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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - compterendudesdeliberationsduconseilmunicipaldu27n
Procès Verbal - pvcm17 11 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm17 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
VILLE
de
PERONNE
Département
de
la Somme
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
17 novembre
2023
De
la page
1 a 37
L'an
deux
mille
vingt trois,
le vendredi
dix-sept
novembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gautier
MAES,
Maire.
Convocations
envoyées
le 10 novembre
2023
Compte-rendu
affiché
le 21
novembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 22
Conseillers
représentés
: 03
Conseillers
excusés
: 04
Conseiller
absent
: 00
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BUSIGNIES
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00
et donne
la parole
à Mme
BUSIGNIES,
secrétaire
de
séance,
pour faire
l'appel
des
élus
présents
ou
représentés.
Vingt-deux
conseillers
sont
présents,
trois conseillers
sont
représentés
et quatre
conseillers
sont
exCUSÉS. Monsieur
le
Maire
indique
que
le quorum
est
atteint
et que
la séance
publique
estenregistrée,
il précise
que
cet
enregistrement
sert de
support
pour
rédiger
le compte-rendu.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
intitulé
« Distribution
de
chéquiers
aux foyers
Péronnais
».
Après
distribution
du
rapport
en
question,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
accepté
l'ajout du
point
à l'ordre
du jour
par
un
vote
à l'unanimité,
Etaient
présents:
M.
MAES,
Mme
LECOCQ
M.
THOMAS,
M.
CONTU,
Mme
LEMAIRE,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
M.
BELMANT,
Mme
YGOUF,
M.
DREVELLE,
M.
BARBIER,
Mme
GUIDON,
M.
PEREZ,
M.
VELU,
Mme
MARTEL,
M.
CARETTE,
Mme
BUSIGNIES,
Mme
KUMM,
M.
DEPTA,
Mme
BAUCHART,
M.
HAUDIQUET,
Mme
MAJOREL.
Elus
absents
mais
représentés :
Mme
BEAUGRAND
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMANT,
Mme
RICHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEMAIRE,
M.
SAVREUX
a donné
pouvoir
à M.
MAES.
Elus
absents
excusés:
Mme
ZANIN,
Mme
DHEYGERS,
Mme
TRICOT,
M.
VARLET
Elu
absent _ non
excusé
: ///
Monsieur
le Maire
aborde
le premier
point à l'ordre du jour.
ORDRE
DU
JOUR
Rapporteurs
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
26 juin 2023
M.
le Maire
-
Approbation
du
procès-verbal
du
03 août 2023
M.
le Maire
- _
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
versées
pour l'année
2023
Annexe
1
| M.
CONTU
-__
Ajustement
extra-comptable
des
amortissements
au
compte
1068
Annexe
2
M.
CONTU
-
Suppression
du
budget
annexe
Lotissement
Maismont
M.
CONTU
- _
Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
M.
CONTU
- _
Reversement
de
l'excédent
d'exploitation
de
la régie
GAZELEC
à la collectivité
locale de
M.
le Maire
rattachement
-__
Tarifs
spectacle
— Récital
orgue
et trompette
M.
PONCHON
-__
Adhésion
au
Réseau
Francophone
des
Villes Amies
Des
Aînés
M.
le Maire PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU17
NOVEMBRE
2023
-
Référent
« Secours
Incendie
»
M.
le Maire
-
Projet
PLUI
de
la CCHS
o
Les
dispositions
du
règlement
du
projet de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
Annexe
3
M.
le Maire
o
La
mutualisation
à l'échelle
intercommunale
de
la surface
minimale
de consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
pour
la période
2021
- 2031
-
Participation
« Prévoyance
multirisques
»
M.
le Maire
-
Vente
immobilière
faubourg
de
Paris
M.
le Maire
-
Vente
terrain
route
de
Saint
Denis
M.
le Maire
-
Expropriation
parcelle
de terre agricole
- CSNE
M.
le Maire
COMMUNICATION
- Lecture
des
décisions
QUESTIONS
D'INITIATIVE
SÉANCE
HUIS
CLOS
-
Modification
du
temps
de travail
hebdomadaire
— Ecole
de
musique
(annule et remplace)
M.
le Maire
Rapporteur
: M.
le Maire
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Du
lundi
26 juin
2023
Convocations
adressées
: Le 20 juin 2023
Elus
présents
:
M.
MAES,
Mme
LECOCQ,
M.
THOMAS,
Mme
BEAUGRAND,
M.
CONTU,
Mme
LEMAIRE,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
M. BELMANT,
Mme
YGOUF,
Mme
GUIDON,
M.
BARBIER,
Mme
ZANINI,
Mme
MARTEL,
Mme
RICHARD,
M. CARETTE,
Mme
BUSIGNIES,
M. DEPTA,
Mme
BAUCHART,
M. HAUDIQUET,
Mme
MAJOREL,
Mme
DHEYGERS,
Mme
TRICOT,
M. VARLET.
Nombre
de
présents :
24
| 29
Élus
absents
mais
représentés :
M.
DREVELLE
a donné
pouvoir
à Mme
LEMAIRE,
M.
VELU
a donné
pouvoir
à M.
CONTU,
M.PEREZ
a donné
pouvoir
à Mme
LECOCQ,
M.
SAVREUX
a donné
pouvoir à M.
MAËS,
Mme
KUMM
a donné
pouvoir à M.
DEPTA
Élu absent excusé
: -
Élu
absent
non
excusé
: -
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
et donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
2 PROCES
VERBAL
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
alors
avant
les
questions,
je
voudrais
savoir
si
votre
collègue
Monsieur
SAVREUX
compte
siéger
un
jour
au
conseil
? Parce
que
bon,
on
a déjà
eu
ce
type
d'élu
dans
le
mandat
précédent,
peut-être
qu'il
vaut
peut-être
mieux
qu'il
démissionne
et
qu'il
laisse
la
place
à quelqu'un
de
plus
impliqué
non
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Alors
Monsieur
SAVREUX
est
en
souffrance
de
longue
maladie,
donc
c’est
peut-être
un
peu
indélicat
votre
remarque.
|! aimerait
être
présent.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Dès
le
début
il n'a
quasiment
jamais
siégé
donc.
il était
en
activité
à l'époque
je
le
comprends
mais
depuis
il est
passé
en
retraite,
là
vous
m'apprenez,
bon
je
ne
suis
pas
assez
intime
avec
lui
pour
avoir
ce
genre
de
détail,
mais
bon
je
veux
dire
si
…
On
a eu
une
élue
comme
ça
en
2014
qui
n'a
jamais
siégée,
il vaut
peut-être
mieux
laisser
la
place
à des
gens
qui
pensent
être un
peu
plus
impliqués,
enfin
bon.
Alors
sur
les
procès-verbaux,
je
sais
que
vous
attachez
aussi
peu
d'importance
à votre
opposition,
que
ne
le
faisait
Bolsonaro
au
Brésil,
mais
j'aimerais
quand-
même
qu'on
ne
publie
pas
les
procès-verbaux
sur
le
site
internet
avant
qu'on
les
ait
adoptés.
Ils
sont
présents
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Monsieur
le Maire
: «
Oui...
»
Monsieur
DEPTA
:«
Ah
si.
Même
si
c'est
les
comptes-rendus,
on
peut
peut-être
déjà,
avant
de
mettre
les
comptes-
rendus,
peut-être
attendre
qu'on
ait
nos
appréciations
sur
les
comptes-rendus.
Monsieur
le
Maire
:«
Avant
vous
vous
plaignez
que
ce
n'était
pas
suffisamment
publié,
donc.
»
Monsieur
DEPTA
:
« C'est-à-dire
que
vous
les
publiez
mais
vous
les
expurgez
des
commentaires,
donc
ça
n'a
pas
beaucoup
d'intérêt.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui
donc
si c'est le compte-rendu
c’est normal.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Et
…
et
il y a
des
fois
ils
sont
expurgés
de
certaines
choses,
bon
c'est
dommage
Monsieur
VARLET
n'est
pas
là
mais
c'est
assez
désagréable,
enfin
ce
n'est
pas
noté
dans
le
procès-verbal
mais
quand
je
me
fais
insulter
d'hasbeen,
j'aimerais,
Monsieur
le
Maire,
que
même
s’il
vote
dorénavant
votre
budget
et
que
vous
vous
tutoyez,
que
vous
utilisiez
votre
rôle
de
police
de
l'assemblée.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Alors
Monsieur
DEPTA,
on
se
tutoie
aussi
dans
la
vie
et
je
ne
vois
pas
…
»
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
bah
alors
dans
la
vie
et
au
conseil,
les
ministres
se
tutoient
avec
députés
à
l'assemblée
et
ils
s'appellent
Monsieur
le
Ministre
et
Monsieur
le
Député
et
ils
se
disent
vous.
Il y
a
le
off
et
après
l'assemblée
délibérative
qui
est
quand-même
un
petit
peu
plus
protocolaire.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Bon,
sur
le
procès-verbal
vous
avez
des
commentaires
ou
pas
? »
Monsieur
DEPTA
:«
Pas
plus.
»
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
RÉSULTATS
DU
VOTE
:
BOUT
se
DD arme
Contre...
00...
Abstention
OO
Adopté
à l'unanimité. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Rapporteur
: M.
le Maire
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Du jeudi 03 août
2023
Convocations
adressées :
Le 28 juillet 2023
Elus
présents :
M.
MAES,
M.
THOMAS,
Mme
BEAUGRAND,
M.
CONTU,
Mme
LEMAIRE,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
Mme
YGOUF,
M.
DREVELLE,
Mme
GUIDON,
M.
PEREZ,
M.
VELU,
Mme
MARTEL,
Mme
RICHARD,
M.
CARETTE,
Mme
BUSIGNIES,
Mme
DHEYGERS.
Nombre
de
présents
:
17/29
Élus
absents
mais
représentés
:
Mme
LECOCQ
a donné
pouvoir à Mme
LEMAIRE,
M.
BELMANT
a donné
pouvoir à Mme
YGOUF,
M.
BARBIER
a donné
pouvoir à Mme
GUIDON,
M.
SAVREUX
a donné
pouvoir
à M.
MAES,
Mme
TRICOT a
donné
pouvoir à Mme
DHEYGERS
Élus
absents
excusés
:
Mme
ZANINI,
Mme
KUMM,
M.
DEPTA,
Mme
BAUCHART,
M.
HAUDIQUET,
Mme
MAJOREL,
M.
VARLET
Élu absent non
excusé : -
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
RÉSULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
D
Dirises
Contre
00...
Abstention
OO
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CONTU
pour
la présentation
des
points
suivants.
Rapporteur
: Monsieur
CONTU
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
versées
pour
l’année
2023
Le
décret
du
29
décembre
2015
(décret
2015-1846)
permet
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
de
procéder
à la
neutralisation
budgétaire
de
la
dotation
aux
amortissements
de
subventions
d'équipements
versées.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
au
travers
les
articles
D3664-2,
D4425-36,
D521
7-21,
D71-113-4
et
D72-
103-
4 étend
ce
dispositif
aux
collectivités
ayant
adopté
la
nomenclature
M57.
En
vertu
de
l'article
R2321-1
du
CGCT
la
neutralisation
budgétaire
ne
porte
que
sur
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Ce
dispositif
spécifique
permet
à
une
collectivité
après
avoir
inscrit
les
opérations
relatives
à
l'amortissement
des
immobilisations
et
l'ensemble
des
autres
dépenses
et
recettes
du
budget
de
corriger
un
éventuel
équilibre
en
utilisant
la
procédure
de
neutralisation.
La
dotation
aux
amortissements
est
un
outil
comptable
permettant
le
renouvellement
des
équipements
par
inscription
d'une
recette
d'investissement.
La
neutralisation
inverse
ce processus
comptable.
Ce
dispositif
est
un
dispositif
annuel
qui
ne
peut
faire
l'objet
de
reconduction
tacite.
Le
conseil
municipal
devra
choisir
explicitement
la
reconduction
de
cette
procédure
dérogatoire.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
disposition
pour
la
gestion
financière
du
budget
de
la
commune,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
retenir
ce
dispositif
pour
le
budget
2023.
Ainsi,
cela
se traduit comme
suit pour la ville de
Péronne :
Procédure
d’amortissements
des
subventions
versées
:montant
2023
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Compte
6811/
chapitre
040
= 233
742.32
comptes
2804**/
chapitre
042
= 233
742.32
Procédure
de
neutralisation
proposée
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
Compte
7768
:
neutralisation
des
amortissements
Compte
198
:neutralisation
des
amortissements
Le
montant
maximum
pouvant
être
neutralisé
est
le
montant
total
des
amortissements
des
subventions
versées
soit
pour
2023
un
montant
de
233
742.32
euros.
Il est demandé
au
conseil
municipal
de délibérer sur :
e
L'utilisation
de
la
procédure
de
neutralisation
des
subventions
comme
retenu
par
la
CRC.
e
Le
pourcentage
de
la
neutralisation
pour 2023,
dans
la
limite
de
100
%
soit
233
742.32
euros.
ANNEXE
1
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB45-2023 RESULTATS
DU
VOTE
:
BOE
-
gaum PE
Contre...
00...
Abstention
DOlresorae
Adopté
à l'unanimité. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DUM17
NOVEMBRE
2023
Rapporteur
: M.
CONTU
Ajustement
extra
comptable
des
amortissements
au
compte
1068
La
M57
prévoit
une
possibilité
d'ajustement
extra
comptable
des
amortissements.
Dans
le
cas
de
biens
amortissables,
les
amortissements
qui
auraient
dû
être
comptabilisés
lors
d'exercices
antérieurs
doivent
faire
l’objet
d'une
comptabilisation
de
« rattrapage
» par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
le
débit
du
compte
1068
dans
la
limite
du
solde
créditeur
de
ce
compte.
Cette
démarche
s'inscrit au
sein
d'une
volonté
commune
ordonnateur
/ comptable
de
régularisation
de
l'inventaire.
Il s’agit
de
pouvoir
ajuster
l'inventaire
de
l'ordonnateur
et
l'état
de
l'actif
du
comptable
à cette
date
pivot.
À
compter
de
l'exercice
en
cours,
le
plan
d'amortissement
est
poursuivi
normalement,
par
des
écritures
d'ordre
budgétaires. Vu
le tableau
de
rattrapage
des
amortissements
des
véhicules
;
Vu
le tableau
de
rattrapage
des
amortissements
des
aménagements
des
locaux
de
la Mission
Locale
:
Considérant
la nécessité
de justifier ces opérations
par une
délibération
:
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
comptabilisation
de
rattrapage
des
amortissements
des
véhicules
et des
aménagements
des
locaux
de
la Mission
Locale
antérieurs
par opération
d'ordre
non
budgétaire
par
le débit du
compte
1068.
ANNEXE
2
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB46-2023 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
Basses
CON
maux
00...
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur: M.
CONTU
Suppression
du
budget
annexe
Lotissement
Maismont
et
intégration
dans
le
budget
principal
Considérant
la
résiliation
amiable
de
la
concession
d'aménagement
avec
Amiens
Aménagement
en
date
du
16
mai
2023
:
6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Considérant
l'acte
de
notarié
signé
en
date
du
13
juillet
2023
pour
la
reprise
des
terrains
ci-dessous
listés,
dans
le
budget
principal
de
la
ville
;
Section
et
N°
Adresse
ou
lieudit
Contenance
Nature
AY
14
VIS-A-VIS
MAISMONT
35
a 06
ca
TERRE
AY
15
VIS-A-VIS
MAISMONT
71a41ca
TERRE
AY
16
VIS-A-VIS
MAISMONT
|
05
ha
46
a 32
ca
TERRE
AY
18
VIS-A-VIS
MAISMONT
|
01
ha 79
a 43
ca
TERRE
AY
19
VIS-A-VIS
MAISMONT
|
01
ha 25
a 56
ca
TERRE
AY
20
VIS-A-VIS
MAISMONT
|
01
ha
20
a 32
ca
TERRE
AY
21
VIS-A-VIS
MAISMONT
19a07ca|
Bien
non
délimité
AY
40
VIS-A-VIS
MAISMONT
|
01
ha
88
a 84
ca
TERRE
Contenance
totale
|
12
ha
86
a 01
ca
Considérant
la reprise de
l'emprunt
sur le budget
principal
;
Considérant
qu'il
n'y
a plus
de
lieu
d'effectuer
des
écritures
comptables
sur
le
budget
annexe
du
lotissement
Maismont
dans
la
mesure
où
la
ville
ne
porte
pas
de
projet
de
lotissement
;
l'est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
la
suppression
du
budget
annexe
Lotissement
Maismont
au
31
décembre
2023
;
-
D'accepter
la
reprise
de
l'actif,
du
passif
et
des
résultats
du
budget
annexe
Lotissement
Maismont
dans
le
budget
principal
au
ter
janvier
2024
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
pour
la
suppression
du
budget
annexe
Lotissement
Maismont
aux
fins
d'intégrer
ce
dernier
au
budget
principal.
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
DEPTA
:«
Oui,
on
supprime
le
budget
donc
ça
veut
dire
que
c'est
bon,
on
ne
fait
plus
rien
sur
ce
lotissement-
là
parce
que
bon
j'ai
cru
comprendre
qu'effectivement,
Monsieur
le
Maire,
vous
aviez
des
velléités,
bon
c'est
bien
au
bout
de
trois
ans
et
demi
d'avoir
des
velléités,
des
constructions
ça
serait
mieux,
on
va
peut-être
en
reparler
d’ailleurs
au
moment
du
vote
du
PLUIi.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Pendant
six
ans
vous
n'avez
rien
fait
au
niveau
de
Maismont,
vous
n'avez
pas
sorti
une
maison
à Maismont.
»
Monsieur
DEPTA
: « Alors
par contre
le projet était quasiment
clos.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Ah
mais
un
projet
c'est
théorique,
il n'y
a eu
aucune
maison
qui
a été
montée
à Maismont
sous
votre
mandature.
»
Monsieur
DEPTA
:«
C'est
vrai
que
pendant
six
ans,
bon
effectivement
nous,
on
travaillait,
vous,
vous
étiez
en
train
de
vous
faire
bronzer
sur
la
plage
de
Copacabana
donc.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Vous
avez
un
problème
avec
le
Brésil
Monsieur
DEPTA.
Allez-y
vous
y découvrirez
un
très
beau
pays.
» PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Monsieur
DEPTA
:«
Non
je
n'aime
pas
l'avion
donc.
mais
donc
effectivement
…
non
c'est
dommage
d'ailleurs
qu'il
n'y
ait
aucun
groupe
ou
aucun
représentant
de
la
liste
de
Madame
DHEYGERS
parce
que
c'est
vrai
qu'on
nous
avait
dit,
d’ailleurs
je
crois
qu'il
y a
encore
un
beau
panneau
« Bientôt
ici
tel
lotissement
» qui
avait
été
implanté,
je
crois,
un
mois
avant
les
élections.
Donc
ça
veut
dire
que
là-dessus
on
ne
fait
rien,
on
laisse
comme
ça,
bon
vous
me
direz
maintenant
avec
les
éoliennes
en
face
ça
n'a
plus
grand
intérêt,
mais
qu'est-ce
qu'on
en
fait
Monsieur
le
Maire,
puisque
bon...
»
Monsieur
le
Maire
:«
Dans
le
PLUi
on
peut
construire
à hauteur
de
cinq
hectares,
du
logement
social.
»
Madame
LECOCAQ
:«
Oui
vous
aviez
le
lien
pour
accéder
au
plan
de
zonage
du
PLU.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
et
? »
Madame
LECOCQ
:
« Et
donc
le
projet
est
clairement
écrit
dedans.
Le
nombre
de
logements,
la
typologie,
la
répartition.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Pour
l'instant
je
parle
…
on
n'est
pas
sur
le
truc
du
PLU),
on
est
sur
le
lotissement
donc
chaque
chose
en
son
temps.
»
Madame
LECOCQ
: « Maismont
cinq
hectares,
cinq
hectares
constructibles.
»
Monsieur
DEPTA
: « Et donc
justement
s'il y a cinq
hectares
constructibles,
on
ne garde
pas
de
budget
annexe
? »
Monsieur
CONTU
: « Nous
n’avons
pu
….
En fait nous
allons vendre
les terrains tout simplement.
Vendre
les terrains
à des
promoteurs
pour
bâtir sur
le terrain,
tout
simplement.
Ça
ne
sera
pas
porté
par
la mairie,
on
sera
vendeur
de
terrains.
»
Monsieur
DEPTA
: « Et toutes
les infrastructures,
de viabilisation,
d'infrastructure
et tout ça, qui va
les porter ? »
Madame
LECOCQ
: « L'aménageur
bien-sûr.
»
Monsieur
le Maire
: « À la charge
de
l'aménageur.
»
Monsieur
DEPTA
: « Et donc
l'aménageur,
on va encore
reprendre
quelqu'un
d'autre
…
»
Madame
LECOCAQ :
« Et bien
il faut toujours
un aménageur.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Non
mais
je
veux
dire,
j'imagine
que
ça
ne va
plus
être
Amiens
Aménagement.
»
Madame
LECOCQ
:«
Ça
ne
sera
plus
un
partenariat
public/privé,
on
ne
s'engagera
plus
financièrement,
à mettre
un
centime
dans
l'opération
comme
ça
a été
le
cas
précédemment
dans
la
concession
avec
Amiens
Aménagement.
»
Monsieur
DEPTA
: «
D'accord.
»
Madame
LECOCQ:
« On
a
quand-même
fait
cadeau
d’un
terrain
d’une
valeur
d'un
million
et
demi
avec
un
engagement
de
verser
cent
et
quelques
mille
euros
pendant
huit
ans,
tous
les
ans,
c'était
un
gouffre
financier.
»
Monsieur
DEPTA
: « On
a toujours-voté
contre,
Madame
LECOCQ.
»
Madame
LECOCQ
: « On
ne
mettra
pas
un
centime
dans
cette
opération.
» PROCES
VERBAI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUL17
NOVEMBRE
2023
Monsieur
DEPTA:
« D'accord.
»
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a d’autres
questions.
Plus
de
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB47-2023 RESULTATS
DU
VOTE :
BOR
aan
20 vrac
Contre
OF
Abstention
00...
Adopté
à la majorité.
Rapporteur
: M.
CONTU
Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permet
à des
collectivités
d'expérimenter
le
Compte
Financier
unique
(CFU).
Le
CFU
est
un
compte
commun
à l'ordonnateur
et
au
comptable,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Sa
mise
en
place
vise
notamment
à favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
à
améliorer
la
qualité
des
comptes
et
à simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
Pour
se
porter candidat,
la commune
doit remplir deux
pré
requis
:
- adoption
du
référentiel
comptable
M57
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
cohérente
d'amélioration
globale
de
la
qualité
des
comptes.
-
dématérialisation
des
échanges
avec
la
préfecture
pour
les
actes
budgétaires
(=
utilisation
de
«ACTE
BUDGETAIRE
»)
L'expérimentation
se déroule
en trois vagues
:
+ la "vague
1" concerne
les comptes
des
exercices
2021,
2022
et 2023 ;
la "vague
2" concerne
les comptes
des
exercices
2022
et 2023.
+ la "vague
3" concerne
uniquement
les comptes
de
l'exercice
2023.
La
commune
de
Péronne
a souhaité
anticiper
les
obligations
réglementaires
de
2024
en
se
portant
candidate
en
janvier
2023
à
l'expérimentation
du
CFU
vague
3.
La
candidature
de
la
commune
de
Péronne
a été
retenue
pour
la
vague
3,
c'est-à-dire
pour
le
compte
financier
de
2023,
qui
devra
être
adopté
en
2024.
Cette
délibération
intervient
en
vue
d'approuver
le
principe
de
l'expérimentation
du
CFU.
Dans
le
cadre
de
l'expérimentation,
la
commune
de
Péronne
sera
amenée,
par
la
suite,
à signer
une
convention
avec
l'État
en
vue
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi.
9 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à s'inscrire
à l'expérimentation
du
CFU
pour
les
comptes
2023
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
entre
la
commune
et
l'Etat,
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
De
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
CONTU
demande
s’il
y a
des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB48-2023 RESULTATS
DU
VOTE :
Pour...
20 ses
Contre
00...
Abstention
(616
Adopté
à l’unanimité.
Rapporteur
: M.
le Maire
Reversement
de
l'excédent
d'exploitation
de
la
régie
GAZELEC
à la
collectivité
locale
de
rattachement
L'article
L.
1412-1
du
CGCT
prévoit
la
création
de
régies
dotées
de
l'autonomie
financière
pour
la
gestion
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
lorsqu'une
collectivité
assure
leur
exploitation
en
régie
directe.
Le
transfert
d’un
excédent
de
ce
budget
annexe
vers
le
budget
principal
d'une
commune
est
possible
sous
conditions.
En
application
des
articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT,
un
excédent
de
fonctionnement
du
budget
d’un
SPIC
est
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
apparu
à
l'exercice
précédent. Le
résultat
cumulé
défini
au
B de
l'article
R.
2311-11
est
affecté,
lorsqu'il s'agit
d'un
excédent
:
1°
En
priorité,
pour
le
montant
des
plus-values
de
cession
d'éléments
d'actifs,
au
financement
des
mesures
d'investissement
;
2°
Pour
le
surplus,
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
apparu
à la
clôture
de
l'exercice
précédent
et
diminué
du
montant
des
plus-values
de
cession
d'éléments
d'actifs
visés
au
1°
3°
Pour
le
solde,
au
financement
des
dépenses
d'exploitation
ou
d'investissement,
en
report
à
nouveau
ou
au
reversement
à la
collectivité
locale
de
rattachement.
Lorsqu'il
s’agit
d’un
déficit,
il est
ajouté
aux
charges
d'exploitation
de
l'exercice.
10 PROCESVERBAL
DULICONSEIE
MUNICIPAL
DUM7
NOVEMBRE
2023
La
jurisprudence
administrative
n'établit
pas
de
hiérarchie
entre
les
emplois
possibles
après
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe.
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
la
régie
GAZELEC
au
31
décembre
2022;
Vu
le
vote
du
conseil
d'administration
en
date
du
12
octobre
2023
;
IL est
proposé,
en
respect
des
articles
R2221-48
et
R2221-90
du
Code
Général
des
Collectivités
de
procéder
au
reversement
d'une
partie
de
l'excédent
cumulé
des
Budgets
de
la
Régie
municipale,
à la
ville
de
Péronne
sa
collectivité
de
rattachement,
pour
un
montant
de
1 600
KE.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer pour
accepter
le
reversement
d'une
partie
de
l'excédent
d'exploitation
de
la
régie
GAZELEC
sur
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
donne
la
parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
:«
Moi
je
voudrais
savoir,
Monsieur
le
Maire,
quel
est
l'excédent
d'exploitation
de
la
régie
s’il
vous
plaît
? Parce
que
si je
reprends
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
nous
dit
que
les
montants
reversés
à la
commune,
donc
je
vous
parle
de
2018
parce
que
je
suis
sur
le
rapport
2018,
étaient
supérieurs
à l'excédent
de
l'année
après
couverture
obligatoire
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Donc
est-ce
que
c'est
possible
d'avoir
l'excédent
d'exploitation
de
la
régie
s’il
vous
plaît
? »
Monsieur
le
Maire
:
« Je
ne
l'ai
pas
là
à
disposition,
je
vous
transmettrai
l'information,
je
vais
me
rapprocher
du
comptable
de
la
régie.
»
Madame
KUMM
:«
Le
petit
souci,
Monsieur
le
Maire,
c'est
qu'à
chaque
fois
qu'on
demande
un
éclaircissement
vous
nous
dites
ça
et
on
n’a
jamais
rien.
»
Monsieur
le Maire
: « Et bien
vous
l'aurez.
»
Madame
KUMM
: « Et bien j'espère
bien
sinon
je vous
le rappellerai.
»
Monsieur
le Maire
: « Pas
de
problème.
»
Madame
KUMM
:«
Ensuite,
est-ce
qu'il
est
possible
aussi
d'avoir
les
investissements
réalisés
par
la
régie
en
2023
et
quels
seront
les
investissements
aussi
pour
2024
? »
Monsieur
le Maire
: « Mmh,
mmh
…
»
Madame
KUMM
: « Et pour
…
certes
vous
avez
expliqué
ce à quoi
cela
servirait mais
…
»
Monsieur
le Maire
: « Servira.
»
Madame
KUMM
: « Oui
ou
servira
si vous
voulez,
donc
le reversement,
néanmoins
je pense
que
les consommateurs
de
GAZELEC,
cela
auraient
été quand-même
plus
profitable
pour eux
plutôt que
le contribuable
et j'espère
que
vous
n'avez
pas
confondu
les deux.
Je
pense
que
le reversement
auprès
des
consommateurs
de
GAZELEC
ça
aurait
été
bien
plus
approprié
parce
que
…
voilà
enfin
je
veux
dire,
certes
ça vient
combler
votre
reste
à charge
sur
les
travaux
etc.
mais
je
pense
que
vous
l'avez
très
justement
dit
…
» El PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
:
« Les
consommateurs
de
GAZELEC
sont
les
Péronnais,
les
Péronnais
ont
besoin
d'une
école
avec
des
toits,
les
Péronnais
ont
besoin
de
salles
avec
des
fenêtres,
les
Péronnais
ont
besoin
d'éclairages
publics,
les
Péronnais
ont
besoin
…
»
Madame
KUMM
:«
Non,
vous
confondez
les
deux.
Donc
moi
je
reviens
donc
sur
le
consommateur
de
GAZELEC,
là
pour
le
coup
ça
touche
tous
les
péronnais
et
donc,
voilà.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Et
pas
que,
enfin
je
m'adresse
au
président
d'administration,
il n'y
a pas
que
des
péronnais
qui
sont
consommateurs
de
GAZELEC
donc
ça
veut
dire
que
les
usagers
qui
n'habitent
pas
Péronne,
ne
bénéficient
pas
de
ces
mesures.
»
Madame
KUMM
:«
Voilà,
donc
nous,
notre
choix
ça
aurait
été
plus
…
on
trouvait
plus
opportun
que
ce
soit
redistribué
aux
consommateurs
parce
que
je
pense
que
l'énergie
flambe
actuellement
et
que
les
gens
vont
avoir
besoin
aussi
d'avoir
un
chèque
mais
un
plus
gros
chèque
que
50
euros.
»
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
la
raison
pour
laquelle
l'année
dernière
on
avait
fait
un
chèque
de
150
euros.,
vous
vous
en
souvenez.
»
Madame
KUMM
: « Oui,
vous
pouvez
refaire
aujourd'hui,
»
Monsieur
le Maire
: « Là c'est
…
on est parti sur cette orientation-là.
»
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB49-2023 RESULTATS
DU
VOTE
:
POUR
as
20...
Contre
HS.
Abstention
00:
Adopté
à la majorité.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
PONCHON
pour
la
présentation
du
point
suivant.
Rapporteur
: M.
PONCHON
Tarif spectacle
Récital
Orgue
et Trompette
Dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle,
la
ville
de
Péronne
a
programmé
un
récital
d'orgue
et
de
trompette
à
l'église
Saint
Jean,
le
vendredi
22
mars
2024.
Deux
musiciens,
Sylvain
KETELS
et
Patrick
SALMON
perpétuent
la
tradition
du
« mariage
»
instrumental
de
la
trompette
et
de
l'orgue
dans
un
répertoire
varié
et
enjoué.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'appliquer
un
tarif
unique,
pour
un
montant
de
10
euros.
Monsieur
PONCHON
demande
s’il y a des
questions.
12 PROCES
VERBAL
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
DUM7
NOVEMBRE
2023
Aucune
question,
Monsieur
PONCHON
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB50-2023 RESULTATS
DU
VOTE :
DOUR
zemuve Pise
Contre
00...
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur
: M.
le Maire
Adhésion
au
Réseau
Francophone
des
Villes Amies
des
Aînés
| Monsieur
le Maire expose,
de
Face
à la
nécessité
pour
les
collectivités
de
s'interroger
sur
le
vieillissement
de
leur
population,
est
née
l'initiative
mondiale
des
Villes
Amies
des
Aînés,
lancée
en
2006
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS).
L'objectif
poursuivi
est
d'adapter
notre
territoire
à
une
population
vieillissante
pour
permettre
d'améliorer
ses
conditions
d'épanouissement. Le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA),
association
sans
but
lucratif,
a
pour
but
de
développer
au
niveau
francophone
la
démarche
initiée
par
le
réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés
de
l'OMS.
Le
Réseau
accompagne
les
collectivités
à la
mise
en
œuvre
du
projet
et
valorise
leurs
initiatives.
|l permet
également
de
favoriserles
échanges
d'informations
et
de
bonnes
pratiques
entre
les
adhérents
et
crée
ainsi
les
conditions
d'une
meilleure
adaptation
des
territoires
aux
aînés,
en
particulier
en
favorisant
le
vieillissement
actif
des
habitants
et
en
soutenant
la
dynamique
Villes
Amies
des
Aînés
autour
de
trois
principes
:la
lutte
contre
l’âgisme,
le
sentiment
d'appartenance
au
territoire
des
habitants
et
la
mise
en
place
d'une
démarche
participative
et
partenariale.
Au
vu
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
il semble
important
aujourd'hui
pour
notre
collectivité
de
participer
à cette
dynamique
et
d'adhérer
au
RFVAA.
Aussi,
nous
nous
engageons
à mettre
en
œuvre
les
principes
fondamentaux
de
la
dynamique
ainsi
que
les
différentes
étapes
de
la
démarche
Villes
Amies
des
Aînés,
à savoir
:
-Elaborer
un
diagnostic
territorial
autour
des
huit
thématiques
Villes
Amies
des
Aînés”
;
-Définir
un
plan
d'action
Villes
Amies
des
Aînés,
le
mettre
en
œuvre
et
l'évaluer
;
-Informer
annuellement
le
RFVAA
de
l'ensemble
des
étapes
du
projet
et
transmettre
les
documents
s'y
rapportant
-participer
à la
vie
du
Réseau
Francophone
:échange
et
valorisation
de
bonnes
pratiques
sur
le
site
Internet
du
RFVAA,
participation
aux
événements
(colloques,
journées
de
formation,
voyage
d'étude,
concours
Villes
Amies
des
Aînés,
etc.).
“(Transports
et
mobilité
; Habitat
; Espaces
extérieurs
et
bâtiments
; Lien
social
et
solidarité
; Culture
et
loisirs
;
Participation
citoyenne
et
emploi
; Autonomie,
services
et
soins
; Information
et
communication)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-
Décider
l'adhésion
de
la
collectivité
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
;
Désigner
comme
élus
référents
Monsieur
le
Maire
titulaire
et
Madame
Laurence
LEMAIRE
suppléante
et
13 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUM7
NOVEMBRE
2023
comme
technicien
Monsieur
Dominique
PUCHAUX
titulaire
et
Madame
Séverine
BROUET
suppléante,
pour
représenter
la collectivité
au
sein
de
l'association
;
-_
S'engager
à
verser
annuellement
la
cotisation
dont
le
montant
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
soit 350
euros
pour
la ville de
Péronne.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions
et donne
la parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
: « Alors j'en
profite
puisqu'on
va
être
la ville amie
des
aînés.
Ça
serait
bien
Monsieur
le Maire,
que
lorsque
vous
avez
des
centenaires
au sein
de
votre ville, vous
n'en
oubliez
pas.
C'est-à-dire
que j'ai bien
compris
que
vous
aviez
fêté
les
cent
ans
de
Monsieur
LOCUTI,
mais
vous
avez
oublié
aussi
Madame
LEFEVRE
et
Madame
MOUSSO,
alors
peut-être
parce
qu'elles
ne
votent
pas
pour
vous
mais
comme
vous
êtes
déjà
méprisant
avec
votre
opposition,
je
suppose
que
c'est
pour
ça.
Mais
Monsieur
LOCUTI,
bon
après
on
sait comment
ça
s'est
passé,
son
vote,
on
ne
reviendra
pas
là-dessus.
»
Monsieur
le
Maire:
« Alors
Madame
KUMM,
on
n'y
reviendra
pas
puisque
vous
avez
été
déboutée
par
le tribunal
administratif
lorsque
vous
avez
fait votre
recours,
donc
c'est
inutile.
»
Madame
KUMM
: « Pas
sur ça.
»
Monsieur
le
Maire:
« Sur
tous
les
points,
absolument
tous
les
points
ont
été
rejetés
Madame
KUMM.
En
ce
qui
concerne
Monsieur
LOCUTI,
j'ai reçu
une
invitation
de
la famille,
si j'avais
reçu
une
invitation de la famille et même
de
Jérôme,
de
Monsieur
DEPTA,
je serais
venu
avec
grand
plaisir,
À chaque
fois que
je suis
invité
…
je ne
vais
pas
me
convier chez
les gens.
»
Madame
KUMM
: « Je crois que
vous
confondez
Monsieur
le Maire,
c'est à vous
d'organiser quelque
chose.
Ce
n'est
pas
comme
ça
que
ça
fonctionne.
Vous
avez
une
centenaire
ou
un
centenaire,
c'est vous
qui
faites
quelque
chose,
c'est la mairie
qui
honore
son
aîné,
ce
n'est pas
l'inverse.
»
Monsieur
le
Maire
: « Sauf
qu'il faut
avoir
les
informations
et avec
les
lois
RGPD
c'est
un
petit
peu
plus
compliqué
d’avoir les informations
sur les personnes.
»
Madame
KUMM
: « Oui,
avec
l'état-civil ce n'est pas
si compliqué
que
ça,
mais
bon.
On
ne veut pas,
on
ne veut pas.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
Monsieur
BELMANT.
Monsieur
BELMANT
: « Je vous
rappelle que
la loi RGPD,
les données
de
l'état-civil vous
ne
pouvez
pas
les utiliser,
c'est interdit,
donc
vous
auriez fait comment
? »
Monsieur
DEPTA
: « Par contre quand
vous
utilisez les fichiers de parents
d'élèves
pour faire du
phoning
pendant
les
élections,
la loi RGPD
ça vous
gêne
moins.
»
Monsieur
le Maire
: « Quelles
élections
Monsieur
DEPTA
?
»
Monsieur
DEPTA :
« Vous
devez
savoir
Monsieur
le Maire.
»
Monsieur
le Maire
: « Bah
non,
enfin
si vous
faites
référence
aux
élections
municipales,
on
a
pris
un
bottin
et on
a
appelé,
voilà.
»
14 PROCES
VERBAË
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUM7
NOVEMBRE
2023
Monsieur
DEPTA
:«
Surtout
sur
des
gens
qui
sont
sur
liste
rouge
et
qui
ont
des
portables
Monsieur
le
Maire.
»
Madame
KUMM
:«
Sur des
portables
et
des
SMS
envoyés
sur
les
portables.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Mais
encore
une
fois
vous
avez
été
déboutés.
»
Monsieur
PONCHON
:«
On
va
revenir
encore
sur
les
élections
d'il
y a
trois
ans,
on
va
peut-être
avancer
un
peu
un
jour
non
? »
Monsieur
DEPTA
:«
Surtout
qu'on
va
avancer
parce
que
j'ai
l'impression
que
Monsieur
PONCHON
ça
vous
intéresse
parce
que
vous
auriez
quelques
velléités
personnelles
donc
effectivement
…
»
Monsieur
PONCHON
:
« Et
bien
voilà
encore
autre
chose.
J'aime
bien
avec
vous
c'est
toujours
des
scoops,
j'aime
bien.
Qu'est-ce
que
j'ai
encore
fait
moi.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
YGOUF.
Madame
YGOUF
: « Alors
en
fait je vais compléter
ce que
Monsieur
le Maire a
dit, c'est vrai qu'on
est conscient
qu'il
y a trois centenaires
à Péronne
et ilme
manquait
le nom
du troisième,
je vous
remercie
de
nous
l'avoir donné
et on
en
a parlé
cette
semaine
pour faire quelque
chose
pour ces
gens-là
parce
que
vous-même
vous
me
l'aviez
rappelé
que
votre
mamie,
enfin je vous
ai même
demandé,
enfin
c'est
moi
qui vous
ai parlé de
votre
mamie...
»
Monsieur
DEPTA
:«
Vous
en
aviez
parlé
au
challenge
Moussot
il y a
un
an
ma
très
chère
collègue.
»
Madame
YGOUF
:«
Et
il me
manquait
le
nom
de
la
troisième
personne,
je
vous
remercie
de
me
l'avoir
donné
comme
ça
…
»
Monsieur
DEPTA
:«
C'est
un
peu
dommage
que
la
troisième
personne
vous
ne
la
connaissiez
pas
parce
que
c'est
quand-même
une
ancienne
commerçante
de
la
place
qui
a œuvrée
pendant
de
nombreuses
années
dans
le
centre-
ville
donc
c'est
un
peu
dommage
qu'au
sein
de
cette
assemblée
délibérative
les
gens
de
connaissent
pas
les
gens
qui
ont
été
commerçants
dans
cette
ville
pendant
de
nombreuses
années.
»
Madame
YGOUF
:«
On
ne
peut
pas
connaître
tout
le
monde
je
suis
désolée.
»
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au vote.
DELIB51-2023 RÉSULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
25 nsnene
CONTE
zou
Orne
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
15 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU:
17
NOVEMBRE
2023
Rapporteur:
M.
le Maire Désignation
d’un
correspondant
« Incendie
et Secours
»
La
loi
n°2021-1520
du 25
novembre
2021
visant
à consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
prévoit,
en
son
article
13,
que
« dans
chaque
conseil
municipal
où
il n'est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L.
731-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
est
désigné
un
correspondant
incendie
et
SECOUIS.
»
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la
prévention
et
à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l'organisation
des
moyens
de
secours,
à la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Bruno
THOMAS
correspondant
« Incendie
et
Secours
».
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
donne
la
parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
:«
J'en
suis
désolée,
je
n'ai
rien
contre
Monsieur
THOMAS
mais
je
pense
qu'il
y a
un
peu
mélange
des
genres,
enfin
je
pense
que
dans
le
conseil
municipal
vous
pouvez
peut-être
désigner
quelqu'un
d'autre.
»
Monsieur
le
Maire
:«
En
l'occurrence
c'est
la
personne
la
mieux
placée
pour
répondre
…
»
Madame
KUMM
:«
Certes
mais
il est
lui-même
pompier,
enfin
je
veux
dire
vous
pouvez
désigner
quelqu'un
d'autre.
»
Monsieur
le
Maire
:
« C'est
tout
l'intérêt
d'avoir
un
pompier
avec
nous.
»
Madame
KUMM
:«
Oui
voilà,
je
crois
que
vous
ne
comprenez
pas,
en
fait
les
doubles
casquettes
quand
vous
êtes
dans
une
commission
ce
n'est
pas
très
bon
mais
bon
apparemment
ce
soir
vous
n'avez
pas
décidé
de
comprendre
donc...
»
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB52-2023 RESULTATS
DU
VOTE :
Pour...
20...
Contre
Obs
Abstention
05...
Adopté
à la majorité.
16 DT
SE
ete
Ut
ee) \S=T
(0\
(ol 27
ET A NOM
EE
PS)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
ARRET
DE
PROJET
DU
PLUi
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
SOMME
Les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-15
et R.
153-5
;
Vu
la
Loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
et
notamment
son
article
4 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11/05/2017
ayant
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
complétée
par
les
délibérations
du
13/12/2018
et
27/05/2021
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23/01/2020
sur
le
débat
des
grandes
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
Vu
l'avis
de
la
Conférence
des
maires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Somme
en
date
du
07/09/2023
portant
avis
favorable
sur
la
mutualisation
de
la
surface
minimale
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
pour
la
période
2021
— 2031
;
Vu
la
délibération
en
date
du
21/09/2023
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
élaboré
sous
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Somme
;
CONSIDERANT
que
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
émettre
un
avis sur
le
projet
de
plan
arrêté
;
CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la
Commune
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
du
règlement
du
projet de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
qui
la
concernent
directement.
CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la
Commune
de
se
prononcer
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation. Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ainsi
que
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
spécifiquement
la
commune.
Dans
un
premier
temps,
il
propose
de
présenter
aux
membres
du
conseil
municipal
les
OAP
définies
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Somme
afin
d'expliquer
les
divergences
entre
les
projets
communaux
et
les
obligations
définies
par
la
CCHS.
Cette
présentation
permettra
à
chaque
membre
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
en
toutes
connaissances
de
cause.
Puis
dans
un
second
temps
d'exposer
les
erreurs
et
les
incohérences
des
dispositions
du
règlement
qui
sont
en
opposition
avec
les
projets
du territoire
menés
par
la
commune.
Conformément
à l'article
R.
153-5
du
Code
de
l'urbanisme,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
les
dispositions
du
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
ANNEXE
3
17 PROCES
VERBAL
DU)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
:«
Nous
allons
faire
la
présentation
des
OAP
que
vous
aviez
en
annexe
3 et
donc
on
va
reprendre
les
différentes
OAP
une
par
une
pour
montrer
nos
points
de
divergence.
Pour
la
1ère
OAP
au
niveau
de
Maismont…
»
Madame
LECOCQ
:
« Alors
au
niveau
de
Maismont
il est
inscrit
dans
l'orientation
d'aménagement
qu'on
devra
y
réaliser
136
logements
avec
une
proportion
de
25
lots
pavillonnaires,
63
en
accession
à la
propriété
et
48
logements
collectifs.
Le
souci
c'est
qu'en
superposant
toutes
les
règles
qui
sont
contenues
dans
le
SCOT,
on
se
retrouve
avec
une
incohérence
telle
que
…
puisqu'il
faut
faire
60%
des
logements
qui
seront
au
maximum
des
T3
donc
avec
2
chambres
maxi
mais
quand
on
recompte
tout,
ça
veut
dire
qu'il
faudra
faire
des pavillons
en
studio,
soit
des
résidences
en
accession
à la
propriété
d'une
pièce
ou
avec
une
seule
chambre,
des
pavillons
avec
une
ou
deux
chambres
et
que
sur
les
48
logements
collectifs,
on
pourra
en
faire
zéro
avec
trois
chambres,
donc
zéro
pour
des
familles
de
deux
enfants.
Donc
on
demande
à lever
les
règles
qui
créent
l'incohérence
donc
la
règle
qui
dit
que
60%
des
logements
ne
pourront
pas
comporter
plus
de
deux
chambres
même
si
c'est
une
règle
qui
est
imposée
dans
le
SCOT,
en
fait
ce
qu'on
demande
aussi
nous
à la
Com
de
Com
c'est
de
regarder
le
SCOT
à
l'échelle
communale
comme
c'est
prévu
et
non
pas
à l'échelle
de
chaque
OAP,
sinon
on
applique
le
SCOT
sur
1 000
m2
ça
n'a
plus
aucun
sens.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Au
niveau
de
la
2
OAP,
donc
on
est
sur
le
port
intérieur,
nous
n'avons
pas
de
remarque
particulière.
Au
niveau
de
la
3°
OAP
on
est
au
niveau
de
l'extension
de
la
zone
commerciale,
nous
n'avons
pas
de
remarque
particulière.
Au
niveau
de
la
4
OAP
on
est au
niveau
de
l'ancien
site
MOHAIR
…
»
Madame
LECOCQ:
« Alors
nous
ce
qu'on
regrette
là-dessus
c'est
qu'en
fait
il
s'agit
d'un
terrain
à
vocation
économique,
qu'il
était
auparavant
et
le
sera
toujours
ensuite,
ce
qui
présente
l'avantage
de
pas
être
décompté
dans
le
foncier
des
55
hectares
autorisés
par
le
SCOT
et
on
aurait
aimé,
puisque
la
Com
de
Com
a
la
compétence
développement
économique,
qu'elle
fasse
l'acquisition
de
ce
terrain
puisque
vous
savez
qu'on
va
vers
un
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
donc
les
hectares
vont
être
de
plus
en
plus
précieux
et
là
en
fait
il y a
aucune
garantie
que
la
Com
de
Com
pourrait
acquérir,
il n'y
a pas
d'emplacement
réservé,
il n'y
a rien
du
tout.
Ce
qui
veut
dire
que
demain,
d'ailleurs
le
propriétaire
est
vendeur,
demain
il peut
tout
à fait
le
vendre
à un
privé
et
la
Com
de
Com
ne
pourra
plus
proposer
à des
entreprises,
qui
ne
vont
pas
bénéficier
…
qui
ne
vont
pas
profiter
de
la
voie
d'eau,
d'aller
s'installer sur
ce
terrain
qui
pour
nous
était
un
enjeu
capital
au
niveau
économique
pour
le
territoire.
»
Monsieur
le
Maire
:«
En
ce
qui
concerne
l'OAP
n°5
donc
on
est
toujours
dans
le
secteur
Chapelette.
»
Madame
LECOCQ
:
« Alors
là
on
a eu
la
surprise
de
découvrir
que
sur
ce
terrain,
on
nous
demandait
de
faire
au
moins
huit
logements
dont
au
moins
cinq
groupés
ou
collectifs,
on
n’en
connait
pas
la
motivation
et
l'interdiction
de
démolir
les
bâtiments
existants.
Alors
c'est
très
compliqué
parce
que
quand
on
rencontre
des
aménageurs
c'est
souvent
la
condition
sinéquanone
c'est
« Nous
si
on ne
peut pas
démolir
on
ne
construit
pas.
» Donc
ce
qu'on
demande
c'est
de
supprimer
cette
interdiction
de
démolir
des
bâtiments.
Et
puis
ce
qu'on
a
relevé
aussi
comme
erreur
c’est
qu'en
fait
il y a
carrément
une
erreur
de
zonage,
il y
a trois
secteurs,
U
dans
la
ville,
UV
pour
l'hypercentre,
UF
pour
les
rues
limitrophes
au
centre-ville
et
UP
pour
toutes
les
zones
périphériques,
par
exemple
Mont-Saint-Quentin
etc.
tout
ce
qui
est
hors
centre-ville
et
ce
secteur-là,
enfin
ce
terrain-là,
il est
classé
en
UF,
c'est-à-dire
comme
les
rues
immédiatement
limitrophes
au
centre-ville.
Alors
les
règles
sont
de
plus
en
plus
sévères
quand
on
est
proche
du
centre
donc
les
règles
sont
très
sévères
sur
ce
secteur-là
comme
sur
l'intégralité
du
secteur
habitat
de
la
Chapelette.
Toutes
les
maisons
de
la
Chapelette
sont
classées
en
secteur
UF
au
lieu
d'être
classées
en
secteur
UP
donc
ont
des
règles
beaucoup
plus
strictes
que
les
autres
quartiers
périphériques.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Pour
l'OAP
n°6
donc
on
arrive
dans
le
vieux
Mont-Saint-Quentin.
»
Madame
LECOCQ:
« Alors
là
vous
savez
qu'on
est
sur
les
qu'est-ce
qu'elle
nous
impose
là-dessus
…
neuf
logements
c'est
ça,
enfin
ce
n'est
pas
sur
le
nombre
de
logements
qu'on
n'était
pas
d'accord,
c'était
surtout
l'interdiction
de
…
enfin
l'obligation
de
préserver
au
maximum
la
végétation
dans
le
but où
elle
est
déjà
coupée,
les
terrains
sont
déjà
divisés
et
ils
sont
à vendre.
Donc
on
est
favorable
à une
obligation
de
huit
logements
minimum,
bon
il manque
une
partie,
on
n'est
pas
tout
à fait
d'accord
sur
le
périmètre,
mais
c'est
surtout
sur
la
végétation.
»
18 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU»17
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
:«
Au
niveau
de
l'OAP
n°7
donc
là
on
est
à côté
de
la
friche
LESAGE,
à côté
de
LECLERC.
»
Madame
LECOCAQ
:«
Alors,
là
en
comité
de
suivi,
alors
ce
secteur
était
classé
au
PLU
en
économique,
il est
prévu
qu'il
le
soit
encore
par
la
suite.
Alors
là
l'incohérence
la
plus
flagrante
c'est
que
c'est
un
secteur
économique
sur
lequel
on
est
censé
construire
trente-quatre
logements.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Sur
une
zone
économique
on
ne
peut pas
construire.
»
Madame
LECOCAQ
:«
On
a toujours
dit
nous
en
fait
que
ce
secteur-là
n'était
pas
du
tout
propice
à la
construction
de
logements,
on
l'a
dit
plusieurs
fois.
L'avenue
des
Australiens
marque
vraiment
une
coupure
franche,
d'un
côté
on
a
l'habitat
qui
est
très
dense
et
de
l’autre
côté
on
une
vocation
économique,
il est
hors
de
question
qu'on
aille
faire
trente-
quatre
logements
potentiellement,
enfin
soixante-dix
personnes
qui
vont
passer
là
pour
des
questions
urbanistiques
mais
surtout
des
questions
de
sécurité
en
fait.
On
ne
voudrait
pas
créer
de
nouvelles
entrées-sorties
sur
ce
secteur,
nous
ce
qu'on
voulait
en
fait,
ce
qu'on
avait
demandé
à la
base,
on
a rencontré
plusieurs
personnes
qui
souhaitaient
vraiment
faire
ça,
c'est
de
prolonger
cette
bande,
vous
voyez
enfin
toute
cette
friche-là
pour
aller
raccrocher
le
Leclerc
et
puis
de
faire
une
voie
parallèle
à l'avenue
des
Australiens
pour
refaire
un
petit
secteur
économique
jusqu'au
Leclerc
mais
ça
nous
a été
refusé.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Au
niveau
de
l'OAP
n°8,
on
est
dans
le
vieux
Mont-Saint-Quentin
également.
»
Madame
LECOCQ
:
« Alors
le
fameux
lotissement
que
tout
le
monde
connait,
qui
est
à l'abandon
depuis
au
moins
une
bonne
vingtaine
d'années.
Donc
il a
commencé
à être
abandonné,
alors
c'est
un
problème
auquel
personne
n'avait
encore
trouvé
de
solution
et
il semblerait
que
la
seule
solution
ce
soit
la
voie
d'expropriation.
Alors
on
estime
que
le
problème
est
assez
complexe
pour
ne
pas
rajouter
des
contraintes
qui
viendront
compliquer
encore
l'urbanisation
de
cette
zone.
Le
secteur
est
divisé
en
deux
propriétaires
privés
et
aucun
aménagement
n'a
été
fait
concernant
l'assainissement
collectif,
donc
la
voirie
n'a
pas
été
transférée
non
plus
à
la
collectivité
puisque
l'opération
a
été
abandonnée.
Néanmoins
la
voirie
est
créée,
les
terrains
sont
divisés
et
les
compteurs
sont
présents,
donc
la
destination
de
ce
secteur
est,
sans
aucun
doute,
à vocation
résidentielle.
L'OAP
impose
sur
cette
vingtaine
de
lots
la
construction
de
cinquante-cinq
logements.
»
Monsieur
le Maire
: « 11 y a vingt-deux
lots à peu
près.
»
Madame
LECOCQ
:«
Il y
a vingt-et-un
lots
disponibles,
la
voirie
est
créée,
tout
est
divisé
en
fait,
sur
les
vingt-et-un
lots
on
nous
demande
de
créer
cinquante-cinq
logements
dont
trente-cinq
logements
groupés
ou
collectifs
avec
30%
à
vocation
sociale,
ces
contraintes
réduisent
à
néant
les
possibilités
d'une
issue
favorable
à
la
reconquête
de
ce
secteur.
Et
les
axes
de
ruissellement
identifiés
rendent
aussi
certaines
parcelles
totalement
inconstructibles.
Donc
il
est
demandé
à
la
Com
de
Com
de
ramener
le
nombre
de
logements
en
précisant,
un
minimum,
le
nombre
de
logements
minimum
à créer
qui
correspond
aux
parcelles
non
construites.
Ça
veut
dire
que
si
quelqu'un
veut
diviser
une
parcelle
à nouveau
pour
faire
deux
logements,
il fera
deux
logements
mais
on
voudrait
que
ce
soit
un
minimum
vingt-et-un.
»
Monsieur
le
Maire
:«
En
ce
qui
concerne
l'OAP
n°9,
on
est
sur
les
anciennes
serres
des
services
techniques,
donc
à proximité
du
CAM.
»
Madame
LECOCAQ
:
« Alors
là
c'était
là
aussi
la
découverte
parce
que
vous
savez
qu'on
a
reçu
les
OAP
le
matin
même
du
conseil
communautaire
malgré
qu'on
les
avait
demandées
depuis
le
mois
de
mars
et
ça,
on
l'a
découvert
juste
avant
le
vote.
Donc
le petit terrain,
c'est
un
terrain
communal,
deux
parcelles
qui
font
une
superficie
de
920
m°
sur
lesquelles
il nous
est
demandé
de
construire
quatorze
logements
collectifs.
Je
n'en
comprends
pas
la
raison
surtout
que
sur
920
m2
il y
en
a la
moitié
qui
sont
couverts
par
une
zone
humide,
je
ne
vois
pas
l'intérêt
d'aller faire
des
travaux
19 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUM7
NOVEMBRE
2023
pour
construire
des
logements
collectifs
sur
une
zone
humide,
alors
qu'on
peut
les
faire
ailleurs,
enfin
là
de
toute
façon
il y
a aucune
obligation
de
faire
une
OAP
sur
un
terrain
de
920
m?,
on
demande
à ce
qu'elle
soit
supprimée.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Au
niveau
de
l'OAP
n°10,
donc
quartier
de
Halles
nous
n'avons
pas
de
commentaire
particulier,
au
niveau
de
l'OAP
n°11
on
est
à proximité
du
gymnase
des
Remparts,
nous
n'avons
pas
de
commentaire
particulier
et
au
niveau
de
l'OAP
n°12
c'est
l'avenue
de
la
République.
»
Madame
LECOCQ
:«
Alors
ces
parcelles
sont
d'une
superficie
5 200
m2,
elles
ont
déjà
fait
l'objet
précédemment
de
deux
projets
privés
différents
depuis
trois
ans
mais
malgré
un
récent
transfère
de
propriété,
aucune
demande
aujourd'hui
n'a
été
déposée.
Donc
l'OAP
qui
est
instaurée,
toujours
sans
concertation
avec
nous,
sur
ce
secteur
excentré
du
centre-ville,
impose
la
construction
exclusive
de
logements
à vocation
sociale.
Nous
demandons
la
mise
en
compatibilité
avec
le
SCOT,
c'est-à-dire
25%
à l'échelle
de
la
ville
et
non
100%
sur
un
secteur.
Et
nous
pensons
que
la
construction
de
logements
sociaux
est
bien
plus
propice
au
plus
près
du
centre-ville,
comme
ce
sera
fait
à
la
résidence
du
Château
plutôt
qu'en
haut
de
l'avenue
de
la
République.
Donc
le
tableau
récapitulatif
devra
être
rectifié
concernant
le
nombre
de
logements
estimé
et
nous
souhaitons
que
les
règles
du
PLUi
ne
soient
pas
plus
strictes
que
celles
qui
sont
imposées
par
le
SCOT
et
qu'elles
soient
appréciées,
comme
je
le
disais
tout
à l'heure,
à l'échelle
de
la
commune
d'un
point
de
vue
global
et
conformément
PAVD
et
non
pas
déclinées
sur
chaque
secteur
au
risque
d'être
inadaptées
ou
incohérentes.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Donc
ensuite
on
a mis
quelques
corrections
au
niveau
du
règlement
graphique
mais
là
c'est
beaucoup
plus
technique
donc
vous
en
avez
eu
la
possible
lecture,
je
vous
propose
d'échanger
autour
des
OAP,
donc
le
PLUÏ
c'est
ce
qui
va
figer
nos
démarches
urbanistiques
pour
au
moins
dix
ans
mais
le
PLU
date
d'il y a
une
vingtaine
d'années
donc
on
peut
supposer
que
le
PLUÏ
dure
plus
que
dix
ans.
Donc
il faut
vraiment
qu'on
soit
d'accord
avec
la
Communauté
de
Communes
sur
ce
qu'on
veut
et
donc
à
partir
de
maintenant
il y
aura
aussi
un
échange
avec
la
Communauté
de
Communes
par
rapport
à ces
différentes
corrections
qui
sont
proposées.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Madame
LECOCQ
:«
Moi
je
voudrais
savoir
si
vous
avez
pu
regarder
au
moins
le
zonage
et
si
vous
avez
relevé
des
choses,
parce
qu'il
faut
savoir
que
là
on
est
dans
une
phase
très
formalisée
et
que
c'est
aujourd'hui
et
aujourd'hui
uniquement
qu'on
fait
part
de
nos
remarques,
on ne
pourra
pas
le
faire
dans
deux
mois
et
si on
ne
l'a
pas
fait
aujourd'hui
après
on
sera
comme
chaque
citoyen,
on
ira
l'écrire
sur
le
registre
d'enquête
publique.
Donc
si
vous
avez
regardé
et
relevé
des
erreurs,
parce
que
moi
j'en
ai
relevé
beaucoup,
mais
j'en
ai
très
certainement
oublié,
des
incohérences
ou
des
erreurs,
donc
si
vous
avez
vu
des
choses
qui
ne
vous
semblent
pas
correctes,
on
le
rajoutera
sur
la
délibération
afin
de
prendre
en
compte
les
remarques
sinon
après
ce
sera
trop
tard.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Pas
de
remarque
? Pas
de
question
particulière
?
Donc
une
petite
précision
avant
de
passer
au
vote.
Je
vais
proposer
trois
options,
la
première
option
c'est
défavorable,
c'est-à-dire
pour
entrer
dans
un
processus
de
discussion
avec
la
Communauté
de
Communes
avec
les
corrections
qu'on
a
relevées.
La
deuxième
option
c'est
favorable
avec
réserve
et
la
troisième
option
c'est
favorable,
d'accord
? Donc
nous
on
va
voter
défavorable,
puisqu'on
a proposé
des
corrections
avec
l'annexe
3 qui
vous
a été
donnée.
Donc
si
tout
est
clair
maintenant,
je
passe
au vote.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
avis
défavorables.
Avis
défavorable
à la
majorité.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
avis
défavorables
avec
réserve
ou
favorables.
Madame
KUMM
:«
On
n’a
pas
le
droit
de
s'abstenir
? »
Monsieur
le
Maire
:
« En
fait
ce
que
j'ai
dit
c'est
défavorable,
favorable
avec
réserve
ou
favorable.
»
Madame
KUMM
:«
Oui
mais
à un
moment
on
a le
droit
aussi
de
ne
pas
se
prononcer.
»
20 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU-17
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
:«
Et
bien
si
vous
avez
envie
d'aller
aux
toilettes
…
donc
il y
a cinq
pauses
pipi
? »
Monsieur
DEPTA
:«
Ne
prend
pas
part
au
vote.
»
Madame
KUMM
:«
Ne
prend
pas
part
au
vote.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Donc
ne
prend
pas
part
au
vote.
»
5 élus ne souhaitent pas
prendre
part au
vote.
DELIB53-2023 RESULTATS
DU
VOTE :
Pour...
00...
CONS
im
arms
Abstention
00...
Défavorable
à l'unanimité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
ARRET
DE
PROJET
DU
PLUi
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
SOMME
La
mutualisation
à
l'échelle
intercommunale
de
la
surface
minimale
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
pour
la
période
2021
-
2031
Vu
le Code
Général des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-15
et R.
153-5 ;
Vu
la
Loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
et
notamment
son
article
4 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11/05/2017
ayant
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
complétée
par
les
délibérations
du
13/12/2018
et
27/05/2021
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23/01/2020
sur
le
débat
des
grandes
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
Vu
l'avis
de
la
Conférence
des
maires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Somme
en
date
du
07/09/2023
portant
avis
favorable
sur
la
mutualisation
de
la
surface
minimale
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
pour
la
période
2021
— 2031
;
Vu
la
délibération
en
date
du
21/09/2023
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
élaboré
sous
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Somme
;
CONSIDERANT
que
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
disposent
d’un
délai de
trois
mois
pour
émettre
un
avis sur
le
projet de
plan
arrêté
;
CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la
Commune
de
se
prononcer
sur
la
mutualisation
à l'échelle
intercommunale
de
la
surface
minimale
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
pour
la
période
2021
— 2031
21 PROCESVERBAL
DUICONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
mécanisme
découlant
de
l’article
4 de
la
loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
et
l'opportunité
de
procéder
à
la
mutualisation
de
surface
minimale
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
pour
la
période
2021
— 2031.
Conformément
à l’article
R.
153-5
du
Code
de
l'urbanisme,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
:«
Là
en
fait
c'est
tout
simplement
puisqu'on
a une
enveloppe
globale
pour
le
« Dév
Eco
» pour
l'urbanisme
classique
et
donc
l'idée
qui
a été
proposée
par
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
c'était
de
pouvoir
mutualiser,
notamment
pour
la
mise
en
place
des
OAP
et
cetera.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
9 élus ne souhaitent pas prendre
part au
vote.
DELIB54-2023 RESULTATS
DU
VOTE :
Pour...
20...
Conte
+
ve
OO
Abstention
00...
Approuvé
à l'unanimité.
Rapporteur
: M.
le Maire
Participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
prévoyance
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agentes,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du 20
avril
2022
relatif
aux garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
en
date
du
14
juillet
2023
avec
l'organisme
:
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
09
novembre
2023
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'ils
emploient
;
22 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUM7Z
NOVEMBRE
2023
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
Considérant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agent:es,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
conventions
de
participation.
La
ville
de
Péronne
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
80
pour
le
risque
prévoyance.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à 7
euros
par
agent.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal :
o
De
décider
d'instaurer
la participation
au financement
des
contrats
et règlements
souscrits
par les agents
de
la collectivité dans
le cadre
de la convention
de participation
conclue
par le CDG
80 pour le risque
prévoyance,
selon
les conditions
reprises
ci-dessus,
et d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
à son
paiement.
o
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
se
rapportant
à ce dossier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB55-2023 RESULTATS
DU
VOTE :
Pour...
D neue
Conte
-
mu
OOsssrour
Abstention
00...
Approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
: « Avant
de
passer
au
point
suivant
puisqu'on
aborde
la question
des
agents,
je tiens
à informer
les élus du conseil
municipal
que
la ville de
Péronne
va mettre
en place
la prime
de pouvoir d'achat.
Alors pour l'instant
on
est en
train
de
regarder
jusqu’à
quelle
hauteur
nous
pouvons
aller
mais
en
tout
cas
les
agents,
enfin
nous
avons
décidé
d'accompagner
les
agents
en
cette
période
difficile
et
donc
de
participer
à leur
pouvoir
d'achat.
»
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Cession
d’une
maison
Faubourg
de
Paris
La
ville
de
Péronne
est
propriétaire
d'une
maison
située
au
58
faubourg
de
Paris,
ce
bien
est
à ce
jour
inoccupé.
La
ville
souhaite
mettre
en
vente
ce
bien
et
mandater
l'office
notarial
Blaringhem
Devillers
pour
gérer
la
vente
dudit
bien.
(Mise
en
ligne,
publicité.)
23 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Il est proposé
au
conseil
municipal :
-
D'approuver
la
vente
de
la
maison
située
au
58
faubourg
de
Paris
aux
conditions
de
l'avis
France
domaine
en
date
du
21
septembre
2023.
-
De
mandater
Maître
Devillers
pour
la
gestion
commerciale
de
la
vente
du
bien.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
vente
de
ce
bien.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
:«
Alors
vous
citez
l'avis
de
France
Domaine,
ça
aurait
été
bien
qu'on
ait
l'avis
de
France
Domaine
parce
qu'on
n'a
pas
le
prix
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le Maire
: « 45
000
euros.
»
Monsieur
DEPTA
: « 45
000,
plus
10,
moins
10
? »
Monsieur
le
Maire
: « plus
10,
moins
10,
on
va
essayer
d’être
à plus
10.
»
Monsieur
DEPTAL :
« Plus
10
mais
bon.
»
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB56-2023 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
25...
Contre
00...
Abstention
Das
Approuvé
à l’unanimité.
24 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 NOVEMBRE
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Cession
d’un
terrain
route
de
Saint
Denis
La
ville
de
Péronne
souhaite
céder
ses
parcelles
AD
14
et
AD
343
situées
route
Saint-Denis
au
propriétaire
voisin
de
ces
deux
parcelles.
La
parcelle
AD
14
est
murée
par
une
cloison
en
parpaings
et
couverte
dans
sa
majorité
par
des
constructions
précaires
et
la
parcelle
AD
343
est
une
parcelle
herbeuse
et
légèrement
arborée.
L'acheteur
prendra
à sa charge
les frais de
bornage.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
- _
D'approuver
la cession
des terrains
cadastrés
:
o
AD
14
pour
une
superficie
totale de
396
m°
o
AD
343
pour
une
superficie
partielle de
586
m°
-__
D'autoriser
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à ce dossier.
Monsieur
le
Maire
:«
Donc
là le
prix
est
à hauteur
de
14
500
euros.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Par
avis
France
Domaine
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Le
Domaine
c'était
14
000.
»
Monsieur
DEPTA
:«
On
sait
qui
va
l'acheter
? C'est
quoi,
c'est
un
des
deux
voisins
c'est
ça
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Oui.
»
Monsieur
DEPTA
:«
D'accord.
Bon
je
ne vois
pas
trop
…
»
Monsieur
le Maire
: « Peut-être
en
séance
privée
plutôt, je ne sais pas.
»
25 ROSE
URe
0)
MON
el
ER
TA
To IE TE 1e
PX)
Monsieur
DEPTA :
« D'accord,
oui,
oui.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
DELIB57-2023 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
LD rrserers
CONTE
zu
Oise
Abstention
00...
Approuvé
à l'unanimité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Expropriation
d’une
parcelle
de
terre
agricole
par
la
société
du
CSNE
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
Canal
Seine
Nord
Europe,
des
acquisitions
foncières
sont
nécessaires.
Une
parcelle
détenue
par
la
commune
de
Péronne
est
concernée
par
cet
aménagement
à savoir
:
Commune
de PÉRONNE
Section
N°
parcelle
Contenance
Lieu-dit
Emprises
zB
137
Oha02229ca |
À l'arbre de
229
Barleux
Une
promesse
de
traité
d'adhésion
à expropriation
a été
remise
à Monsieur
le
Maire
proposant
un
prix
de
cession
de
240.45€
(Deux
cent
quarante
euros
et
quarante-cinq
centimes)
L'évaluation
faite est conforme à
l'avis de
France
Domaine.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
l'évaluation
de
la parcelle
ZB
137
d'un
montant
de
240.45 euros
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'expropriation,
notamment
l'acte
de
traité
d'adhésion
à expropriation.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB58-2023 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
DS rire
COne
ses
60.
Abstention
00...
Approuvé
à l’unanimité.
26 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Rapporteur
: M.
le Maire
Distribution
de
chéquiers
aux
foyers
Péronnais
Pour
passer
de
bonnes
fêtes
et
faire
face
aux
difficultés
de
l'inflation,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'offrir
à chaque
foyer
de
la
ville
de
Péronne
un
chéquier
de
50€.
Chaque
foyer
pourra
venir
retirer
son
chéquier
en
mairie
selon
les
dispositions
qui
seront
mises
en
place.
Ce
chéquier
de
bons
d'achat
de
50
€ (10
chèques
de
5€),
sera
à utiliser
chez
les
commerçants
péronnais
volontaires.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
dispositif
de
revitalisation
du
centre-ville.
Un
référencement
des
commerçants
sera
effectué
et
une
convention
de
partenariat
sera
établie
avec
eux.
Pour
y prétendre,
chaque
foyer devra
présenter :
-
Un justificatif de
domicile
-
Une
pièce
d'identité.
Ensuite,
ce
chéquier
pourra
être
utilisé
en
Décembre
2023
et
Janvier
2024.
Les
commerçants
devront
nous
faire
parvenir
leurs
factures
courant
Février.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
mettre
en
place
ce
dispositif
en
Décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
:«
Mieux
vaut
tard
que
jamais
Monsieur
le
Maire,
ça
fait
deux
ans
je
crois
que
je
vous
en
parle,
donc
je
suis
flatté
que
vous
repreniez
quand-même
mes
idées.
»
Monsieur
le
Maire
:«
C'était
l'idée
de
Montdidier,
ce
n'était
pas
la
vôtre.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Oui,
bah
justement
je
vous
l'avais
cité
que
c'était
l'idée
de
notre
collègue
de
Montdidier
et
que
vous
auriez
pu
déjà
la
copier.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Et
justement
nos
services
ont
échangé
avec
les
agents
de
Montdidier
pour
la
mise
en
place.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Et
bien
quand
je
verrai
notre
amie
Madame
le
Maire
de
Montdidier
je
pense
qu'elle
sera
flattée
que
vous
la
copiez,
ou
pas
d'ailleurs.
»
Monsieur
le Maire
: « Moi j'ai de très bons
échanges
avec
elle.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Oui,
il n'y
a pas
de
souci,
nous
aussi
on
a de
bons
échanges
avec
elle.
Est-ce
qu'on
a quantifié
le
nombre
de
foyers
potentiels
et
éligibles
à cette
mesure
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Alors
ce
sera
sur
la
base
de
l'INSEE,
mais
on
est
aux
alentours
de
3 500,
3 600.
»
Monsieur
DEPTA
:«
D'accord,
3 500.
»
27 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
HAUDIQUET.
Monsieur
HAUDIQUET
:
« Ça
sera
avec
tous
les
commerçants
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Justement
là
on
vote,
à partir
de
la
semaine
prochaine
on
va
faire
le
tour,
voir
ceux
qui
sont
partenaires,
qui
veulent
l'être,
on
va
établir
un
listing
des
partenaires
chez
qui
on
peut
aller
et
puis
ensuite
ce
sera
cette
démarche-là,
au
mois
de
décembre
les
gens
pourront
aller
en
profiter
et
puis
ensuite
les
commerçants
jusqu'au
mois
de
janvier
et
les
commerçants
nous
envoient
leur
facture
en
février,
on
a concentré
pour
ne
pas
avoir
des factures
toutes
les
5 minutes.
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
le Maire
: « Quoi
donc
?
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
le
Maire
:«
Les
chéquiers
il faudra
venir
les
chercher
en
mairie
puisqu'il
faut
les
pièces
justificatives.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Et
on
circonscrit
à quoi
commerces
du
centre-ville
? Vous
mettez
la
barrière
où
? »
Monsieur
le
Maire
:«
À
ce
stade
je
veux
que
ce
soit
le
plus
large
possible,
après
je
vais
voir
qui
souhaîite
participer
parmi
les
commerçants,
pour
l'instant
les
commerçants
ne
sont
pas
encore
au
courant
puisque
je
voulais
l'avis
de
l'assemblée,
donc
je
veux
que
ce
soit
le
plus
large
possible
pour
que
les
Péronnais
puissent
bénéficier
…
»
Monsieur
DEPTA
:«
Parce
que
comme
vous
vous
êtes
rapproché
de
Madame
QUIGNON,
du
moins
de
ses
services,
elle
a dû
vous
dire
effectivement,
elle,
elle
avait
négocié
à l'époque
avec
…
quand
elle
a mis
ces
mesures
en
place,
un
pacte
avec
les
grandes
surfaces
qui
étaient
censées
les
refuser
pour
justement
que
ça
profite
qu'aux
commerçants
du
centre-ville.
C'est
pour
ça
…
»
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
pour
ça
qu'on
a ciblé
sur
le
centre-ville.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Voilà,
le
centre-ville.
Bon
après
on
verra
la
liste
des
candidats
et
des
commerçants
éligibles
mais
c'est
pour
Ça,
on
est
bien
d'accord
qu'on
exclut
les
grandes
surfaces
…
»
Monsieur
le
Maire
: « On
est vraiment
sur
le centre-ville.
»
Monsieur
DEPTA
: «
On
est
bien
d'accord.
»
Plus
de
question,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB59-2023 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
SL
Contre
res
Abstention
00...
Approuvé
à l'unanimité.
28 PROCES
VERBAL
DU.CONSEIE
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Lecture
des
extraits
des
décisions
prises
depuis
le
Conseil
Municipal
du
03
août
2023
DÉCISION
N°19/2023
:Cette
décision
annule
et
remplace
la
décision
18/2023
VU
la
délibération
n°23-2023
du
26
juin
2023
intitulée
« Fongibilité
de
crédit
» autorisant
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
une
limite
fixée
à l'occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles de
chacune
des
sections
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
transférer
sur
le
budget
annexe
Lotissement
Maismont
la
somme
de
5 000
euros
comme
suit
:
|
Chapitre
66 — Art. 66111
- 5 000
euros
Chapitre
011
— Art.
6227
5 000
euros
Il a
été
décidé
:D'ACCEPTER
le
transfert,
sur
le
budget
annexe
Lotissement
Maismont,
de
la
somme
de
5 000
euros
comme
présenté
ci-dessus.
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DÉCISION
N°20/2023
:
CONSIDERANT
que suite à sa candidature,
la ville de Péronne
est lauréate de l'appel à manifestation
d'intérêt régional
dans
le dispositif régional
« Redynamisation
des
centres-villes
et des
centres-bourgs
» ;
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
permet
de
bénéficier
de
divers
volets
d'accompagnement
de
la
politique
de
« Redynamisation
des
centres-villes
et
des
centres-bourgs
»;
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Péronne
s'engage
en
contrepartie
à mettre
en
œuvre
toutes
les
conditions
nécessaires
à la
vitalité
du
développement
économique
et
artisanale
au
cœur
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
les
engagements
suivants
guideront
l'action
communale
tout
au
long
de
l'accompagnement
régional
(2023-2027)
:
-
Maîtriser le développement
de
l'offre commerciale
de
périphérie
-
Porter
une
stratégie
globale
de
redynamisation
mobilisant
à la fois les volets
d'aménagement
(subvention
en
investissement)
et commerce/artisanat
(subvention
en fonctionnement)
du
dispositif
-
Développer
la concertation
avec
les commerçants,
les artisans
et les habitants
-
Avec
le soutien
de
la région,
porter
au
sein
de
l'intercommunalité
l'enjeu
de
la cohérence
de
l'aménagement
commerciale
limitrophes
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Péronne
doit
formaliser
cet
engagement
avec
la
Région
Hauts-de-France
par
la
signature
de
la
charte
d'engagement
des
communes
lauréates
à
l'AMI
« Redynamisation
des
centres-villes
et
des
centres-bourgs
».
Il a
été
décidé
:DE
SIGNER
la
charte
d'engagement
des
communes
lauréates
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
régional
dans
le
dispositif
« Redynamisation
centres-villes
et
centres-bourgs
».
DÉCISION
N°21/2023
:
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
29 PROCES.VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
CONSIDERANT
que
le
terrain
de
base-ball
n'est
pas
équipé
d'éclairage
et
que
cela
empêche
la
pratique
sportive
lorsque
la
nuit
tombe
notamment
pendant
la
période
hivernale
où
les
journées
sont
écourtées
;
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Péronne
souhaite
équiper
son
terrain
de
base-ball
d'éclairages
dont
le
coût
des
travaux
est
de
72
127,28€
HT
;
CONSIDERANT
que
le
département
via
son
dispositif
« Soutien
aux
équipements
sportifs
2021-2023
» subventionne
ce
type
d'équipement
à hauteur
de
40%
;
CONSIDERANT
que
le plan
de financement
se décompose
comme
suit :
Subvention
départementale
Ville de
Péronne
Coût
proiet HT
(40%)
(60%)
FE
28
850,9€
43
276,37€
72
127,28€
Il a
été
décidé
:
DE
DÉPOSER
la
demande
de
subvention
départementale
au
titre
du
dispositif
de
« Soutien
aux
équipements
sportifs
2021-2023
».
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DÉCISION
N°22/2023 :
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
CONSIDERANT
que
le
terrain
de
foot
numéro
3 n'est
pas
équipé
d'éclairage
et
que
cela
empêche
la
pratique
sportive
lorsque
la
nuit
tombe
notamment
pendant
la
période
hivernale
où
les
journées
sont
écourtées
:
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Péronne
souhaite
équiper
son
terrain
d'éclairages
dont
le
coût
des
travaux
est
de
73
939,90€
HT
;
CONSIDERANT
que
la
Fédération
Française
de
Football
subventionne
via
son
fonds
d'aide
au
football
amateur
ce
type
d'équipement
à hauteur
de
80%
:
CONSIDERANT
que
le plan
de financement
se décompose
comme
suit :
Subvention
FFF
Ville de
Péronne
Coût
proïet
HT
(80%)
(20%)
Rs
59 151,92€
14 787,98€
73 939,90€
Il a
été
décidé
:DE
DÉPOSER
la
demande
de
subvention
à
la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
fonds
d'aide
au
football
amateur.
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
30 PROCESVERBAL
DUICONSEIL
MUNICIPAL
DUL17
NOVEMBRE
2023
DÉCISION
N°23/2023 :
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
CONSIDERANT
la
ville
de
Péronne
souhaite
combiner
le
changement
de
mobilier
et
la
végétalisation
de
son
centre-
ville
pour
les
objectifs
suivants
:
>
Lutter
contre
le
changement
climatique,
période
de
canicule
plus
fréquente
>
Mettre
en
place
des
îlots
de
fraîcheur
>
Végétaliser
l'aspect
minérale
du
centre-ville
>
Rendre
attractif
et
faire
vivre
le
centre-ville
CONSIDERANT
que
le
projet
de
végétalisation
du
centre-ville
fait
partie
des
fiches
actions
de
la
convention
cadre
« Petites
Villes
de
Demain
» signée
le
11
juillet
2023
;
CONSIDERANT
que
la
Région
via
son
dispositif
Centre-Ville-Centre-Bourg
subventionne
les
investissements
relatifs
au
centre-ville
à hauteur
de
50%
;
CONSIDERANT
que
le
Département
via
son
fonds
d'appui
aux
communes
2022-2024
subventionne
les
investissements
d'aménagement
de
l’espace
public
à hauteur
de
40%
avec
un
plafonnement
à 300
OO0E
;
CONSIDERANT
que
le plan
de
financement
se décompose
comme
suit :
Subvention
régionale
|
Subvention
départementale
|
Ville
de
Péronne
|
Coût
projet
(50%)
(30%)
(20%)
HT
118
713€
71
227.80
€
47
485.20
€
237
426
€
Il
a
été
décidé
:
DE
DÉPOSER
la
demande
de
subvention
à
la
Région
et
au
Département
pour
le
projet
de
végétalisation.
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DÉCISION
N°24/2023 :
CONSIDERANT
la proposition
de
remboursement
du
préjudice
:
.
_-
.
Remboursement
du
préjudice
.
.
Sinistre
suite
à la
tempête
sur
:
Date
du
sinistre
:22
et
23
avril
2023
|
.
par
les
Assurances
Pilliot
d'un
le
projecteur
du
stade
Boinet
montant
de
954.30
€
Il a
été
décidé
:D'ACCEPTER
le
remboursement
du
sinistre
cité
ci-dessus.
DE
SIGNER
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question.
Monsieur
le Maire
: « Avant de
passer aux questions
d'initiative j'aimerai
répondre
à un tract qui a été déposé
par nos
amis
de
l'opposition
et
qui
aborde
cinq
points,
donc
un
point
en
ce
qui
concerne
l'hôpital,
la
flamme
olympique,
les
halles
péronnaises,
les
arbres
et
la
SAIP.
En
ce
qui
concerne
le
point
un,
déjà
par
rapport
à
l'hôpital.
Je
trouve
31 PROCES
VERBAË
DU!
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
extrêmement
surprenant
de
recevoir
des
leçons
de
la
part
de
Madame
KUMM
puisqu'elle
n'a,
en
3 ans
d'élection
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital,
elle
n'a
jamais
siégé
pour
un
conseil
de
surveillance,
elle
a siégé
une
fois
au
conseil
de
surveillance
extraordinaire
mais
sinon
elle
n'a
jamais
été
présente
au
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital.
»
Madame
KUMM
:«
1! faudrait
expliquer
pourquoi
Monsieur
le
Maire,
parce
que
c'est
bien
de
dire
ça
mais
expliquez
pourquoi.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Parce
que
vous
ne
voulez
pas
utiliser
votre
quota
d'heures
qui
peut
vous
être
attribué.
»
Madame
KUMM
:«
Absolument
pas
Monsieur,
parce
déjà
je
les
prends,
en
tant
que
personnel
de
direction
nous
avons
beaucoup
moins
d'heures
que
vous,
que
je
les
utilise
déjà
pour
aller,
soit
aux
commissions
permanentes
à Amiens
soit
aux
commissions
…
»
Monsieur
le
Maire
:«
Donc
vous
faites
le
choix
du
Département
plutôt
que
l'hôpital
de
Péronne.
»
Madame
KUMM
: «
Non,
non.
»
Monsieur
le Maire :
« Si, vous
choisissez
le Département
et pas
l'hôpital.
»
Madame
KUMM
:«
Sauf
qu'à
plusieurs
reprises
j'ai
toujours
demandé
à ce
que
ça se
fasse
le
mercredi
après-midi.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Je
travaille
le
mercredi
après-midi
Madame
KUMM.
»
Madame
KUMM
:«
Moi
aussi
je
travaille
le
vendredi
et
en
plus
je
suis
d'astreinte
c'est
moi
qui
ferme
l'établissement
donc,
franchement
c'est
petit.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Ce
n'est
pas
de
ma
faute
si
vous
ne
venez
pas
au
conseil
de
surveillance.
En
tout
cas
au
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital,
on
travaille
pour
l'hôpital
puisque
des
axes
de
consolidation
ont
été
abordés,
travaillés,
avec
le
GHT,
donc
je
vous
donne
pour
information
ces
axes
de
consolidation
:Renforcer
le
lien
avec
la
médecine
de
ville
pour
la
prise
en
charge
gériatrique
avec
le
développement
de
l'attractivité
médicale,
la
consolidation
des
effectifs
médicaux,
l'orientation
gériatrique
de
la
médecine
marquée
par
des
entrées
directes,
l'étude
sur
la
mise
en
place
d'un
lien
ville-hôpital
renforcé
avec
notamment
une
maison
médicale
de
ville,
donc
ça
c'est
un
point
que
j'ai
défendu
auprès
des
instances,
notamment
auprès
de
l'ARS
et
nous
avons
été
entendus.
Nous
avons
constaté
que
la
médecine
générale
était
en
déficit,
qu'il
fallait
mettre
en
place
de
nouvelles
mesures
et
donc
l'ARS
nous
a entendu
à ce
niveau-
là
et
une
maison
médicale
de
ville
est
en
cours
de
réflexion,
renforcement
médical
du
service
par
un
oncologue,
développement
de
l’activité
chimiothérapie
au
sein
de
l'hôpital
de
jour,
demande
d'une
autorisation
d'un
programme
d'éducation
thérapeutique
en
diabétologie
et
avec
l'autorisation
portée
par
l'hôpital
de
Saint-Quentin,
rénovation
des
locaux
de
l'EHPAD
Mermoz
et
de
l'EHPAD
Mermoz-Quinconce.
L'axe
2,
poursuivre
le
développement
de
la
HAD
l'hospitalisation
à domicile,
en
lien
avec
le
programme
régional
de
santé.
Axe
3 développer
la
chirurgie
ambulatoire
sur
des
activités
spécialisées
et
ciblées
pour
offrir
une
réponse
de
proximité
sur
le
territoire.
Axe
4,
améliorer
l'offre
de
soins
externes
en
imagerie.
Axe
5,
prioriser
l'offre
de
prise
en
charge
ambulatoire
en
psychiatrie
adulte
et
infanto-
juvénile.
Axe
6,
consolider
la
réponse
en
Urgences-SMUR
sur
le
territoire.
Axe
7,
adapter
l'unité
de
surveillance
continue
à la
réforme
des
autorisations.
Axe
8,
accompagner
l'adaptation
de
l’activité
de
la
maternité.
Axe
9,
étendre
et
renforcer
la
prise
en
charge
en
soins
palliatifs
dans
les
services
de
médecine
et
de
SSR.
Axe
10,
développer
les
programmes
de
recherche
clinique.
Et
un
axe
de
soutien
en
investissement
sur
le
système
d'information
hospitalier.
Donc
voilà
pour
ce
qui
concerne
l'hôpital.
En
ce
qui
concerne
la
flamme
olympique,
je
n'ai
jamais
tenu
d'engagement
officiel
puisque
j'attendais
les
résultats
et
nous
avons
eu
un
courrier
du
Département
pour
nous
dire
que
nous
n'étions
pas
retenus,
c'est
le
comité
olympique
selon
le
Département
qui
a pris
cette
décision.
En
ce
qui
concerne
les
halles,
donc
…
»
32 PROCESVERBAL
DU.CONSEIE
MUNICIPAL
DUMZ2NOVEMBRE
2023
Madame
KUMM
:«
Je
vous
rappelle
quand-même
que
vous
disiez
en
2020
que
vous
alliez
accueillir
ici
les
JO
quand-
même.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Non
je
n'ai
jamais
dit
ça,
j'ai
dit
que
nous
allions
tenter
d'obtenir
des
délégations.
En
ce
qui
concerne
les
halles,
donc
vous
dites
qu'on
gaspille
l'argent
des
Péronnais,
or
combien
coûtent
les
halles
à la
ville
?
Certes
il y
a le
loyer
mais
si
on
prend
le
loyer de
la
ville
et
qu'on
lui
retire,
à la
fois
le
loyer
des
commerçants
qui
sont
à l'intérieur
des
halles
et
la
taxe
foncière
payée
par
le
propriétaire,
au
final
les
halles
ne
coûtent
que
1 000
euros
par
mois
environ
à
la
ville.
Ce
qui
n'est
pas
très
cher
pour
une
redynamisation
du
centre
et
une
offre
commerciale
renforcée.
»
Madame
KUMM
:«
C'est
les
agents
de
la
ville
qui
vont
nettoyer
les
halles,
vous
trouvez
ça
normal
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Et
bien
oui
puisqu'on
est
chez
nous.
»
Madame
KUMM
:«
Pas
du
côté
de
la
brocante
quand-même.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Ah
non
mais
du
côté
de
la
brocante
on
ne va
pas
nettoyer.
»
Madame
KUMM
:«
Ah
si.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Ah
non.
»
Madame
KUMM
:«
Si,
si
les
agents
vont
du
côté
de
la
brocante
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
BELMANT
:«
Madame
KUMM
il faudrait
parler
dans
votre
micro
pour
que
tout
le
monde
vous
entende,
y
compris
les
gens
qui
nous
regardent,
ils
ne
vous
entendent
pas.
On
a assez
insisté
pour
avoir
la
visio,
on
a la
visio,
il
faut
parler
dans
votre
micro.
»
Madame
KUMM
:«
Je
n'ai
jamais
insisté
pour
avoir
la
visio.
»
Monsieur
le
Maire
:«
La
dernière
fois
vous
aviez
fait
avec
votre
téléphone,
vous
aviez
demandé
à quelqu'un
de filmer
parce
qu'on
n'avait
exceptionnellement
pas
pu
faire
de
visio.
Donc
ensuite,
en
ce
qui
concerne
les
arbres,
à ce
jour
nous
avons
abattu
82
arbres
et
nous
avons
planté
133
arbres.
D'ici
la
fin
de
l'année
nous
allons
planter,
au
niveau
de
la
ville,
43
arbres
supplémentaires
et
en
collaboration
avec
la
fédération
de
pêche
et
son
président,
nous
allons
planter
15
arbres
dans
le
cadre
de
la journée
de
l'arbre
et
150
arbustes,
donc
d'ici
la
fin
de
l’année
on
aura
planté
2,3
fois
plus
d'arbres
que
nous
en
avons
abattus.
En
ce
qui
concerne
la
SAIP,
nous
avons
hier,
fait
un
tour
de
ville
avec
les
investisseurs
et
les
promoteurs
de
la
Vilogia
et
notamment
nous
avons
eu
une
attention
particulière
sur
le
quartier
de
la
Chapelette
où
nous
avons
estimé
qu'il
a un
investissement
à hauteur
de
5 millions
d'euros
à faire
pour
la
rénovation
des
logements
de
la
Chapelette.
Donc
voilà
ce
que
je
voulais
répondre
aux
différents
éléments
présents
dans
ce
tract.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions
d'initiative.
Madame
KUMM
:«
Oui,
moi
je
voudrais
revenir
sur
la
taxe
pour,
alors
comment
vous
appelez
ça,
la
taxe
locale
de
la
publicité.
»
Monsieur
le Maire
: « La
TLPE.
»
Madame
KUMM
: « Oui,
est-ce
que
la ville, justement
pour
les halles, paient
une
taxe
? »
33 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
:«
On
ne
peut
pas
s'auto-payer
et
puis
je
crois
que
ça
fait
moins
de
7 m2,
donc
il y
a une
exonération
pour
les
enseignes
de
moins
de
7 m2,
»
Madame
KUMM
: « Et les flammes
c'est compris
dedans
? »
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Madame
KUMM
:«
D'accord.
Et
donc
lorsque
vous
écrivez
aux
commerçants,
vous
dites
que
cette taxe,
elle
permet
également
de
limiter
la
pollution
visuelle
et
d'améliorer
le
paysage
urbain.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
Madame
KUMM
:«
Alors
je
ne
sais
pas
comment
il s'appelle
ce
monsieur
mais
en
plein
centre-ville
juste
à côté
de
la
chocolaterie,
vous
avez
un
magasin
qui
lui
pour
le
coup,
alors
peut-être
qu'il
n'a
pas
envie
de
payer
de
taxe,
mais
alors
pour
ce
qui
est
de
la
pollution
visuelle.
»
Monsieur
le Maire
: « Vous
parlez de
qui ? Je ne
vois pas.
»
Madame
KUMM
: « Services
à la personne
oui.
Est-ce
qu'il a l'intention de faire quelque
chose
? »
Monsieur
le
Maire
:
« Par
rapport
à l'ancienne
…
quand
c'était
Stock
Américain,
le
fait
que
ça
n’a
pas
été
repeint,
ça
a déjà
été
signalé
oui,
on
leur
a déjà
demandé,
ça
effectivement
ce
n'est
pas
très
esthétique.
»
Madame
KUMM
: «
Merci,
»
Monsieur
DEPTA
:«
Et
dans
la
même
veine,
Monsieur
le
Maire,
alors
moi
je
suis
un
gourmand
je
vais
régulièrement
chez
chocolat
à Péronne,
je
ne
vais
pas
à Saint-Quentin
chez
Léonidas,
il y a
quelques
pavés
à remettre
sur
le
trottoir
Monsieur
le
Maire,
à cet
endroit-là.
»
Monsieur
le Maire
: « Pas
que
là. »
Monsieur
DEPTA
:
«
Bah
non
pas
que
là,
d'autant
que
vous
avez
un
commerçant
qui
est
tombé
sur
la
place
du
château
et
qui
s'est
luxé
l'épaule
donc
moi
je
lui
ai
conseillé,
vous
connaissez
mon
avis
très
consensuel,
je
lui
ai
dit
« Bah
portez
plainte
contre
la
ville,
puisque
vous
êtes
tombé
sur
un
endroit
de
la
ville
où
ce
n'était
pas
propre.
» donc
je
lui
ai
conseillé
d'autant
qu'il
a une
épaule
luxée
et
qu'il
a le
bras
immobilisé
pour
quatre
semaines.
Ça
serait
bien
quand-même
sur
certains
endroits
de
…
d'ailleurs
il y
avait
déjà
une
dame
qui
était
tombée
à l'époque,
bon
ce
n'était
pas
vous,
c'était
Madame
DHEYGERS,
mais
visiblement
il n'a
pas
eu
d'amélioration
à cet
endroit-là,
c'est
place
du
château.
J'ai
donné
les
coordonnées
du
commerçant
à Madame
la
Directrice
des
Services,
je
pense
que
ça
serait
bien
que
vous
alliez
lui
rendre
une
petite
visite
et
connaitre
un
peu
plus
sur
les
circonstances
sur
lesquelles
il est
tombé.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Madame
la
DGS
vient
de
me
faire
signe
qu'elle
a bien
réceptionné
les
coordonnées,
j'irai
voir
le
commerçant
en
question.
»
Madame
KUMM
:
« Moi
ça
serait
plus
pour
Madame
LEMAIRE,
concernant
les
dérogations
scolaires,
est-ce
vous
pouvez
me
donner
les
critères
que
vous
utilisez
? »
Madame
LEMAIRE
:«
Et
bien
pour
les
dérogations
scolaires
en
fait
on
a
pas
mal
de
demandes
de
dérogation
en
intramuros
et
notamment
pour
l'école
de
Mont-Saint-Quentin
qui
est
une
école
très
prisée.
Dans
nos
décisions
avec
Monsieur
le
Maire
on
refuse ces
dérogations
parce
que
l'école de
Mont-Saint-Quentin
est
un
peu
surfréquentée,
donc
il y a
des
problèmes
d'effectifs.
Donc
dans
ce
cadre-là
on
les
refuse.
»
34 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
:«
Le
premier
critère
est
le
taux
d'occupation
de
chaque
école.
»
Madame
LEMAIRE
:«
Voilà.
»
Madame
KUMM
:«
Même
si
c'est
une
fratrie
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Après
ça
dépend,
si
c'est
une
fratrie
on
a une
obligation.
»
Madame
LEMAIRE
:«
S'il
y a
déjà
un
enfant
dans
l'école
on
ne
refuse
pas,
d'ailleurs
il est
inscrit
automatiquement,
on
ne
peut
pas
…
dans
ce
cas-là
oui
c'est
accepté,
c'est
évident.
»
Monsieur
PONCHON :
« C'est
la loi ça.
»
Madame
KUMM
: « Par contre
que
vous
refusiez
certains
et pas
à d’autres.
»
Madame
LEMAIRE
:«
Ah
ça
non,
c'est
faux.
Non,
donnez-moi
des
exemples
parce
que
franchement
on
est
assez
rigoureux
et
parfois
ça
peine
aussi
de
refuser
parce
que
les
gens
ont
parfois
de
très
bonnes
raisons
mais
on
n’a
jamais
fait
d'avantage
à qui
que
ce
soit.
Donnez-moi
des
exemples,
franchement
? »
Monsieur
CONTU
:«
C'est
facile
de
balancer,
franchement
…
»
Madame
LEMAIRE
:«
Et
quant
aux
demandes
de
dérogation
venant
d'autres
communes,
forcement
si
la
commune
refuse
de
payer
les
frais
de
scolarité,
on
n'accepte
pas
non
plus
l'enfant
dans
l'école
puisque
les
communes
doivent
s'engager
à payer
les
frais
donc
dans
ce
cadre-là
nous
refusons.
Bien
sûr
il y
a des
enfants
d’autres
communes
avec
lesquelles
nous
sommes
conventionnés
sur
toujours
les
mêmes
communes.
Par
contre
des
dérogations
peuvent
être
acceptées
quand
il y
a un déficit
d'élèves
dans
certaines
écoles,
si
on
nous
demande
un
dérogation
pour
la
Chapelette
en
intramuros,
on
l'accepte
mais
bon
Mont-Saint-Quentin
c'est
un
point
un
peu
particulier
parce
que
c'est
une
école
prisée,
pourquoi
je
ne
sais pas,
à mes
yeux
les
trois
écoles
se
valent
bien
évidemment
mais
donc
il y a
un
engouement
pour
cette
école,
il y
a parfois
des
demandes
un
peu
abusives
et
puis
là
on
sature,
la
cantine
est
bien
chargée
donc
voilà
on
se
tient
au
secteur
donc
vous
me
donnerez
des
exemples
parce
que
moi
j'en
ai
pas
en
tête,
franchement.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Moi
j'ai
une
question
Monsieur
le
Maire,
est-ce
que
c'est
vrai
que
vous
avez
supprimé
les
études
scolaires
? »
Monsieur
le
Maire
:
« Non,
ce
qu'il
s'est
passé
c'est
relativement
simple,
donc
il y
avait
en
partie
des
études
surveillées,
nous
avons,
au
moment
de
la
rentrée,
étudié
les
chiffres
pour
l'année
2022,
2023,
du
taux
de
fréquentation
des
élèves
en
étude
surveillée.
Nous
avons
remarqué
un
certain
taux
d'occupation
pour
ces
études
et
nous
avons
décidé
pour
l'école
du
Centre,
l'école
de
la
Chapelette,
d'attribuer
un
professeur
pour
les
études
surveillées
puisqu'il
y avait
en
moyenne
entre
12
et
15
élèves
sur
ces
écoles.
C'est
de
la
moyenne,
il y
a toujours
des
pics
et
notamment
en
septembre.
Et
attribuer
deux
professeurs
au
niveau
de
l'école
Mont-Saint-Quentin
puisqu'on
était
plutôt
aux
alentours
de
24,
25
élèves
en
moyenne
aussi.
Nous
avons,
à
la
demande
de
Madame
l'Inspectrice,
organisé
une
réunion
avec
les
différents
directeurs
qui
étaient
disponibles
pour
pouvoir
travailler
sur
le
sujet
et
auparavant,
apparemment,
nous
n'avons
pas
retrouvé
de
délibération
du
conseil
municipal
ou
autre
mais
auparavant
on
dédoublé
à partir
de
15
élèves,
ça
nous
a semblé
discutable,
donc
nous
avons
fait
une
proposition
à un
dédoublement
à partir
de
20
élèves,
ce
qui
n’a
pas
été
accepté
par
les
directeurs
d'école,
les
directeurs
d'école
ayant
proposé
un
dédoublement
quand
on
arrive
à 18
élèves,
chose
que
nous
avons
acceptée.
Les
directeurs
ont
échangé
ensuite
avec
leurs
professeurs
et
les
professeurs
semblent
avoir
refusé
sur
deux
écoles
qui
sont
l'école
du
Centre
et
l'école
de
la
Chapelette.
Ce
que
nous
avons
donc
fait
c'est
que
nous
avons
renforcé
sur l'école de
Mont-Saint-Quentin
et
sur l'école
de
la
Chapelette,
l'accompagnement
à la
scolarité
et
nous
avons
créé
l'accompagnement
à la
scolarité
au
niveau
de
l'école du
Centre.
C'est
quoi
l'accompagnement
à la
scolarité
par
rapport
à l'étude
surveillée
? La
première
chose
c'est
que
l'accompagnement
à la
scolarité
est gratuit,
là
où
l'étude
surveillée
coûte
20
euros
par
élève.
La
deuxième
chose
35 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
17
NOVEMBRE
2023
de
l'accompagnement
à la
scolarité
c'est
qu'un
petit
goûter
est
offert
aux
élèves
en
début
de
session,
ce
qu'il
fait
que
grâce
aux
différents
dispositifs
que
nous
avons
mis
en
place
depuis
trois
ans,
un
enfant
Péronnais
potentiellement
peut
manger,
trois
fois
à Péronne,
le
matin
avec
les
petits-déjeuners,
le
midi
à la
cantine
et
pour
1 euro
à la
cantine
et
le
soir
avec
un
goûter,
donc
ça
c'est
le
premier
temps
de
l'accompagnement
à la
scolarité.
Ensuite
il y
a un
temps
d'aide
aux
devoirs
et
je
rappelle
que
la
notion
de
devoir
aujourd'hui
c'est
simplement
de
l'apprentissage
de
leçons,
il
ne
doit
pas
y avoir
de
devoir
écrit
à
réaliser
en
dehors
du
temps
scolaire
et
ensuite
il y
a
un
petit
temps
d'activités
culturelles,
de
repos
et
diverses
activités
qui
sont
proposées.
Le
deuxième
changement,
enfin
le
dernier
changement
c'est
que
l'accompagnement
à la
scolarité
est
proposé
sur
des
créneaux
horaires
de
16h30
à 18h30,
ce
qui
permet
à
des
familles
qui
travaillent,
de
pouvoir
récupérer
leurs
enfants
un
peu
plus
tard,
là
où
l'étude
surveillée
s'achevait
à
18h15.
Voilà
par
rapport
à ça.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
:«
J'ai
une
dernière
question
pour
le
soutien
aux
commerçants
Monsieur
le
Maire,
on
a voté
une
délibération
tout
à l'heure.
Est-ce
que
pour
vous
ça
participe
d'aider
vos
commerçants,
d'organiser
le
déjeuner
de
Noël
de
GAZELEC
en
dehors
de
Péronne
? Dans
une
commune
qui
n'est
pas
desservie
par
GAZELEC.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Alors
c'est
probablement
parce
qu'il
n'y
avait
pas
de
capacité
sur
les
restaurants
péronnais
pour
faire
l'accueil
des
personnes.
Là
je
n’ai
pas
l'info,
pourquoi
ce
choix
de
restaurant,
je
ne
sais
pas.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Bon,
des
restaurants
à Péronne,
il y
en
a enfin
quoi
que
certains
jours
c'est
un
peu
compliqué,
mais
je
pense
quand-même
que
bon,
vous
nous
parlez
de
soutenir
vos
commerçants
et
aller
manger
avec
le
conseil
d'administration
de
GAZELEC
et
le
personnel
dans
…
enfin
moi
j'ai
été
administrateur
de
GAZELEC
on
n'avait
pas
de
difficulté
pour
trouver
un
établissement
pour
nous
accueillir
intramuros,
donc.
»
Madame
KUMM
: « Chez
Mémé
…
»
Monsieur
DEPTA
: « Je pense
que
Chez
Mémé,
vous
le privatisez, je pense
que
…
par exemple
…
»
Monsieur
le Maire
: « Ça
a été fait sur les précédentes
années
et je crois qu'il y avait une
difficulté sur cette année.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Nous
à l'époque,
enfin
bon
c'est
…
on
allait
au
Provençal
en
face
donc
c'était
beaucoup
plus
simple
pour
y aller.
»
Monsieur
le Maire
: « On
y est déjà
allé aussi.
»
Monsieur
DEPTA
: « Et bon,
même
en
centre-ville
je pense
qu'il y a quand-même
assez
de
restaurants
au
centre-
ville
pour
éviter
d'aller
manger
à
Mesnil-Bruntel
mais
bon,
l'argent
des
Péronnais
pourrait
être
mieux
dépensé.
Bon
vous
me
direz,
restaurant,
Mesnil-Bruntel,
imprimeur
dans
la Drôme
bon
…
why
not,
on
avait eu
le traiteur à Montdidier
avec
Madame
DHEYGERS
donc
bon
…
effectivement
les voyages
forment
la jeunesse.
»
Plus
de
question,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
20h28
et
invite
les
membres
à passer
à la
séance
en
huis
clos.
FIN
DE
SEANCE
PUBLIQUE
20h28
ouverture
de
la séance
en
huis
clos
36 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 NOVEMBRE
2023
Rapporteur
: M.
le Maire
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail au
sein
de
l’école
municipale
de
musique
Afin
de
respecter
la
limite
horaire
concernant
le
cumul
d'emploi
des
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
de
l'enseignement
artistique,
à la
demande
de
l'assistant
d'enseignement
artistique
de
piano
et
après
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial en
date
du
09
novembre
2023,
il est
proposé
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
suivant
au
sein
de
l'école
de
musique
communale
comme
suit
dès
à présent
:
Emploi
Avant
Après
Assistant
d OS
principal
de
2ème
9/20e
8/20
Compte
tenu
de
la
volonté
d'intégrer
l'assistant
d'enseignement
artistique
de
percussion
en
contrat
à
durée
indéterminée
et
afin
de
respecter
la
limite
horaire
concernant
le
cumul
d'emploi
des
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
de
l'enseignement
artistique,
il est
proposé
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
suivant
au
sein
de
l'école
de
musique
communale
comme
suit
dès
à présent
:
Emploi
Avant
Après
Assistant
d enselgnement a
principal
de
2ème
15/20e
19/20
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
DELIB60-2023 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
25 rune
CON
sm
Os
Abstention
00...
Approuvé
à l’unanimité.
FIN
DE
LA
SEANCE
HUIS
CLOS
: 20H30
Le
Maire
Gautier
MAES
Juliette
BUSIGNIES
37