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Arrêté - RD817 2024 119 racordement elec ETPM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - RD817 2024 119 racordement elec ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Pa
2024/119
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 817 pendant des travaux de raccordement au réseau électrique.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de ia voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° SO244179PV délivrée par Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes à ENEDIS autorisant le raccordement au réseau électrique de la propriété de Monsieur PASQUINT située sur la RD817 à Tarnos au n°421,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 02 avril 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article ler : La circulation des véhicules est réglementée sur la RD 817, à hauteur des travaux, entre le lundi 15 avril 2024 et le vendredi 26 avril 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs
propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- ETPM
- CIAS
- DEEJ, Cuisine Centrale Municipale
- Transports
Fait à Tarnos, le 09 avril 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 12 AVR 2024 Es