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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 019 Signature Dune Convention Avec la Ressourcerie Terre Deco)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
SumëneÀr+ense
COMMUNAUTÉ
- DELIBERATIONS
Conseil communautaire Séance du 6 ayril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Arlense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. E+aient présents r Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVÀLEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR, Thïerry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jo«lle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Catherine BARRIER (Saignes), Clofilde JUILLÀRD (Ydes) à Céline BOSSÀRD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes) Secrétaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406019DE AUÏORISÀÏION DE SIGNÀÏURE D'UNE CONVENÏION DE PARTENÀRÀIT EÏ D'OBJECÏlF ÀVEC LA RESSOURCERIE TERRE D'ECO Monsieur le Président expose que la Ressourcerie Terre d'Eco d'Antignac est une association loi 1901 qui est classée professionnel du traitement des déchets sur le volet sensibilisation et réemploi. lls réalisent les actions suivantes :
Ia collecte des objets réemployables, d'origines " encombrants " des ménages (électroménager, ameublement, objets de décoration... ) ; Ie contrôle, le nettoyage, la réparation de ces objets, afin de leur rendre toute leur valeur ; Ia revenle, le réemploi ou la valorisation, de ces produits ; Ia sensibilisation de différents publics à la réduction des déchets, ef à l'éducation à l'environnement.
Ces actions s'intègrent totalement dans la politique de Sumène Àrtense concernant la gestion des déchets et le volet sensibilisation est surtout important au vu des évolutions réglementaires ef financières qui visent à rMuire drastiquement Ie volume des déchets ménagers. C'est pourquoi, la commission Environnement - Cadre de Vie - Mobilité propose la signature d'une convention entre Ia ressourcerïe et Sumène Artense communauté afin de réalïser des prestations de sensibilisation de différents publics sur le réemploi et les déchets verts. Cette conven+ion doit faciliter la mise en oeuvre d'une disposition de la loi Économie Circulaire (AGEC) de février 2020 favorisant au maximum la sensibilisation aux gestes écocitoyens et favorisant au maximum le réemploi. Sumène Artense s'engage via cette convention à payer les prestations de sensibilisation qui seront validées sous forme de devis (pour un montant fixé à 6 000,00 4e HT/an maximum), et mettra à disposition des moyens afin de faciliter l'organisation ef la réalisation des interventions. La Ressourcerie s'engage à réaliser un certain nombre de prestations de sensibilisation sur les thèmes suivants et fournir les bilans d'activité associés ainsi que financiers de l'association :
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406019DE-DE Sensibilisation du jeune et grand public sur le réemploi ou la réutilisafion d'objets de seconde main ; Sensibiliser le grand public à la gestion des déchets verts ; Sensibiliser les élus (via interventions en conseil municipal et communautaire) et agents des collectivités sur le réemploi et les déchets verts.
Un comité de suivi sera mis en place et aura en charge d'analyser les besoins, è'eFFecluer les bilans des actions de sensibilisation, et le cas échéant de proposer des évolutions sur le fonctionnemenf et l'organisation de la convention. 11 est composé de représentants (élus et/ou technicien) de Sumène Artense communauté ef de représentants du bureau de la Ressourcerie. Cette convention est signée pour une durée d'un an au préalable afin de caler le fonctionnement et pourra êlre renouvelée par la suite pour une période de trois ans. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 30 voix POUR, valide le projet de convention et donne I'autorisation au Président de signer toufes les pièces utiles à cette démarche. Fait à CHÀMPS SUR TARENTÀINE-MÀRCHÀL, le 6 avril 2023 Délibération rendue exécutoire Transmise à ia PréFeclure le 1 7 AVR, 2023 AFFicl?iéeouriotiFiéele J 7 jl'%Ql 7073 Document cer+iFié conForme
Pour exlrait certifié conforme, Le Pi Mai
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Le Présiden+, Marc MAIS'
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La presenle dehberahon peul Faire I ob)el d un recourg Bpr-aéxces de pouvoÏr devan delcn de deux moÏs a compfer de sa publicahon et 0e sa receplioÏi en sous preFeclure
ès de pouvoir devanl le Tribuncil adminisLraliF dans un
SumëneÀr+ense - c O M M U N A U Ï ? -
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PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406019DE-DE