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Déliberation - 2026 100 Marche moulin Juery
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 100 Marche moulin Juery)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
n AVEC £ THE FOR AIS Sant-flour _ DEPARTEMENT DU CANTAL RER COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2026-100
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché 2024-43 - Réhabilitation et Aménagement du Moulin Juéry Avenants
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 2° ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2024-127 en date 10 avril 2024 et n°2025-155 en date du 7 juillet 2025 portant création et ajustement de l'autorisation de programme/crédits de paiement concernant la maison d'accueil saisons de Saint-Urcize ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-009 en date du 14 Février 2025 autorisant Mme le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés correspondants à l'aménagement du Moulin Juéry, dans une limite maximale de 700 000 € HT. ainsi que tous les actes complémentaires aux marchés conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n°2025-400 en date du 8 juillet 2025 portant notification des 14 lots pour la réhabilitation du Moulin Juéry à Chaudes-Aigues ;
Vu la décision n°2025-771 relative à l'avenant n°1 au lot 1 ;
Vu l'avenant n°2 au lot n°1 relatif à des travaux supplémentaires, et entraînant une plus-value de 4 611,04 € HT soit 5 533,25 € TIC ;
Vu l'avenant n°1 au lot n°5 relatif à des travaux supplémentaires et des travaux en moins, et entraînant une moins-value de 462,00 € HT soit 554,40 € TIC ;
Vu l'avis favorable de la commission des marchés en procédure adaptée en date du 17/02/2026 :
DÉCIDE
Article 1: D'approuver et de signer concernant le marché de travaux pour le réhabilitation et l'aménagement du Moulin Juéry :
- L'avenant n°2 au lot 1 avec l'entreprise SARL GUENIOT, 15100 LES TERNE, pour un montant en plus-value de 4 611,04 € HT soit 5 533,25 € TIC ;
- L'avenant n°1 au lot 5 avec l’entreprise MCM, 15100 SAINT-FLOUR, pour un montant en moins-value de 462,00 € HT soit 554,40 € TTC ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget général 2026 par autorisation de programme / crédits de paiement suivant la délibération n°2025-155 en date du 7 juillet 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l’encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260220-DEC2026-100-AU Date de télétransmission : 25/02/2026 Date de réception préfecture : 25/02/2026 Fait à Saint-Flour, le 20 février 2026,
La Présidente,
Ze \2\ cp
Céline CHARRIAUDZ\/ NP
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1 5 FEV. 2076
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 7 B FEV 2026
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260220-DEC2026-100-AU
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 Julie Bouniol , : +. Architecte DPLG
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ZA du Rozier Coren
15100 SAINT-FLOUR
fi? : 04 71 60 56 80
Réhabilitation et extension du Moulin Juéry à CHAUDES-AIGUES
KRXXRARÉEE
Lot N° 01 - DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE - ENDUITS
Entreprise SARL GUENIOT -— 4 Route de Cussac — 15100 LES TERNES
Suivant marché de travaux en date du 28 Juillet 2025
AVENANT N°2
Entre les soussignés :
Madame Céline CHARRIAUD, agissant pour le compte de Saint-Flour Communauté, d'une part
Et
Monsieur Patrice GUENIOT, représentant l'entreprise SARL GUENIOT, attributaire du lot N° 1, d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
e Travaux supplémentaires de semelles filantes en façade côté rue et de seuils
e Travaux supplémentaires pour un linteau
© & &
4, place d'Armes - 15100 SAINT-FLOUR - Tél : 04 71 60 72 44 - Fax : 04 71 60 73 O0 - sprrataristinilishaunial fr
SIRET : 417 811 759 00022 - Code APE : 7111 Z - ORDRE DES ARCHITECTES Région Auverdn
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260220-DEC2026-100-AU
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 ARTICLE 2 - MONTANT DE L’AVENANT
Montant des travaux en plus HT. :
M Devis 1669 +3 161.04 €
BH Devis 1676 + 1 450.00 €
Montant total de l'avenant H.T. : 4 611.04 €
TVA 20% : 922.21 €
Montant total de l'avenant T.T.C : 5 533.25 €
Le montant du marché qui était de 140 610.50 € H.T. passe à 145 221.54 € HT. soit un nouveau montant de 174 265.85 € T.T.C.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions du marché initial, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables.
ARTICLE 4
Le présent avenant ne deviendra définitif qu'après approbation par le maître d'ouvrage, Madame Céline CHARRIAUD, présidente de Saint-Flour Communauté.
Fait à Saint-Flour, le 10 février 2026
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Entreprise du lot N° 1, Le Maître d'Ouvrage,
Lx et oppreuie.
Monsieur Patrice GUENIOT Madame Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260220-DEC2026-100-AU
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 . Architecte DPLG
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ZA du Rozier Coren
15100 SAINT-FLOUR
5° : 04 71 60 56 80
Réhabilitation et extension du Moulin Juéry à CHAUDES-AIGUES
XAKXKXALKXE
Lot N° 05 —- BARDAGES - SERRURERIE
Entreprise MCM — 5 rue du Millepertuis ZAC de Volzac - 15100 SAINT-FLOUR
Suivant marché de travaux en date du 28 Juillet 2025
AVENANT N° 1
Entre les soussignés :
Madame Céline CHARRIAUD, agissant pour le compte de Saint-Flour Communauté, d'une pari
Et
Monsieur Maxime CHIROL, représentant l'entreprise MCM, attributaire du lot N° 5, d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
e Travaux supplémentaires d'une porte extérieure
e Travaux en moins : 2 corbeilles
g ë ÿ
4, place d'Armes - 15100 SAINT-FLOUR - Tél : 04 71 60 72 44 - Fax : 04 71 60 73 00 - $e
SIRET : 417 811 759 00022 - Code APE : 7111 Z - ORDRE DES ARCHITECTES Région Auverg
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260220-DEC2026-100-AU
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 ARTICLE 2 - MONTANT DE L'AVENANT
Montant des travaux en plus H.T. :
m Devis DE00000273 + 318.00 €
Montant des travaux en moins H.T. :
& Devis DE00000273 - 780.00 €
Montant total de l'avenant H.T. : - 462.00 €
TVA 20% : - 92,40 €
Montant total de l'avenant T.T.C : - 554.40 €
Le montant du marché qui était de 94 359.50 € H.T. passe à 93 897.50 € H.T., soit un nouveau montant
de 112677.00 € T.T.C.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions du marché initial, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent
valables.
ARTICLE 4
Le présent avenant ne deviendra définitif qu'après approbation par le maître d'ouvrage, Madame Céline
CHARRIAUD, présidente de Saint-Flour Communauté.
Fait à Saint-Flour, le 06 Février 2026
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Entreprise du lot N° 5, Le Maître d'Ouvrage,
Monsieur Maxime CHIROL Madame Céline CHARRIAUD
0 022 21
ds FRS 99288
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260220-DEC2026-100-AU
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026