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Déliberation - 2015 n° 82 09 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 82 09 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
aïigues-mortes
La Sal de ln Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2015/n° 82/4.1//23.09/1
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 25 27
Date de la convocation : 10/09/2015
Date de l'affichage : 25/09/2015
O BJET :
MODIFICATION TABLEAU DES
EFFECTIFS
Rapporteur :
Jeanine SOLEYROL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze,
Le VINGT TROIS SEPTEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND,
Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Fabrice
LABARRUSIAS, Cédric BONATO, Amandine JACINTO, Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration :
Alexandra BONNET à Fabrice LABARUSSIAS Guillaume BER à Cédric BONATO
Absent : Rachida BOUTEILLER, Philippe CATHALA
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Afin de répondre aux besoins du service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs en
procédant aux changements suivants :
- création de 4 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à TNC (30 h)
- création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à TNC (28h)
- création d’un contrat aidé à temps non complet (28 h/hebdomadaire) pour le poste d’assistante
juridique affectée au Point Accès au Droit à compter du 1° Octobre 2015
- Modification d’un poste pour changement d'horaires par :
- Suppression du poste d’Adjoint d'Animation 2°" classe à temps incomplet (29 h
30/hebdomadaire)
- Création du poste d’Adjoint d'Animation 2°" classe à temps incomplet (28
h/hebdomadaire)
l'est donc proposé au Conseil de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 25/09/2015
- date d'affichage : 25/09/2015
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150923-DCM2015-82-DE
Date de télétransmission : 24/09/2015
Date de réception préfecture : 24/09/2015