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Procès Verbal - PV CM 01 08 2023
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Osséja.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 08 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 1° Août 2023 — 18H30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Préside la Séance :
Monsieur Roger CIURANA, Maire.
Sont Présents :
Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Adjoints.
Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Elisabeth DE PASTORS, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy
JUBAL.
Absents :
Fabrice RAYNAUD, Christophe ORRIOLS.
Procurations :
Pas de procuration
Madame Nathalie DELUC a été nommée secrétaire de séance
Le Conseil Municipal a procédé à l'approbation, à l'unanimité, du Procès-Verbal de la séance du 05 Juillet
2023. Monsieur le Maire et Mme Nathalie DELUC, secrétaire de séance, ont respectivement signé le
document.
| / EXPLOITATION DU CAFÉ DE FRANCE : RÉSILIATION CONVENTIONNELLE AU 1° OCTOBRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’un contrat de délégation de service public pour
l'exploitation du Café de France a été conclu avec la SARL « La Guinguettoise » et qu’il est en cours d'exécution
jusqu’au 30 avril 2024.
Par courrier RAR en date du 07 juillet 2023 reçu dans nos services le 10 juillet 2023, Madame Elisabeth ESTER,
en sa qualité de gérante de la SARL délégataire, sollicite la résiliation conventionnelle de ce contrat. Ce courrier
précise, qu’en vue de laisser à la commune le temps matériel de désigner un nouveau délégataire de service
public, cette résiliation pourrait ne prendre effet qu’à compter du 1° octobre 2023 (activité du délégataire
prévue jusqu’au 30 septembre 2023).
Il'appartient au conseil municipal de statuer sur cette demande de résiliation conventionnelle.
Considérant que la continuité du service public sera interrompue compte tenu de la date de prise d’effet de
la résiliation, mais que la commune souhaite mettre en œuvre la procédure de publicité et de mise en
concurrence en vue de la désignation d’un nouveau délégataire, dés le lendemain de la présente séance du
Conseil Municipal,
Considérant que la commune accepte cette demande de résiliation conventionnelle, Entendu le rapport et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu le contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du Café de France conclu entre la
commune et la S.A. R.L. « La Guinguettoise » jusqu’au 30 avril 2024,
Vu le courrier de Madame Elisabeth ESTER, agissant en qualité de gérante de la S.A. R.L. « La Guinguettoise »,
délégataire de service public sollicitant la résiliation conventionnelle de ce contrat au 30 septembre 2023, avec
prise d'effet au 1° octobre 2023,
Vu le projet d’avenant n°2 ayant pour objet cette résiliation conventionnelle,
APPROUVE :
La demande de résiliation conventionnelle au 30 Septembre 2023 minuit du contrat de délégation de service
pour l'exploitation du Café de France.
AUTORISE :
Le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat ayant pour objet cette résiliation.
Voix pour : Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA,
Elisabeth DE PASTORS, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL.
Voix contre :
Abstentions :
11 / RENOUVELLEMENT DE LA DSP CAFÉ DE FRANCE — APPROBATION DE PRINCIPE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°42/2023 par laquelle a été approuvé le
principe de la résiliation conventionnelle du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Café
de France à compter du 1° Octobre 2023.
Ce contrat arrivant donc à son terme prochainement, il est nécessaire de s'interroger sur les modalités de
gestion de ce service public.
La commune ne dispose pas des moyens humains et matériels lui permettant d'assurer la gestion de ce service
en régie. En outre, jusqu’à maintenant, la gestion externalisée a donné satisfaction sur le principe.
Il'est donc proposé un renouvellement du contrat de délégation de service public.
L'article L1411-4 du Code général des collectivités Territoriales indique : « Les assemblées délibérantes des
collectivités territoriales. se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après
avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles
statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit
assurer le délégataire ».
Le rapport présenté en séance et annexé à ladite délibération expose notamment :
- Les caractéristiques essentielles des prestations objet du futur contrat
- La durée de la délégation
L'article L1411-1 du CGCT indique qu’: « une délégation de service public est un contrat de concession au sens
de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession …».
La procédure à mettre en œuvre pour l'attribution du futur contrat de délégation de service public est donc
régie par trois séries de textes :
- Les articles L1411-1 et suivants du CGCT précités relatifs à la procédure de DSP -_ L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
- Le décret n°2016-86 du 25 mars 2016 relatif aux contrats de concession
Au regard de la valeur estimée du contrat sur la durée envisagée (5 ans), il y a lieu de mettre en œuvre la
procédure dite « allégée » (article 10 du décret relatif aux concessions).
Entendu le rapport et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Vu les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
Vu le décret n°2016-86 du 25 mars 2016 relatif aux contrats de concession
Vu le rapport ci-joint présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer
le délégataire,
APPROUVE :
Le principe du renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du Café de France.
AUTORISE :
Le Maire à mettre en œuvre la procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution du futur
contrat de délégation de service public dans les conditions ci-dessus exposées.
Bien entendu, le café ne sera pas opérationnel à partir du 1° octobre et pendant toute la durée de la procédure
d'avis d'appel public à la concurrence. Mais il convient d'élaborer un calendrier de travail afin que la structure
soit fermée le moins longtemps possible. Ainsi, voici le tableau d'engagement proposé, notamment auprès
des membres de la commission de délégation de service public :
PROCÉDURE DSP CAFÉ DE FRANCE
LICE 03 li 02 août 202 > — Je
Date limite dépôt des candidatures | Mardi 05 septembre 2023
Commission DSP ouverture plis Mercredi 06 septembre
Date limite de réception des offres | Vendredi 15 septembre
complétées
Commission DSP RDV Physiques | Jeudi 21 et vendredi 22 septembre is de négocia Jeudi 23 novembre 2023
(Délibération + contrat) 7 Mardi 28 Novembre
2023
Contrôle légalité Entre une semaine et quinze jours Prise d’effet Vendredi 15 Décembre 2023 ?
Monsieur le Maire précise qu'il s’est entretenu avec Mme Elisabeth ESTER, au sujet de la résiliation
conventionnelle. Cette dernière dit qu’elle ne travaille pas suffisamment et qu’elle est aujourd’hui à bout de souffle. Lors de la Fête de la Saint-Pierre, la buvette placée conformément à sa demande n’a pas fonctionné.
Ses relations avec le Comité des Fêtes sont dégradées et ont atteints un point de non-retour.
De son côté, la commune estime que le cahier des charges de la délégation n’est plus rempli depuis bien
longtemps. Les arguments de Mme ESTER sont donc réalistes et sa décision permet de clarifier la situation
sur l'exploitation de l'outil existant.
Fragilisé par une gestion en difficulté, les élus n’ont pas souhaité revaloriser le montant de la redevance.
L'objectif étant avant tout de trouver les personnes qui sauront s'adapter et redynamiser ce lieu de vie
incontournable du cœur de village.
Mme Valérie DELES demande des précisions sur l’historique du Point Presse.
Les documents relatifs à l’avis public d'appel à la concurrence seront actualisés, en fonction des éléments à
améliorer ou à renforcer.
I / SIVU ENFANCE JEUNESSE DE LA VALLÉE DE LA VANÉRA : COÛT DU TEMPS MÉRIDIEN
Mme Rose-Marie ESTEVA expose aux membres de l'assemblée la problématique rencontrée auprès des
familles concernant le coût de facturation du temps d'encadrement, placé sous la responsabilité du SIVU
ENFANCE JEUNESSE DE LA VALLÉE DE LA VANÉRA, en lien avec la pause consacré au repas.
Il convient dans un premier temps de faire un rappel sur la structure :
Présentation du SIVU
Le SIVU (= syndicat intercommunal à vocation unique) a été créé en 2009, il est composé de cinq
communes :
- Enveitg : 2 élus titulaires et 1 suppléant
- Nahuja : 1 élu titulaire et 1 suppléant.
- Osséja : 3 élus titulaires et 2 suppléants
- Palau de Cerdagne : 2 élus titulaires et 2 suppléants.
- Valcebollère : 1 élu titulaire et 1 suppléant.
Participation financière mensuelle des communes au fonctionnement du SIVU :
Osséja : 14 341. 70 €
Palau de Cerdagne : 3 472.53 €
Enveitg : 6 924.42 €
Nahuja : 500.00 €
Valcebollère : 200.00 €
Le SIVU est dirigé par un comité syndical composé de 9 délégués titulaires et de 7 délégués
suppléants représentants les communes adhérentes du syndicat.
Les membres du comité syndical élisent un président chargé de mettre en place les décisions de ce
comité, et un vice-président chargé des finances. Nos structures dépendent de deux ministères :
e Le ministère de la santé et des solidarités pour la crèche.
e Le ministère de l'éducation nationale (fusion avec le service de l'engagement de la jeunesse et des sports)
pour les structures périscolaire et accueil de loisirs.
Le Multi Accueil
« Els Angelets »
-Sur la commune d’Osséja :
De 7h45 à 18h15.
Accueille les enfants de 2 mois
jusqu’à l'entrée à l’école
maternelle.
Agrément de 15 places
5 professionnelles diplômées à
temps plein
Taux d'encadrement :
1 adulte pour 5 enfants qui ne
marchent pas et 1 adulte pour
8 enfants qui marchent.
Le service périscolaire
- Accueille tous les enfants de la
maternelle au primaire.
Le mercredi sur la commune de
Palau de Cerdagne pendant la
période scolaire :
De 7h45 à 18h15.
Agrément de 48 places.
6 animateurs
Taux d'encadrement:
1 animateur pour 10 enfants de
moins de 6 ans et 1 animateur
pour 14 enfants de plus de 6 ans.
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi
sur les communes d'Osséja et
d'Enveitg pendant la période
scolaire :
Le matin de 7h45 à 9h00.
Après l’école de 16h30 à 18h15.
Agrément de 118 places à Osséja
et de 50 places à Enveitg :
5 animateurs
Taux d'encadrement de 1
animateur pour 10 enfants de
moins de 6 ans et 1 animateur
pour 14 enfants de plus de 6 ans.
Encadrement du temps méridien
de 11h45 à 13h30
Avec un agrément de 118 places
Osséja et 50 places Enveitg
12 professionnels au total de
11h45 à 13h30:
RPI Osséja/ Palau de Cerdagne :
4 animateurs pour 2 classes de
maternelles et 1 classe de CP
4 animateurs pour 3 classes de
primaire
Enveitg :
2 professionnels pour 1 classe de
maternelle.
L’ALSH
« Joan Cayrol »
- Sur la commune de Palau
de Cerdagne
- De 7h45 à 18h15
- Accueille les enfants et
adolescents de :
e 3-6 ans
e 6-10 ans
e 11-17 ans
- Pendant les Vacances scolaires.
Avec un agrément de 72 places.
- 10 animateurs
- Un taux d'encadrement de 1
animateur pour 8 enfants de
moins de 6 ans et 1 animateur
pour 12 enfants de plus de 6
ans. 2 professionnels pour 2 classes de
primaires.
Taux d'encadrement :
Dans le cadre du PEDT (= projet
éducatif de territoire)
1 animateur pour 14 enfants de
moins de 6 ans et 1 animateur
pour 18 enfants de plus de 6 ans.
Le PEDT a pour objectif la
continuité éducative entre l’école
et les ALSH notamment avec la
mise en place de projets
communs tel que le recyclage, le
tri et le compostage pendant le
temps méridien avec le SIVU, des
interventions éducatives et
l'entretien d’un potager pendant
le temps scolaire. BUDGET :
DEPENSES DU SIVU
n Mass Salarial
m fonctionnement
um CAF
B LES MAIRIES
a LES FAMILLES Les communes participent également aux dépenses du SIVU par :
- La mise à disposition des locaux,
- La prise en charge des charges (eau, électricité.)
- Le financement des travaux nécessaires à la mise aux normes des locaux selon nos réglementations.
Coût du temps méridien.
Cout du temps méridien année scolaire 2023 - 2024 pour un enfa
D oct-23 nov-2 déc-23 févr- mars- avr-
PRIX ÿ f
NB JOURS 16
an n
TOTAL 19880€
Il s’agit bien d'évoquer le temps méridien dans sa globalité (repas Restaurant Scolaire géré par la commune +
service encadrement géré par le Syndicat et pour lequel une participation financière est demandée aux
familles.) Ce temps méridien est divisé en deux parties : un temps repas et un temps ludique en alternance.
Ce moment de la journée d’un enfant reste sensible et il demande une attention particulière des animateurs,
notamment auprès des maternelles et des CP.
Il a été mis en place, en collaboration avec le personnel du Restaurant Scolaire et l’'ambassadrice du tri, une
sensibilisation au tri et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. La commune a fait l’acquisition d’un chariot
de tri et elle est dotée d’une plateforme de compostage. Une étude phonique est en cours, sur les
préconisations établies par Pôle Santé Travail. Des aménagements seront étudiés en conséquence.
Les dépenses du SIVU, schématisées ci-dessus, mettent en évidence l'importance de la masse salariale. Les
recettes proviennent essentiellement des communes membres (45%), de la CAF, de la MSA (39%) et enfin des
familles (à hauteur de 16%).
Ilest à noter que les familles en difficultés peuvent bénéficier d’une aide du département.
Ainsi, le tarif de 1.42 € pour 1h30 d'encadrement par enfant répercuté sur les familles a été étudié et validé
en concertation avec la CAF, organisme prépondérant qui contribue à l'équilibre budgétaire du SIVU.
Le restaurant scolaire, bâtiment basé sur le site de l’école d’Osséja, et utilisé par le RPI de la Vallée de la
Vanéra, a été construit et entièrement financé par la commune d’Osséja, en 2013, sous le mandat de Monsieur
Daniel DELESTRÉ. Auparavant, ce service était assuré par La Perle Cerdane et les enfants devaient donc se
déplacer pour prendre leur repas, dans un laps de temps restreint.
Dès l'ouverture du Restaurant Scolaire, la municipalité d’Osséja a choisi un prestataire de proximité pour la
fourniture des repas « Les Halles Solanid », mais lorsque la clinique La SOLANE a changé de gestionnaire, la
commune a été dans l'obligation de trouver un autre fournisseur. Ainsi, l'UDSIS a été sollicité, grâce à une
adhésion de la commune pour un montant de 0.75 € par habitant, soit un total annuel de 1 080.00 €. L'UDSIS est un organisme géré par le département, la cuisine centrale se trouve à MILLAS. Sa priorité est
d'offrir à chaque enfant un repas équilibré, au prix le plus ajusté. L'UDSIS est associé à la mise en place de la
Loi EGALIM (utilisation de produits bio, locaux et labellisés).
Le fonctionnement du Restaurant Scolaire est placé sous l'égide de la secrétaire de mairie de la commune
d'Osséja.
L'équipe se compose de :
2 personnels formés (HACCP), qui œuvrent, de 9h à 13h30, pour la gestion des commandes, des effectifs, la
mise en température, le service, l'hygiène et la sécurité alimentaire.
1 agent d'entretien formé (HACCP) en renfort lors de la mise en place du deuxième service.
1 agent du service technique prévu et formé en cas d'absence inopinée ou de maladie.
La gestion du Restaurant Scolaire comprend également un volet administratif non négligeable :
Les inscriptions s'effectuent à la mairie, de manière annuelle, soit par cycle (à l'essai). Un cycle se matérialise
par une durée comprise entre deux périodes de vacances scolaires.
Un agent est mobilisé une journée par mois afin d'établir la facturation et de procéder à l’envoi des factures
aux familles. Une régie de recettes a été créée par Monsieur le Maire afin de permettre un encaissement
direct. Depuis le 15 décembre 2023, il est désormais possible pour les parents de privilégier les virements
bancaires, et ainsi ne plus se déplacer en Mairie pour s'acquitter des factures.
Cette gestion comptable nécessite la mobilisation d’un agent administratif (appelé régisseur), pour une durée
de 10 heures par mois.
L'UDSIS facture le repas 4.18 € à la commune, qui doit également se fournir en pain à la boulangerie du village.
La mairie demande aux parents la somme de 4.20 € par repas.
En réalité, le coût de revient d’un repas servi au restaurant scolaire s'élève à 9.50 € et la dernière augmentation
répercutée par l’UDSIS n’a pas été impactée par la municipalité (dans un contexte d'inflation déjà tendu). Le
département apporte également un soutien financier aux familles en difficultés.
La totalité du fonctionnement du Restaurant Scolaire est à la seule charge de la mairie d’Osséja et profite aussi
bien aux enfants dont les familles résident sur la commune qu'aux enfants qui habitent à Valcebollère, Nahuja,
Palau-de-Cerdagne et communs alentours :
- 90 enfants qui fréquentent le Restaurant Scolaire proviennent d'Osséja.
- 31 enfants sont domiciliés à Palau-de-Cerdagne.
- 2 habitent Nahuja.
- 1 enfant se trouve sur Valcebollère.
- enfants viennent de communes limitrophes
- 12 enfants résident en Espagne.
Soit un effectif total de 145 enfants.
Deux réunions d’information auprès des familles ont été mises en œuvre auprès des parents concernés, le 11
et le 18 juillet 2023. Une troisième réunion est prévue le 07 septembre prochain, à 18h00.
Mme Valérie DELES approuve le fonctionnement de la cantine dans ses modalités et estime qu’un des rôles
fondamentaux d’une cantine est de mettre de l'équité entre tous les enfants. La municipalité œuvre
continuellement en ce sens. Mais les règles édictées doivent également être respectées par les familles. Mme Cathy CAPDEVILA acquiesce et précise qu’à l’occasion du Congrès National des Maires, elle a pu se
rendre compte des difficultés structurelles rencontrées par les communes ou les syndicats.
Mme Valérie DELES, Mme Rose-Marie ESTEVA et M. Michel ORRIOLS évoquent l’organisation de la
compétence « Enfance Jeunesse » du côté de Pyrénées Catalanes.
Les élus doivent impérativement soutenir Monsieur le Maire et Madame la Présidente du SIVU lors de la
réunion du 07 Septembre prochain.
IV/AFFAIRES DIVERSES
La société SPL, mandatée par la commune dans le cadre de l'aménagement du lotissement El Paillès, a obtenu
les autorisations administratives liées au dépôt du Permis d'Aménager. Il en résulte qu’un panneau d'affichage
règlementaire sera apposé sur le terrain à la date du 21 août prochain.
L'ordre du jour étant épuisé,
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions à poser,
Monsieur le Maire lève la séance à 19h50.
Le Maire, La secrétaire de séance *
Roger CIURANA