Procès Verbal - PV du 18 Mai 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV 5 MAI 2025

Convocation - Convoc Mai 2026

Procès Verbal - PV du 13 Mai 2024

Procès Verbal - PV du 05 juin 2026

Procès Verbal - PV DU 19 JANVIER 2026

Procès Verbal - PV du 4 septembre 2026

Déliberation - 2024 03 18

Procès Verbal - PV CM DU 17 JUILLET 2026

Procès Verbal - 2026 010 Delegation signature Adjoints

Procès Verbal - PV du 20 avril 2026

Procès Verbal - PV du 18 Mai 2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Alzonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 Mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française

Département : AUDE

Arrondissement : Carcassonne

ALZONNE - Commune

Procès verbal

Le lundi 18 mai 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Régis BANQUET.

Secrétaire de la séance : Henri BONNAFOUS

Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole CAHUZAC Nathalie ENCINAS Bernard GIEULES Christelle LOGEAIS Jean LOPEZ Céline MEINIER Jérémie RAMON Gérard RUMEAU Florence CROUZAT Morgan GUIRAUD Aurélie HAMZAOUI Caroline RAYNAUD Gilles SALLES Marion VACHET

Représentés : Cyril GILLIS représenté par Céline MEINIER

Absents et excusés : Thibault FORT Anaïs JEANET

Ordre du jour :

• Choix des entreprises projet "Désimperméabilisation de la cour de l'école" • Définition du périmètre pour application du permis de louer

• Suppression du PN 244

• Convention avec l'association du Ball trap pour l'acquisition d'un container cuve • Désignation des délégués "Association Communes Canal des Deux Mers" • Désignation des membres du CCAS

• Subvention pour l'association "Les jardins du Fresquel"

• Questions diverses

Délibérations du conseil :

Élection des membres du CCAS (N° DE_2026_043)

M le Maire rappelle que conformément à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, outre son président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, M le Maire rappelle que conformément à l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur la liste.

Le Maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 22/04/2026 à 14 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS soit 7 membres élus par le conseil municipal et 7 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au 4e alinéa de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Le conseil municipal procède à l’élection des membres du CCAS au scrutin secret :

Président du CCAS : Régis BANQUET

Membres élus :Nathalie ENCINAS, Christelle LOGEAIS, Morgan GUIRAUD, Marion VACHET, Cyril GILLIS, Carole CAHUZAC, Aurélie MODOLO

Membres nommés : Marianne Leprêtre, Céline Saquet, Agnès Savoldelli, Jean Jacques Maréchal, Nicolas Hennequet, Stéphane Brugneaux, Perrine Gosselin

Il est procédé au vote à scrutin secret ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 15

Suffrages exprimés : 15

Sont ainsi déclarés élus en tant que membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :

Président CCAS : BANQUET Régis

Membres élus :Nathalie ENCINAS, Christelle LOGEAIS, Morgan GUIRAUD, Marion VACHET, Cyril GILLIS, Carole CAHUZAC, Aurélie MODOLO

Membres nommés : Marianne Leprêtre, Céline Saquet, Agnès Savoldelli, Jean Jacques Maréchal, Nicolas Hennequet, Stéphane Brugneaux, Perrine Gosselin

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

Par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

� DECIDE de valider l’élection des membres du CCASDélibération : adoptée

Convention avec le Ball Trap Alzonnais pour l'acquisition d'un container-cuve (N° DE_2026_042)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l'association Ball Trap Club Alzonnais souhaite acquérir un container-cuve sanitaires d'un montant de 3 960,00€HT. Cette association propose que cette acquisition soit effectuée par la commune d'Alzonne et s'engage à rembourser à la commune la somme de 3 960,00€ sur deux exercices (2026-2027). Monsieur Le Maire propose aux membres présents d'accepter cette proposition via une convention définissant les conditions de ce remboursement. Il fait lecture de cette convention. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE

• la signature d'une convention entre la commune et l'association Ball Trap Club Alzonnais pour l'acquisition d'un containeur-cuve sanitaires d'un montant de 3 960,00€ HT dont le remboursement sera effectué sur deux exercices (2026-2027) par cette même association.

Délibération : adoptée

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'installation de dispositifs d'interprétation sur le canal du Midi (N° DE_2026_045)

Convention constitutive d’un groupement de commandes constitué

entre l’établissement Voies navigables de France ; la communauté

d’agglomération du Grand Narbonne ; la communauté

d’agglomération Hérault Méditerranée ; la communauté

d’agglomération du SICOVAL ; la communauté de communes

Castelnaudary Lauragais Audois ; la communauté de communes

Piège Lauragais Malepère, la communauté de communes Terres du

Lauragais ; la commune d'Alzonne ; la commune d'Arfons ; la

commune de Colombiers ; la commune de La Redorte ; la commune

de Revel ; la commune de Sorèze ; d’autres CA, CC ou communes

en cours de définition.

En application des dispositions de l’article L 2113-7 du code de la commande publique, Monsieur Le Maire expose la convention proposée par"Les Voies navigables de France" définissant les règles de fonctionnement du groupement de commandes relatif à l’installation de dispositifs d’interprétation du canal du Midi. Il rappelle que :

"Le canal du Midi est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1996. Cette inscription correspond à la reconnaissance d’une « valeur universelle exceptionnelle » (VUE) par la communauté internationale, qu’il faut préserver, faire connaître et transmettre aux générations futures. Ce bien est doté d’une marque institutionnelle créée en 2021 dans l’objectif est de mieux révéler et faire vivre le canal du Midi, de fédérer les hommes autour de son histoire, ses ouvrages et ses paysages. Cette marque donne une cohérence d’ensemble à toutes les initiatives propres à valoriser le bien. Un schéma d’interprétation global du canal du Midi a été élaboré en concertation avec les acteurs du territoire et validé en mars 2024. Le schéma est un document de référence permettant de coordonner et de donner une unité aux différents projets de mise en valeur patrimoniale du canal. Le schéma définit les thèmes patrimoniaux, les lieux de mise en valeur et catégorise les sites d’interprétation entre eux. Il est décliné en un plan d’action réparti de façon équilibrée sur l’ensemble du territoire du bien canal du Midi.

En application de ce schéma, des sites dits d’interprétations spécifiques et d’interprétations paysagères vont faire l’objet d’un équipement en dispositifs d’interprétation. Afin de garantir la cohérence du déploiement de ces dispositifs et pour mutualiser les coûts de fabrication et de pose, il est proposé la création d’un groupement de commande, via une convention avec "Les Voies navigables de France".

Il donne lecture de cette convention à l'assemblée et après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,

• ACCEPTE la signature de cette convention

Délibération : adoptée

Abrogation de la délibération 2026-13. Délibération pour les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (N° DE_2026_047)

Considérant que la délibération n° 2026-13 du 21 mars 2026 est entachée d’illégalité au motif de : absence de limites dans lesquelles le Conseil Municipal consent à donner délégation au Maire ;

Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité juridique, de procéder à son abrogation expresse et de fixer les limites dans lesquelles le Conseil Municipal consent à donner délégation au Maire ;

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales:

2° De fixer, à 2500€ les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées:

3° De procéder, dans la limite de 1 million d'euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code del'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000€ ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les DE_2026_013 conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000€ ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1_du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 500 000€, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement

Délibération : adoptée

Abrogation des délibérations 2026-19 et 2026-28. Fixation des indemnités de fonction des élus (N° DE_2026_046)

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les délibérations n° 2026-19 et 2026-28 du 20 avril 2026 sont entachées d’illégalité au motif de : absence du tableau récapitulatif obligatoire

Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité juridique, de procéder à son abrogation expresse et de fixer à nouveau les indemnités de fonction ;

Vu la population municipale de la commune d’Alzonne, relevant de la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants ;

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal

•

Considérant que le montant des indemnités est calculé par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 – IM 835), correspondant à une valeur brute mensuelle de 4 110,52 € ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 – Fixation des indemnités

Les indemnités de fonction sont fixées comme suit, à la date d'entrée en fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux suite au renouvellement général des conseillers municipaux :

• Maire : 53 % de l’indice brut terminal ;

• Adjoints : 18 % de l’indice brut terminal ;• Conseillers municipaux délégués : 9,40 % de l’indice brut terminal.

Article 2 – Inscription budgétaire

Les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal au chapitre correspondant.

Article 3 – Revalorisation

Les indemnités de fonction suivront automatiquement les évolutions réglementaires affectant la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Article 4 – Annexe

Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal

Fonction Nombre Taux appliqué

Montant brut

mensuel

unitaire

Montant brut

mensuel

total

Maire 1 53,00 % 2 178,58 € 2 178,58 € Adjoints 4 18,00 % 739,89 € 2 959,56 €

Conseillers

municipaux

délégués

4 9,40 % 386,39 € 1 545,56 €

TOTAL 9 — — 6 683,70 € Montants calculés sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 – IM 835 : 4 110,52 € brut mensuel).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE A L'UNANIMITÉ • de fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués à :

-Maire : 53 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

-Adjoints : 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

-Conseillers municipaux délégués : 9,40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Monsieur Le Maire expose ensuite que la commune d'Alzonne ayant la qualité de chef-lieu decanton, ces indemnités réellement octroyées sont majorées de 15 %. Il propose donc aux membres présents d'appliquer cette majoration pour l'ensemble des élus concernés : Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE A L'UNANIMITÉ la majoration de 15% des indemnités des élus.

Délibération : adoptée

Subvention association "Les jardins du Fresquel" (N° DE_2026_044)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention déposée par l'association "Les Jardins du Fresquel". La somme demandée s'élève à 80€.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, ACCEPTE,

• de verser une subvention à l'association "Les Jardins du Fresquel" dont le montant est fixé à 80€

Délibération : adoptée

Suppression passage à niveau PN 244 (N° DE_2026_041)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de SNCF Réseau de supprimer le passage à niveau PN 244 avec un report des flux vers la zone de l'ancienne coopérative d'Alzonne, à proximité du PN 243.

Il informe les membres présents que ce projet conduira à une enquête publique, menée parun commissaire enquêteur désigné par la Préfecture.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

• émet un avis favorable à la suppression du PN 244

• acte la création d'un accès de substitution (report des flux vers la zone de l'ancienne coopérative d'Alzonne, à proximité du PN 243)

• accepte le lancement d'une enquête publique pour la réalisation de ce projet

Délibération : ajournée

Périmètre mise en location (N° DE_2026_040)

Vu les articles L.635-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ;

Vu la délibération du 22 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Alzonne a autorisé Monsieur le Maire à solliciter de Carcassonne Agglo la délégation de la compétence pour

accorder, sur une fraction de son territoire, des autorisations préalables de mise en location ;

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient désormais de fixer le périmètre concerné par l'instauration du dispositif d'autorisation préalable de mise en location.

Il propose de fixer ce périmètre tel le plan annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ACCEPTE

• De fixer le périmètre concerné par l'instauration du dispositif d'autorisation préalable de mise en location tel le plan annexé à la présente délibération.

Délibération : adoptéeMarché à procédure adaptée pour laménagement et désimperméabilisation de la cour de lécole (N° DE_2026_039)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une des opérations prioritaires était la réalisation des travaux cités en objet.

Une publicité a été faite aux portes de la Mairie le 06/02/26, dans le journal « L’Indépendant » le 06 février 2026, ainsi que sur plateforme de dématérialisation https://marchespublics-aude.safetender.com/

.

Le marché est composé de trois lots :

LOT 1 : Voirie Réseaux divers

LOT 2 : Espaces Verts

LOT 3 : Mobiliers et Jeux

Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour le lot 1

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour le lot 2

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour le lot 3

Suite à l’ouverture des enveloppes contenant les dossiers de candidature des entreprises et après une première analyse des offres effectuée par le Bureau d’Études OPALE, et exposé à la commission lors d’une réunion, il a été fait le choix d’engager des négociations l’ensemble des candidats pour les trois lots.

Voici les montants totaux HT que proposent les sociétés :

LOT 1Solution de base € HT

Estimation OPALE 281 230,00

Entreprise COLAS

274 988,50 (1) corrigé à

234 996,50

Entreprise CAZAL

325 225,00 (1) corrigé à

318 725,00

Entreprise EIFFAGE

197 363,42 (1) corrigé à

274 849,74

(1) Modification des prix suite à la phase de négociation

Les variantes 2 et 3 proposées dans un premier temps par l’entreprise EIFFAGE, n’ont pas été retenues car elles ne correspondaient pas au souhait esthétique. De plus, suite à la négociation, EIFFAGE n’a pas proposé de variante.

Dans le cadre de la négociation et de la confirmation des prix, l’entreprise EIFFAGE a indiqué qu’une erreur avait été faite sur son offre initiale et a donc revu son offre à la hausse.

LOT 2Solution de base € HT

Estimation GINJAUME 69 636,00

Entreprise Jardins de Provence

Roussillon 90 242,75

Entreprise Fairways

69 447,00 (1) corrigé à

68 670,40

(1) Modification des prix suite à la phase de négociation

LOT 3

Solution de base € HT

Estimation GINJAUME 77 550,00

Entreprise Jardins de Provence

Roussillon

108 799,89(1) corrigé à

90 131,16

Entreprise Occitanie Sports Loisirs

132 714,72 (1) corrigé à

117 025,92 corrigé à

114 623,72 (2)

(1) Modification des prix suite à la phase de négociation(2) Erreur d’addition

Suite à la décision prise par le Maître d’ouvrage, et au vu du rapport définitif d’analyse des offres réalisé par le bureau d’études OPALE, Maître d’œuvre, il s’avère que les entreprises :

Lot 1

-COLAS, présente l’offre la plus avantageuse financièrement et techniquement conformément aux critères indiqués dans le règlement de la consultation, établie sur la solution de base sur un montant de 234 996,50 € HT

Lot 2

-FAIRWAYS, présente l’offre la plus avantageuse financièrement et techniquement conformément aux critères indiqués dans le règlement de la consultation, établie sur la solution de base sur un montant de 68 670,40 € HT

Lot 3

-JARDINS DE PROVENCE ROUSSILLON, présente l’offre la plus avantageuse financièrement et techniquement conformément aux critères indiqués dans le règlement de la consultation, établie sur la solution de base sur un montant de 90 131,16 € HT

Pour rappel, les critères de jugement des offres étaient basés sur :

-Prix des prestations  40 %

-Valeur technique  60 %

Le Maire, pouvoir adjudicateur, propose de retenir les entreprises :

COLAS, pour le lot 1, pour la réalisation de ces travaux.

FAIRWAYS, pour le lot 2, pour la réalisation de ces travaux.

JARDINS DE PROVENCE ROUSSILLON, pour le lot 3, pour la réalisation de ces travaux.

Il prie le Conseil de délibérer.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, décide :

 D’accepter l’offre de l’entreprise COLAS pour le lot 1, FAIRWAYS pour le lot 2 et JARDINS DE PROVENCE ROUSSILLON pour le lot 3, pour l’aménagement et désimperméabilisation de la cour de l’école

 D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont le marché et les éventuels avenants.

Délibération : adoptée

Régis BANQUET

Président de séance

Henri BONNAFOUS

Secrétaire de séance