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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 071 representants epm de lavaur special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 071 representants epm de lavaur special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-071
PUBLIÉ LE 8 MARS 2023Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2023-03-01-00013 - Arrêté du 01 mars 2023 fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur (2
pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2023-03-01-00013
Arrêté du 01 mars 2023 fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
l'établissement pénitentiaire pour mineurs de
Lavaur
Préfecture du Tarn - 81-2023-03-01-00013 - Arrêté du 01 mars 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 1° mars 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d’administration de FETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEURS
| DE LAVAUR
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de L'Etat :
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 1° mars 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants
aptes à siéger au sein du comité social d’administration de l’établissement pénitentiaire pour
mineurs de Lavaur;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d’administration de l’Etablissement pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur,
auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité,
conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d’administration de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur est fixée
comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
FORCE OUVRIERE | JEROME BATLLE DOROTHEE POGGI LEROY
UFAP . | DAVID DESOUTTER MATHIEU VASSEUR
ALI MOHAMADI MICKAEL FABRE
Préfecture du Tarn - 81-2023-03-01-00013 - Arrêté du 01 mars 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur 4Article 2
Le chef d’établissement de l’Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur est chargé de
l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Tarn.
Fait le 1° mars 2023 à Lavaur
Le chef d’ét blis ement,
Préfecture du Tarn - 81-2023-03-01-00013 - Arrêté du 01 mars 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur 5