Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE DU 05 10 2017
Séance - SEANCE DU 18 05 2017
Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage 2018 06 14
Compte-Rendu - compte rendu du 12 09 2019
Procès Verbal - PV CM du 250724
Compte-Rendu - compte rendu signe
Compte-Rendu - compte rendu 12 12 2019
Séance - Seance du 12 septembre 2017
Procès Verbal - PV 14 12 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 27 06 2019
Séance - SEANCE DU 12 06 2017
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 06 2017)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
U 4 & SAINT MARTIN N DES TILLEULS
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 JUIN 2017
L'an deux mil dix-sept, le douze juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de SAINT-MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Emmanuel AUVINET, Maire.
Date de convocation : le 06 juin 2017
PRESENTS : MMES GUINAUDEAU, MAUDET, BOCHEREAU, BREMAUD, AUVINET, GATE,
PERRAUD
MM. FONTENIT, GUITTON JF, AUGEREAU, LANDREAU, VALLEE, AUVINET Y., GUITTON D, et
AUVINET E., Maire.
M. AUVINET Yvan a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
1 - Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2017
Le conseil municipal approuve le compte rendu à l'unanimité
2 -APPEL D'OFFRE MAISON COMMUNALE
Monsieur Le Maire présente l’ensemble des offres remises pour le marché de la maison communale.
Après délibération, et à l'unanimité, le conseil municipal décide de suivre l’avis de la commission appel
d'offres réunie le mercredi 31 mai à 14h00 et retient les offres économiquement les plus avantageuses
suivantes :
Intitulé du lot Entreprise Base vérifiée
LOTS
Lot 1 : Démolition, aménagements extérieurs, abords, réseaux [SOFULTRAP 94 882,83 €
Lot 2 : GROS ŒUVRE MIGOUT 264 958,75 €
Lot 3 : Désamiantage DLD ENVIRONNEMENT 9 400,00 €
Lot 4 : CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS COUDRONNIERE 62 935,32 €
Lot 5 : COUVERTURE TUILES ZINGUERIE
Lot 6 : COUVERTURE ET ETANCHEITE OUEST ETANCHE SAS 27 135,82 €
Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES JAUNET MENUISERIE SARL 58 624,00 €
Lot 8 : MENUISERIES INTERIEURESS COUDRONNIERE 55 924,26 €
Lot 9 : CLOISONNEMENT ISOLATION BROSSET SARL 70 182,68 €
Lot 10 : SERRURERIE JARROUSSEAU ATELIERS 16 930,00 €
Lot 11 : FAUX PLAFONDS Techni Plafonds 6 704,86 €
Lot 12 : CARRELAGE FAIENCE RETAILLEAU SARL 17 886,59 €
Lot 13 : REVETEMENTS SOLS SOUPLES SARL SOULARD LOIC 22 425,93 €
Lot 14: PEINTURE JOBART PEINTURE 20 404,95 €
Lot 15 : TEST ETANCHEITE A L'AIR AVELYSE EURL 980,00 €
Lot 16 : NETTOYAGE NETTOYAGE INDUSTRIEL DU 2573,10 €
Lot 17 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE TCS SARL 88 231,35 €
Lot 18 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
[sous total Lot | soie OPTIONS
CAISSONS COULISSANTS COUDRONNIERE 7 656,00 €
MUR MOBILE COUDRONNIERE 9 710,00 € Le conseil municipal décide de relancer une consultation en procédure adaptée pour l'attribution des
lots n°5 et n°18.
3- Autorisation célébration des mariages en dehors de la maison communale et
transfert de la mairie.
Le procureur de la République a donné un avis favorable à notre demande de célébration des mariages
en dehors de la maison commune en raison des travaux.
Il convient aujourd’hui de délibérer sur les deux points suivants :
- À compter du 29 aout 2017 et ce jusqu’au 2 juillet 2018, les bureaux de la mairie seront situés
au 7 rue des Glycines en raison des travaux de la maison communale. Les séances de conseil
municipal auront lieu à l'étage de cette maison.
- De plus ces locaux sont inadaptés pour la célébration des mariages, les mariages durant cette
même période seront célébrés à la périscolaire « Les P'tits Loups », Mr le Maire, officier d'Etat
Civil y est autorisé à y transporter les registres d’état civil.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de délibérer favorablement sur ces deux points.
4- Révision des statuts de Vendée Eau
Monsieur le Maire rappelle que les Communes du Département, à l'exception de trois, ont transféré
la compétence eau potable à des SIAËEP qui ont délégué la distribution d’eau potable à Vendée Eau et
conservé la partie production.
Vendée Eau est ainsi un syndicat mixte ferme constitué de 11 Syndicats de communes (SIAEP)
compétents en matière de production d'eau potable. Vendée Eau exerce la compétence résultant de
la distribution d’eau potable sur les 11 Syndicats. Les statuts actuels de Vendée Eau découlent d’un arrêté préfectoral du 18 mai 2011.
La Loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi
NOTRe) entraîne plusieurs modifications relatives aux Etablissement Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et aux Syndicats.
Dans ce cadre, Vendée Eau a engagé dès décembre 2015 un travail important de réflexion sur la
refonte de ses compétences et de certains aspects de son fonctionnement institutionnel.
Ce travail conduit en lien avec un cabinet d'avocats (Landot & Associés) a fait l’objet d’une large
concertation au sein du bureau de Vendée Eau, dans les SIAEP et avec les EPCI à fiscalité propre.
Vendée Eau souhaitant maintenir un service public de l’eau de qualité et une gestion optimisée de la
ressource en eau sur le territoire a proposé une fusion à ses 11 SIAEP membres (délibération
n°2017VEE01CS07 du 16 Mars 2017).
Le SIAEP Vallée de la Sèvre a délibéré le 23 Mars 2017 (délibération n°2017VAS01CS03) en faveur du
transfert de la compétence production d’eau potable à Vendée Eau et de sa dissolution au 31
décembre 2017.
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion du SIAEP Vallée de la Sèvre à Vendée Eau pour l'intégralité
de la compétence eau potable au 31 Décembre 2017. Le périmètre comprend les Communes listées
dans la version la plus récente des statuts du SIAEP Vallée de la Sèvre. 5- Révision des statuts de la Communauté de Communes
Monsieur le Maire présente au conseil le nouveau projet de modification des statuts de la
Communauté de Communes.
Ce projet introduit dans les statuts de la Communauté de Communes la compétence optionnelle
« Eau » devant entrer en vigueur au 1°" janvier 2018.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces nouveaux statuts.
6- Fonds de concours — réhabilitation rue des Chênes et rue de la Montasserie
Monsieur le Maire informe le conseil que le Conseil communautaire dans sa séance du 3 mai dernier a
répondu favorablement à notre demande de fonds de concours pour la réhabilitation de la rue des
Chênes et rue de la Montasserie. La Communauté de Communes via les fonds de concours intervient à
hauteur de 50% soit 80 465 €.
Le conseil municipal à l’unanimité délibère pour l'octroi des fonds de concours à hauteur de 80 465 €.
7- Révision des Loyers
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les loyers n’ont pas subi d'augmentation depuis le 1° juillet
2014 (sauf les deux logements rue des Glycines suite à des améliorations). Il propose les
augmentations suivantes :
Appartement n°1, loué à M. OGER Romain : 300.00 € déjà augmenté en janvier 2016
Appartement n°2, loué à M. BRETIN : 300.00 £ : déjà augmenté en avril 2017
Garages, loués à M. Alexandre MASSÉ : 125.00 € à 126.00 €
Salon de coiffure, loué à Mile Delphine BOCHEREAU : 319.00 € à 321.00 €
Boulangerie, louée au fournil des Trois Clochers : 452.00 € à 454.00 €
Local de stockage, loué à M. Loïc SOULARD : 50.00 € à 51.00 €.
Sachant que l'indice de révision annuelle des loyers est 125.90 pour le 1% trimestre 2017 soit 0.51 %.
(Minimum 1 € d'augmentation). L'ensemble du conseil approuve la révision annuelle des loyers.
8- Demande de subvention exceptionnelle - création d’une MAM
L'association MAM Fées des Merveilles regroupe trois assistantes maternelles au sein d’un même
local pour exercer leur métier autour de 12 enfants maximum.
Dans le cadre de sa création, les assistantes maternelles ont demandé à la mairie une subvention
exceptionnelle.
Malheureusement, la Communauté de Communes leur a octroyé une subvention (les MAM étant
une compétence communautaire et non municipale), la mairie de Saint Martin ne peut venir en
complément.
9- Vente de terrains lotissement le Vrignon IV
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une promesse d’achat a été signée concernant le dernier lot
du lotissement du Vrignon IV. 10- Informations diverses
Site Internet: Le site Internet est en cours de construction. Les membres de la Commission
communication et les conseillers sont invités à une relecture durant le mois de juillet, pour une mise
en ligne si possible en septembre.
Food Truck : Mr VALLEE arrête son activité, il ne sera donc plus présent à St Martin le lundi soir.
Conseil Municipal des Enfants: Elections du Conseil Municipal des Enfants: Nous avons neuf
candidats pour l'élection du Conseil des Enfants (professions de foi affichées dans le hall de la
mairie), l'élection aura lieu le lundi 19 juin à 14h30.
Accessibilité handicapé : Devis acceptés pour l'accessibilité handicapé : Dans le cadre de la mise aux normes handicapé deux devis ont été acceptés l’un à hauteur de 2 736.12 € pour la salle de sports et l’autre pour 440.88 € pour la salle des jardins.
Dégradations : Deux jeunes ont dégradé les toilettes de l'étang ainsi que le transformateur à la salle de sports. Ces derniers ont été reçus par Mr le Maire et Alain LANDREAU. Ils se sont engagés à remettre en état, et à tout repeindre.
De plus suite à des incivilités, l’abri bus est fermé jusqu’à nouvel ordre.
Auto laveuse : Monsieur le Maire informe le conseil de l’achat d’une auto laveuse pour la salle des jardins, qui pourra aussi servir pour la partie administrative de la future mairie. Montant HT 1 980 € soit un prix TTC de 2 376 €.
Fermeture de la Mairie : La mairie sera fermée du lundi 7 au dimanche 13 août. Durant cette période, et en cas de décès, un agent de la Gaubretière se déplacera pour rédiger les actes. La mairie sera aussi fermée les samedis à compter du 8 juillet et réouverture le 26 août.
Déménagement : La mairie sera fermée le 29 août pour cause de déménagement, réouverture le mercredi 30 août au 7 rue des Glycines.
ROBOTS DE TONTE : Il est noté une mauvaise tonte de la pelouse du côté des panneaux publicitaires.
Revoir avec Mr MARTIN ce qui peut être fait. (Peut être ramenére fil plus prêt de la main courante).
DATES A RETENIR :
Vendredi 16 juin à 14h00 : relevez le patrimoine de votre commune (PLUi) Dimanche 18 juin 2017 : Elections législatives
Lundi 19 juin 14h30 : Elections du CME
Lundi 19 juin 18h00 à 21h00 : Groupe de travail PLUi
Vendredi 23 juin : Arrivée de Clémence CHAUVEAU Archiviste
Dimanche 25 juin 2017 : 48*"° congrès départemental UNC AFN
Lundi 26 juin à 17h00 : Réunion du CME
Samedi 1er juillet 2017 : ST MARTINTAMMARE
Jeudi 27 juillet Conseil Municipal
Jeudi 7 septembre : Conseil Municipal
Jeudi 5 octobre : Conseil Municipal
Jeudi 16 novembre : Conseil Municipal
Jeudi 14 décembre : Conseil Municipal
Le secrétaire,