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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 141 PJ 5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 141 PJ 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
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Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
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ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
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RAPPORT
D’ACTIVITÉ 2022 RGD
SAVOIE
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Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 141-DE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Photo de couverture : Maquette 3D sur la ville
de Chambéry, obtenue à partir des prises de
vues aériennes du PCRS et du LiDAR HD Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
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SOMMAIRE
CHIFFRES CLÉS 2022 4-5
PRÉSENTATION DE LA RGD 6-9
Editorial du Président 6
Historique 6
Missions 6
Gouvernance 7
Partenaires 8
AFIGEO 9
Rencontre annuelle 9
RIS 73-74 : NOUVELLES DONNÉES 10-13
Cadastre 10
Orthophotos départementales 10
Images satellitaires 10
Référentiel adresses 10
Référentiel altimétrique 11
Occupation du sol 11
PCRS / RTGE 11
Données thématiques 13
Réseaux 13
PLU 13
Zonages réglementaires : 13
GÉOSERVICES : NOUVEAUX USAGES 14-15
Portail de connexion 14
Géoportail des Savoie 14
RIS.Borne 14
RIS.Net V3 14
Next’ADS 14
DT-DICT 15
Flux OGC 15
Visualisation 3D 15
FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE 16
SYSTÈME D’INFORMATIONS 17
Remplacement de l’infrastructure technique 17
Sécurité informatique 17
GESTION 18-19
Ressources humaines 19
Suivi des relations avec nos abonnés 20
BUDGET 21-22 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
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4 Rapport d’activité 2022
+3 000 +1 000 UTILISATEURS
RÉGULIERS
JEUX
DE DONNÉES
DE DONNÉES
HÉBERGÉES
75 TO
566 STRUCTURES ABONNÉES
580 45
300 330 CONNEXIONS JOURNALIÈRES AU GÉOPORTAIL DES PAYS
DE SAVOIE
COMMUNES MIGRÉES
SUR LA NOUVELLE
APPLICATION NEXT’ADS
CONNEXIONS
JOURNALIÈRES AU
GÉOSERVICE RIS.NET
FORMATIONS
DONNÉES À 300
UTILISATEURS
CHIFFRES CLÉS Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
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5 Rapport d’activité 2022
59 000 DÉCLARATIONS DT-DICT TRAITÉES 600
400
PARTICIPANTS AUX 10
WEBINAIRES ADS
PARTICIPANTS AUX 10 WEBINAIRES SUR
LE RÉFÉRENTIEL D'ADRESSAGE
PARTICIPANTS À LA PREMIÈRE RENCONTRE
ANNUELLE RGD LE 18 OCTOBRE À LA MÉDICÉE
1 900 TICKETS SAV TRAITÉS 900
+100
900 27
APPELS
TÉLÉPHONIQUES SAV
COURRIELS
SAV
NOUVEAUX
ADHÉRENTS AU GIP
2022 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
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6 Rapport d’activité 2022
La RGD a pour objet la gestion et la valorisation de données
géolocalisées et de données publiques au service des
collectivités et organismes assurant une mission de service
public.
Dans ce cadre, elle a pour missions de :
· Mutualiser la production et l’actualisation des référentiels
de données.
· Gérer le RIS 73-74 pour collecter et partager les données
thématiques des partenaires.
· Administrer une infrastructure de données au service de
ses utilisateurs pour héberger et diffuser les données via
des services de consultation ou d’exploitation.
· Assurer l’expertise en gestion de base de données, le
support technique, et la formation des utilisateurs.
· Animer le réseau de géomaticiens.
· Exercer le rôle d’autorité publique locale compétente
ou de coordonnateur technique pour la production,
l’actualisation, et la diffusion du Plan de corps de rue
simplifié (PCRS) et du Référentiel topographique à très
grande échelle (RTGE).
MISSIONS HISTORIQUE
La Régie de Gestion des Données (RGD) a été créée en
1996 sous l’impulsion du Conseil général de Haute-Savoie
pour mutualiser l’acquisition et la structuration de bases
de données géographiques, puis les diffuser auprès des
organismes publics du département via des géoservices.
En 2004, son champ d’action a été élargi au Département
de la Savoie. La RGD a renouvelé son identité en 2019 pour
adopter sa dénomination actuelle, la Régie de Gestion des
Données Savoie Mont Blanc.
Depuis sa création, la RGD a notamment réalisé pour les
acteurs publics de Savoie et de Haute-Savoie :
· La numérisation du cadastre.
· La numérisation des documents d’urbanisme.
· La constitution du référentiel d’adressage.
· La coproduction d’orthophotographies numériques
couleur à haute résolution.
· La gestion du Réseau d’informations et de services (RIS)
avec les données des partenaires.
· L’hébergement et la diffusion des données actualisées
auprès de 600 organismes et 3000 utilisateurs.
· L’accompagnement technique et la formation des
utilisateurs.
PRÉSENTATION DE LA RGD
EDITORIAL DU PRÉSIDENT
L’année 2022 a été marquée par la transformation de
la RGD Savoie Mont Blanc en Groupement d’intérêt
public (GIP). Cette évolution majeure permet à la RGD de
renforcer ses missions de service public, de régulariser ses
relations contractuelles avec ses principaux partenaires, et
d’impliquer ses adhérents dans les orientations stratégiques
des prochaines années.
Le GIP a été constitué le 1er janvier 2022 par le Conseil Savoie
Mont Blanc, le département de Savoie, le département
de Haute-Savoie, et l’université Savoie Mont Blanc. 27
communautés de communes et d’agglomération ont d’ores
et déjà décidé de rejoindre le GIP, témoignant de leur volonté
de mutualiser les abonnements de leurs communes.
La première rencontre annuelle des abonnés de la RGD a
été un succès avec plus de 100 participants. Elus, décideurs,
techniciens, et géomaticiens se sont retrouvés le 18 octobre
2022 à la Médicée, à Marigny-Saint-Marcel, pour coconstruire
la feuille de route de la RGD. Une belle dynamique a été
créée pour rapprocher la RGD de ses usagers et ainsi mieux
répondre à leurs besoins
La RGD confirme son expertise dans la gestion et la diffusion
de données géographiques au service des collectivités
de Savoie et de Haute-Savoie, et renforce les relations de
confiance avec ses utilisateurs. Le sens du service public,
l’écoute des besoins, le partage des compétences et des
moyens, la transparence, sont au cœur de notre engagement.
FRANÇOIS DAVIET
Président de la RGD
Savoie Mont Blanc Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
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7 Rapport d’activité 2022
GOUVERNANCE
Assemblée générale
La Régie de gestion des données était depuis sa création un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Pour renforcer ses missions de service public et les relations partenariales avec ses utilisateurs, la RGD a été transformée le 1er janvier 2022 en Groupement d’intérêt public à caractère administratif. Ce nouveau cadre contractuel permet de renforcer la politique partenariale sur les grands projets tels que le PCRS ou la plateforme de données publiques.
Les communes sont représentées par deux collèges départementaux avec voix consultative. Les abonnements des communes, qui représentent 50% de l’activité de la RGD, seront mutualisés par les EPCI lors de leur adhésion au GIP. L’assemblée générale statutaires et le conseil d’administration sont chargés de valider la vision stratégique de la RGD, de définir son programme annuel, et de contrôler sa gestion budgétaire et administrative.
CONSEIL SAVOIE MONT BLANC
(4 VOIX)
Annick CRESSENS Titulaire
Gilbert GUIGUE Vice-Président
Joël BAUD-GRASSET Titulaire
Patricia MAHUT Titulaire
DÉPARTEMENT DE SAVOIE
(3 VOIX)
Jean-François DUC Titulaire
Nathalie FURBEYRE Titulaire
Josette REMY Titulaire
Alexandre GENNARO Suppléant
François MOIROUD Suppléant
André VAIRETTO Suppléant
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
(3 VOIX)
François DAVIET Président
Daniel DÉPLANTE Titulaire
Myriam LHUILLIER Titulaire
Marcel CATTANEO Suppléant
Valérie GONZO-MASSOL Suppléante
Odile MAURIS Suppléante
UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC
(1 VOIX)
Philippe GALEZ Titulaire
Nicolas FORESTIER Suppléant
COLLÈGE DES COMMUNES DE SAVOIE
(3 VOIX CONSULTATIVES)
Frédéric BURNIER-FRAMBORET Titulaire
Dominique POMMAT Titulaire
Paul REGALLET Titulaire
COLLÈGE DES COMMUNES DE HAUTE-SAVOIE
(3 VOIX CONSULTATIVES)
Chrystelle BEURRIER Titulaire
Marc ROLLIN Titulaire
Didier THEVENET Titulaire Envoyé en préfecture le 28/09/2023 —+—
Reçu en préfecture le 28/09/2023
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8 Rapport d’activité 2022
Au 1er janvier 2022, la RGD devient un Groupement d’intérêt
public (GIP) à caractère administratif. Pour mieux répondre
aux besoins de ses partenaires et renforcer ses missions de
service public, tout en préservant la continuité de diffusion
des données auprès de ses utilisateurs historiques, il est
apparu nécessaire de doter la RGD Savoie Mont Blanc de
nouveaux statuts afin de préciser les règles de gouvernance
entre chacun des contributeurs et de sécuriser leurs
relations contractuelles. Les membres fondateurs sont le
Conseil Savoie Mont Blanc, le Département de Savoie, le
Département de Haute-Savoie, et l’Université Savoie Mont
Blanc.
PARTENAIRES
De nombreux partenariats sont noués avec les principaux
acteurs nationaux et régionaux de l’information
géographique.
· Institut national de l’information géographique et
forestière (IGN) : coproduction des orthophotos,
de l’altimétrie haute résolution, et des référentiels
cartographiques. Participation à la construction de la
géoplateforme nationale.
· Centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’information
géographique (CRAIG) : accord-cadre de coopération,
accompagnement PCRS, organisation des GéoDataDays
2021 à Grenoble.
· Système d’information du territoire genevois (SITG) :
échange de données transfrontalières, commission
technique, journée de la géoinformation.
· Direction générale des finances publiques (DGFIP) : mise
à jour annuelle du plan cadastral, synchronisation avec la
matrice cadastrale.
Conseil d'administration
Personnes qualifiées
CHANGEMENT DE STATUTS
CONSEIL SAVOIE MONT BLANC
(4 VOIX)
Gilbert GUIGUE Vice-Président
Patricia MAHUT Suppléant
DÉPARTEMENT DE SAVOIE
(3 VOIX)
Nathalie FURBEYRE Titulaire
Jean-François DUC Suppléant
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
(3 VOIX)
François DAVIET Président
Daniel DÉPLANTE Suppléant
UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC
(1 VOIX)
Philippe GALEZ Titulaire
Nicolas FORESTIER Suppléant
Mickaël BRASEBIN Chargé de mission AGATE
Florence FOMBONNE-ROUVIER Directrice du CAUE Savoie
Thierry FOUQUART Directeur de la régie d'électricité de
Thônes
Jean Pierre SCOTTON Directeur du SYANE Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 ,
Publié le LL 2
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9 Rapport d’activité 2022
Pour contribuer au développement de la géomatique et
promouvoir le point de vue des collectivités, la RGD adhère
à l’Association française de l’information géographique
(AFIGEO), think tank pour la promotion de l’information
géographique en France et à l’international. Le directeur
de la RGD est élu administrateur de l’AFIGEO depuis 2020,
représentant du pôle usages et utilisateurs.
En septembre 2022, le congrès national de l’AFIGEO, les
GéoDataDays, a accueilli plus de 1000 participants, 80
conférenciers, et 70 exposants au Futuroscope à Poitiers sur
le thème de la gestion de crises.
> Géodatadays à Poitiers les 14 et 15 septembre 2022
AFIGEO, RÉSEAU DES CRIGES
RENCONTRE ANNUELLE
La première rencontre annuelle des utilisateurs de la RGD a
été organisée le 18 octobre 2022 dans le cadre authentique
de la Médicée, à Marigny-Saint-Marcel. Cette journée
marque le nouveau positionnement de la RGD vis-à-vis
de ses utilisateurs en les impliquant dans sa gouvernance
pour répondre au mieux à leurs attentes dans le cadre du
nouveau GIP. Les participants ont ainsi pu contribuer à la
vision stratégique de la RGD pour les prochaines années,
qui sera ensuite débattue lors de la prochaine assemblée
générale du GIP début 2023.
La RGD 2.0 est en route ! Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
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10 Rapport d’activité 2022
RIS 73-74
NOUVELLES DONNÉES
Depuis 1998, la RGD coproduit des orthophotos numériques
couleur en partenariat avec l’IGN. Depuis 2014, la résolution
a été réduite à 20 cm. La prise de vues aériennes du
département de Savoie a été réalisée par les avions
photographes de l'IGN pendant l'été 2022. Le département
de Haute-Savoie sera renouvelé en 2023.
La RGD a fait l’acquisition en 2022
d’images issues des satellites
d’observation de la terre PLEIADES.
Ces ortho-images, d’une résolution
de 50 cm, permettront d’observer
l’évolution du territoire entre 2
millésimes d’orthophotos. Elles
seront mises à jour chaque année
et pourront faire l’objet d’une
actualisation plus fréquente sur les
zones à forte évolution.
CADASTRE ORTHOPHOTOS DÉPARTEMENTALES
IMAGES SATELLITAIRES
Le plan cadastral est mis à jour chaque année au dernier
trimestre pour bénéficier de la synchronisation avec les
informations de la matrice cadastrale. Ainsi, l’interrogation
des informations liées à chaque parcelle sont conformes
au plan. Le projet national de Représentation parcellaire
cadastrale unique, coproduit par l’IGN et la DGFIP, n’a pas
encore abouti. Il permettra à terme de disposer d’un plan
cadastral de meilleure précision et raccordé entre les
communes.
> Avion photographe IGN Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
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11 Rapport d’activité 2022
Un important programme de réfection altimétrique a été
mené en partenariat avec l’IGN. La Savoie dispose depuis
2018 d’un Modèle numérique de terrain (MNT) au pas de 1
m avec une précision de 0,5 m. L’amélioration du référentiel
altimétrique de Haute-Savoie est en cours. Pour les besoins
des ministères de la transition écologique et de l’agriculture,
l’IGN produit depuis 2021 un référentiel national de très
haute précision basé sur des levés aériens LIDAR à 10 points
par m². Il est mis à disposition de la RGD pour produire un
MNT à 0,5 m qui permettra d’améliorer la précision des
orthophotos, modéliser la prévision des risques naturels, et
estimer la ressource en bois.
RÉFÉRENTIEL ADRESSES
OCCUPATION DU SOL RÉFÉRENTIEL ALTIMÉTRIQUE
Le référentiel adresses couvre désormais une grande majorité
des communes des deux départements et est actualisé
régulièrement par les communes, qui disposent désormais
des outils disponibles sur https://adresse.data.gouv.fr pour
gérer leur Base adresse locale (BAL), conformément à la loi
3DS.
La RGD assiste les communes qui lui en font la demande
pour constituer ou mettre à jour leur BAL. Les données
sont ensuite diffusées en open data pour alimenter la
Base adresses nationale (BAN) et les différents services de
géolocalisation.
Les webinaires sur le référentiel d’adressage, organisés
en partenariat avec les SDIS, le CD73, le SYANE, et HERE,
ont réuni plus de 400 participants pour leur présenter les
nouveaux outils de mise à jour des adresses.
Pour répondre aux politiques publiques d’aménagement
du territoire, en particulier pour observer l’évolution de
l’artificialisation des sols, la RGD produit depuis 2004 un
référentiel d’occupation des sols actualisé tous les 3 ans. Ce
patrimoine de données peut être analysé avec une nouvelle
application permettant de mesurer les évolutions entre
chaque millésime.
Cette base de données d’occupation du sol savoyarde
complètera à l’horizon 2024 le référentiel national
d’Occupation du sol à grande échelle (OCS-GE) réalisé par
l’IGN et financé par l’Etat.
PCRS / RTGE
Entrée en application le 1er juillet 2012, la réforme DT-
DICT (Déclaration de Travaux – Déclaration d’Intention de
Commencement de Travaux) a pour objectif de réduire le
nombre et la gravité des accidents qui sont susceptibles de
se produire lors de la réalisation de travaux à proximité de
réseaux enterrés et d’équilibrer le partage des responsabilités
entre les différents acteurs. Ces textes prévoient l’obligation
pour les exploitants de réseaux d’utiliser, pour répondre à ces
déclarations, le meilleur fond de plan disponible auprès de
l’Autorité publique locale compétente (APLC), pour localiser
leurs réseaux.
Le Conseil national de l’information géographique (CNIG)
a été mandaté pour définir au niveau national le cadre
technique, financier et organisationnel d’un nouveau
référentiel géographique à très grande échelle, appelé Plan
de corps de rue simplifié (PCRS). Afin de limiter l’impact
financier de sa création mais également de sa gestion, le
CNIG préconise la mutualisation. Les missions de l’APLC
sont le pilotage, la coordination, la diffusion, la gestion et la
maintenance du PCRS dans le cadre d’une mutualisation
entre les collectivités et les exploitants de réseaux sur son
territoire, et avec l’aide d’un coordinateur technique.
Parallèlement à la mise en place de fond de plan,
la loi impose à tous les exploitants d’améliorer le
géoréférencement de leurs réseaux enterrés.
• Pour les réseaux sensibles : un intervalle de 40/50 cm
(classe A) soit un réseau positionné géographiquement à
10 cm ;
• Pour les réseaux non sensibles : un intervalle de 1,5 m (classe
B) soit un réseau positionné géographiquement à 40 cm.
Un calendrier échelonné est précisé.
• 1 er janvier 2020 pour les réseaux sensibles en unités
urbaines ;
• 1 er janvier 2026 pour les tous les réseaux (sensibles et non
sensibles) en unités urbaines ;
• 1er janvier 2032 pour tous les réseaux et sur tout le territoire. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
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12 Rapport d’activité 2022
SAVOIE
Le Conseil Départemental est APLC et la RGD assure un rôle
de coordination technique. ENEDIS est partenaire du projet
et fournit ses orthophotos de résolution 5 cm produites en
2017 et 2018 sur un tiers du département.
Le choix a été fait d’un PCRS image basé sur une
orthophotographie départementale couleur de résolution
5 cm et de précision 10 cm. Ces données seront diffusées en
open data et intégrées aux géoservices de la RGD.
Durant l’été 2022, l’emprise du millésime 2022 a été survolée.
Les données sont en cours de post-traitements et seront
livrées par le prestataire début 2023. Les millésimes 2017 et
2018 sont déjà accessibles via un flux, hébergé par la RGD.
Parallèlement, la RGD et le département accompagnent
et encouragent les principales agglomérations à mener
des projets de constitution de PCRS Vecteur et de
géoréférencement de leurs réseaux. Dans sa version la plus
aboutie, le Référentiel à très grande échelle (RTGE) pourra
alimenter des applications innovantes répondant aux
besoins d’aménagement du territoire.
> RTGE de Haute-Savoie : Orthophoto à 5 cm
et données vectorielles
HAUTE-SAVOIE
Le SYANE et la RGD collaborent pour la réalisation
du Référentiel Très Grande Echelle de Haute-Savoie,
en partenariat avec les collectivités et les principaux
gestionnaires de réseaux. Ce référentiel cartographique
de haute-précision vise à satisfaire les besoins multiples
des collectivités en la matière, et permet aussi d’établir le
fond de plan PCRS. Le SYANE est l’autorité publique locale
compétente et la RGD est chargée de l’accompagnement
technique, de l’hébergement et de la diffusion des données.
Une première orthophotographie de 5 cm de résolution a été
réalisée dès l’été 2020 sur 4 agglomérations puis poursuivie
en 2021 et 2022. Une dernière campagne de constitution est
programmée pour 2023 dans l’optique de disposer d’une
couverture départementale. Elle est complétée par des
acquisitions mobiles terrestres (nuage de points acquis avec
un laser et vues immersives) et la production de données
vectorielles sur les territoires les plus urbanisés.
Le PCRS apparaît dorénavant sur les réponses aux DT-DICT
des collectivités ayant adhéré au projet porté par le SYANE. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
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(CC Montagnes du Glfre
CC Vallée de Chamonb-MB|
CC Vallées de Thônes
CC Rumilly Terre de Savole CC Pays du Mont-Blanc
‘Agglo Grand Chambéry.
CC Lac d'Aiguebelette
CG Vallées d'Aigueblanche
CC Porte de Maurienne CC Coeur de Savole
(GC Coeur de Chartreuse
CC Cosur de Tarsntaise
CC Canton de la Chambre)
DRE DER EME DUR SEMR SES A DE Du (CC Haute Maurienne Vanoise
(CC Cur de Maurienne Arean)
CC Maurienne Gallbler!
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13 Rapport d’activité 2022
> RÉSEAUX
La RGD poursuit son travail d’intégration régulier des
données de réseaux.
Un projet d’atelier technique permettra de tester les
différentes techniques de détection des réseaux enterrés,
afin d’aider les collectivités gestionnaires, dans cet
important chantier qu’elles doivent mener d’ici 2032 (voir
calendrier dans le paragraphe PCRS).
> PLU
Depuis 2021, la RGD a mis en place un procédé semi-
automatisé de téléchargement des documents
d’urbanisme depuis le Géoportail de l’urbanisme. Dans
cette dynamique, elle incite les communes et EPCI à
déposer leurs documents sur cette plateforme nationale,
ce qui est une obligation légale.
> ZONAGES REGLEMENTAIRES :
La RGD incite les gestionnaires de ces zonages à déposer
leurs données sur le Géoportail de l'urbanisme.
DONNÉES THÉMATIQUES
2022
2017/2018
2022
PCRS Orthophoto 5 cm
2020/2024
2023
2023
2020/2024
2024
Calendrier des prises de vues
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Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
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14 Rapport d’activité 2022
GÉOSERVICES
NOUVEAUX USAGES
Une évolution du portail de consultation destiné aux
citoyens a été mise en ligne en juillet 2022. De nouvelles
fonctionnalités permettent de comparer les différents
millésimes du patrimoine de données de la RGD pour
mesurer la transformation du territoire. Cette nouvelle
version est également accessible sur terminal mobile.
A la demande du Conseil Départemental de Savoie une
carte interactive du cadastre solaire de Savoie à destination
des citoyens a été publiée sur cette plateforme. Cette carte
permet de voir quelles sont les parties des toitures les
mieux orientées pour accueillir des panneaux solaires. A la
clé, de substantielles économies d’énergie avec en prime
la préservation de l’environnement grâce à la valorisation
d’une énergie renouvelable, et durable.
Une carte interactive des ilots de Chaleur a également
été réalisée à destination des élus du Grand Annecy afin
de piloter une lutte structurée contre le réchauffement
climatique en milieu urbain.
PORTAIL DE CONNEXION
GÉOPORTAIL DES SAVOIE
Tous les géoservices de la RGD sont désormais accessibles
via un portail de connexion. L’objectif est de proposer
à terme un système d’authentification unique, tout en
respectant le Règlement général de protection des
données personnelles (RGPD).
NEXT’ADS
La nouvelle version de l’application d’instruction du droit
des sols permet désormais aux pétitionnaires de déposer
leurs dossiers par voie électronique et aux services
instructeurs d’être connectés à la plateforme nationale
des autorisations d’urbanisme PLAT’AU. 40 abonnés ont
été migrés fin 2021 sur la nouvelle version, représentant
plus de 300 utilisateurs à former au nouveau processus
d’instruction des autorisations d’urbanisme.
https://portail.rgd.fr
La nouvelle version de RIS.Borne s’appuie sur une version
simplifiée de la plateforme technique RIS.Net pour faciliter
la maintenance du service et la mise à jour des données.
RIS.BORNE
Déployé auprès de plus de 450 abonnés, le Géoservice RIS.
Net est le principal outil de consultation des données. Une
actualisation de la plateforme logicielle et une refonte de son
interface vont débuter en 2023. Les clés d’authentification
sont remplacées depuis le 1er janvier 2023 par un login et un
mot de passe personnalisé par chaque utilisateur.
RIS.NET V3 France
Connect
haute savoie” ARCHIVES DEPARTEMENTALES
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Service accessible aux structures adhérentes de La RGD Savoie Mont Blanc.
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Reçu en préfecture le 28/09/2023
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15 Rapport d’activité 2022
VISUALISATION 3D
Afin de faciliter l’utilisation du portail dédié aux pétitionnaire
une interconnexion avec la plateforme FranceConnect a
également été mise en œuvre. Celle-ci permet au citoyen
d’effectuer une demande sans avoir un créer un compte
supplémentaire grâce à l’une des 6 options de connexion
que FranceConnect propose (impots.gouv.fr, ameli.fr,
l'Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.
fr et Yris).
Une interconnexion avec le Système d’Archivage
Electronique des Archives Départementales de Haute-
Savoie a également été mise en œuvre offrant ainsi la
possibilité aux collectivités haut-savoyardes de profiter
d’un archivage illimité de leur dossier d'urbanisme pour
répondre aux obligations légales.
Une expérimentation a été engagée avec le SYANE pour
analyser l'apport des données issues du PCRS, en particulier
les prises de vues aériennes, pour la constitution d'un socle
de projets 3D ou SmartCity. Une maquette vidéo s'appuyant
sur les geoservices de la RGD a été réalisée et présentée lors
de la journée du 18 octobre.
DT-DICT
Plus de 60 000 déclarations de travaux ont été traitées en
2022 par l’application de réponses automatisées. Elle est
déployée auprès de 51 abonnés, qui bénéficient chaque
année des améliorations réalisées de manière mutualisée
pour tous les exploitants de réseaux.
FLUX OGC
Les utilisateurs disposant de leur propre système
d’information géographique peuvent accéder aux données
de la RGD sous forme de flux standardisés. Ils bénéficient
ainsi d’un hébergement sécurisé des données dans
l’infrastructure technique de la RGD et d’une diffusion
performante. Un plugin sera spécifiquement développé
pour les utilisateurs de l’application QGIS.
La RGD propose par ailleurs à titre expérimental
l’hébergement et l’administration des données des
utilisateurs qui souhaitent bénéficier d’un environnement
sécurisé et d’un accompagnement à la gestion de bases de
données. Plusieurs collectivités sont déjà parties prenantes. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
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16 Rapport d’activité 2022
Une équipe technique composée de trois géomaticiens et un technicien informatique est à la disposition des utilisateurs pour répondre à leurs questions sur l’utilisation des géoservices et assurer des sessions de formation sur site ou à distance.
En 2022, 45 sessions de formation ont été organisées, dont 25 pour la nouvelle version du logiciel d’autorisation du droit des sols NEXT’ADS.
Plus de 1000 utilisateurs ont participé aux webinaires d’information sur la nouvelle procédure d’instruction des dossiers d’urbanisme et sur la mise à jour du référentiel d’adressage. Ces nouveaux modes de communication ont été facilités par la généralisation des systèmes de visioconférence.
En 2022, 1 800 tickets SAV ont été traités (900 appels téléphoniques + 900 courriels). L’analyse de ces tickets permet d’améliorer certaines fonctionnalités de nos géoservices en prenant en compte les anomalies détectées et les besoins des utilisateurs.
FORMATION
ET ASSISTANCE
TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 28/09/2023
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17 Rapport d’activité 2022
SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Les mesures de sécurité informatique se sont poursuivies en
2022 en cohérence avec un plan d’actions correctives pour
garantir la sécurité de notre système d’informations et la
continuité de service.
Un Plan de reprise d’activité (PRA), tenant compte du
niveau de criticité de chaque géoservice, va être déployé
en 2023. Une vigilance accrue se poursuit pour éviter les
cyberattaques visant régulièrement les services publics. Un
des enjeux principaux du renouvellement de l’infrastructure
informatique a été la protection vis-à-vis des menaces
de cyberattaques et la protection et le renforcement des
systèmes de sauvegardes.
Un nouveau système d’authentification avec login et mot de
passe est proposé pour le Géoservice RIS.Net en préservant
un système renforcé à 2 facteurs pour remplacer les clés
électroniques utilisées jusqu’alors.
SYSTÈME D’INFORMATIONS
Le déploiement de la nouvelle infrastructure de serveurs
et baie de stockage de la RGD a été réalisé par la société
AXIANS avec du matériel HP.
L’infrastructure informatique est hébergée dans le
datacenter CELESTE à Archamps (74). Le Renouvellement
concerne les serveurs, le réseau interne de stockage et les
serveurs de sauvegarde. Il permet d’accroître l’évolutivité
des capacités de stockage et les performances globales
des serveurs. La capacité de stockage a été portée à 150
Téraoctets. Les sauvegardes seront répliquées dans un local
sécurisé de la RGD. La pénurie de composants électroniques
a généré un retard de 6 mois sur la livraison du matériel
informatique.
Le marché d’hébergement a été renouvelé auprès de la
société CELESTE. La bande passante des liens avec les
bureaux d’Annecy d’une part et INTERNET d’autre part
a été portée à 2 GO, afin d’améliorer la performance des
Géoservices.
REMPLACEMENT DE
L’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 28/09/2023
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18 Rapport d’activité 2022
GESTION
Pour s’adapter à la transformation de la RGD en Groupement d’intérêt public le 1er janvier 2022, tous les contrats de travail ont été transformés en contrat de droit public, avec reprise de l’ensemble des conditions contractuelles.
Christelle FILLION est arrivée au poste de gestionnaire-comptable le 11 avril 2022, en remplacement de Patricia LAVOREL.
Le télétravail est désormais annualisé, avec un quota annuel à répartir en coordination avec chaque équipe pour assurer la continuité de service. Les agents en télétravail perçoivent désormais une allocation forfaitaire, en application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021.
Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, les agents pouvant justifier de 100 trajets domicile-travail par an en mode doux (vélo, VAE, trottinette, rollers, covoiturage conducteur ou passager), se verront verser l’indemnité annuelle prévue par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
La RGD adhérera en 2023 au comité des œuvres social du département de Haute-Savoie.
RESSOURCES HUMAINES
> Activité de cohésion sur les rives du lac d'Annecy Envoyé en préfecture le 28/09/2023
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19 Rapport d’activité 2022
PERRUSSEL-MORIN FRANÇOIS
Directeur
RODIER CORINNE
Assistante commerciale
ROUSSEAU MAXIME
Directeur-adjoint,
Directeur des projets
MURAZ JULIEN
Géomaticien
GNEMMI LUDOVIC
Directeur des études
LEMAITRE MAXIME
Géomaticien / DPO
BOSCHER THIERRY
Directeur des systèmes
d’information
COGEZ HUGO
Géomaticien
DUCHEZ PATRICK
Responsable du pôle diffusion
GASCHARD MAXIME
Technicien Système et Réseaux
FILLION CHRISTELLE
Gestionnaire-comptable
L'ÉQUIPE Envoyé en préfecture le 28/09/2023
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Publié le
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20 Rapport d’activité 2022
Depuis 2008, la RGD ne perçoit plus de subventions du conseil Savoie Mont Blanc. Son budget est exclusivement équilibré par les redevances d’utilisation des Géoservices. Les barèmes d’abonnements et de prestations sont adoptés chaque année par le conseil d’administration de la RGD. Ils permettent une meilleure péréquation entre les abonnés en prenant en compte la taille de l’organisme et la configuration technique adoptée. Ils sont publiés chaque année sur le site Internet de la RGD : : https://www.rgd.fr/wp-content/uploads/2022/02/Bareme- geoservices.pdf
En 2022, les abonnements ont été proratisés au 31 décembre pour être comptabilisés par année civile à partir de 2023. L’excédent budgétaire 2022 est affecté au budget d’investissement 2023 de la RGD.
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2022
ENCAISSEMENTS 1 688 919,86 €
opérations réelles 1 484 843,70 €
64192 Remboursement rémunération personnel 4 387,56 €
70 Ventes 1 463 421,36 €
756 Produits de cession d'elements d'actif 15 500,00 €
7588 Produits exceptionnels 484,11 €
791 Transferts de charges d'exploitation 1 050,67 €
Opérations d'ordre de
transfert entre section 204 076,16 €
721 Immobilisation corporelles 194 038,00 €
7770
Quote-part subv
d'investissement visée au
résultat des exercices 2009
à 2014
10 038,16 €
DECAISSEMENTS 1 649 659,65 €
Opérations réelles 1 227 207,85 €
11 Charges de gestion 392 291,21 €
12 Charges personnel 827 728,64 €
6 583 Titres annulés 7 188,00 €
opérations d'ordre de
transfert entre section
422 451,80 €
656 valeur comptable des
éléments d'actifs cédés
3 350,54 €
6811 Dotations aux
amortissements sur immob.
419 101,26 €
Résultat section
d'exploitation 2022
39 260,21 €
10682 Report en section
d'exploitation N-1
988 678,81 €
Résultat cumulé section
d'exploitation
1 027 939,02 €
LE
BUDGET Publié le
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Reçu en préfecture le 28/09/2023
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
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21 Rapport d’activité 2022
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2022
ENCAISSEMENTS 1 888 247,58 €
opérations réelles 1 469 146,32 €
10 Apports, dotations et réserves 1 444 925,52 €
16 Autres emprunts et dettes
2182 Materiel de transport 24 220,80 €
Opérations d'ordre de
transfert entre section 419 101,26 €
28182 Materiel de transport 4 493,62 €
28.. Amortissements
immobilisations
incorporelles et
corporelles
414 607,64 €
10681 Excedents antérieurs 456 246,71 €
DECAISSEMENTS 747 571,57 €
Opérations réelles 522 625,15 €
1687 Autres emprunts et dettes 59 250,00 €
20 Immobilisations
incorporelles
247 592,20 €
21 Immobilisations
corporelles
215 782,95 €
Opérations d'ordre de
transfert entre section
224 946,42 €
2031 Travaux en régie 194 038,00 €
28182 Materiel de transport 20 870,26 €
139 Dotation aux amort. de la
subvention 2009 à 2014
10 038,16 €
Résultat section
d'investissement 2021
1 140 676,01 €
002 RAR AU 31.12.2022 83 732,00 €
Résultat cumulé section
d'investissement
1 513 190,72 € Envoyé en préfecture le 28/09/2023
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ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
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22 Rapport d’activité 2022
SUIVI DES RELATIONS AVEC NOS ABONNÉS
27 communautés de communes ont choisi d’adhérer au GIP pour mutualiser les abonnements des communes. Ce regroupement ne concerne que la gestion administrative des abonnements. Le suivi technique et la formation continuent à être assurés pour chaque utilisateur.
566 structures abonnées étaient comptabilisées au 31 décembre 2022 :
STRUCTURES NEXT'Ads DT-DICT Métiers RIS.Borne RIS.Flux RIS.Net XMAP Abonnés
COMMUNES 316 35 9 19 1 375 63 478
AGGLOS 5 9 3 6
COMCOM 16 5 3 1 1 24 7 31
DEPARTEMENT 1 2 2
AUTRES PRIVES 2 3 5 9
AUTRES
PUBLICS 2 14 15
SYNDICATS,
REGIES 1 8 2 2 20 4 25
Total 338 57 12 27 7 443 71 566
> Répartition par type d'abonnés Envoyé en préfecture le 28/09/2023
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Publié le
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SAVOIE
MONT:
BLANC
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022