Procès Verbal - Proces verbal du conseil muni cipal du 19 décembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil muni cipal du 19 décembre 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Marchéville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil muni cipal du 19 décembre 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE MARCHEVILLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix neuf décembre 2024 à 18 h 30, se sont réunis en lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune de Marchéville sous la présidence de Monsieur Lage Patrick, Maire, dûment convoqués le 16 décembre 2024.

Étaient présents : Mr Lage Patrick – Mr Hémon Thierry – Mme Amé Marie-Line – Mme Vaudolon Corinne –, Mme Laurence Casco Dorado- Mme Kelly Godefroy- Mme Sonia Fontaine- M. Domi- nique Chedebois – M . Alain Nedelec.

Absents excusés : Mme Nadia Berthe (pouvoir à Patrick Lage) Mr André Ludovic (pouvoir à Mr Thierry Hemon) –

Secrétaire de séance : Mme Laurence Casco Dorado

Ordre du jour : - Installation des nouveaux conseillers municipaux

- Approbation du compte rendu du 2 octobre 2024

- Informations du maire

- Transfert de la distribution de l'eau potable à la Commuanuté de communes - Adoption des tarifs communaux 2025

- Demande de fonds de concours de la Communauté de communes pour les travaux de l'école

- Désignation des représentants de la commune dans les commissions

communautaires et le conseil d'école

- Questions diverses

Patrick Lage, maire de Marchéville, accueille les 5 nouveaux conseillers municipaux élus le 15 décembre et délivre un mot d'accueil.

« Merci à vous d'être là ce soir pour le dernier conseil municipal de l'année 2024. Un conseil tout à fait exceptionnel puisqu'il réunit 5 nouveaux conseillers municipaux fraîchement élus dimanche soir : Kelly Godefroy, Laurence Casco Dorado, Nadia Berthe, qui est absente ce soir, Dominique Chedebois et Alain Nedelec. Je précise qu'ils rejoignent les rangs de la majorité municipale. Tous les 5 sont déjà dans l'action publique puisqu'ils ont tous été assesseurs lors de ces élections municipales. Et c'est bien d'être engagé, d'être acteur de la vie démocratique de son village. Ils ont tous vite compris les fondements du droit électoral et le fonctionnement du bureau de vote. Merci à eux. Je suis heureux de les accueillir autour de cette table du conseil municipal. Merci à vous et bienvenue ! « La participation aux élections partielles complémentaires a été faible mais la concurrence était rude avec l'approche des fêtes de Noël et une météo pas très favorable.

« Je peux annoncer que leur mandat sera court puisqu'il semble se confirmer que les prochaines élections municipales se dérouleront en mars 2026. Ce qui fait que, pour les élus de 2020, le mandat sera raccourci puisque le conseil a été installé en juin 2020. Le contexte national est plus qu'incertain. Il est marqué par un retour du parlementarisme et du régime des partis -et des ambitions présidentielles- qui sont un nouveau défi pour les institutions de la Vème République. « La seule certitude est que les finances publiques sont dans une très mauvaise situation et que cette crise financière va avoir des répercussions sur tous les Français mais aussi sur les finances de la commune et des autres collectivités. La situation est préoccupante.

« Je vais vous remettre la charte de l'élu local qui rappelle les principes déontologiques de lafonction et je vous ferai passer le guide du statut de l'élu qui vous sera surtout utile sur la partie formation. L'univers des collectivités est complexe. Il est utile de comprendre le mille feuille territorial pour bien situer la commune et ses compétences d'autant plus avec l’intercommunalité qui depuis plusieurs années absorbe les compétences communales. Souvent des décisions sont prises sur la base d'informations incomplètes et fragmentaires. Il faut tenter d'être autonome pour bien comprendre cela. Oui la formation est importante. »

Lecture est faite de la charte de l'élu local.

ADOPTION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE

Le procès-verbal du 2 octobre est adopté à l'unanimité des membres présents lors de cette séance.

INFORMATIONS DU MAIRE :

TRAVAUX DE L'ECOLE :

De nouveaux travaux ont été réalisés à l'école pendant les vacances de la Toussaint dans le cadre de la rénovation thermique de ce bâtiment qui a plus de 30 ans. 3 dômes de toit ont été changés et 4 fenêtres de toit ont été changées. Pendant l'été, des fenêtres avaient été changées et sont équipées de volets roulants. Des toilettes de l'école ont aussi été changées. Un investissement de plus de 50.000 euros.

DEMANDES DE SUBVENTION

Les demandes de subvention au titre de l'année 2025 ont été déposées auprès des services de l'Etat (DETER, DSIL)- Dotation d'équipement des territoires ruraux- et le DSIL soutien à l'investissement local et du Conseil départemental (FDI) pour plusieurs projets : - pour le revêtement d'une voirie communale à la Vallée puisque les cars scolaires ont du mal à manœuvrer, installation de 2 poteaux incendies et la rénovation et la construction d'un terrain de pétanque au city stade.

EXPERIMENTATION EFFECTIFS SCOLAIRES :

La préfecture d'Eure et Loir et la direction des services départementaux de l’Éducation nationale lancent sur notre territoire une expérimentation sur l'évolution des effectifs scolaires sur 3 ans. Il y aurait une dimension qualitative en prenant en compte les résultats des évaluations scolaires . Ce partage d'informations donnerait de la visibilité notamment sur les investissements dans les écoles. La commune de Marchéville s'est portée volontaire pour être associée à cette démarche dont les modalités pratiques restent à préciser.

RECENSEMENT

L'INSEE vient de communiquer les chiffres de la population établis à la suite du recensement 2022. La population municipale franchit la barre des 500 avec 506 habitants et une population totale de 515 habitants. Ce chiffre est la population de référence au 1er janvier 2022 en vigueur au 1er janvier 2025.

VOEUX 2025 :

Les vœux de la commune aux habitants se dérouleront le vendredi 17 janvier à 18h30 au restaurant scolaire. Tous les habitants sont invités. C'est l'occasion de faire le bilan des actions entreprises, de parler de l'actualité et des perspectives 2025.

6ème BOUCLES D'EURE-et-LOIR

La course cycliste des 6èmes boucles d'Eure-et-Loir, qui vont de St Germain le Gaillard à Illiers, sera de passage à Marchéville le dimanche 30 mars vers 16 heures.– TRANSFERT DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La distribution de l'eau potable aux habitants sera assurée à compter du 1er janvier par la Communauté de communes Entre Beauce et Perche. Le maire explique que ce passage qui n'était pas obligatoire se déroule dans une certaine précipitation et dans le flou sur beaucoup d'aspects. Une lettre va être distribuée aux habitants par la Communauté de communes et un numéro de téléphone sera à la disposition des particuliers en cas de problème (02 37 88 08 87).

La Communauté de communes a décidé de créer en 2025 une société d'économie mixte publique pour distribuer l'eau. Ce qui traduit un changement radical de philosophie par rapport à l'exploitation en régie réalisée par la plupart des communes qui ne cherchaient pas des profits financiers. Les questions posées sur les coûts de structure liées à cette société- qui seront payés sur le prix de l'eau – n'ont pas trouvées de réponse.

Lors du conseil communautaire du 9 décembre une double grille tarifaire de l'eau a été présentée. L'une, majorée, fait le lien avec un niveau de transfert des comptes administratifs à 100%. Or ni la pratique, ni les textes ne font ce lien entre le prix de l'eau et le niveau des transferts qui relève de la libre décision des conseils municipaux. Le maire a interrogé le président de l'intercommunalité sur ce sujet en séance et n'a pas obtenu de réponse. Le 11 décembre un mail du président précise qu'à défaut d'une prise de délibération avant le 7 janvier, le prix majoré de l'eau sera appliqué. Le maire a demandé au président la transmission de la délibération qui prévoirait cela. Il a reçu une réponse mais pas la délibération. Le maire a saisi Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir et ses services pour avoir des éclaircissements juridiques sur ce sujet et étudie un recours sur le sujet. Le maire fait part de ses inquiétudes sur l'évolution du prix de l'eau puisque dans un 1er temps le prix de l'abonnement double (sans parler du tarif majoré) et qu'à partir de juillet de nouveaux tarifs doivent s'appliquer. La TVA de 5,5 % va aussi s'appliquer aux factures d'eau et de nouvelles redevances des agences de l'eau s'ajoutent à la facture dont une redevance de performance des réseaux qui, mutualisée à l'échelle de l'ensemble des communes, devrait peser plus lourdement. Des questions ont été posées à ce sujet à la Communauté de communes, sans réponse. Alain Nedelec s'interroge sur la qualité de la prise en compte des intérêts des habitants par certains élus.

Les factures d'eau pour la fin de l'année ne sont pas parvenues aux habitants et certains ont été prélevés sans les factures. La commune est en attente d'une réponse de la Direction des finances publiques qui gère cette facturation.

ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX 2025

Le maire propose que les tarifs communaux demeurent inchangés à l'exception du tarif de la restauration scolaire pour laquelle une augmentation de 20 centimes est proposée. Le maire explique que ce tarif n'a pas augmenté alors que l'inflation alimentaire a atteint de 20 à 30 % et que les prix ne baissent pas. Corinne Vaudolon et Sonia Fontaine s'interrogent sur les conséquences de cette répercussion sur les familles. Le maire explique qu'il faut parfois choisir entre l'usager et le contribuable. Malgré l'augmentation, le reste à charge reste important pour la commune avec un coût du repas à environ 7, 5 E . Ce qui, d'après une étude de l'Association des Maires de France, est le coût moyen. La plupart des communes exerce cette compétence en régie. Kelly Godefroy estime que cette hausse est compréhensible avec un coût du repas qui reste modérée à 4, 10 E. Adopté avec une abstention (Alain Nedelec).Location salle des associations

- Tarifs commune

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne plus louer le week-end en soirée et reconduit une location journée week-end de 10 h 00 à 20 h 00. Journée semaine (10 h 00 – 20 h 00) 75 €

Journée week-end (10 h 00 – 20 h 00) 75 €

Après-midi semaine (13 h 00 – 18 h 00) 50 €

- Tarifs hors commune

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne plus louer le week-end en soirée et reconduit une location journée week-end de 10 h 00 à 20 h 00.

Journée semaine (10 h 00 – 20 h 00) 90 €

Journée week-end (10 h 00 – 20 h 00) 100 €

Après-midi semaine 60 €

Repas restaurant scolaire 4,10 €

Garderie

- Demi-journée 1,80 €

- Journée 3,20 €

Repas accompagnant banquet des aînés 27,00 €

Concession dans le colombarium

- 30 ans, renouvelable, par case pour 2 personnes 450 €

- 50 ans, renouvelable, par case pour 2 personnes 700 €

Concession dans le cimetière

- 30 ans, renouvelable, pour 2 personnes 250 € et

100 € par place supplémentaire

- 50 ans, renouvelable, pour 2 personnes 500 € et

100 € par place supplémentaire

Demande de fonds de concours de la Communauté de communes pour les travaux de l'école. Adopté à l'unanimité.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les fenêtres de trois et dômes de l’école ont été changés.

Le plan de financement est le suivant :

Coût des travaux 31 532.26 € HT

Subvention FDI 9 082.00 €

Reste à la charge pour la commune 22 450.26 €La commune ne doit pas obtenir plus de 80 % de subvention ; A cet effet, la commune sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes d’un montant de 11 225.13 € € soit 50% du reste à charge HT.

Le Conseil Municipal, sollicite à l’unanimité des membres présents et représentés, ce fonds de concours.

Désignation des représentants de la commune dans les commissions communautaires et le conseil d'école.

Suite aux élections municipales partielles du 8 et 15 décembre 2024, Le Conseil Municipal désigne les représentants de la commune dans les commissions communautaires :

COMMISSIONS DELEGUES DELEGUES

TITULAIRES SUPPLEANTS

FINANCES Patrick Lage Marie-Line Amé

ENFANCE JEU-

NESSE Marie-Line Amé Sonia Fontaine

SANTE Sonia Fontaine Alain Nédélec

MUTUALISATION Corinne Vaudolon Thierry Hémon

MOBILITE Marie-Line Amé Ludovic André

COMMUNICATION Corinne Vaudolon Nadia Berthe

VALLLEES VOIRIE Thierry Hémon Dominique Chedebois

LOGEMENT Ludovic André Kelly Godefroy

EAU, ASSAINISSE-

MENT Thierry Hémon

GEMAPI

GENS DU VOYAGE

CLECT Patrick Lage Ludovic André

CULTURE

Laurence Casco Do-

rado Dominique Chedebois

TOURISME Dominique Chedebois

Laurence Casco Do-

radoCOMMISSIONS DELEGUES DELEGUES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Corinne Vaudolon Thierry Hémon

SICTOM BBI Dominique Chedebois

Laurence Casco Do-

rado

ainsi que les représentants au conseil d’école : Mr Lage Patrick, Mme Sonia Fontaine (titulaire) et Mme Godefroy Kelly (suppléante)

La séance est levée à 19h35.

La secrétaire de séance, Le Maire, Laurence Casco Dorado Patrick Lage