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Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 142 Accord cadre n 2022M25 de signalisation horizontale et verticale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Sport,
ville de BONNEUILCÉ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
|
°
7
rue
d’Estienne
d'Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-142
DÉCISION
DU
MAIRE
ACCORD-CADRE
N°2022M25
DE
TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
ROUTIERE
DE
TYPE
MARQUAGES
AU
SOL,
FOURNITURE,
POSE
DE
SIGNALISATION
VERTICALE
ET
TRACAGES
DE
JEUX
DE
COUR
D’ECOLES
DE
TYPE
MARELLES
ET
DE
TERRAINS
DE
SPORTS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
27
mars
2023
;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
la
consultation ; VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
DÉCIDE
Article
1%
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
les
travaux
de
signalisation
routière
de
type
marquages
au
sol,
fourniture,
pose
de
signalisation
verticale
et
traçages
de
jeux
de
cour
d'écoles
de
type
marelles
et
de
terrains
de
sports.
Article
2
: Pour
ce
présent
marché
qui
est
non
alloti,
il est
retenu
l'entreprise
AGILIS,
pour
un
montant
maximum
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
300
000
euros
entendue
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
avec
ledit
groupement
d'entreprises
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: Le
présent
marché
débutera
dès
sa
notification
et
est
conclu
pour
une
période
de
douze
mois,
reconductible
trois
fois
au
plus.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
21
juillet
2023.
Le Maire,
Pour le Maire par délégation,
É
la
1ère Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET
; 2] Denis ÜZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire, Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
1
6
JUIL.
2023
Et de
la publication
le
7 6
JU],
2923
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS