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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 43 2024 tampon approb dossier pro dce lancement consult tvx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
le 28/10/2024
28/10/2004
COMMUNE DE POCÉ-LES-BOIS 5: oSS-2135022e7-20241 004-432004.DE
Département d’Ille-et-Vilaine Date de mise en ligne : 28/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2024
Affaire n°43-2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
POCÉ-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Frédéric MARTIN, Maire.
Date de la convocation : le 18 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Étaient présent{e)s: M. Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON (1° Adjointe) - M. David BERTIER
{2È Adjoint} - Mme Nadine BRARD {3è"° Adjointe) - M. Jean-François BORDAIS (4"® Adjoint) —- Mme Dorothée du PONTAVICE - Mme Danielle DROUYER — M Raboana RANAIVO - M. Christian BELLIER - M. Thierry MONTENAT - Mme Fabienne FROMONT- Mme Aurélie HAILLOT.
Étaient absent{e}s et excusé{e}s : M. Kévin BEAUGRAND — M Albéric JOHANET.
OBJET : LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHÊNE
A) APPROBATION DU DOSSIER « PRO » RELATIF AU PROJET D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DU
CHENE ET DU MONTANT ESTIMATIF DES TRAVAUX
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Par délibération en date du 8 septembre 2022, actualisée par une délibération du 8 décembre 2022, le Conseil
Municipal a acté la création d’un lotissement communal de 56 lots sur la parcelle cadastrée section ZP n°120,
propriété de la Commune, qu'il a décidé de nommer le lotissement du chêne, en vue de répondre à la forte
demande de logements sur la commune.
Conformémentà la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 18 décembre 2023, Monsieur
le Maire a déposé au nom de la Commune le 12 février 2024, un modificatif n°1 au permis d'aménager du futur
lotissement communal du Chêne accordé en date du 27 février 2023.
Après instruction du dossier par le service « ADS » de Vitré Communauté, le projet de modificatif n°1 a été
accordé en date du 9 avril 2024.
La superficie totale à commercialiser dans le cadre de cette opération de lotissement est de 26 559 m°?.
Par délibération en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé :
-_ le dossier d'avant-projet de ce lotissement transmis par la société TECAM en charge de la maîtrise d'œuvre
de l'opération ;
-_ le coût prévisionnel actualisé des travaux du lotissement qui s'élève au stade « AVP » à 1 758 999,55 € HT
soit 2 110 799.46 € TTC {y compris les travaux sur les réseaux souples’ estimés à 366 100 € HT soit 439 320
€TTC et hors travaux allée du tertre estimés à environ 86 000 € HT soit 103 200 € TTC).
1 Réseaux souples : adduction eau potable, défense incendie, haute tension et basse tension, travaux d'éclairage public. le 28/10/2024
28/10/2004
1360237 ane nb Son Par délibération en date du 2 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé leë: lots.
Le bureau d’études TECAM chargé de la maîtrise d'œuvre de l'opération de réalisation du lotissement communal
du Chêne, a remis à la Commune le 11 septembre dernier, son dossier d'étude « PRO » relatif au projet
d'aménagement dudit lotissement, comprenant :
- un récapitulatif tous corps d'état du montant estimatif des travaux,
- les détails estimatifs des différents lots de travaux,
- une notice pro,
- les plans de masse et plans techniques.
Le montant estimatif des travaux du lotissement au stade « PRO » établi par la maitrise d'œuvre TECAM s'élève
tous corps d'état confondus à la somme de 1 305 423.50 € HT, soit 1 566 508.20 € TTC.
Cet estimatif n’intègre pas :
- les travaux sur réseaux souples du lotissement: adduction eau potable (112 006.17 € HT), haute tension
(15 043.48 € HT), basse tension (20 256.07 € HT) et éclairage public (en attente du chiffrage de SDE 35),
- les travaux liés à l'allée du tertre (terrassement, voirie, assainissement EU et EP) situés en dehors du
périmètre du lotissement, estimés à 52 006 € HT soit 62 407.20 € TTC,
- les travaux d'éclairage public de l'allée du tertre, dont le reste à charge pour la Commune est estimé à
27 299.36 € HT,
- les frais de mobilier pour l'aire de jeux à aménager en contre-bas de l'allée du tertre (estimésà 30 000 € HT),
- les frais pour une mission complète d’un géomètre (estimés à environ 20 000 € HT).
En intégrant les travaux liés à l’allée du tertre (terrassement, voirie, assainissement EU et EP) aux travaux du
lotissement communal du Chêne, le coût prévisionnel global des travaux s'élève à la somme de 1 357 429.50 €
HT soit 1 628 915.40 € TIC.
Les travaux du lotissement (+ allée du tertre) se feront en 2 phases, dont les coûts sont répartis comme suit :
- phase 1 : 974 954.00 € HT soit 1 169 944.80 € TTC
- phase 2 : 382 475.50 € HT soit 458 970.60 € TTC
Il est proposé au Conseil Municipal :
> d'APPROUVER le montant estimatif global des travaux au stade « PRO » de 1 305 423.50 € HT (hors
travaux de l'allée du tertre) et de 1 357 429,50 € HT (y compris les travaux de l'allée du tertre) ;
> d‘'APPROUVER le dossier « PRO » remis par la maîtrise d'œuvre TECAM ;
> d’APPROUVER la réalisation des travaux du lotissement communal du Chêne et de l'allée du tertre.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE les propositions ci-dessus.
B} APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE
DE MARCHE PUBLIC POUR LA REALISATION DES TRAVAUX
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes :
e _Le règlement de la consultation (RC) ;
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ;
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
Les déclarations de travaux (DT) et les réponses des exploitants de réseaux ;
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
Le détail quantitatif estimatif (DOE) ;
Les plans. Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux et conformément aux règl} 1D: 035-213502297-20241024-432024-DE
de marché, ce dernier devra respecter les règles d’une procédure adaptée et devra faire l’objet d’une publicité
au titre du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) où dans un Journal d’Annonces Légales
(JAL) et sur une plateforme de dématérialisation (profil acheteur de la Commune sur le site de Mégalis bretagne).
La mise en ligne de la consultation est envisagée pour fin octobre/début novembre 2024, avec un délai de
réponse pour les candidats fixé à 1 mois. A l'expiration de ce délai, les membres de la Commission d'appel
d'offres se réuniront pour procéder à l’ouverture des plis et seront consultés également pour avis dans le cadre
de l'attribution desdits marchés publics.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> d’APPROUVER le dossier de consultation des entreprises ;
> d’AUTORISER le Maire à lancer la procédure de consultation pour le marché public de travaux en vue
de la réalisation du lotissement communal du Chêne à vocation d’habitat ;
> de PRÉCISER que les dépenses seront imputées sur un budget annexe qui sera créé à cet effet.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré à Pocé-les-Bois, le 24 octobre 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Frédéric MARTIN Le David BERTIER—
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