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Déliberation - deliberationmiseajourdureglementinterieurdelaccueildeloisirssanshebergementalsh2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationmiseajourdureglementinterieurdelaccueildeloisirssanshebergementalsh2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le SL
VILLE de PERONNE DELIBERATIONS 0 !1D:080:218005858-20260930-DELIB612026-DE
Département de la Somme Séance du mercredi 30 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le mercredi trente septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 24 septembre 2026 Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND, M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON, Mme YGOUF,
Mme LEMAIRE, M. PEREZ, Mme RICHARD, M. DREVELLE,
Conseillers en exercice : 29 Mme TRICOT, M. NOBLESSE, M. ONDICANA, M. GALLET, Conseilers présente : 23 4 M. MARQUES, Mme DEGUINE, Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL,
es ETS TERTESRNES M. CARPENTIER, Mme FARSI, Mme SORIN LAMBERT, onseiller excuse : 01 M. BALRI
Conseiller absent : 01
Secrétaire de séance : Elus absents mais représentés : M. BELMANT a donné pouvoir à
M. CONTU M. MAES, Mme HARY a donné pouvoir à Mme YGOUF,
Mme GOUDMAND a donné pouvoir à Mme LEJEUNE,
Délibération : 61-2026 M. CHATELAIN a donné pouvoir à Mme DIEVAL.
Elu absent excusé : M. HUGUET
Elue absente non excusée : Mme DAVID
Mise à jour du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH
Afin de prendre en compte l'évolution des modalités de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une mise à jour du règlement intérieur applicable aux familles.
Cette actualisation porte sur :
- L'article 2 — 2.1 Tarification
- L'article 2 — 2.2 Organisation des accueils
- L'article 4 - 4.1 Périodes et horaires d'ouverture
Le règlement intérieur ainsi modifié sera communiqué aux familles lors des inscriptions.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur de l'ALSH
APPLIQUE la tarification présentée à son article 2.1
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour sa mise en œuvre.
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Conforme,LS
Le MAIRE,
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Monsieur Gautier MAËS* $* | Le "
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07/10/2026