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Déliberation - DCM2017 46 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 46 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
aigues-mortes
La Sel de le Vie
+,
| |
REPUBLIQUE FRANÇ
DEPARTEMENT DU G
COMMUNE AIGUES M
MAT 2
ms {
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2017/n°46/4.1/15.06/17
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 22 26
Date de la convocation : 01-06-2017
Date de l'affichage : 08-06-2015
OBJET :
MODIFICATION TABLEAU DES
EFFECTIFS
Rapporteur : Jeanine Soleyrol
SEANCE DU 15 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept,
Le QUINZE JUIN à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET,
Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
G. TRAULLET à J. SOLEYROL
F. LABARUSSIAS à C. BONATO
C. BERTINI à S. ROUS
Absents : O. BERTRAND, N. THEODOSE, A. JACINTO.
Secrétaire de séance : A. FOUREL
G. BER a A. BONNET
Afin de répondre aux besoins des services, il apparaît nécessaire de procéder à la modification du
tableau des effectifs en procédant à la création de :
- 1 Directeur général adjoint des services des communes à temps complet
- 1 Attaché hors classe à temps complet
- 2 Rédacteurs principaux de 1ère classe à temps complets
- 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
- 2 Auxiliaires de puériculture principales de 1ère classe à temps complet
- 2 Adjoints d'animation à temps complet
- 1 Adjoint d'animation à temps non complet (30 h)
l'est donc proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 19-06-2017
- date d'affichage : 19-06-2017
- Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 19/06/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DCM201746-DE