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Déliberation - DCM03 250522 Budget Principal ville Approbation Decision Modificative n°1 du Budget Primitif 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM03 250522 Budget Principal ville Approbation Decision Modificative n°1 du Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 03-250522
Budget Principal de la ville- Approbation de la Décision
Modificative n°1 du Budget Primitif 2022
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 19 mai 2022 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 17
Absents : 05
Procurations : 07
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : NALEM Marie Émilie
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT-CINQ
MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le VINGT-CINQ MAI à
DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Jean Yves
FAUSTIN 2°" adjoint — Mylène MAHALATCHIMY
3°" adjointe — Joan DORO 4" adjoint — Gina
DALLEAU 5°" adjointe — Marie-Héliette THIBURCE
7% adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère
municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal -
Sandra GRONDIN conseillère municipale - Marie-
Lourdes VÉLIA conseillère municipale — Mickaël
PAYET conseiller municipal — Émilie NALEM
conseillère municipale — Sophie ARZAL
conseillère municipale — BOYER Yannick
conseiller municipal — Sylvie LEGER conseillère
municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Victorien JUSTINE conseiller
municipal — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale —
PROCURATION(S) : Sabine IGOUFE 1**° adjointe à
Sonia ALBUFFY conseillère municipale — Jean-
Claude DAMOUR 6°" adjoint à Joan DORO 4ère
adjoint — Frédéric AZOR conseiller municipal à
Joëlle DELATRE conseillère municipale — Erick
BOYER conseiller municipal à Alain RIVIERE
conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale à Émilie NALEM
conseillère municipale — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale à Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER à
Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM03-25052022-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022 Affaire 03-250522
Budget Principal de la ville- Approbation de la Décision Modificative n°1 du Budget
Primitif 2022
Il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal la Décision Modificative (DM) n°1 pour l'année 2022.
Les opérations concernent la section d'investissement.
Il s'agit d'inscrire l'adhésion à l'Agence France Locale.
- En dépenses :
o Uneinscription au chapitre 26 pour 13 400 euros
o Une réduction au chapitre 23 pour 13 400 euros
Le tableau ci-dessous détaille par chapitre le projet de la DM n°1 qui vous est proposé :
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
23 - Immobilisations en cours
13 400,00
26- Participation 13 400,00
TOTAL = 2
L'état budgétaire est consultable au sein des services de la Direction Ressources.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 7 contres (Frédéric AZOR, Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE et
Jean-Yves VACHER),
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2022,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM03-25052022-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022 | IV - ANNEXES IV
| ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ES
Nombre de membres présents . A+...
Nombre de suffrages exprimés 24.
VOTES: Pour …. A. #7...
Contre F anaasses
Abstentions © ass
ate de convocation : #4 IS j22
senté par le. faire ee
A Plaine de Lafont ne Te 28leSj22 ere
| TN _ (D,
Délibéré par lost. |. get. (2), eds DRE en vi DRMUANTE.
1e. 2S./9S{
Ps re membres du su on unupel…e
Certifié exécutoire par ..(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le .......................... et de la publication le .....................
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme:
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Décision Modificative n°1 du Budget de la Ville de la Plaine dés Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM03-25052022-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022