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Conseil Municipal - 53 d1702902715369
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53 d1702902715369)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 34
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-443
Délégation de Service Public - Parkings La Roulière et Saint
Jean - Compensations - Exercice 2024
Président :
Madame Rose-Marie NIETO
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-443
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Délégation de Service Public - Parkings La Roulière
et Saint Jean - Compensations - Exercice 2024
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
En application des dispositions contractuelles des conventions de Délégation de Service Public régissant les quatre ouvrages de stationnement concédés à la SO SPACE, il est prévu que « la Ville puisse éventuellement compenser le différentiel des recettes prévisionnelles si elle impose pour des raisons qui lui sont propres, une tarification inférieure à celle nécessaire à l’équilibre d’exploitation de la société ».
En conséquence, il est proposé d’attribuer une compensation d’un montant de 109 298 € HT à la SO SPACE soit 131 157,60 € TTC correspondant à la différence entre les tarifs votés par la Ville de Niort et les tarifs d’équilibre proposés par la SO SPACE.
Cette compensation concerne ainsi les 2 parkings suivants :
- Parking La Roulière : 99 171 € HT soit 119 005,20 € TTC ;
- Garage Saint Jean : 10 127 € HT soit 12 152,40 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une compensation d’un montant global de 109 298 € HT soit 131 157,60 € TTC à la SO SPACE et son versement avant le 31 décembre 2024.
Madame Christelle CHASSAGNE, et Messieurs Jérôme BALOGE, Dominique SIX, François GUYON, Gérard LEFÈVRE n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 5
Excusé : 6
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Rose-Marie NIETO