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Arrêté - JAURES 2024 024 Regl temp circu pdt tvx de raccord elec prop LEGAYE ETPM Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - JAURES 2024 024 Regl temp circu pdt tvx de raccord elec prop LEGAYE ETPM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILEDE Q LS

OURS

2024/024

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Jean Jaurès, durant les travaux de raccordement au réseau électrique de la propriété LEGAYE au n° 119.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article ENEDIS

Vu l’article R323-25 — Affaire ENEDIS n° DD26/049778 pour le raccordement électrique de la propriété de Madame LEGAYE, 119 avenue Jean Jaurès à Tarnos,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 25 janvier 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération pour le compte d’'ENEDIS,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue Jean Jaurès,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Jean Jaurès, à compter du jeudi 15 février 2024 et ce, pour la durée estimée à 15 jours, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue sur chaussée rétrécie.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.20.11.11.14.

Article 8 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions de circulation.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation est transmise à :

- ETPM

- CIAS

- Services municipaux : Cuisine Centrale Municipale, DEEJ

Fait à Tarnos, le 29 janvier 2024

Le Maire de Tarnos

Jean-Marc LESPADE

Publié sur le site internet de la ville, le 0 4 FEV, 202