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Arrêté - 2023 116ARR
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 116ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nant ant tes
Direction générale des services
Direction du secrétariat général
Arrêté «° 222 11CPRR
Délégation de fonctions et de signatures - Temporaire
La Maire de Nantes,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à déléguer,
sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 3 juillet 2020 portant élection du Maire et des Adjoints ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation des attributions du Conseil municipal ;
Vu l'arrêté n°2023-108ARR du 26 octobre 2023 portant délégations de fonction et de signature des élus ;
Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité de remplacer temporairement M. QUERO, 11° adjoint, dans l'exercice de l’ensemble des fonctions qui lui ont été déléguées.
Arrête
Article 1° — M. Thomas QUÉRO est temporairement remplacé dans l'exercice de l’ensemble des fonctions qui lui ont été déléguées par l'arrêté n°2023-108ARR du 26 octobre 2023 portant délégations de fonction et de signature des élus par Mme Mahaut BERTU, du 29 novembre 2023 au 3 décembre 2023 inclus ;
Article 2- Toutes les dispositions de l'arrêté portant délégations de fonction et de signature des élus non expressément contraires à celles du présent arrêté demeurent en vigueur ;
Article 3 — M. le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 2 9 NOV. 2023
Johanna ROLLAND
Transmis en préfecture le : 23
NOV. 7072 Mis en ligne
le : 2 9 NOV, 2073
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20231129-2023_116ARR-AR
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023
Acte mis en ligne le : 29/11/2023