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Séance - SEANCE DU 18 05 2017
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 05 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Démocratie,
g 4 SAINT MARTIN " DES TILLEULS
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DU JEUDI 18 MAI 2017
L'an deux mil dix-sept, le dix-huit mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
SAINT-MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Emmanuel AUVINET, Maire.
Date de convocation : le 11 mai 2017
PRESENTS
PERRAUD
MM. AUGEREAU, LANDREAU, VALLEE, AUVINET Y., GUITTON D, et AUVINET E., Maire.
Mme AUVINET Caroline a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
1 - Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 20 avril 2017
Le conseil municipal approuve le compte rendu à l'unanimité
2 -DM 2017-01 Décision modificative
Y” Décision modificative n°1
M. le Maire informe le conseil municipal qu'il manque des crédits au niveau de l'opération 1013
« aménagement des abords de la mairie »
Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de faire le virement de crédit suivant :
MMES GUINAUDEAU, MAUDET, BOCHEREAU, BREMAUD, AUVINET, GATE,
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé compte opération montant compte | opération | montant
Travaux de voirie rue des chênes et rue 2151 1012 - 1 480 €
de la Montasserie
Aménagement des abords de la mairie 2031 1013 +1480€
3— Lotissement le Vrignon V — Rencontre avec Vendée Habitat
Suite à la réunion de conseil du 20 avril dernier, la mairie de St Martin a reçu un courrier de Vendée
habitat qui est disposé à acquérir chaque lot pour un montant de 6 500 € HT par logement - 4 au total-
soit 26 000 € HT tous branchements inclus (un branchement EU, EP, AEP, électricité et télécom par
logement).
Le conseil donne son accord pour la vente de 4 lots (en deux ilots) pour la somme de 26 000 € HT. 4— Maison communale.
L'appel d'offre de la maison communale a été clôturé le mardi 16 mai, la commission d'appel d'offre se
réunira le mercredi 31 et l'attribution des offres se fera lors du conseil du 12 juin.
e DETR
Monsieur le Maire informe le conseil d'un courrier reçu de la Préfecture concernant notre demande au
titre de la DETR, les deux achats de maison (2012 et 2015) sont à exclure du plan de financement, il
convient donc au conseil de délibérer à nouveau.
MAISON DE LA COMMUNE
Dépenses recettes
Travaux bâtiments 938 000,00 JETR 250 000,00 &
Les études 243 117,00 Région (performance énergétique) 27 150,00 €
Conseil Départemental CCU (phase travaux) 12500000 €
Enveloppe partementaire 33 000,00 €
SYDEV 100 000,00 €
Leader 80 000,00 €
Département (Contrat Vendée territoires) 32 808,00 €
Autofinancement 533 159,00
TOTAL HT 1191 117,00 TOTAL HT 1181 117,00 €
* Le CCU intervient à hauteur de 125 000 € de subvention sur la partie travaux mais aussi sur la partie aménagement des abords de la mairie chiffrée à 305 668 € (dépense non inscrite dans le cadre de la DETR).
Le conseil municipal valide à l'unanimité le plan de financement présenté.
o Contrat Vendée Territoires
Monsieur le Maire informe le conseil qu'un dossier de demande de subvention va être déposé auprès
du conseil départemental dans le cadre du contrat Vendée Territoires.
Il convient de valider le plan de financement présenté :
MAISON DE LA COMMUNE
Dépenses | recettes
Travaux bâtiments 938 000,00 DETR 250 000,00 €
Les études 243 117,00 Région (performance énergétique) 2715000€
Conseil Départemental CCU (phase travaux) 125 000,00 €
Enveloppe parementaire 33 000,00 €
SYDEV 100 000,00
Leader 80 ne
Département (Contrat Vendée territoires) 32 808,00 €
Autofinancement 533 159,00 a
TOTAL HT 1 181 117,00 ATOTALHT 1181117,004
* Le CCU intervient à hauteur de 125 000 € de subvention sur la partie travaux mais aussi sur la partie aménagement des
abords de la mairie chiffrée à 305 668 € (dépense non inscrite dans le cadre du contrat Vendée Territoires). Le Conseil municipal valide à l'unanimité le plan de financement présenté et autorise Mr le Maire à
signer les documents nécessaires.
e Arrêt de car année 2017/2018
Monsieur le Maire informe le conseil qu'une réunion a eu lieu avec Mr DURET du département
concernant l'arrêt de car « église » durant les travaux de la maison communale.
Il a été décidé de créer deux arrêts durant l’année scolaire 2017-2018, l'un rue des Rosiers pour les
transports vers St Laurent sur Sèvre, Mortagne sur Sèvre et les Herbiers et l'un rue des Peupliers
pour les transports vers Tiffauges, Montaigu et le Longeron.
5 — Fonds de concours :
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la Communauté de Communes lors de sa séance du 24 juin
2015 a décidé d'octroyé aux communes des fonds de concours, la commune de St Martin des Tilleuls
peut bénéficier de 98 155 €.
Pour ce faire trois dossiers ont été déposés :
- Le projet de rehabilitation de la rue des Chênes et rue de la Montasserie pour un montant de
subvention à hauteur de 80 465 €,
- Le projet de rénovation énergétique des candélabres pour un montant de subvention à
hauteur de 6 294.50 €
- Et le projet d'accessibilité du cimetière et de la rue des camélias pour un montant de 11
395.50 €
6- RIFSEEP (régime indemnitaire des agents :
Monsieur le Maire fait part au Conseil du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 instaurant le
R.LE.S.E.E.P., nouveau dispositif indemnitaire, ayant vocation à se substituer à toute autre
prime et indemnités de même nature, à l'exception :
- Des sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex; heures
supplémentaires, astreintes, travail de nuit ou jours fériés.
- La NBI,
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex: frais de
déplacement,
- Les dispositifs d'intéressement collectif,
- Les dispositifs de compensation de perte du pouvoir d'achat (ex: indemnité
compensatrice différentielle, GIPA etc.)
Ce régime indemnitaire comprend deux composantes :
- Une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser
l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.
Elle est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans
l'exercice des fonctions occupées par les agents. Ces fonctions sont classées au sein de
différents groupes, au regard des critères professionnels définis par le décret n°2014-513 à
savoir :
o Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, o Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des
fonctions,
o Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
- Le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) dont l'objet est de prendre en compte
l'engagement professionnel et la manière de servir, appréciés au moment de l'évaluation
professionnelle. Le versement de ce complément est facultatif et non reconductible
automatiquement d’une année sur l’autre.
Chaque groupe se voit affecté un montant maximum mensuel d'I.F.S.E. et de C.I.A. Ces
montants sont déterminés par l'assemblée délibérante, dans la limite des plafonds institués
pour la fonction publique d'Etat. Les attributions individuelles seront déterminées par arrêté de
l'autorité territoriale.
Le Maire expose les modalités de mise en œuvre du RI.F.S.E.E.P. pour la Mairie de St Martin
des Tilleuls. Le conseil municipal émet un avis favorable.
10 Questions diverses
Elections :
Les permanences pour les élections législatives ainsi que la composition des membres du bureau de
vote sont validées.
Usure cloche n°2 :
Suite à la visite annuelle, il a été détecté une usure prononcée des points de frappe intérieurs de la
Cloche n°2.
Deux propositions de devis de chez Lussault :
1. A faire dans l’année à venir : Mise en sécurité par tournage d'1/4 de tour de la cloche afin
qu’un nouveau battant en acier doux vienne frapper sur une des parties saines de la cloche :
4A670€HT
2. Seconde solution, restauration de la cloche par soudure en rechargeant les points de frappe
excavés : 12 552,87 € HT
Après discussion la 1° solution sera sans doute retenue, il faudra prévoir la dépense au budget
investissement en 2018.
Pacte de ruralité —- mesure 33 :
Suite au dernier conseil, Monsieur MAROLLEAU est venu nous présenter la mesure 33 : « soutenir,
par une aide au permis de conduire (400€), ou à l'obtention du BAFA (200€), les jeunes qui
s'engagent à donner de leur temps pour aider dans les petites communes, à l'appréhension de l'outil
numérique. »
Pour être éligible, le jeune doit :
-_ Être âgé de 17 à 25 ans révolus,
- __ Résider en Pays de la Loire,
- Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1 100 € (auparavant 550 €), - Avoir une appétence pour les nouvelles technologies et l'envie de transmettre.
Pour la mairie :
-_ Mise à disposition d’un lieu avec un ordinateur et une connexion internet,
-__ Signature d'une convention d'accueil spécifiant les modalités de l'engagement,
- Définir pour quel besoin : traitement de texte, Internet 777?
- Une fois le jeune, ayant réalisé les 50 heures, la Région versera les 400 € (à l'auto-école) où
les 200 € (à l'organisme de formation).
Le conseil décide de donner suite à cette mesure, à nous de faire de la communication autour de
nous afin que ce projet puisse voir le jour.
Nous avons pris le temps de regarder la mesure 5 : assurer la couverture en téléphonie mobile des
territoires ruraux.
La région a un outil « Gigalis » qui est une application afin de voir quel réseau passe. Quand il a fait le
test sur St Martin, aucune connexion à cette plateforme n’a été possible.
Il nous a donc conseillé d'envoyer un courrier à Mr le Président de la région pour nous signaler en
zone blanche.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la rédaction d’un courrier.
Rappel sur la Loi Informatique et libertés
Afin que la population et les associations de St Martin soient averties, il est rappelé qu'une collectivité
au titre de la loi Informatique et libertés de la CNIL a interdiction de diffuser toutes données
personnelles (nom, prénom, adresse...) qu'elle aurait dans son fichier population.
Délégation marchés publics :
Pour information, les contrats de maintenance pour les trois années ont été signés avec la SARL AUVINET :
°__ Contrôle annuel de l'installation gaz et ramonage de la chaudière à gaz salle de sports : 123,50 €
°__ Contrôle annuel de l'installation gaz et ramonage de la chaudière à gaz salle des jardins : 157,50 €
+ Contrôle annuel pour vérification connexions sur armoire électrique salle des jardins : 337,50€
+. Contrôle annuel pour vérification connexions sur armoire électrique salle de sports, salle de polyvalente, et local comité des fêtes : 393,20 €
Rencontre avec Familles Rurales et le cuisinier de la Gaubretière :
Présentation : Le restaurant scolaire de la Gaubretière est un service de Familles Rurales et il
accueille 290 enfants, et propose une cuisine traditionnelle avec des produits frais de qualité, de
saison et travaille avec des producteurs locaux de proximité.
Les menus sont établis par le cuisinier Econome en fonction d'un plan alimentaire qui suit les
recommandations du GEMRCN (Groupement d'Etude des Marchés en restauration collective et
Nutrition) afin d'être équilibrés. Une fois par mois un menu à thème est élaboré pour permettre de
découvrir les mets de d’autres pays ou bien des plats de d’autres régions de France. Les repas sont confectionnés au jour le jour par l'équipe de cuisine en respectant les protocoles
définis dans le Plan de Maitrise Sanitaire.
Au restaurant scolaire les produits locaux représentent 30 % dont 10% en bio. Ces produits
proviennent essentiellement des départements du 85, 49, 79 et 44.
Des échanges seront organisés avec la Gaubretiere pour étudier des solutions pour la rentrée
scolaire 2018/2019. Des rencontres auront aussi lieu avec la Verrie et St Aubin des Ormeaux pour
étudier leurs propositions.
Une rencontre a lieu le 13 juin avec Familles Rurales, ce point sera abordé.
REOM :
M. le Maire détaille au Conseil Municipal la facture des ordures ménagères 2016
Abonnement : 90.06 €
Commune bac restaurant scolaire (340 1): 10*13.60 €
Commune bac de 660 | : 17*26.40 €
Foot 3.00 € x 20 passages
Deux bacs 770 | pour la choucroute du foot : 2 x 30,80 €
Volley 3.00 € x 11 passages
Un bac 770 | pour la Kermesse 1*30.80 €
Un bac 770 | pour le comité des fêtes poulet portugais 1*30.80 €
Un bac 770 | pour la St Martintammarre 1*30.80 €
Le Conseil municipal décide de refacturer les passages réalisés aux associations (foot, volley,
OGEC pour la kermesse et Comité des fêtes pour poulet portugais), comme prévu.
Commission environnement :
La commission environnement s'est réunie le 10 mai dernier, il a été décidé qu'à l'automne les
plantations actuelles seraient réduites (trop sauvage par endroit) au profit de vivaces fleurissantes et
de roses trémières, des bulbes seront aussi plantés au niveau des étangs.
L'achat d'un souffleur est aussi à prévoir, plusieurs devis seront demandés.
Référent randonnée :
Alain est délégué en tant que référent randonnée auprès de la Communauté de Communes, une rencontre va être organisée avec Libre évasion.
Numérotation voirie dans les villages :
Afin que le courrier soit mieux acheminé, la numérotation de la voirie dans les villages va être organisée en interne avec un agent des services techniques, le Maire et Luc AUGEREAU, conseiller qui se propose de venir aider.
Atelier municipal :
Le nom « Atelier Municipal » va être apposé sur le local par les agents des services techniques en régie. Logo de la Commune :
Suite au travail de la commission communication et au choix des conseillers, le logo de la commune de St Martin est dévoilé :
S SAINT MARTIN DES TILLEULS 4
DATES A RETENIR :
Mercredi 31 mai à 14h00 : Analyse des offres maison communale
Dimanche 11 juin 2017 : Elections législatives
Lundi 12 juin 2017 à 20h00 : Conseil Municipal
Dimanche 18 juin 2017 : Elections législatives
Lundi 19 juin 14h30 : Elections du CME
Lundi 26 juin à 17h00 : Réunion du CME
Dimanche 25 juin 2017 : 48è"° congrès départemental UNC AFN Samedi 2 juillet 2017 : ST MARTINTAMMARE
Le secrétaire, Le Maire,