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Procès Verbal - DCM05 130522 Budget principal de la ville Approbation de la décision mdificative n2
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM05 130522 Budget principal de la ville Approbation de la décision mdificative n2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 05-130722
Budget Principal de la Ville - Approbation de la Décision
Modificative n°2 du Budget Primitif 2022
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 06 juillet 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 21
Absenits : 04
Procurations : 04
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : NALEM Marie Émilie
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TREIZE
JUILLET DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le TREIZE JUILLET à
DIX-SEPT HEURE SIX MINUTES le Conseil
Municipal de La Plaine des Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine
IGOUFE 1** adjointe — Mylène MAHALATCHIMY
3°" adjointe — Joan DORO 4°" adjoint — Gina
DALLEAU 5°" adjointe - Jean-Claude DAMOUR
6°" adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7ère
adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère municipale
— Frédéric AZOR conseiller municipal —
Micheline CLAIN conseillère municipale — Erick
BOYER conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Mickaël PAYET conseiller municipal-
Victorien JUSTINE conseiller municipal —- Marie
Émilie NALEM conseillère municipale — BOYER
Yannick conseiller municipal — Sylvie LEGER
conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE
conseillère municipale -— Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S): Jean Yves FAUSTIN 2" adjoint —
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal —
— Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale
PROCURATION(S) : Sandra GRONDIN conseillère
municipale à Sonia ALBUFFY — Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale à Mylène
MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale à Gina DALLEAU 5ère
adjointe — Sophie ARZAL conseillère municipale
à BOYER Yannick conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220713-DCN05-130722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Affaire 05-130722
Budget Principal de la Ville - Approbation de la Décision Modificative n°2 du Budget
Primitif 2022
Il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal la Décision Modificative (DM) n°2 pour l'année 2022.
Il s'agit de réajuster les crédits concernant le portage des terrains avec l'EPFR, les acquisitions mobilières
ainsi que le réajustement des subventions transférables en écriture d'ordre (en fonctionnement et en
investissement).
De plus, l'Agence France Locale accorde à la commune un prêt relais de 4 000 000 £ pour préfinancer les
opérations d'investissement. Il est proposé l'inscription de cette somme au chapitre 16 et la diminution des
crédits en subventions d'investissement pour 3 750 000 €.
- En dépense :
o Uneinscription au chapitre 27 pour 200 000 euros et au chapitre 21 pour 50 000 euros.
Le tableau ci-dessous détaille par chapitre le projet de la DM n°2 qui vous est proposé :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
023 - Virement à la section 042- Opération d'ordre
d'investissement 3 000,00 l|entre section 3 000,00
TOTAL 3 000,00 3 000,00
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
21-Immobilisations corporelles PAU TS 50 000,00 ]116- Emprunt 4 000 000,00 ‘F7 ,".
27- Autres immobilisations 13- Subvention Var À \S financières 200 000,00 {d'investissement - 3 750 000,00: | :
L'état budgétaire est consultable au sein des services de la Direction Ressources.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 6 contre (Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE et Jean-Yves
VACHER),
- APPROUVE la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2022,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Ur FRONIR CONTArME "4
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220713-DCN05-130722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022