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Procès Verbal - PV 23MAI2024 SIGNE
Procès Verbal - PV CM du 250724
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 250724)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
SAINT
MARTIN
S
DES
TILLEULS
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUILLET
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN
DES
TILLEULS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire.
Date
de
convocation
: le
18
juillet
2024
PRESENTS
:LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENIT
Steve,
GALE
Stéphanie,
POIRIER
Elise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
ABSENTS
REPRESENTES
:
GATE
Gérard
ayant
donné
procuration
à
AUGEREAU
Luc
PESLERBE
Michel
ayant
donné
procuration
à
LANDREAU
Alain
CHAPDELAINE
Delphine
ayant
donné
procuration
à
AUVINET
Yvan
CORMERAIS
Florence
ayant
donné
procuration
à
POIRIER
Elise
GUINAUDEAU
Kaïia
ayant
donné
procuration
à
GAZE
Stéphanie
MAUDET
Christian
ayant
donné
procuration
à
AUVINET
Caroline
ABSENTS
EXCUSES :
-
Secrétaire
de
séance
: AUVINET
Caroline
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
20
juin
2024
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n'apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
e
Affaires
générales Affaire
n°
1
: Renouvellement
de
l'appel
d'offres
Assurances
e
Finances
/
Ressources
Humaines
Affaire
n°
2
: Suppression
du
poste
d'adjoint
administratif
territorial
Affaire
n°3
: Révision
libre
de
l'Attribution
de
Compensation
sous
forme
d'Aïitribution
de
Compensation
d'investissement
2023
e
Aménagement
:
Affaire
n°4
: Convention
avec
le
Sydev
: Réalisation
de
l'extension
du
réseau
électrique
pour
le
lotissement
du
Vrignon
Tranche
7
Affaire
n°
5
: Projet
d'installation
d'une
boite
à
pain
sur
le
domaine
public Affaire
n°6
: Attribution
du
marché
pour
l'aménagement
de
la
salle
des
jardins
e
Divers
o
Questions
diverses.
Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées.
1:
Renouvellement
de
l'appel
d'offres
Assurances
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
marché
ASSURANCES,
négocié
par
le
cabinet
LESAGE
CONSULTANT,
arrive
à
son
terme
le 31
décembre
2024.
Il propose
donc
au
conseil
municipal
de
reconduire
cette
opération
afin
de
mettre
en
place
de
nouveaux
contrats
à
effet
du
1er janvier
2025.
A
cet
effet,
M.
le
Maire
propose
de
faire
intervenir
M.
DOUROUX,
du
cabinet
ED
CONSULTANT
pour
:
-
Etablir
le
cahier
des
charges
après
audit
-
Etablir
le tableau
comparatif
commenté
des
offres
reçues
-
Etablir
des
courriers
aux
assureurs
acceptés
et
refusés
-_
Conirôler
les
contrats
définitifs
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- accepte
l'intervention
du
cabinet
Lesage
pour
un
montant
forfaitaire
de
1950
€
HT,
soit
2 340
€TTC
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
mémoire
technique
relatif
à
l'opération
et
à
lancer
l'appel
d'offre. Détails
du
scrutin
public :
|
Pour
:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATE
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUGEREAU
Luc,
CHAPDELAINE
Delphine,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
GAZE
Stéphanie
CORMERAÏS
Florence
Contre
: /
Abstention
: /
2
: Suppression
du
poste
d'adijoint
administratif
territorial
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
1° juillet
2024,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
2
mars
2023,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
à
la
suite
d'un
départ. Le
Maire
propose
à
l'assemblée, - la
suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
permanent
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1er
juilllet
2024
Cadre
d'emplois
Grades
du
cadre
Nombre
d'emplois
Dont
temps
non
complet
Filière
administrative
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
|
1
principal
lere
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
1
1(28
heures)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s).
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
3:
Révision
libre
de
l'Attribution
de
Compensation
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'Investissement
2023
Vu,
le
rapport
de
la
Commission
Locale
Chargée
d'Evaluer
les
Transferts
de
Charges
en
date
du
23
octobre
2019
approuvé
;
Vu,
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°2023-132
du
13
décembre
2023
portant
révision
libre
de
l'Aftribution
de
Compensation
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
2023,
et
faisant
état
des
dépenses
suivantes
:
1)
Imputation
du
coût
des
investissements
du
service
technique
commun
du
Pôle
Ouest
réalisés
en
2022
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'Investissement
2023
:
js
:
Programme
d'investissement
Programme
d'investissement
2023
2022
en
2023
La
Gaubretière
:
17
075,34
€
Saint-Aubin-des-Ormeaux
:
8
537,67
€
Saint-Martin-des-Tilleuls
:
5
691,78
€
Tiffauges :
8 537,67
€
TOTAL
Communes
Service
Commun
Technique
Intégré
Pôle
Ouest
:
39
842,46
€
2}
Imputation
du
coût
des
investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
entre
le
26
septembre
2020
et
le
31
décembre
2021
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
2023
: Imputation
des
coûts
des
travaux
d'investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
du
26/09/2020
au
31/12/2021
pour
leur
intégralité
sous
forme
d'Atltribution
de
Compensation
d'investissement
La
Gaubretière
14
761,08
€
Les
Landes-Genusson
92
685,14
€
Saint-Aubin-des-Ormeaux
143,33
€
Saint-Laurent-sur-Sèvre
30
009,23
€
Saint-Malô-du-Bois
22
310,49
€
Saint-Martin-des-Tilleuls
4
921,88
€
Tiffauges
10
932,16
€
Treize-Vents
2 869,45
€ Chanverrie
121
980,73
€
Total
260
613,49
€
Il est
proposé
de
procéder
à
la
révision
libre
de
l'Attribution
de
Compensation
dans
le
cadre
des
dispositions
de
du
1°%5
du
V.
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
{GG},
pour
les
deux
raisons
suivantes
:
1.
Pour
permettre
l'imputation
des
coûts
des
investissements
du
service
technique
commun
du
Pôle
Ouest
réalisés
en
2022 ;
2.
Pour
permettre
l'imputation
des
coûts
des
investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
entre
le
26
septembre
2020
et
le
31
décembre
2021 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'imputation
du
coût
des
investissements
du
service
technique
commun
du
Pêle
Ouest
réalisés
en
2022
sous
forme
d'Atiribution
de
Compensation
d'investissement
2023
pour
la
Commune
de
Saint-Martin-des-Tilleuls
à
hauteur
de
5 691,78
€,
APPROUVE
l'imputation
du
coût
des
investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
entre
le
26
septembre
2020
et
le
31
décembre
2021
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
2023
concernant
la
Commune
de
Saint-Martin-des-Tilleuls
à
hauteur
de
4 921,88
€,
CHARGE
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne.
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. 4-
Convention
avec
le
Sydev
: Réalisation
de
l'extension
du
réseau
électrique
pour
le
lotissement
du
Vrignon
Tranche
7
VU
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'équipement
de
la
Vendée ;
-
Que
le
SYDEV
a
accepté
d'engager
la
réalisation
et
d'assurer
le
financement
desdits
travaux
dans
les
conditions
fixées
par
les
décisions
de
son
Comité
Syndical.
-
Qu'en
conséquence
l'établissement
d'une
convention
entre
le
demandeur
et
le
SYDEV
est
nécessaire.
VU
la
convention
n°2024.EXT.0205
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d'une
extension
de
réseau
électrique
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
du
Vrignon
7
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'aménager
et
donc
de
viabiliser
le
lotissement
du
Vrignon
tranche
7 pour
permettre
la
création
de
logements
Le
projet
de
convention
transmis
par
le SYDEV
pour
les
travaux
de
desserte
en
énergie
électrique
et/ou
de
génie
civil
pour
les
réseaux
d'éclairage,
et
de
communication
électronique
suivant
: Le
financement
de
l'opération
se
présente
ainsi
:
|
COMMUNE
:
SAINT
MARTIN
DES
TILLEULS
Dossier
:Lotissement
communal
Le
Vrignon
7 -
Rue
Joseph
Vialleau
N°
de
l'affaire
:E.P4.247.24
001
Manteant
Montant
Montant
de
dés
ux
prévisionnel
prévisionnel
Base
Taux
de
la
NaRurs
MES
ENS
HT
des
TTC
des
participation
|
participation
Le
er
participation
travaux
travaux
_°
|
Réseaux
électriques
Basse
Tension
Réseaux
23 587,00
28 304,00
28 304,00
60,00 %
16 282,00
Branchement(s)
|
18 558.00
22 270,00
22 270,00
60,00
%
13 262,00
Infrastructures
de
communications
électroniques
Réseaux
10 768,00
12 922,00
12 922,00
100,00
%
12 922,00
Branchement(s)
5 224,00
6 269,00
8 269.00
100,00
%
|
6 26800
|
Eclairage
Public
| Travaux
neufs
5 583,00
8 700,00
5 583,00
106,00 %
5583,00
| |
TOTAL
PARTICIPATION
55118,00
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
la
convention
{ANNEXE
xx)
à
intervenir
avec
le
SYDEV
et
notamment
la
participation
communale
de
55
118€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
(ANNEXE
xx)
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
5
: Projet
d'installation
d'une
boite
à
pain
sur
le
domaine
public
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Commune
n'étant
plus
pourvu
de
boulangerie,
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
prévoit
l'installation
d'un
distributeur
automatique
de
pain
afin
d'offrir
un
service
de
proximité
aux
habitants.
Un
avis
d'appel
à
manifestation
d'interêt
spontané
sera
affiché
en
mairie
entre
le 25
juillet
et
25
août
2024.
La
Commune
a
échangé
avec
la
boulangerie
l'Atelier
du
Pains
située
à
Chanverrie.
Le
projet
a
vocation
à
s'implanter
sur
une
partie
du
domaine
public
de
la
commune,
plus
précisément
rue
des
rosiers,
devant
l'ancienne
boulangerie
Le
projet
sera
réalisé
et
exploité
par
Un
opérateur
unique.
Le
site
d'exploitation
de
cet
installation
fera
l'objet
de
raccordement
électrique
mené
par
la
Commune.
Une
convention
d'autorisation
du
domaine
public
d'un
durée
d'un
an
renouvelable
sera
signée
avant
l'ouverture
effective.
Les
termes
de
la
convention
seront
évoqués
dans
un
second
temps
et
seront
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
', Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
projet
ci-dessus
et
de
permettre
l'installation
d'une
boïte
à
pain
sur
le
domaine
public
de
la
commune
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
présente
affaire
6-
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
ET
DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
DU
LOT
7
« CLOISONNEMENT
/ PLAFONDS
PLAQUES
DE
PLATRE
», RELATIFS
A
LA
REHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Délibération
n°
D_2023_25
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023,
approuvant
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle,
Vu
la
Délibération
n°
D_2023_37
du
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2023,
attribuant
le
marché
de
mafirise
d'œuvre,
Vu
la
Délibération
n°
D_2024_003
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024,
validant
l'avant-projet
définitif
et
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
des
marchés
de
travaux,
Vu
le tableau
d'enregistrement
des
offres,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'après
validation
de
l'avant-projet
définitif,
une
procédure
adaptée
ouverte
a
été
lancée
le
4 juin
2024
pour
l'attribution
des
marchés
de
travaux.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le 4 juin
2024
au
Ouest
France
Vendée
ainsi
que
sur le profil
acheteur
www.marches-securises.fr,
avec
une
date
limite
de
remise
des
candidatures
fixée
au
1: juillet
2024,
à
12h00.
Le
dossier
de
consultation
a
également
été
mis
en
ligne
sur
cette
même
plateforme. Suite
à
l'ouverture
des
plis
du
1er juillet
2024,
il a
été
relevé
qu'aucune
offre
n'a
été
remise
pour
le
lot
n°
7
««
Cloisonnement
/
Plafonds
plaques
de
plâtre
».
Il convient
donc
de
le
déclarer
infructueux
et
de
relancer
une
consultation
pour
son
attribution.
AU
regard
de
l'estimation
du
lot à
71
500
€
HT,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
le
relancer
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
et
de
l'autoriser
à
souscrire
le
marché
correspondant
dans
une
limite
de
75
000
€
HT.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
M.
le
Maire
propose
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes,
ayant
déposé
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses :
- Lot
1
Démolition
/ Gros
œuvre :
l'entreprise
ABMC
avec
un
montant
HT
de
153
277,87
€,
- Lot
2
Enduits
: l'entreprise
Alvès
Ravalement
avec
un
montant
HT
de
8
465,58
€,
- Lot
3 Couverture
étanchéité
: l'entreprise
Ouest
Etanche
avec
un
montant
HT
de
14
998,20
€,
- Lot
4
Métallerie
/
Habillage
de
façade
: l'entreprise
AR
Métal
Conception
avec
un
montant
HT
de
48
979,50
€, - Lot
5
Menuiseries
extérieures
aluminium
:
l'entreprise
Serrurerie
Luçonnaise
avec
un
montant
HT
de
37
540,00
€,
- Lot
6
Menuiseries
intérieures
/ Agencement
:l'entreprise
Godard
Menuiserie
SARL
avec
un
montant
HT
de
70
949,04
€,
- Lot
8
Cloisons
isothermes
:l'entreprise
Frco
SARL
avec
Un
montant
HT
de
21
400,57
€,
- Lot
9
Faux
plafondés
:l'entreprise
Techni
Plafonds
avec
un
montant
HT
de
4
955,61
€,
- Lot
10
Carrelage
/ Faïence
:
l'entreprise
Retailleau
SARL
avec
un
montant
HT
de
44
240,98
€,
- Lot
11
Peinture
/ Nettoyage
:l'entreprise
Bocquier
EURL
avec
un
montant
HT
de
25
094,89
€,
- Lot
12
Électricité
:l'entreprise
SNGE
Ouest
avec
un
montant
HT
de
77
500,00
€,
- Lot
13
Chauffage
/ Ventilation
/ Plomberie
:
l'entreprise
Ouvrard
SA
avec
un
montant
HT
de
159
200,00
€.
L'entreprise
Smart
TP
est
sous-traïtante
du
lot
n°1.
Le
gérant
de
cette
entreprise
étant
M.
Fontenit
Steve,
élu
à
ce
jour
au
sein
du
conseil
municipal
est
sorti
de
la
salle
pour
le
vote
de
cette
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DÉCIDE :
“"
de
valider
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
son
classement,
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
suivantes :
- Lot
1 Démolition
/ Gros
œuvre :
l'entreprise
ABMC
avec
un
montant
HT
de
153
277,87
€,
- Lot
2
Enduits
: l'entreprise
Alvès
Ravalement
avec
un
montant
HT
de
8 465,58
€,
- Lot
3 Couverture
étanchéité
:l'entreprise
Ouest
Etanche
avec
un
montant
HT
de
14
998,20
€,
o
- Lot
4 Métallerie
/ Habillage
de
façade
:l'entreprise
AR
Métal
Conception
avec
un
montant
HT
de
48
979,50
€,
o
-Lot
5
Menuiseries
extérieures
aluminium :
l'entreprise
Serrurerie
Luçonnaise
avec
un
montant
HT
de
37
540,00
€,
o
-Lot
é
Menuiseries
intérieures
/ Agencement
: l'entreprise
Godard
Menuiserie
SARL
avec
un
montant
HT
de
70
949,04
€,
o
- Lot
8 Cloisons
isothermes :
l'entreprise
Erco
SARL
avec
un
montant
HT
de
21
400,57
€,
o
- Lot?
Faux
plafonds
: l'entreprise
Techni
Plafonds
avec
un
montant
HT
de
4 955,61
€,
o
-Lot
10
Carrelage
/
Faïence :
l'entreprise
Retailleau
SARL
avec
un
montant
HT
de
44
240,98
€,
o
-Lot
11
Peinture
/ Nettoyage
: l'entreprise
Bocquier
EURL
avec
un
montant
HT
de
25
094,89
€,
o
-Lot
12
Électricité : l'entreprise
SNGE
Ouest
avec
un
montant
HT
de
77
500,00
€,
o
-Lot
13
Chauffage
/ Ventilation
/ Plomberie :
l'entreprise
Ouvrard
SA
avec
un
montant
HT
de
159
200,00
€.
O O O
“
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
retenues.
"
décide
de
déclarer
la
procédure
de
consultation
relative
au
lot
n°
7
«
Cloisonnement
/
Plafonds
plaques
de
plâtre
» sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
en
raison
d'une
absence
d'offre
remise
et
de
relancer
une
consultation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
l'attribution
de
ce
lot.
“
d'autoriser
M.
le
Maire
à
souscrire
le
marché
à
venir
relatif
au
lot
n°
7 «
Cloisonnement
/
Plafonds
plaques
de
plâtre
» dans
une
limite
de
75
000
€
HT,
étant
précisé
qu'il
en
sera
rendu
compte
au
prochain
Conseil
municipal. PRECISE
:
“
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget,
"
Que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
au
203
opération
1019.
8-
QUESTIONS
DIVERSES
La
consultation
pour
la viabilisation
de
la Tranche
7 du
Vrignon
va
commencer
le
19/8
au
03/09.
Le
déménagement
du
foyer
des
jeunes
vers
l'ancienne
boulangerie
devrait
intervenir
début
septembre
;
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
LANDREAU
Caroline
AUVINET
Es