Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 07 RAA spécial DRIEAT du 07 mars 2022

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 07 RAA spécial DRIEAT du 07 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 07 RAA spécial DRIEAT du 07 mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, +. PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté”

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

. DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

N° Spécial 07 Mars 2022PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 07 mars 2022

SOMMAIRE

DIRECTION REGIONALE ET

Arrêtés Date INTERDEPARTEMENT ALE DE Pace

| L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT | ‘*£

ET DES TRANSPORTS |

Arrêté portant inutilité, désaffectation, déclassement du

N°2022-6 domaine public de l’Etat et remise au service local du 3

domaine de la parcelle cadastrée section B 347 à

Antony (92), pour une superficie de 21 m°.

_ Décision portant subdélégation de signature pour les NO Des 04.03.2022 | matières exercées pour le compte du préfet des Hauts- 5 | de-Seine.

Arrêté portant modifications des conditions de

| circulation, sur la RD 913, sur l’avenue Paul Doumerà enr 03.03.2022 | Rueil-Malmaison pour la prolongation des travaux de 14

Suppression de branchement de plusieurs bâtiments, au

réseau électrique destinéeà une opération immobilière.PRÉFET Direction régionale et interdépartementale

de DES HAUTS- l'environnement,

de l'aménagement et des transports DE-SEINE

_. | A | _.

Direction des routes d'Île-de-France Égalité

Fraternité

Arrêté n°2022-6 portant inutilité, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du domaine de la parcelle cadastrée section B

347 à Antony (92), pour Une

superficie de 21 mi.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la voirie routière :

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles

L. 2141-1 et 3211-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

:

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX

en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine :

Vu l'arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021 du préfet des Hauts-de-Seine portant

délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale

et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des

transports d'Île-de-France :

Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2021-0941 du 23 décembre 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative :

Considérant que la parcelle cadastrée B 347 à Antony (92) n'est plus utile pour la circulation routière et peut être cédée :

Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture,

ARRETE

Article 1°: Est déclarée inutile et remise au service local du domaine pour cession la

parcelle cadastrée B 347 à Antony (92), d'une contenance cadastrale

totale de 21 m2.

Article 2 : Est ainsi désaffectée et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle

cadastrée B 347 à Antony (92).

www.dir.ile-de-france.developpement-dura ble.gouv.fr

DArticle 3 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Monsieur le Directeur des Routes d'Ile-de-France, ainsi que

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de l'Etat dans le département.

Fait à CRÉTEIL,

Pour le Préfet, et par délégation,

Pour la Directrice Régionale et Interdépartementale de

l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports

d'Ile-de-France, |

Pour le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint,

Directeur des Routes d'Île-de-France,

L'adjoint au Directeur des Routes d'Île-de-France,

Responsable du service de modernisation du réseau,

Em ma nu € signature

LRIMOUX Snmannet AMOUX emmanuel.rimoux

EMMANUE 5%: 2022.03 04

rimoux 15:29:42 +01'00'

Emmanuel RIMOUXÆ Direction régionale et interdépartementale

PRÉFET ; . | PR | DES HAUTS- l’environnement,

de | aménagement DE-SEINE

et des transports d'Île-de-France Égalité |

Fraternité

DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2022-0183

portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du

préfet des Hauts-de-Seine

La directrice régionale et interdépartementale

de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Vu le code de la commande publique :

Vu le code du domaine de l'État :

Vu le code de l'énergie ;

Vu le code de l'environnement : |

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de justice administrative ;

VU le code de la route :

Vu le code rural :

Vu le code des transports :

Vu le code de l'urbanisme :

VU le code de la voirie routière :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des

régions :

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de

la République ; Vu le décret n°97-1204 du 19

décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de

l’environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du

15 Janvier 1997 relatif à la déconcentration

des décisions administratives individuelles :

Vu le décret n°97-1206 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à l’ensemble des ministres du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34

du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles : | |

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ; Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié

relatif à l'organisation et aux missions des services de

l'État dans la région et les départements d'Île-de-France : |

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; VU l'arrêté interministériel du

12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et

interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports :

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et Interdépartementale de l'environnement,

de l'aménagement et des transports d'Île-de- France

; |Vu l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 portant délégation de signature

à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et

interdépartementale dé l'environnement, de l'aménagement et

des transports d'Île-de-France, notamment son

article 4; LL

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-31-00013 du 31 mars 2021 portant

délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice

régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’amé-

nagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative :

| VU l'arrêté préfectoral n° | IDF-2021-03-31-00014

du 31 mars 2021 portant délégation de signature à

Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale

de l’environnement, de l’amé- nagement et des

transports d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire et de com-

mande publique ; |

| | | Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005

du 1” avril 2021 portant organisation des services de [a

direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de

l'aménagement et ‘des transports d'Île-de-France :

|

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale

de l'environnement, de l'aménagement et des transports

d'Île-de-France, chargé du Pilotage,

DÉCIDE

Article 1°’

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions

prévus à l’article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé,

dans la limite de leurs attributions respectives, et SOUS réserve des exceptions

prévues à l'article 3 de l'arrêté précité, à : |

* Mme Sophie MARMOUGET, administratrice civile générale, directrice

régionale et. interdépartementale adjointe, chargée des ressources

humaines et de la gestion des moyens ;: |

* Mme Claire GRISEZ, iIngénieure générale des ponts, des eaux et

des forêts, directrice régionale et interdépartementale adjointe

en charge de l'eau et du développement durable : |

* M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

directeur régional et interdépartemental adjoint en charge de

l'énergie des risques et de la nature : * M. Hervé SCHMITT,

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et

interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ; | * M. Paul WEICK, administrateur civil hors classe,

directeur régional. et interdépartemental adjoint en charge

de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité,

chef du service sécurité des transports et des véhicules :

* M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et

des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint

de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,

directeur de l'unité départementale des Hauts-dé-Seine ;

* M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur civil, directeur-adjoint de l'unité

départementale des Hauts-de-Seine :

* Mme Nadia HERBELOT, ingénieur divisionnaire. de |’

adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;

* M. Pascal HERITIER, ingénieur de l’industrie et des mines hors classe,

adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé

du pilotage.

industrie et des mines, directriceArticle 2

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions

prévues à l’article 3 de l'arrêté n° PCI 2021-023 du

31 mars 2021 SUsvisé, à Mme Muriel LECAT, technicienne supérieure en

chef du développement durable, responsable du pôle d'appui au pilotage

local, dans la limite de ses attributions, pour les actes

relevant de la rubrique A 1 de l'article 1°’ de l'arrêté précité.

Article 3

1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, SOUS réserve des exceptions

prévues à l’article 3 de l'arrêté n°PCI 2021-023 du 31

mars 2027, à M. Michaël PREVOST, ingénieur divisionnaire des travaux

publics de l'État, responsable du service urbanisme et construction durable,

et à son adjointe Mme Sophie TCHENG, ingénieur

divisionnaire des travaux publics de l'État, dans la limite .de leurs

attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article

1° de l'arrêté précité : * AetA2: |

* D21,D22,D2.6,D283D210sila surface est inférieure à 5

000 m°? : * D23àD2.6,D2.7et

D 2.11: |

* D 3.13 l'exception des décisions d'Ad'AP-AT des ERP de 1'° à 3ème catégorie

et d'Ad’'AP de patrimoine de plus de 100 ERP

:

* D3.2àD3.4;

* T1àT6.

2. Subdélégation est donnée à l'effet de Signer, sous réserve des exceptions

prévues à l’article 3 de l'arrêté n° PCI -2021-023 du

31 mars 2021 susvisé, à M: Stéphane LEGEN DRE, attaché des

administrations de l'État, responsable du pôle application droit des sols,

dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant

des rubriques suivantes prévues à l’article 1° de l'arrêté précité :

° A7;.

* D21,D 22, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 1 500 m:

* D23àD2.6.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions

prévues à l’article 3 de l'arrêté n° PCI 2021-023 du

31 mars 2021 susvisé, à Mme Laurence MONNET, ingénieure des travaux

publics de l'État, responsable du pôle construction durable, dans la limite de ses

attributions, pour les actes relevant dés rubriques suivantes

prévues à l’article 1° de l'arrêté précité :. A1: CS |

|

* D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'AP-AT des ERP de 1 à 47% catégorie et d'Ad'AP

de patrimoine de plus de 20 ERP :

* D32àD34. |

4. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, SOUS réserve des exceptions

prévues à l’article 3 de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31

mars 2021 susvisé, à Mme Valérie CHAT, secrétäire d'administration

et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, responsable

du pôle fiscalité de l'urbanisme, dans la limite de ses

attributions, pour les actes relevant de la rubrique À 1 de l'article

1 de l'arrêté précité.

|Article ä

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues

à l'article 3 de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31

mars 2021 susvisé, à Mme Camille MADOIRE-ROUZAUD, attachée

principale d'administration, responsable du service planification et aménagement des territoires, dans la limite de ses attributions,

pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l'article 1° de l'arrêté

précité.

Article 5

1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, SOUs réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31

mars 2021 susvisé, à M. Anthony JEANNE, attaché principal

d'administration de l'État, responsable du service éducation et sécurité routières, dans la limite de ses attributions, pour

les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté

précité : A1, C 2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3,3.

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues

à l’article 3 de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars

2021 susvisé, à Mme Céline SCHANEN, déléguée du permis de

conduire, et à M.Laurent DAVOINE, délégué du permis de conduire, responsables

de bureau éducation routière, dans la limite

de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques

suivantes prévues à l’article 1° de l'arrêté précité : A1,C 3.1et C 3.2.

Articie 6

1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant

des rubriques B et C de l'article 1e de l'arrêté n° PCI

2021-023 du 31 mars 2021 susvisé à M. Paul WEICK, administrateur civil hors

classe, directeur régional et interdépartemental adjoint

en charge de la sécurité des transports et des missions de défense

et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules, la

subdélégation est également exercée par son adjointe Mme Odile SEGUIN, ingénieure en chef des. travaux publics de l’État, par M. Arnaud DEMAY,

attaché d'administration de l'État hors classe, responsable

du département de la sécurité des transports fluviaux, et par son adjointe Mme

Soledad SCARON, ingénieure des travaux publics de l'État. |

2. Subdélégation est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des véhicules automobiles

et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 de l'article

T1” de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des

exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté

précité, à :

* M. Laurent CONDOMINES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité

départementale de la Seine-Saint-Denis : * M. André

COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Olivier ASTIER,

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurs-adjoints de

l'unité départementale de Seine-Saint-Denis :

* M. Pierre-Julien EYMARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des

forêts, directeur ré- gional et interdépartemental

adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des trans-

ports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne : |

* M. Jérôme WEYD, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Jean-Marie CHABANE, ingénieur divisionnaire de l’industrie

et des mines, chef de mission dans les administrations relevant

des ministres chargés de l'économie de l'industrie, de l'emploi du budget et des

comptes publics, directeurs-adjoints de l'unité départementale du Val-de-Marne D | * M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de

l'industrie, et des mines, chef du département homologation

et surveillance des véhicules du service sécurité des transports

et des véhicules ;* M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l'industrie et des mines, chef du pôle véhicules

infra-ré- gional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis,

et son adjointe Mme Domi- nique GEORGE, technicienne

supérieure en chef de l'économie et de l'industrie ;

* Mme Stéphanie HUGON, ingénieure de l'industrie et des mines, responsable

du pôle véhi- cules infra-régional sud de l'unité départementale

du Val-de-Marne: | * M. Alexis BROUZES,

technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar

AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien Supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra-régionale sud de l'unité départementale du Val-de-Marne :

| * M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l'industrie et des mines,

responsable du pôle véhicules in- fra-régional Ouest de

l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. François

RENAULT, technicien supérieur en chef de l'économie et l'industrie.

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs

aux équipe- ments sous pression et aux canalisations et relevant

des rubriques H 1 à H 6 de l'article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023

du 31 mars 2021 SUsvIsé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'ar-

rêté précité, à :

| * M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention

des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur

des mines, chef du département risques chroniques ;

* Mme Anne PILLON, iIngénieure divisionnaire de l'industrie et des

mines, cheffe du département risques accidentels

du service prévention des risques, et son adjoint

M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

* Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des

mines, cheffe du service risques et installations

classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et

M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable

du pôle . équipements sous pression - réforme anti-endommagement

Centre de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de Signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs

aux sous-sols (mines) et relevant des rubriques 11 et 1 2 de l'article

1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé,

et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à :

| * M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines,

chef du service prévention des risques, et son adjoint,

M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; * Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire

de l'industrie et des mines, cheffe du département

risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint

M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et re- levant des rubriques J 1 à J 11 de l'article 1° de

l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et SOUS

réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à :

* M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du

service énergie et bâtiment :

* M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du service énergie et bâtiment :

° Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI; ingénieure des ponts, des eaux et des

forêts, cheffe du département climat-air-énergie.Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions

relatifs aux déchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l’article

1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve

des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à : |

| * Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire

de l'industrie et des mines, chef du service risques

et'installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;

° M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention

des risques, et son adjoint, M. Olivier. LEVILLAIN,

ingénieur des mines, chef du département risques

chroniques ;

| * Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des

eaux et des forêts, adjointe au chef du département risques

chroniques;

* Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie

et des mines, respon- sable du département risques

naturels.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions

relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement

et relevant des rubriques L 1 à L 8 de l'article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023

du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 3

de l'arrêté précité, à : _

| * M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service

prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier

LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques : * Mme Irène ALFONSI, ingénieure

des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du

département risques chroniques : | |

* Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,

responsable du département risques accidentels du service

prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON,

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ; _

* Mme Marion. RAFALOVITCH, iIngénieure divisionnaire de l'industrie

et. des mines, responsable du département risques

naturels * Mme

Delphine DUBOIS, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,

responsable de l'unité départementale des Yvelines,

et son adjointe Mme Marielle MUGUERRA, ingénieure divisionnaire

de l'industrie et des mines. oo |

+ _ Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et

des mines, cheffe du service risques et installations

classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs

à la police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant

des rubriques M 1 et M 2 de l’article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023

du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 3

de l'arrêté précité, à :

* Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

chef du service politiques et police de l'eau, et son

adjoint, M. Laurent TELLECH EA, ingénieur des travaux

publics de l’État hors classe :

* Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de

l'environne- ment, responsable du département instruction

loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau, et son

adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État ;

* M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité

Oise Seine Aval au département instruction loi sur l'eau

du service politiques et police de l'eau : * Mme Michelle

BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, responsable du

département assainissement du service politiques et police de l'eau ;

* Mme Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la responsable du département assainissement

du service politiques et police de l’eau :

10* Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable

du dé- partement ressource et milieux aquatiques du service

politiques et police de l'eau : * Mme Joanna BRUNELLE,

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointe à

la responsable du dé artement ressource et milieux aquati ues

du service politiques et _ | P police de l'eau.

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs

à la protection des espèces de faune et flore sauvage menacées

et du patrimoine naturel et relevant des rubriques N.1 à N 4 de

l’article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve

des ex- ceptions prévues à l'article 3 de l'arrêté précité, à:

+ Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et

des forêts, cheffe du service nature et paysage,

et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts ; | |

| * M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture

et de l'environnement, chef du département espaces naturels,

du service nature et paysage et son adjoint M. Antoine

LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement ; |

° M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et

des forêts, chef du département faune et flore

sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-

François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 .

* et Uniquement pour la rubrique N1, à M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe

exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES du département

faune et flore sauvage du service nature et paysage et son adjoint M.

Fabrice ROUSSEAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs

à la publicité, aux enseignes et préenseignes et relevant des rubriques

© 1 à O 4.1 de l'article 1% de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars

2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté pré-

cité, à:

| * Mme Muriel BENSAID, attachée d'administration

de l'État hors classe, cheffe du service aménagement

durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des

ponts, des eaux et des forêts : :

* Mme Emma DOUSSET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du

départe- ment planification et territoires, et son adjointe,

Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts, des eaux

et des forêts ; | |

* Mme Christelle MAUGER-CHHOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics

de l'État, cheffe de l'unité réglementation de l'urbanisme

et de la publicité extérieure.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions

relatifs aux autorisations environnementales et relevant de la rubrique

P 1 de l’article 1° de l'arrêté n° PCI 2021- 023 du 31 mars

2021 susvisé, et SOUS réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité,

à :

| * Mme Isabelle KAMIL, Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des

forêts, cheffe du service politiques et police de

l'eau, et son adjoint M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux

publics de l'État hors classe: LL

* Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du département instruction loi sur l'eau, et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l’État :

LL |

J1* M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des

risques, et son adjoint M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines,

chef du département risques chroniques : * Mme Irène

ALFONSI ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au

chef du département risques chroniques ; Co

* Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des

mines, responsable du département risques. accidentels

du service prévention des risques, et son. adjoint M. Vincent

PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ;

* M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l'unité

Oise Seine’ Aval au département instruction loi sur l'eau

du service politiques et police de l'eau.

. Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et

décisions relatifs aux contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques

et relevant de la rubrique Q 1 de l’article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023

du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article

3 de l'arrêté pré- cité, à : |

| * M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines,

chef du service prévention des risques, et son adjoint,

M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département

risques chroniques ;

| * Mme Marion RAFALOVITCH,

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,

responsable du département risques naturels du service prévention des

risques, et ses adjointes Mme Claire SAURON, ingénieure

divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Laurence BALM

ES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.

Article 17

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions

relatifs aux risques na- turels et relevant des rubriques R 1 à R5 de

l'article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous

réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à :

* M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention

des risques, et son adjoint, M: Olivier LEVILLAIN,

ingénieur des mines, responsable du département risques

chroniques ; | | |

* Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,

responsable du département risques accidentels du service

prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON,

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines :

* Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie

et des mines, ‘responsable du département risques naturels

du service prévention des risques, et ses adjointes Mme

Claire SAURON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et

Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.

Article 18

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions

relatifs à la géothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l'article

1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous

réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à :

| * M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts, chef du service énergie et

bâtiment : | |

* M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines,

chef-adjoint du service énergie et bâtiment : oo

* Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des

forêts, cheffe du département climat-air-énergie.

iiArticle 19

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés

et décisions relatifs aux contraventions et délits et relevant

de la rubrique T 7 de l'article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31

mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté

précité, à: * Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef

des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service nature

et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts :

* Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, , responsable du département sites et paysages

du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence

MOTTES, architecte urbaniste de l'Etat ; |

*__ M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département espaces naturels du service nature

et paysage et son adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur

divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement ; |

° M. Bastien MOREÏRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux

et des forêts, chef du département faune et flore

sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-

François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau

1.

Article 20

La décision n° DRIEAT-IDF-2021-0951 du10 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte

du préfet des Hauts-de-Seine est abrogée.

Article 21 -

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,

chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision

qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

. Fait à Paris, le 04 mars 2022

La directrice régionale et interdépartementale

de l’environnement, de l'aménagement et

des transports d'Île-de-France

signé

Emanuelle GAYPRÉFET | Direction régionale et interdépartementaie

DES HAUTS- de l'Environnement, de l'Aménagement

DE-SEINE et des Transports d'Île-de-France

Liberté .

Égalité

Fraternité

Arrêté DRIEAT-IDF-01200

Portant modifications des conditions de circulation, sur ia RD 913, sur l'avenue Paul

Doumer à Rueil- Malmaison pour la prolongation des travaux de suppression

de branchement de plusieurs bâtiments, au réseau électrique destinée

à une opération immobilière.

Le Préfet des Hauts-de-Seine |

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 :

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 .

Vu le code de la route, notamment ses articles L.41 1-5, L.110-03, R.411-8-1 :

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets,

à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et

les départements —.

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine :

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

: :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la Signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes :

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle

Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,

de l'aménagement et des transports d'Île- de-France ;

|

Vu l'arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de Signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale

et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement

et des transports d'Île-de-France, en matière administrative :

Vu la décision n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant

Subdélégation de signature en matière administrative :

DRIEAT/SST/DSECR Arrêté DRIEAT-IDF-2022-01200

21-23 rue Miollis — 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Réf. EPI 78-92 : 2022G-5-2-E-GBVu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition

écologique, Chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers

» de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 :

Vu la demande de prolongation formulée le 9 février 2022 par l'entreprise ENEDIS

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du

22 février 2022.

Vu l'avis de la mairie de Rueil-Maimaison du 28 février 2022 :

Considérant que la RD 913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de Suppression de branchement de plusieurs

bâtiments au réseau électrique destinée à une opération

immobilière nécessitent de prendre des mesures de restriction de

circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir :

Considérant la nécessité de prolonger les travaux de Suppression de branchement autorisés dans le cadre de l'arrêté n° DRIEAT-IDF-2022-066

en date du 09 février 2022 :

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France |

ARRÊTE

Article 1

À compter de la signature de l'arrêté et jusqu’au 07 mars 2022 de 9h30 à 16h30,

sur la RD913, du n°60 au n°72, avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison,

les travaux de Suppression de branchement de plusieurs bâtiments

au réseau électrique destinés à une opération immobilière impliquent

des modifications de circulation et de stationnement

Article 2 |

Une voie est fermée à la circulation ponctuellement, les places de stationnement sont neutralisées et la largeur de cheminement des piétons

est réduite à 1,40 mètre.

Article 3

- La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

- Les travaux sont réalisés à l'exception des samedis et des dimanches. - Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :

* TURK ( DEHLYA),

70, rue d'Alsace — 77430 Champagne sur Seine,

Téléphone : 06.67.68.62.17. |

Courriel : dehlya.info@gmail.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

: DRIEAT/SST/DSECR

Arrêté DRIEAT-IDF-2022-01200 21-23 rue Miollis — 75015 Paris

1S Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Réf. EPI 78-92 : 2022G-5-2-F-GBLe balisage et la Signalisation mises. en œuvre Sont conformes aux

prescriptions de l'instruction ministérielle sur la Signalisation

routière et au manuel du chef de chantier (Signalisation temporaire —

édition du SETRA ou du CEREMA). |

Le contrôle est assuré par l'entreprise :

° ENEDIS.

80, avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux,

Contact : Monsieur Vincent HORELLOU,

Téléphone : 0. 42.91.02.08 / 06.11.46.04.32.

Courriel : vincent-externe.horellou@enedis.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules Sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. |

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la: réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès

du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 : | - d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur :

- d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine : Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine L

Le maire de Rueil-Malmaison :

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

et dont copie sera adressée au commandant de la brigade

des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 03 mars 2022,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par Subdélégation,

La cheffe du Département Sécurité,

Éducation et Circulation Routières

Nathalie ALEXANIAN

nathalie.alexanian

2022.03.03 18:19:22

+01'00

DRIEAT/SST/DSECR Arrêté DRIEAT-IDF-2022-01200 : 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Réf. EPI 78-92 : 2022G-5-2-E-CB Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

16RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955.

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERALPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier(@hauts-de-seine.couv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/