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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie és
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE BRULAIN "ENSEMBLE MULTI-ACTIVITES"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Stéphanie DELGUTTE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c02-06-2017-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
Date de réception préfecture : 05/07/2017 C- 2-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE BRULAIN "ENSEMBLE MULTI-ACTIVITES"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 21/02/2017 de la Commune de BRULAIN adoptant le plan de financement de l’opération « ensemble multi-activités ».
La commune de BRULAIN a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 33 875 euros au titre du PACT pour son projet de « ensemble multi-activités ». Le coût total des travaux s’élève à 264 289,44 euros TTC. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, 115 547,16 euros.
Ce projet permettra :
- La création d’un terrain multisports (city-stade)
- Création d’une aire de jeux extérieure pour les enfants
- Réaménagement/rééquipements du terrain de football principal et d’entraînement - Réaménagement des vestiaires
- Eclairages des structures annexes
- Transformation/extension du club house en salle de réunion et d’activités - Déplacement réglementaire de la citerne de gaz
- Mise en accessibilité de la totalité des équipements
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT, aux enjeux : - D’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : rénovation énergétique, mise aux normes dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés : mise en accessibilité
- D’un territoire en mutation : modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public et rénovation et remise à niveau des espaces publics.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c02-06-2017-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
Date de réception préfecture : 05/07/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 33 875 € au titre du PACT à la Commune de BRULAIN, Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c02-06-2017-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
Date de réception préfecture : 05/07/2017 Département
DES
DEUX-SEVRES
Canton
de
PRAHECQ
REGISTRE | DES
DELIBERATIONS
Commune
de BRÜLAIN
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
14
présents
08
votants
08+4
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
21
Février
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LECOINTE,
Maire.
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
9 février
2017
Présents
:Mmes
Aurélie
DAUVERGNE,
Danièle
PRUNT,
Claudine
RIVAULT,
MM.
Patrick
BOUCHEREAU,
François
BRIAND,
Bruno
DRAHI,
Alain
LECOINTE,
Xavier
RUDEWICZ Excusés
:
Mmes
Séverine
AUZANNEAU-COLOMBIER,
Amandine
BRIERE,
Gyslaine
MOINARD,
MM
Patrice
DOLBEAU,
Thierry
MESMIN.
Absent
:M.
Jacques
PALLUD
Mme
Séverine
AUZANNEAU-COLOMBIER
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurélie
DAUVERGNE Mme
Amandine
BRIERE
a
donné
pouvoir
à
M.
Xavier
RUDEWICZ
Mme
Gyslaine
MOINARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Claudine
RIVAULT
M.
Patrice
DOLBEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
François
BRIAND
M.
le
Maire
informe
qu’une
rencontre
a
été
organisée
avec
les
élus
de
Saint-
Romans
des
Champs
afin
d'envisager
un
croisement
des
aides
sur
leurs
projets
respectifs.
En
effet,
une
fréquentation
des
bâtiments
des
deux
communes
existe
d'ores
et
déjà
par
les
associations
des
deux
communes
et
les
enfants
de
Saint-
Romans
des
Champs
sont
également
scolarisés
à
l'école
de
Brülain.
De
plus.
les
projets
mutualisés
ou
intercommunaux
peuvent
prétendre
à
un
abondement
de
20
%
du
PACT.
Cependant
M.
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal,
qu’en
raison
de
l'avancement
des
projets
des
deux
communes,
chacune
d'elle
va
finalement
déposer
indépendamment
ces
demandes
de
subvention
au
titre
du
PACT. M.
le
Maire
précise
ensuite
que
le
projet
ensemble
multi-activités
évalué
à
220
241,20
€
HT
soit
264
289
44
€
TTC
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
PACT
(Programme
d’Appui
communautaire
au
territoire)
auprès
de
la
CAN,
fonds
de
soutien
à
l'investissement
couvrant
la
période
2016-
2018.
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217900588-20170306-em2709 Dale
nn
HAE
Emmemmemnte
2e
Date
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170627-c02-06-2017-DE Date de télétransmission : 05/07/2017 Date de réception préfecture : 05/07/2017 4
En
effet,
celui-ci
répond
aux
critères
de
mise
en
accessibilité
et
de
rénovation
des
bâtiments
et
d'amélioration
des
services
à
la
Population
avec
la
construction
d'un
nouvel
équipement,
le
City-Stade,
qui
sera
également
utilisé
par
les
élèves
de
l'école
de
Brülain.
M.
le
Maire
propose
ainsi
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
PACT
pour
solliciter
cette
Subvention
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-dessous.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
Subvention
détaillée
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
décrit
ci-dessous
:
Financement
prévisionnel
de
l'opération
MONTANT
EN
€
MONTANT
EN
€
ORIGINE
DE
LA
DEPENSE
DE
LA
SUBVENTION
SUBVENTIONNABLE
ESCOMPTEE
DETR
opération
patrimoine
communal
43
819,27
13
145,78
DETR
opération
équipements
sportifs
176
421,93
25
000,00
Dont
subventionnable
175
304,83
DETR
bonus
accessibilité
__
5721,87
Conseil
Départemental
220
241,20
39
090,00
STDIL
(réserve
parlementaire)
220
241,20
5
000,00
FFF
/ LFA
56
610,27
26
909,63
[PACT
33
875,00
Autofinancement
:
- Emprunt - Fonds
propres
115
547,16
[TOTAL
EN€HT
220
241,20
[TVA
44
048,24
|
[TOTAL
EN
€ TTC
264
289,44
264
289,44
Fait
et
délibéré
les
jour:
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le
Compte
tenu
de
l'affichage
le 6
mars
2017
ER
—|—
Date
© Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170627-c02-06-2017-DE Date de télétransmission : 05/07/2017 Date de réception préfecture : 05/07/2017