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Arrêté - 2023 98ARR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 98ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nantes Direction
du
secrétariat
général
Arrêté
n°2023
98ARR
Arrêté Délégations
de
fonctions
et de
signatures
des
élus
— À
compter
du
9 août
2023
Le
Maire
de
Nantes,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
ia
Commune,
vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
la
liste
des
matières
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2020
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints,
Vu
la délibération
du
15 juillet
2020
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
municipal,
Vu
l'arrêté
n°2023
_74ARR
du
11
avril
2023
portant
délégations
de
fonction
et de
signature
aux
élus
;
Considérant
qu'il
convient,
pendant
la
période
estivale,
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
municipaux
;:
Arrête
Article
1*
—
Par
dérogation
à
l'article
3
de
l'arrêté
n°2023_74ARR,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dont
les
noms
suivent
seront
temporairement
remplacés,
dans
l'exercice
de
leurs
délégations
de
fonctions
et
de
signature
visées
aux
articles
1,
2
et
3
de
cet
arrêté,
selon
les
modalités
suivantes
et
les
périodes
suivantes
:
«+
M.
Bassem
Asseh,
premier
adjoint :
-
par
M.
Pierre-Emmanuel
Marais
du
09
août
au
11
août
inclus
;
+
Mme
Hélène
Naulin,
deuxième
adjointe
:
-
par
Mme
Cätherine
Bassani
du
du
09
août
au
11
août
inclus ;
+
M.Ali
Rebouh,
troisième
adjoint
:
-
par
Mme
Laurence
Brosseau
du
9 août
au
10
août
inclus ;
-
par
Mme
Emilie
Bourdon
du
11
août
au
16
août
inclus ;
Page
1
sur
4
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230809-2023_98ARR-AR Date de télétransmission : 09/08/2023 Date de réception préfecture : 09/08/2023 Mme
Aïcha
Bassal,
quatrième
adjointe :
-
par
M.
Pierre-Emmanuel
Marais
du
09
au
13
août
inclus ;
-
par
M.
Bassem
Asseh
du
14
au
25
août
inclus ;
M.
Tristan
Riom,
cinquième
adjoint
:
-
par
Mme
Catherine
Bassani
du
09
au
20
août
inclus
;
-
par
Mme
Ghislaine
Rodriguez
du
21
au
27
août
inclus.
Mme
Mahaut
Bertu,
sixième
adjointe :
-
par
M.
Catherine
Bassani
du
09
août
au
18
août
inclus ;
-
par
M.
Vincent
Grenier
du
19
au
27
août
inclus ;
M.
Pascal
Bolo,
septième
adjoint
:
-
par
M.
Pierre-Emmanuel
Marais
du
09
août
au
14 août
inclus ;
-
par
M.
Bassem
Asseh
du
21
août
au
27
août
inclus
;
Mme
Ghislaine
Rodriguez,
huitième
adjointe :
-
par
Mme
Emilie
Bourdon
du
09
août
au
11
août
inclus ;
-
par
M.
Ali
Rebouh
du
12
août
au 20
août
inclus ;
M.
Avmeric
Seassau,
neuvième
adjoint :
-
par
Mme
Emilie
Bourdon
du
09
au
11
août
inclus ;
Mme
Marie
Vitoux,
dixième
adjointe
:
-
par
M.
Pierre
Emmanuel
Marais
du
09
août
au
11
août
inclus
;
-
par
M.
Bassem
Asseh
du
12
août
au
34
août
inclus
;
M.
Thomas
Quéro,
onzième
adjoint
:
-
par
M. Aurélien
Boulé
du
09
août
au
16
août
inclus ;
-
par
M.
Ali
Rebouh
du
17
août
au
1*
septembre
inclus
;
Mme
Abbassia
Hakem,
douzième
adjointe :
-
par
M.
Pierre-Emmanuel
Marais
du
09
août
au
13
août
inclus ;
-
par
M.
Bassem
Asseh
du
14
au
15
août
inclus
;
M,
Florian
Le
Teuff,
treizième
adjoint :
-
par
M.
Aurélien
Boulé
du
09
août
au
31
août
inclus ;
Mme
Marlène
Collineau,
quatorzième
adiointe
:
-
par
M.
Pierre-Emmanuel
Marais
du
09
au
13
août
inclus ;
-
par
M.
Bassem
Asseh
du
44
août
au
1”
septembre
inclus.
M.
Gildas
Salaün,
quinzième
adjoint :
-
par
Mme
Bassani
du
09
au
15
août
inclus ; Page
2
sur
4
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230809-2023_98ARR-AR Date de télétransmission : 09/08/2023 Date de réception préfecture : 09/08/2023 Mme
Catherine
Bassani,
seizième
adjointe :
.
-
par
Mme
Mahel
Coppey
du
214
août
au
31
août
incius
;
M.
Olivier
Chateau,
dix-septième
adjoint :
-
par
M.
Aymeric
Seassau
du
09
août
au
20
août
inclus
Mme
Delphine
Bonamy,
dix-huitième
adjointe
:
-
par
Mme
Catherine
Bassani
du
09
au
20
août
inclus ;
-
par
M.
Yves
Pascouau
du
21
août
au
29
août
inclus ;
M.
Pierre-Emmanuel
Marais,
dix-neuvième
adjoint
:
-
par
M.
Aymeric
Seassau
du
15
août
au
1er
septembre
inclus ;
Mme
Cécile
Bir, vingtième
adjointe
:
|
-
par M.
Bassem
Asseh
du
11
août
au
21
août
inclus
;
M.
Patrice
Boutin,
vingt-et-unième
adjoint
:
-
par
Mme
Catherine
Bassani
du
09
août
au
12
août
inclus
:
-
par
M.
Bassem
Asseh
du
13
août
au
14
août
inclus
; .
-
par
M.
Pascal
Bolo
du
15
août
au
20
août
inclus
;
-
par
Mme
Ghislaine
Rodriguez
du
21
août
au
3 septembre
inclus
;
Mme
Catherine
Piau,
vingt-deuxième
adjointe :
-
par
M.
François
Prochasson
le
9
août;
-
par
Mme
Catherine
Bassani
du
10
août
au
20
août;
-
par
Mme
Abassia
Hakem
du
21
août
au
1*
septembre
inclus ;
M.
Simon
Citeau,
vingt-troisième
adjoint
:
-
par
M.
Aurélien
Boulé
du
9
août
au
20
août
inclus
;
Mme
Marie-Annick
Benâtre,
vingt-quatrième
adiointe
:
-
par
M.
Émilie
Bourdon
du
09
août au
16
août
inclus
;
-
par
Mme
Abassia
Hakem
du
17
août
au
26
août
inclus ;
M.
Alassane
Guissé,
vingt-cinquième
adjoint :
-
par
M.
Pierre-Emmanuel
Marais
du
09
août
au
14
août
inclus ;
-
par
M.
Pascal
Bolo
du
15
août
au
17
août
inclus;
Mme
Pauline
Langlois,
vingt-sixième
adjointe :
-
par
Mme
Émilie
Bourdon
du 09 août
au
16 août
inclus
;
M.
Elhadi
Azzi,
conseiller
municipal :
-
par
Mme
Catherine
Bassani
du
09
août
au
18
août
inclus
;
Page
3
sur
4
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230809-2023_98ARR-AR Date de télétransmission : 09/08/2023 Date de réception préfecture : 09/08/2023 Article
2
—
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2023_94ARR
du
20
juillet
2023.
Il
prend
effet
le
9
août
2023. Article
3
-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Nantes,
le
Q
AQUT
2023
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
Préfecture
et
mis
en
ligne
le
9
AOÛT
2023
Page
4
sur
4
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230809-2023_98ARR-AR Date de télétransmission : 09/08/2023 Date de réception préfecture : 09/08/2023