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Procès Verbal - DCM05 141021 Budget principal de la ville Approbation de la décision modificative n°1 du budget primitif 2021
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM05 141021 Budget principal de la ville Approbation de la décision modificative n°1 du budget primitif 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 05-141021
Budget principal de la ville - Approbation de la décision
modificative n°1 du budget primitif 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 8 octobre 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 22
Absents : 01
Procurations : 06
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU QUATORZE
OCTOBRE
DEUX MILLE VINGT ET UN
L'an deux mille vingt et un le QUATORZE OCTOBRE
à DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3î"% adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7ème
adjointe — François FRUTEAU DE LACLOS 8°
adjoint - Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Frédéric AZOR conseiller municipal - Micheline
CLAIN conseillère municipale — Erick BOYER
conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale — Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale — Victorien JUSTINE conseiller
municipal —Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal
PROCURATION(S) : Gina DALLEAU 5°" adjointe à
Johnny PAYET — Jean Claude DAMOUR 6°
adjoint à Sandra GRONDIN - Mickaël PAYET
conseiller municipal à François FRUTEAU de
LACLOS - Elisabeth BAGNY conseillère
municipale à Jean Yves FAUSTIN — Sophie ARZAL
conseillère municipale à Yannick BOYER -— Jean-
Yves VACHER conseiller municipal à Jean-Luc
SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM05-141021-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Affaire 05-141021
Budget principal de la ville - Approbation de la décision modificative n°1 du budget primitif 2021
Il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal la Décision Modificative (DM) n°1 pour l'année 2021. Les opérations concernent les sections de fonctionnement et d'investissement.
Pour la section de fonctionnement, il est nécessaire de prévoir les mouvements suivants : - En dépense :
o Une inscription complémentaire de 660 000 £ au niveau du chapitre 012 (charges du
personnel) pour pouvoir terminer l'exercice comptable 2021. Cette augmentation de 9%
de la masse salariale (par rapport au BP) est nécessaire au regard du renforcement de
l'effectif d'encadrement pour permettre de réaliser les projets programmés sur la
mandaiure (plans de relance européen, étatique et régional). L'augmentation est
également dû au maintien dans les effectifs de personnels en attente de mutation
(départs prévus non réalisés).
o Uneinscription complémentaire au chapitre 65 pour un montant de 455 000 £ concerne
une attribution de subvention complémentaire de 400 000 £ au CCAS, de 45 000 £ pour
les associations et l'inscription de 10 000€ pour créances irrécouvrables.
- Enrecette:
o Des inscriptions complémentaires de 172 470 € au chapitre 73 et 300 260 € (dont la
dotation « Parc National ») au chapitre 74 : ces recettes concernent un réajustement suite
aux notifications définitives des impôts et de la DGF ;
o Un réajustement négatif du chapitre 023 pour 642 270 €.
Pour la section d'investissement, il est nécessaire de prévoir les mouvements suivants : - En dépense :
o Un réajustement de 642 270 € à la baisse sur le chapitre 23 (travaux en cours) ; o Une inscription de 51 000 € au chapitre 041 au titre de la gestion des avances sur les
marchés publics.
- Enrecette:
o Une inscription de 51 000 € au chapitre 041 au titre de la gestion des avances sur les
marchés publics ;
o Un virement de la section de fonctionnement au chapitre 021 négatif de 642 270 €.
Le tableau ci-dessous détaille par chapitre et par section le projet de la DM n°1 qui vous est proposé :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
012 - Charges du personnel 660 000,00 | 73 - Impôts et taxes 172 470,00
65 - Charges de gestion
ges ce ges! 455 000,00 | 74 - Dotations et participations | 300 260,00
023 - Virement à la section
d'investissement - 642 270,00
TOTAL 472 730,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM05-141021-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
23 - Immobilisations en cours 021 - Virement de la section - 642 270,00 | d'investissement - 642 270,00
041 - Opérations patrimoniales 51 000.00 041 - Opérations patrimoniales 51 000.00
TOTAL - 591 270,00 - 591 270,00
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 5 contres (Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT- LAMBERT, Jean Yves VACHER), et 1 abstention (Joëlle DELATRE)
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2021 de la ville
AUTORISE le Maire ou-en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM05-141021-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM05-141021-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 [ IV - ANNEXES IV
| ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice . 3
Nombre de membres présents Zn. ï
Nombre de suffrages exprimés ….LT _
VOTES: Pour ….Z 2...
Contre …… cr
Abstentions …/......…
Date de convocation: Ÿ Mol
é par le M TE
à Pline da Prlid “Ayol2o2 ne ve (D
Délibéré par (Crouil. duniugd pe …(2), réunion en session olrnure
44..d, e. Al) 40224...
Re | Voleau … du Gt | [luccipal…e — F {
EN y Certifié exécutoire par .............… (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ........................., et de la publication le ..…...................
1) Indiquer Te maire ou le nt de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Décision Modificative n°1 du Budget Principal de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM05-141021-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM05-141021-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021