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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 22 RAA spécial DRIEAT du 22 avril 2022
Document publié le Vendredi 22 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 22 RAA spécial DRIEAT du 22 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 22 Avril 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 22 avril 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT/IDF
N°2022-0325 22.04.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur la RD920 à Bourg-la-Reine, sur
l’avenue du Général Leclerc, pour les travaux de
création d’un branchement de gaz.
3
DRIEAT/IDF
N°2022-0341 20.04.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur la RD920 à Bourg-la-Reine, sur le
boulevard du Maréchal Joffre et l’avenue du Général
Leclerc pour les travaux de requalification de l’avenue
du 8 mai 1945 (RD74).
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0325 portant modifications des conditions de circulation, sur la RD920 à Bourg-la-Reine, sur l’avenue du Général Leclerc, pour les travaux de création d’un branchement de gaz.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 avril 2022 ;
Vu l'avis du maire de Bourg-la-Reine du 08 avril 2022 ;
Vu la demande formulée le 13 avril par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création d’un branchement de gaz nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du jeudi 28 avril 2022 et jusqu’au vendredi 20 mai 2022, sur l’avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine, en direction de Paris, entre les numéros 36 et 34, les interventions relatives aux travaux de création d’un branchement de gaz impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine, en direction de Paris, au niveau de la contre-allée entre les numéros 36 et 34, se compose de deux voies de circulation automobile et une contre-allée de chaque côté de la voie.
Sur l’avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine, en direction de Paris, au niveau de la contre-allée entre les numéros 36 et 34 :
La circulation automobile est interdite dans la contre-allée (côté pair) ;
Le stationnement est interdit.
Les travaux sont autorisés de 8h30 à 17h30.
Les accès sont maintenus comme suit : 5
Le cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
GH2E,
9-11, rue Henri Dunant – 91070 Bondoufle,
Responsable des travaux : Monsieur Maxime Gastal
Portable : 06.73.47.29.26
Courriel : gastal@gh2e.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’entreprise :
GH2E,
9-11, rue Henri Dunant – 91070 Bondoufle,
Responsable des travaux : Monsieur Maxime Gastal
Portable : 06.73.47.29.26
Courriel : gastal@gh2e.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; 6
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-La-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 22 avril 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
René ALBERTI
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0341 portant modifications des conditions de circulation, sur la RD920 à Bourg-la-Reine, sur le boulevard du Maréchal Joffre et l’avenue du Général Leclerc pour les travaux de requalification de l’avenue du 8 mai 1945 (RD74).
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; 7
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 avril 2022 ;
Vu l'avis du maire de Bourg-la-Reine du 08 avril 2022 ;
Vu la demande formulée le 13 avril 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de requalification de l’avenue du 8 mai 1945 (RD74) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE 8
Article 1
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au mardi 31 mai 2022, sur le boulevard du Maréchal Joffre et l’avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la- Reine, à l’intersection de l’avenue du 8 mai 1945 (RD74), les interventions relatives aux travaux de requalification de l’avenue du 8 mai 1945 (RD74) impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Le boulevard du Maréchal Joffre et l’avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine, à l’intersection de l’avenue du 8 mai 1945, se compose de deux voies de circulation pour chaque voie.
Sur le boulevard du Maréchal Joffre et l’avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la- Reine, à l’intersection de l’avenue du 8 mai 1945 :
- De 9h30 à 16h30, du lundi au vendredi :
La circulation automobile est réduite à une voie, une partie de la voie de gauche étant neutralisée .
En dehors de la plage horaire de 9h30 à 16h30, tous les jours de la semaine :
La largeur de voie minimum est de 4,50 mètres est limitée par un dispositif d’une hauteur inférieure à 50 centimètres pour les convois exceptionnels.
Les travaux dans l’emprise sont autorisés de 7h30 à 18h00.
Les accès sont maintenus comme suit :
Le cheminement d’une largeur minimale de 1,40 mètre et la protection des piétons sont maintenus en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
COLAS,
11, quai du Raincy – 94 380 Bonneuil-sur-Marne,
Responsable des travaux : Monsieur Stéfan Gligoric,
Portable : 06.66.38.48.94.
Courriel : stefan.gligoric@colas.com
NEXTROAD – Agence Paris Nord – Pôle Routes & Ouvrages d’art, 98, rue d’Epluches – 95 310 Saint-Ouen l’Aumône,
Responsable des travaux : Monsieur Vincent Gaulliard,
Portable : 06.77.49.32.89.
Courriel : vgaulliard@nextroad.com
CITEOS, 9
18, avenue du Général de Gaulle – 92 220 Bagneux,
Responsable des travaux : Monsieur Julie Enjalbert,
Portable : 01.58.07.92.09.
Courriel : julie.enjalbert@citeos.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectuera sous le contrôle du conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
61, rue Salvador Allendé – 92 751 Nanterre cedex,
Unité Maîtrise d’œuvre 2,
Contact : Monsieur Romain Grattier,
Portable : 07.64.16.55.21.
Courriel : rgrattier@hauts-de-seine.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France,
21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-La-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 10
Fait à Paris, le 20 avril 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
René ALBERTI 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/