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Arrêté - R CP N°223 Travaux de modification de la signalisation verticale et horizontale dans le cadre des JOP 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°223 Travaux de modification de la signalisation verticale et horizontale dans le cadre des JOP 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/223
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de modification
de la signalisation verticale et honrizontale dans le cadre des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise AXIMUM - 4, Rue Marie Curie — 78310 COIGNIERES doit
dans le cadre des JOP 2024 réaliser des travaux de mise en place d'une signalisation routière
temporaire ( horizontale et verticale} Boulevard Paul Delouvrier, Avenue du Centre, Avenue
des Prés, Rue Gustave Eiffel, Rue de l'Aqueduc, Rue Joel Le Theule pour le compte de SQY,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre des JOP 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter
lés travaux de mise en place d'une signalisation routière temporaire ( horizontale EE Vaitiéale )
Boulevard Paul Delouvrier, Avenue du Centre, Avenue des Prés, Rue Gustave Eiffel, Rue de
l'Aqueduc, Rue Joel Le Theule pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/223 1/3 Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
( papiers, produits issus des travaux...
Article 6 :
Le stationnement au droït des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise
intervenante sur le chantier.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables pour la mise en place des dispositifs de nuit du :
- mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 18 juillet 2024,
- mercredi 17 juillet au mardi 13 août 2024.
Article 10 :
Un balisage ponctuel restera en place suite au travaux du lundi 10 juin au lundi 17 juillet jour de
la mise en place du dispositif JOP 2024.
Article 11:
Ces dispositions seront applicables pour la dépose des dispositifs de nuït du :
-__ lundi 12 aout au mardi 13 aout 2024.
- lundi 2 septembre au mardi 3 septembre 2024,
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 21h00 et 6h00.
Article 13 : HET
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXIMUM.
Arrêté n°2024/R-CP/223 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
AXIMUM
4, Rue Marie Curie
78310 COIGNIERES .
. Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY : arretes@sqy.fr
- L'entreprise AXIMUM : eric.dy@aximum.com
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet 4 compter de la présente noëfication { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 MAI 202
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
, Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
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TES Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : FO mac 2ZO24
Notification SQY le: 3} MAI 2024
Arrêté n°2024/R-CP/223 | 3/3