Déliberation - 53 d1653406220478

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Déliberation - 53 d1653406220478 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 53 d1653406220478)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mai 2022 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 03/05/2022

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 16/05/2022

SEANCE DU 9 MAI 2022

Délibération n° D-2022-143

Convention de mise à disposition à titre onéreux d'agents du

Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre de l'élection

Présidentielle et des élections Législatives - Avenant n°1

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEUCONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2022

Délibération n° D-2022-143

Direction Ressources Humaines Convention de mise à disposition à titre onéreux d'agents du Centre Communal d'Action Sociale dans

le cadre de l'élection Présidentielle et des élections

Législatives - Avenant n°1

Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’organisation des élections, la Ville de Niort fait appel à ces agents volontaires ainsi que ceux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour participer à la tenue des bureaux de vote.

Pour la mobilisation des agents du CCAS, une mise à disposition a été actée par délibération du 21 mars 2022.

Suite à l’évolution de la rémunération proposée par la Ville pour les agents appelés à participer à l’organisation des élections, il est nécessaire de modifier l’article 4 de la convention telle qu’il a été établi.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n°1 à la convention relative à la mise à disposition ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer cet avenant.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Anne-Lydie LARRIBAUAVENANT N°1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE

PERSONNEL A TITRE ONEREUX DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE AUPRES DE LA VILLE DE NIORT

ENTRE les soussignés :

La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 9 mai 2022,

D’une part,

ET

Le Centre communal d’action sociale représenté par Monsieur Nicolas VIDEAU, agissant en vertu d’une délibération du ;

D’autre part,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu la délibération du 21 mars 2022 informant le Conseil municipal de la présente mise à disposition ;

Vu la délibération du 24 mars 2022 informant le Conseil d’administration de la présente mise à disposition ;

Considérant l’évolution du montant relatif au forfait élection à compter du 9 mai 2022 ;

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet de l’avenant de la convention

Compte tenu de la délibération du 9 mai 2022 intégrant de nouveaux montants de rémunération, l’article 4 de la convention de mise en à dispositon est modifié comme suit :

Article 4 : Rémunération

La mise à disposition s’effectue à titre onéreux.

Les agents mis à disposition continuent à percevoir par le Centre communal d’action sociale la rémuneration correspondant à leur grade et à l’emploi qu’ils occupent (émoluments de base, SFT, indemnités et primes liées à l’emploi).

Le cas échéant, ils bénéficient de la rémunération des heures supplémentaires effectuées, si leur grade le permet, dans le cas contraire, ils perçoivent un complément de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertse (IFSE) dans le cadre des élections.

Le Conseil municipal a fixé le 9 mai 2022 les montants individuels des indemnités versées par tour de scrutin comme suit :- Agents dans les bureaux centralisateurs : 347 €

- Agents secrétaires de bureau de vote : 231 €

- Agent secrétaire adjoint du bureau de vote et agent d’accueil : 202 €

Le Centre communal d’action sociale supportera seul la charge des prestations servies en cas de maladie lorsque celles-ci proviennent de l’une des causes exceptionnelles prévues par l’article L 27 du Code des Pensions civiles et militaires, de retraite ou d’un accident suvenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.

Article 10 :

Le présent avenant sera notifié à l’organisme d’accueil et transmis au contrôle de légalité. Une ampliation sera adressée au Trésorier Principal.

Fait à NIORT, le

Pour la Ville de Niort

L’Adjointe déléguée

Anne-Lydie LARRIBAU

Pour le Centre communal d’action sociale

Monsieur le Vice-Président,

Nicolas VIDEAU