Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 22 RAA spécial DRIEAT du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 22 RAA spécial DRIEAT du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 22 Mars 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 22 mars 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2022-0233 22.03.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD 913, aux numéros 9-15, sur
l’avenue Paul Doumer, à Rueil Malmaison, pour des
travaux de démontage de grue.
3
DRIEAT-IDF
N°2022-0251 22.03.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur la RD986 à Antony, sur l’avenue du
Général De Gaulle pour des travaux de pose de mâts
d’éclairage public.
6
DRIEAT-IDF
N°2022-0262 21.03.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur la nationale RN315, sur la commune
d’Asnières-sur-Seine, pour les travaux de réfection de
la couche de roulement sur la RD17, Route du Port de
Gennevilliers à Clichy.
9 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0233 portant modifications des conditions de circulation sur la RD 913, aux numéros 9-15, sur l’avenue Paul Doumer, à Rueil Malmaison, pour des travaux de démontage de grue.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de 4
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 16 février 2022 par l’entreprise ECM CONSTRUCTION.
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 février 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 09 mars 2022 ;
Vu la demande formulée le 10 mars par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD 913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de démontage de grue nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 18 avril 2022 et jusqu’au jeudi 21 avril 2022 de 9H30 à 16H30, sur la RD913, aux numéros 9-15, avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison, les travaux concernant le démontage de grue impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Afin de sécuriser l’arrivée des camions et de protéger le cheminement piéton lors des opérations nécessitant le survol du trottoir, des hommes trafic sont mis en place de chaque côté du trottoir.
Article 2
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier. Pendant le démontage de la grue : un balisage avec des panneaux signalétiques « rétrécissement de voie, attention travaux » et un panneau limitant la vitesse à 30 km/h. - Une voie de circulation est neutralisée pour stationner le camion de la société. - Par mesure de sécurité, deux places de parking sont neutralisées devant le chantier. 5
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
La voie est réservée de 9h30 à 16h30.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• ECM Construction,
26, avenue des Demoiselles - 95190 Goussainville,
Contact : Monsieur Nicolas Gazin
Téléphone : 01.77.80.70.33 ou 07.71.43.63.11.
Courriel : ngazin@ecm-bat.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• ECM Construction,
26, avenue des Demoiselles - 95190 Goussainville,
Contact : Monsieur Nicolas Gazin
Téléphone : 01.77.80.70.33 ou 07.71.43.63.11.
Courriel : ngazin@ecm-bat.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera 6
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 22 mars 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
Éducation et circulation routières
René ALBERTI
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0251 portant modifications des conditions de circulation, sur la RD986 à Antony, sur l’avenue du Général De Gaulle pour des travaux de pose de mâts d’éclairage public.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; 7
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 17 février 2022 par BOUYGUES Energie & Services ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 04 mars 2022 ;
Vu l'avis du maire d’Antony du- 04 mars 2022 ;
Vu la demande formulée le 14 mars 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose de mâts d’éclairage public nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 04 avril 2022 et jusqu’au mardi 05 avril 2022, sur l’avenue du Général De Gaulle (RD.986) à Antony, en direction de la place du Général de Gaulle, sens 8
Créteil, les interventions relatives aux travaux de pose de mâts d’éclairage public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue du Général De Gaulle (RD.986) à Antony, en direction de la place du Général De Gaulle se compose d’une voie de circulation (sens Créteil).
Sur l’avenue du Général De Gaulle (RD.986) à Antony, en direction de la place du Général De Gaulle, à l’angle de la place de l’Europe et de la rue de Châtenay :
La chaussée est interdite à la circulation automobile,
Une déviation est mise en place selon l’itinéraire suivant : Avenue Sully Prudhomme, l’avenue Alphonse Chérrier, l’avenue Cauchy, la rue Voltaire (RD.67), l’avenue de Camberwell (RD.60), le boulevard Colbert, l’avenue Claude Perrault, l’avenue Le Nôtre et l’avenue Le Brun (RD.77).
Les travaux sont autorisés de 21h00 à 5h00 du matin.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
BOUYGUES Energie & Services,
1, route de la Bonde – 91300 Massy,
Responsable des travaux : Monsieur Fabien Raoult,
Téléphone : 07.64.36.69.10.
Courriel : f.raoult@bouygues-es.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’entreprise :
BOUYGUES Energie & Services,
1, route de la Bonde – 91300 Massy,
Responsable des travaux : Monsieur Fabien Raoult,
Téléphone : 07.64.36.69.10.
Courriel : f.raoult@bouygues-es.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 9
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 22 mars 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
Éducation et circulation routières
René ALBERTI
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0262 portant modifications des conditions de circulation, sur la nationale RN315, sur la commune d’Asnières-sur-Seine, pour les travaux de réfection de la couche de roulement sur la RD17, Route du Port de Gennevilliers à Clichy.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; 10
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 07 février 2022 ;
Vu la consultation du 07 février 2022 auprès de la mairie d’Asnières-sur-Seine et de la relance en date du 15 mars 2022 ;
Vu l’avis de la CRS autoroutière ouest d’Île-de-France du 10 février 2022 ;
Considérant que la RN315 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 11
Considérant que les travaux d’entretien de réfection de la couche de roulement de la Route du Port de Gennevilliers à Clichy nécessitent des restrictions temporaires de circulation sur la RN315 sur la commune d’Asnières-sur-Seine afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du mardi 22 mars 2022 et jusqu’au mercredi 23 mars 2022, de 21h00 à 5h30, la RN315, en direction du pont de Gennevilliers (RD17), au niveau de l’avenue des Grésillons à Asnières-sur-Seine, est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par l’avenue Laurent Cely (RD17) à Gennevilliers, le quai Aulagnier (RD7) et le quai du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières-sur-Seine, le pont de Clichy (RD911), le quai de Clichy (RD1), le quai Eric Tarbarly (RD1) et la rue du Général Roguet à Clichy.
Article 2
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route). La vitesse est réduite à 30 km/h.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la mairie de :
• la mairie de Clichy ou les sociétés mandatées par ses soins
80 rue Jean-Jaures 92110 Clichy,
Téléphone : 01.47.15.96.06.
Courriel : youri.laziou@ville-clichy.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la Direction des Routes d’Ile-de-France :
• DIRIF Ouest / AGER Ouest / UER de Nanterre,
21 rue Gutenberg - 92000 Nanterre, 12
Téléphone : 06.65.40.05.02 ou 01.41.91.70.02.
Courriel : uer-nanterre-drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d’Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire d’Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 mars 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
Éducation et circulation routières
René ALBERTI 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/