan
de
la concertation
ainsi présenté
;
-
ARRETE
le projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
PERONNE
tel qu’il
est annexé
à la
présente.
-
PRECISE
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
:
aux
personnes
publiques
associées :
0000000OOOOO
Madame
la
Sous-Préfète
A
Monsieur
le Maire
de
Doingt-Flamicourt.
A
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Haute-Somme
A
Monsieur
le Président
de
l’ADES.
A
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d’Agriculture.
À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière.
A
Messieurs
les
Présidents
des
Chambres
Consulaires.
À
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général.
À
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional.
A
Monsieur
le Responsable
du
SDAP
A
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement.
À
Monsieur
le Directeur
de
la DRIRE.
-
DIT
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en mairie.
Fait et délibéré
à Péronne,
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
Expédition
Conforme,
Le
MAIRE,