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Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm040219 105)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
République Française
Le Pel lerin
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 FÉVRIER 2019
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales
Le quatre février deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le trente janvier deux mille dix-neuf, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, salle du conseil à la mairie annexe, sous la présidence de Monsieur Patrick GAVOUVYÈRE, Maire.
Etaient présents (21) :
M. GAVOUYÈRE, M. BROUNAIS, M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. GUICHARD, MME FOURAGE, MME PLAINEAU, M. LÉCUREUIL, M. GOUPIL, MME GUILLOU, M. PILARD, MME LAUSSUCQ, MME KULIBERDA, M. FLEURY, M. MORIVAL, M. AMPROU, M. LABARRE, MME BERNARD, M. BOUCARD, MME FALOT.
Absents, excusés et représentés (6) :
MME AMPROU a donné pouvoir à M. GUICHARD
MME PAQUEREAU a donné pouvoir à M. LÉCUREUIL
M. BARDOU a donné pouvoir à M.BROUNAIS
MME GARNIER a donné pouvoir à M. GAVOUYÈRE
MME TOUCANE a donné pouvoir à Mme FALOT
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE à partir du rapport
n°2019-7 à 21h21.
Absents (1) :
M. CHAUVET
Secrétaire de séance : MME GUILLOU
l
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille - 44640 Le Pellerin - Tél. 02 40 04 56 00 - Fax. 02 40 04 69 02 - www.ville-lepellerin.fr ORDRE DU JOUR
1 / Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2018. 2 / Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du Conseil Municipal.
2019-1/ Désignation d’un membre de la commission « Cadre de vie — Urbanisme ». 2019-2/ Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
FINANCE ET VIE ÉCONOMIQUE
2019-3/ Reprise anticipée des résultats 2018.
2019-4/ Vote des taux d'imposition 2019.
2019-5/ Modification de l’ Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour 2019 AP 2016/01 — Réhabilitation du groupe scolaire de l’Hermitage
2019-6/ Modification de l’Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour 2019 AP 2012/01 — Construction de salles multi activités
2019-7/ Modification de l’Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour 2019 AP 2016/02 — Construction d’un Pôle Associatif et Culturel
2019-8/ Modification de l’ Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour 2019 AP 2016/03 — Construction d’un Pole sportif
2019-9/ Modification de l’Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour 2019 AP 2017/01 — Réhabilitation du restaurant scolaire de l’Hermitage et Création d’une cuisine
centrale à Aimé Césaire
2019-10/ Adoption du budget primitif 2019.
2019-11/ Attributions des Subventions aux associations pour l’année 2019. 2019-12/ Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire-Atlantique.
ÉDUCATION - CULTURE - SPORT
2019-13/ Convention de programmation de 4 spectacles.
2019-14/ Convention avec l’association « Week-end du rire ».
2019-15/ Convention avec l’association Image In et les associations pellerinaises — stage de danses.
2019-16/ Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de motricité de l’école maternelle des Asphodèles » à la micro-crèche « La Marelle ».
CADRE DE VIE - URBANISME - TRAVAUX
2019-17/ Avenant à la convention particulière — Animation d’un réseau instructeur des Autorisations de Droits des Sols - Avenant n° 1.
2019-18/ Convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune du Pellerin pour l'immeuble cadastrée AA768 sise 12, rue de La Jouardais.
2019-19/ Convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune du Pellerin pour l'immeuble cadastrée AA9S55 sise 22, rue de la Jouardais.
2019-20/ Cession de la parcelle AA503 à AMETIS.
2019-21/ Parcelles cadastrées AA 536 et AA559 — Secteur Château Sourdille : cession de biens acquis par voie de préemption par Nantes Métropole au profit du groupe CIF. 2019-22/ Convention d’attribution du droit de pêche par la Commune du Pellerin à l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Nantaise ».
2
1
||
| 1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2018.
Le compte rendu est approuvé par :
19 voix pour
(M. Gavouyère, M. Brounais, M. Brillaud de Laujardière, Mme Mériadec, Mme Curaudeau, M. Guichard, Mme Fourage, Mme Plaineau, M. Lécureuil, Mme Guillou, M. Pilard, Mme Laussucq Mme Kuliberda, M. Morival, M. Amprou, M. Labarre, Mme Bernard, M. Boucard, Mme Falot).
Abstentions, détaillées comme suit :
1 absent du jour : M. Chauvet.
7 absents le 10 décembre 2018: M. Goupil, Mme Amprou, Mme Paquereau, M. Bardou,
Mine Garnier, Mme Toucane, M. Fleury, M. Chauvet.
3/ Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du conseil municipal.
2019-1 / Désignation d’un membre de Ja commission « Cadre de vie — Urbanisme ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
-_ De désigner M. Christian Amprou membre de la commission « Cadre de vie — Urbanisme ». - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint déléguée à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
2019-2/ Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finance et Vie économique du 28/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
-_ D’approuver les modifications du règlement intérieur.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité 2019-3/ Reprise anticipée des résultats 2018.
Vu l'avis favorable de la commission Finance - Vie Economique du 28/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré a décidé :
-_ D’approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 22 votes pour, 4 abstentions (Mme Falot, Mme Toucane, M. Labarre, M. Boucard)
2019-4/ Vote des taux d’imposition 2019.
Vu l’avis favorable de la commission Finance - Vie Economique du 28/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
-__ D’approuver le vote des taux d'imposition 2019 présentés ci-dessus -__ D’autoriser Monsieur Le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 22 votes pour, 4 abstentions (Mme Falot, Mme Toucane, M. Labarre, M. Boucard)
2019-5/ Modification de l’Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) AP 2016/01 — Réhabilitation du groupe scolaire de l’Hermitage
Vu l'avis favorable de la commission Finance - Vie Economique du 28/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’autoriser la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement. - De prévoir l'inscription au budget primitif 2019 des crédits de paiements correspondants à l’autorisation de programme.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2019.
- D'’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité. 2019-6/ Modification de l’Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)
AP 2012/01 — Construction de salles multi activités
Vu l’avis favorable de la commission Finance - Vie Economique du 28/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’autoriser la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement. - De prévoir l'inscription au budget primitif 2019 des crédits de paiements correspondants à l’autorisation de programme.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2019.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité.
2019-7/ Modification de l’Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) AP 2016/02 — Construction d’un Pôle Associatif et Culturel
Vu l’avis favorable de la commission Finance - Vie Economique du 28/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’autoriser la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement. - De prévoir l'inscription au budget primitif 2019 des crédits de paiements correspondants à l'autorisation de programme.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2019.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 23 votes pour, 2 contre (M. Fleury, M. Labarre) et 1 abstention (Mme Bernard),
2019-8/ Modification de l’Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)
AP 2016/03 — Construction d’un Pole sportif
Vu l’avis favorable de la commission Finance - Vie Economique du 28/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’autoriser la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement. -_ De prévoir l'inscription au budget primitif 2019 des crédits de paiements correspondants à l’autorisation de programme.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2019.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 19 votes pour, 7 contre (Mme Falot, Mme Toucane, M. Labarre, M. Boucard Mme Bernard, M. Morival, M. Fleury). 2019-9/ Modification de l’Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)
AP 2017/01 — Réhabilitation du restaurant scolaire de l’Hermitage et Création d’une cuisine
centrale à Aimé Césaire
Vu l'avis favorable de la commission Finance - Vie Economique du 28/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’autoriser la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement. - De prévoir l'inscription au budget primitif 2019 des crédits de paiements correspondants à l’autorisation de programme.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2019.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité.
2019-10/ Adoption du budget primitif 2019.
Vu Pavis favorable de la commission Finance - Vie Economique du 28/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
-__ D’approuver le budget primitif 2019
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Approuvé par 19 votes pour, 5 contre (Mme Falot, Mme Toucane, M. Labarre, M. Boucard, Mme Bernard), 2 abstentions (M. Morival, M. Fleury)
2019-11/ Attributions des Subventions aux associations pour l’année 2019.
Vu l'avis favorable de la commission Education Culture et Sport du 21/1/2019 et de la commission Affaires Sociales du 24/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- _ D’approuver l’attribution des subventions pour l’année 2019.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 22 votes pour, 4 abstentions (Mme Falot, Mme Toucane, M. Labarre, M. Boucard). 2019-12/ Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire-Atlantique.
Vu l’avis favorable à l'unanimité de la commission Finance et Vie économique du 28/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’approuver la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique jointe en annexe et tout avenant y afférent.
= D'inscrire au budget les crédits correspondants.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité.
2019-13/ Convention de programmation de 4 spectacles.
Vu l'avis favorable de la commission Education Culture et Sport du 21/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’approuver la convention de subvention de projet ainsi que le montant proposé pour l'association Tarte à Puces.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité.
2019-14/ Convention avec l’association « Week-end du rire ».
Vu Pavis favorable de la commission Education Culture et Sport du 21/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’approuver la convention de partenariat entre l’association « le collectif du rire nantais
»et la commune du Pellerin.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité. 2019-15/ Convention avec l’association Image In et les associations pellerinaises — stage de
danses.
Vu l’avis favorable de la commission Education Culture et Sport du 21/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- _ D’approuver la convention de partenariat avec l’association IMAGE IN dans le cadre de l’organisation d’un stage de danse impliquant les associations pellerinaises de danse. . - D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer les conventions et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité.
2019-16/ Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de motricité de l’école maternelle des Asphodèles » à la micro-crèche «La Marelle ».
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Education Culture et Sport du 21/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D'’approuver la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle « Les Asphodèles » à titre gracieux,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué à l’éducation, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité.
2019-17/ Avenant à la convention particulière — Animation d’un réseau instructeur des Autorisations de Droits des Sols - Avenant n° 1.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme — Cadre de Vie du 22/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
-__ D’approuver l’avenant ci-joint visant à permettre aux communes de Basse-Goulaine, La Montagne, Orvault, Saint-Aignan-de-Grandlieu, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien- sur-Loire et Sautron d’adhérer au service commun chargé de l’animation du réseau des instructeurs des autorisations de droits des sols (ADS) créé entre la Métropole et ses
communes membres
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’avenant.
Approuvé à l'unanimité. 2019-18/ Convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune du Pellerin pour
l'immeuble cadastrée A A768 sise 12, rue de la Jouardais.
Vu Pavis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme — Cadre de Vie du 22/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention de gestion avec Nantes métropole et l’acte de vente à venir ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité.
2019-19/ Convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune du Pellerin pour
l’immeuble cadastrée AA9SS sise 22, rue de la Jouardais.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme — Cadre de Vie du 22/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention de gestion avec Nantes métropole et l’acte de vente à venir ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité.
2019-20/ Cession de la parcelle AA503 à AMETIS.
Vu Pavis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme — Cadre de Vie du 22/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’approuver la cession de la parcelle AA503 à AMETIS pour la somme de 251 000 € net vendeur,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Approuvé par 25 votes pour, Mme Bernard n'ayant pas pris part au vote. 2019-21/ Parcelles cadastrées AA536 et AAS59 — Secteur Château Sourdille : cession de
biens acquis par voie de préemption par Nantes Métropole au profit du groupe CIF.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme — Cadre de Vie du 22/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’autoriser la cession des parcelles cadastrées AAS59 et AA536 acquises par Nantes Métropole dans le cadre de Programme d’Action Foncière-Habitat, au profit du Groupe CIF ; :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité.
2019-22/ Convention d’attribution du droit de pêche par la Commune du Pellerin à
l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Nantaise ».
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme — Cadre de Vie du 22/1/2019.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :
- D’approuver la convention d’attribution du droit de pêche par la commune du Pellerin à l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Nantaise ». - _ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention d’attribution du droit de pêche et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Approuvé par 25 votes pour et 1 abstention (M. Morival).
10 Fait au Pellerin, le 8 février 2019
Le Maire,
pale Patrick GAVOUYÈRE
11