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Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune d'Osséja.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 24 08 2024)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Osséja, le 22 Août 2024
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
+
Madame, Monsieur,
Vous êtes invité (e) à assister à une réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu : Le Mercredi 28 Août 2024, à 18 H 30
Salle du Conseil Municipal, en Mairie d’Osséja
Vu l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à ce que la séance se tienne exceptionnellement à huis-clos.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes meilleurs sentiments.
ORDRE DU JOUR :
- Vote de la tenue de la séance à huis-clos.
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 01/07/2024
FINANCES
DM N°1 BUDGET COMMUNE 04000 : « Opération Cimetière »
- Augmentation des crédits recettes/dépenses au vu des recettes supplémentaires du FCTVA. - Virements de crédits « acquisition véhicules » vers l’opération « Cimetière ».
HÔTEL RESTAURANT DU LAC :
- Cession de fonds de commerce et droit au bail : agrément du bailleur.
AFFAIRES DIVERSES