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Déliberation - 105
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
105/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | "PIS de conseillers . En exercice... 33 et Madame Marine VIAUD Présents
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Jennifer GODIN Votants …
Participation des communes extérieures aux frais de
DCM n°105/2023 - 8.1.1 fonctionnement des écoles publiques pour l'année
| _| scolaire 2022/2023 |
Rapporteur : Madame GUILLET
Pour l'année 2022, les coûts moyens par élève scolarisé en classe de maternelle et d'élémentaire des écoles publiques de VALLONS-DE-L'ERDRE ont été arrêtés comme suit :
Maternelle Élémentaire
Groupe scolaire Jules FERRY 1 372,36 euros | 657,70 euros Ecole du Dauphin 1 911,48 euros 476.62 euros Coût moyen … ] 1 523,13 euros | 596,81 euros |
Ces coûts moyens permettent de demander le remboursement des frais de fonctionnement
pour les enfants domiciliés dans les communes extérieures ne disposant pas d'école publique et qui sont inscrits au groupe scolaire Jules FERRY ou à l’école du Dauphin. Pour information, vingt-et-un enfants domiciliés hors commune sont scolarisés au groupe scolaire Jules FERRY et neuf à l'école du Dauphin.
il est proposé au conseil municipal que les coûts par élève scolarisé au groupe scolaire Jules FERRY et à l'école du Dauphin soient fixés sur la base des coûts moyens réels de fonctionnement de ces établissements publics.
Sur avis des membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité réunis le 06 avril 2023, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité :
- APPROUVE les montants des frais de fonctionnement par élève accueilli au groupe scolaire Jules FERRY et à l'école du Dauphin pour l'année 2022, à savoir 1 523,13 euros par enfant scolarisé en maternelle et 596,81 euros par enfant scolarisé en élémentaire ;
- AXE. pour l'année scolaire 2022/2023, la participation à verser par les communes extérieures par enfant accueilli au groupe scolaire Jules FERRY et à l'école du Dauphin, domicilié dans ces communes, à 1 523,13 euros par élève scolarisé en maternelle et à 596,81 euros par élève scolarisé en élémentaire :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 09 mai 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Jennifer GODIN
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
ID : 044-200078079-20230424-DCM105_2023-DE