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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 Signature Dune Convention Avec Initiative Cantal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 Signature Dune Convention Avec Initiative Cantal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÈ
- DELIBERATIONS
Conseil communautaire Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf t'ieures, le Conseil communautaire de Sumène klerise communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaien+ présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LÀCOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe V?ALLEIX (Lanobre), Joëlle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Àrnaud MOREÀU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes) Secrétaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406018DE SIGNÀÏURE D'UNE CONVaNÏlôN ÀVEC INlïlÀïlVE CÀNÏAI Monsieur le Président expose qu'initiative Cantal est une Association loi 1901 pour le Développement et l'lnsertion Economiques dont le siège social est situé AURILLAC. Initiative Cantal permet l'accès aux prêts bancaires en attribuant eritre autres des prêfs d'honneur destinés à conForter les apports personnels des porteurs de projet. Cette association les accompagne pendant les trois premïères années. Les entreprises accompagnées sont de lrès petites entreprises dont les salariés au démarrage sont compris enlre O et 5. Pour la reprise création des PME elle conforte SOn accompagnemerf avec l'association Réseau Entreprendre Auvergne ou les prêts d'honneur peuvent affeindre jusqu'à 75 000 euros pour les reprises et 50 000 € pour les créations. Sumène Artense communauté par sa compétence économique souhaite renForcer l'accompagnement des porteurs de projet en création, reprise et premïère croissance. Ce partenariat s'inscrit dans le cadre de l'intervention d'lnitiative Cantal du réseau Initiative France sur le territoire de la collectivité. Sumène Àrtense communauté fait apporf d'une subvention annuelle d'un montant de O,30 cts/habitant soit 2 517,OO€ (deux milles cinq cent dix-sept euros). Sumène Artense communauté et Initiative Cantal effectueront une évaluation de l'action engagée au bout d'un an et aussi souvent que les différentes parties le jugeront utiles. Ceffe convention est conclue pour 3 années. Monsieur le Président donne lecture de la convention. 11 est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec Cantal Initiatives. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 30 voix POUR, valide la convention avec Initiative Cantal, autorise Monsieur le Président à signer la conven+ion, autorise l'attribution d'une subvention de 2 517,00 €, autorise Monsieur Ie Président à signer tou+es pièces ufiles à cette démarche.
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406018DE-DE Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MÀRCHAL, le 6 avril 2023 Délibération rendue exécutoire TrarisrriïseàlaPréFecivrele 1 7 AVR, 2023 Affichée ou no+ifiée
"-17 AVR. 2023
Document certifié conforme.
Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MÀISONN
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SumëneÀrtense - C 0 M M U N A u ï É -
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PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406018DE-DE