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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 141 PJ 4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 141 PJ 4)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
BD ID : 073-20004101 0-20230921-DEL 2023 141-DE
an VE CPE EE F3
2
CEITE© SavoleDéchets
Savoie SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
2022
RAPPORT D’ACTIVITÉS Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE SOMMAIRE
4 LE SYNDICAT
4 Présentation et chiffres clés
6 Organisation institutionnelle
8 Organisation opérationnelle
9 Ressources humaines
10 Un syndicat de projets et d’appui
12 Économie circulaire
14 Concertation, communication, coopération
16 Les sites de Savoie Déchets
18 BIODÉCHETS
19 Présentation et chiffres clés
20 Plateforme pilote de Champlat
21 Perspectives d’évolution
22 VALORISATION MATIÈRE
23 Présentation et chiffres clés
24 Processus industriel
26 Futur centre de tri
27 Insertion professionnelle
28 Qualité du tri
29 Que deviennent les emballages triés ?
30 Destinations des matières triées
32 Bilan 2022 et évolutions
34 VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
35 Présentation et chiffres clés
36 Processus industriel
38 Récupération de la chaleur fatale
39 Mise aux normes européennes
40 Qualité, sécurité, environnement
42 Destinations en sortie de l’UVETD
44 Bilan 2022 et évolutions
46 INDICATEURS FINANCIERS
47 Budget 2023
48 Budget principal : dépenses et recettes 2022
49 Budgets annexes : dépenses et recettes 2022
50 Compte administratif 2022 et tarification Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 4 ER
Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
« Les actions engagées en 2022 témoignent de l’orientation prise par Savoie Déchets dans un projet de transition autour de la gestion des déchets, et de construction d’une gouvernance partagée avec les collectivités adhérentes, les partenaires, et les agent·es qui font vivre le Syndicat au quotidien.
Dans un contexte de changement climatique et de raréfaction des ressources naturelles, notre Syndicat contribue à la résilience du territoire, en produisant de l’énergie qui pourra être consommée localement, en triant nos emballages et papiers afin de les
transformer en de nouvelles matières premières et économiser des ressources naturelles, et désormais en transformant
nos déchets alimentaires en un compost qui viendra enrichir et renaturer nos sols.
L’année 2022 a ainsi vu la concrétisation de projets majeurs
du Syndicat, avec la réalisation des travaux de récupération
de la chaleur fatale permettant d’augmenter de 30 % la livraison de chaleur au réseau de chaleur urbain. Le centre de tri de Chambéry a été modernisé au 4ème trimestre 2022, pour pouvoir mettre en place les nouvelles consignes de tri dès le 1er janvier 2024 : désormais, tous les emballages sont triés sur le département de la Savoie, le geste de tri a ainsi été simplifié.
2022 est aussi l’année de l’émergence de la filière de traitement des biodéchets : pour accompagner le lancement des collectes de déchets alimentaires de Grand Lac et Grand Chambéry, Savoie Déchets a mis en service un site pilote de compostage des biodéchets, qui a permis d’obtenir un premier compost de très bonne qualité, et de tester un process que nous pourrons dupliquer sur d’autres sites du territoire.
Ces actions sont menées en co-construction avec les intercommunalités de la Savoie, adhérentes de Savoie Déchets, et les collectivités partenaires qui se sont associées au projet de construction d’un nouveau centre de tri pour 2025. Nous avons développé des instances de gouvernance partagée autour des projets, dont la conception de la campagne de communication sur l’extension des consignes de tri : pour la première fois, cette campagne menée début 2023 a permis d’adresser le même message à l’ensemble des habitant·es de la Savoie.
Nous allons poursuivre en 2023 nos actions pour construire l’avenir du traitement des déchets en Savoie, anticiper les évolutions et veiller à limiter l’empreinte environnementale de nos installations : lancement du projet de conception et réalisation du nouveau centre de tri, aboutissement de l’étude relative à la péréquation des transports, poursuite du développement de la filière biodéchets, amélioration de la surveillance et du traitement des émissions de l’UVETD…
Mes remerciements vont aux Vice-Présidents qui sont à l’œuvre à mes côtés, aux conseiller·es syndicaux·ales représentant les différents territoires dans les instances de Savoie Déchets, aux représentant·es des territoires partenaires pour la qualité de notre coopération, à nos prestataires qui réalisent le tri sur le centre de tri, et enfin à l’implication et au professionnalisme des agent·es, qui exploitent les sites de Savoie Déchets, pilotent les projets et garantissent la bonne gestion du Syndicat.
Bonne lecture »
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
Marie Bénévise,
Présidente de Savoie Déchets
3 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
es
Z Z
BIODÉCHETS
Z Z
DÉCHETS ©
B — En, En, OR — né LS
ee Gi ‘re »
LE SYNDICAT
LE SYNDICAT
01
près de 180 000
tonnes de déchets traités
collectivités
adhérentes
13 98
60 M€
agent·es
de budget
UNITÉ DE PRÉFIGURATION
DE COMPOSTAGE DES BIODÉCHETS
UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
CENTRE DE TRI
DES EMBALLAGES
28 000 t d’emballages
issus des collectes
sélectives
2 600 t de DASRI (déchets
d’activités de soins
à risques infectieux)
13 000 t de gros cartons
issus de déchetteries
et d’acteurs privés
135 000 t d’ordures ménagères
et assimilés
20 300 t de boues
de stations
d’épuration
185 t de biodéchets issus
de collectes de particuliers
et de professionnels
185 t de déchets verts
issus de la plateforme
de Grand Chambéry
+
+ +
+
Savoie Déchets est un syndicat mixte de traitement
des déchets, dont la compétence obligatoire est
le traitement des ordures ménagères et assimilés,
ce qui comprend le tri et la valorisation des collectes
sélectives et des déchets organiques.
Savoie Déchets peut également assurer des
prestations de service et répondre à des consultations
liées à ses compétences afin de traiter des déchets
pour le compte de tiers.
4
€ Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 CR
7 Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
—
U
(LD
(LD
PRÉSENTATION ET CHIFFRES CLÉS
1 Grand Chambéry | 2 Grand Lac | 3 Communauté d’agglomération Arlysère | 4 Communauté de communes Cœur de Chartreuse | 5 Communauté de communes Cœur de Savoie | 6 Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette | 7 Communauté de communes de Yenne | 8 SIRTOM de Maurienne | 9 Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche | 10 Communauté de communes Cœur de Tarentaise | 11 Communauté de communes Val Vanoise | 12 Communauté de communes de Haute Tarentaise | 13 Communauté de communes des Versants d’Aime
5
236 communes 545 452 habitant·es
(pop. DGF 2022)
Limite départementale
Collectivités adhérentes
km²
6 169
LE TERRITOIRE
L’HISTORIQUE
Savoie Déchets voit le jour au 1er janvier 2010, issu de la volonté d’intercommunalités savoyardes de disposer d’équipements et de solutions pérennes tout en garantissant une maîtrise des prix et des décisions.
Le syndicat mixte exploite en régie l’unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) et reprend en 2018 l’exploitation en direct du centre de tri de Chambéry.
Entre 2011 et 2016, de nouvelles collectivités adhèrent au syndicat. Entre 2016 et 2022, les sites de Valezan, Tignes et Gilly-sur-Isère sont requalifiés en quais de transfert pour les collectivités de Tarentaise et de la région d’Albertville.
Au 1er janvier 2022, Savoie Déchets devient un service public industriel et commercial (SPIC). Depuis mai 2022, le syndicat exploite une unité de préfiguration de compostage des biodéchets, à Chambéry.
AIN
HAUTE-SAVOIE
ISÈRE
CHINDRIEUX
YENNE
AIX-LES-BAINS
CHAMBÉRY
LE CHÂTELARD
ALBERTVILLE
AIGUEBLANCHE
MOÛTIERS
BOZEL
AIME-LA-PLAGNE
BOURG-ST-MAURICE
BEAUFORT-SUR-DORON
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
MONTMÉLIAN CHAMOUX-SUR-GELON
8
10
9 5
1
2
7
6
4
3
11
13
12
ST-PIERRE-D’ALBIGNY
GRÉSY-SUR-ISÈRE
ENTRE-DEUX-GUIERS
AIGUEBELETTE Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
6 LE SYNDICAT
Marie
BÉNÉVISE
Présidente
Jean-Marc
LEOUTRE
6ème vice-président
Arthur
BOIX-NEVEU
7ème vice-président
en charge des centres de tri
6 LE SYNDICAT
ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
GRAND CHAMBÉRY
145 103 hab DGF* 2022
8 sièges
GRAND LAC
83 525 hab DGF* 2022
6 sièges
Daniel
TAIN
installé en substitution
de Christophe Veuillet
le 23 juin 2023
Marie-Claire
BARBIER
Thibaut
GUIGUE
Laurent
GRILLAUD Florian MAÎTRE
Pierre
BRUN Phillipe
LAURENT
Max
JOLY Yves
GRANGE
Maryse
FABRE
Walter
SARTORI
CC DU LAC
D’AIGUEBELETTE
6 859 hab DGF* 2022
1 siège
Vincent BOULNOIS
Jean-Pierre COENDOZ
Christophe RICHEL
Philippe FERRARI
Alexandra TURNAR
Raphaële MOURIC
Florence BOURGEOIS
Farid REZZAK
Benoît BADIN
Marina FERRARI
Daniel CARDE
Christian PERRUISSET
Jean-Claude CROZE
1 siège vacant
SUPPLÉANT·ES
SUPPLÉANT·ES
SUPPLÉANT
René
RUFFIER-LANCHE
CC VAL VANOISE
27 482 hab DGF* 2022
1 siège
Jean-Marc BELLEVILLE
SUPPLÉANT
Denis
BLANQUET
1er vice-président
en charge des ressources
humaines
Jean-Marc
DRIVET
2ème vice-président
en charge des biodéchets
Murielle
GIRAUD
CC CŒUR DE CHARTREUSE
19 081 hab DGF* 2022
2 sièges
Raphaël MAISONNIER
Jean-Claude SARTER
SUPPLÉANTS
Nicolas
VAN STRAATEN
Marc
GIRARD
CC CŒUR DE SAVOIE**
13 104 hab DGF* 2022
2 sièges
Rémy SAINT-GERMAIN
Philippe FANTIN
SUPPLÉANTS
Le syndicat mixte est placé sous la responsabilité
d’une présidente et de 8 vice-présidents.
Le fonctionnement de Savoie Déchets est assuré
par un comité syndical composé de 39 élu·es
représentant les 13 collectivités membres.
Élu·es
39 Vice-présidents 8
Alexandre FAUGE
* Population DGF (dotation globale de fonctionnement) = population totale + résidences secondaires et places de caravanes
** En représentation-substitution des communes de Beton-Bettonnet, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champlaurent, Châteauneuf, Coise-St-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Fréterive, Hauteville, Montendry, St-Jean-de-la-Porte, St-Pierre-d’Albigny et Villard-Léger Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
7 7
CA ARLYSÈRE
68 880 hab DGF* 2022
6 sièges
SIRTOM
DE MAURIENNE
73 619 hab DGF* 2022
6 sièges
Thierry
BRUNIER Georges
DANIS
Joël
CECILLE
Lucien
SPIGARELLI
Laurence
BOIRON
Bernard
HANRARD
Yannick
AMET
Alain
ZOCCOLO Enrica
SANDFORD
Serge
DAL BIANCO Christian
SIMON
Françoise
VIGUET-CARRIN Jean-Pierre
ROUGEAUX
Raphaël
THEVENON José
VARESANO
CC DES VERSANTS
D’AIME
24 208 hab DGF* 2022
2 sièges
CC HAUTE TARENTAISE
40 663 hab DGF* 2022
2 sièges
CC YENNE
7 782 hab DGF* 2022
1 siège CC VALLÉES D’AIGUEBLANCHE
11 573 hab DGF* 2022
1 siège
CC CŒUR
DE TARENTAISE
23 573 hab DGF* 2022
1 siège
Bérénice LACOMBE
Xavier DESMARETS
Christian EXCOFFON
Michel ROTA
Umberto DIMASTROMATTEO
Sandrine BERTHET
Florian PERNET
Claude REYNAUD
Jean-Claude PERRIER
Jocelyne DEJEAN
Jean-Michel AUGEM
Christian JACOB
Romain SOLLIER
SUPPLÉANT
SUPPLÉANT
SUPPLÉANT·ES
SUPPLÉANT·ES
Christian
RAUCAZ
8ème vice-président
en charge des finances
Frédéric
BURNIER-
FRAMBORET
3ème vice-président
en charge de la stratégie
foncière et de la gestion
des installations hors activité
François
CHEMIN
4ème vice-président
en charge de l’Unité
de Valorisation Energétique
et de traitement des déchets
(UVETD)
Jean-Claude
FRAISSARD
5ème vice-président
en charge de la mutualisation
des transports
Lionel ARPIN
Alain EMPRIN
Jean-Louis SILVESTRE
Christian VIBERT
SUPPLÉANTS
SUPPLÉANTS
Pour chaque délégué·e titulaire, la collectivité membre élit également un·e délégué·e suppléant·e, appelé·e à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du/de la délégué·e titulaire.
Au cours de l’année 2022, le comité syndical s’est réuni 10 fois, et a délibéré à 75 reprises.
Pierre SULPICE
François DUNAND
SUPPLÉANT Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
8 LE SYNDICAT
ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
DIRECTION TRI ET
VALORISATION MATIÈRE
PRÉSIDENTE
QUALITÉ SÉCURITÉ
ENVIRONNEMENT
PÔLE EXPLOITATION
PÔLE MAINTENANCE
DIRECTION GÉNÉRALE
DIRECTION
INCINÉRATION
ET VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
QUALITÉ SÉCURITÉ
ENVIRONNEMENT
PÔLE EXPLOITATION
PÔLE MAINTENANCE
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET FINANCIÈRE
FINANCES
/ COMPTABILITÉ
MARCHÉS PUBLICS
AFFAIRES
JURIDIQUES
DIRECTION
ÉTUDES ET PROJETS
PROJETS CENTRE DE TRI
PROJETS BIODÉCHETS
PROJETS UVETD
DIRECTION
RESSOURCES
HUMAINES
PRÉFIGURATION
TRAITEMENT
DES BIODÉCHETS
CARRIÈRE / PAIE
RECRUTEMENT
/ FORMATION
QUESTURE
COMMUNICATION
VICE-PRÉSIDENT
EN CHARGE DES CENTRES DE TRI
VICE-PRÉSIDENT
EN CHARGE DE LA STRATÉGIE FONCIÈRE
VICE-PRÉSIDENT
EN CHARGE DES BIODÉCHETS
VICE-PRÉSIDENT
EN CHARGE DE LA MUTUALISATION
DES TRANSPORTS
VICE-PRÉSIDENT
EN CHARGE DE L’UVETD
VICE-PRÉSIDENT
EN CHARGE DES FINANCES
VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE
DES RESSOURCES HUMAINES Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
9
RESSOURCES HUMAINES
d’âge moyen
43 ans 98
agent·es
CHIFFRES CLÉS au 31 décembre 2022
80 % d’hommes de femmes 20 % 42 salarié·es
de droit privé
agent·es
public·ques
56
recrutements
en 2022
19
DES FONCTIONS SUPPORT INTÉGRÉES
DES SAVOIR-FAIRE OPÉRATIONNELS
Ressources
humaines
Finances
et comptabilité
Ressources
juridiques
Marchés
publics
Communication
et sensibilisation
Administration
et accueil
Qualité, sécurité
et environnement
Études
et projets
Responsable de quart
et adjoint·e
Chargé·e
de caractérisations
Pontier·e Agent·e de tri
Responsable d’exploitation Responsable maintenance
Magasinier·e Chef·fe d’équipe et adjoint·e Agent·e de compostage
Manutentionnaire cariste Agent·e de maintenance
Responsable de production Chargé·e de travaux
Instrumentiste
Agent·e de nettoyage
ou d’entretien
EXPLOITATION MAINTENANCE
€ Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
10 LE SYNDICAT
UN SYNDICAT DE PROJETS ET D’APPUI AUX ADHÉRENTS
1er janvier
Passage en SPIC
Février à octobre
Travaux récupération
chaleur fatale à l’UVETD
Février à octobre
Co-construction campagne
communication extension
des consignes de tri
1er janvier
Reconversion site Gilly-sur-Isère
en quai de transfert
1er janvier
Passage en 3 x 8h
au CDT de Chambéry
Mai
Mise en service
plateforme pilote
compostage biodéchets
Juin
Réunions d’i
agent·es évo
politique de
Avril
Préemption de parcelles
pour la construction
du futur centre de tri
Janvier
Réunions d’information
aux agent·es pour le passage
en SPIC
FAITS MARQUANTS 2022
UN SYNDICAT D’EXPLOITATION UN SYNDICAT MAÎTRE D’OUVRAGE
Institution
UVETD
Participation
des agent·es
Transports
des déchets
Centres de tri
Biodéchets
Extension des
consignes de tri
Plateforme pilote de compostage Modernisation
Savoie Déchets exploite en régie directe l’ensemble de
ses sites de traitement des déchets. Cela implique une
forte technicité pour assurer le bon fonctionnement
d’installations industrielles qui se complexifient avec
des exigences nouvelles (tri des matières plastiques au
centre de tri, mise aux normes environnementales et
augmentation de la production d’énergie thermique et
électrique à l’UVETD, développement d’une filière de
compostage).
Afin de se doter des compétences nécessaires, et dans
le cadre de son statut de SPIC, Savoie Déchets recrute
désormais des agent·es issu·es du secteur industriel,
favorisant ainsi des parcours public-privé sur des
installations similaires.
Savoie Déchets s’est doté d’une équipe études et projets,
qui assure la maîtrise d’ouvrage des investissements à
réaliser sur les installations existantes, et de l’aménagement
de nouvelles installations :
1. Aménagement d’un site pilote de compostage des
déchets alimentaires sur le site de Champlat, à Chambéry.
2. Modernisation du centre de tri pour trier tous les
emballages en plastique à partir du 1er janvier 2023.
3. Travaux de récupération de la chaleur fatale de l’UVETD
pour alimenter le réseau de chauffage urbain.
Tous ces travaux ont été mis en service avec succès en
2022, contribuant ainsi à augmenter la performance du
tri, la production locale d’énergie et à limiter l’empreinte
environnementale du traitement des déchets. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
7
s 4 >
où Emballé, *
c'est !
PA.
11
Novembre
Renouvellement
certifications UVETD
ISO 14001 et 50001
Novembre / décembre
Concertation agent·es
politique de rémunération
1er janvier 2023
Lancement de
l’extension des
consignes de tri
Novembre
Projection du film CITEO
« Faut-il jeter le recyclage ? »
Novembre / décembre
Renouvellement
des contrats
de reprise matières
nformation
lution de la
rémunération
Octobre
Passage en marché libre
de la vente d’électricité
UN SYNDICAT D’APPUI AUX ADHÉRENTS
Décembre
Inauguration travaux
récupération chaleur fatale
Récupération de la chaleur fatale du centre de tri
Communication sur l’extension
des consignes de tri
Savoie Déchets a développé en 2022 une fonction de mutualisation et de partage des expériences / expertises, en lien avec ses adhérents et partenaires :
• co-construction de la campagne de communication pour
l’extension des consignes de tri
• négociation des contrats de reprise matières issues du tri
des collectes sélectives
• lancement d’une étude sur la mutualisation du transport
des déchets
• organisation de rencontres avec CITEO, ciné débat...
• co-construction du projet de nouveau centre de tri
Ces actions se poursuivront en 2023 : renouvellement des contrats de reprise en lien avec le nouvel agrément CITEO, poursuite de l’étude de mutualisation des transports, et co-construction de la filière de tri à la source des biodéchets.
Septembre / octobre
Travaux de modernisation
du centre de tri
de Chambéry
Septembre à mars 2023
Étude sur la mutualisation
des transports Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 4 CETER
Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
= PLATEFORME DE RÉEMPLOI
DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
LA MATÉRIAUTH ÊQUE
12 LE SYNDICAT
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Savoie Déchets soutient des actions ou projets contribuant à la prévention de la production de déchets, à la lutte contre le gaspillage, ou au développement de l’économie circulaire sur le territoire.
La Matériauthèque, située à Chambéry, est l’ancrage physique de l’association ENFIN! RÉEMPLOI, qui promeut la filière de réemploi et reconditionnement des matériaux issus du secteur de la construction (chantiers de démolition, invendus, etc.).
SOLUCIR : L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN SAVOIE MONT BLANC
L’association SoluCir a pour objet d’instaurer et développer l’économie circulaire comme modèle prépondérant de l’économie territoriale.
À ce titre, l’association propose des évènements et des outils pour faire grandir le réseau d’acteurs et promouvoir l’économie circulaire sur le territoire des deux Savoie, par l’intermédiaire des actions suivantes :
• des évènements phares visant l’ensemble des entreprises du territoire, pour donner de la visibilité aux structures qui entreprennent dans l’économie circulaire, informer, motiver et appeler à l’action,
• des outils et actions de sensibilisation à destination de différents publics du territoire (entreprises et entrepreneur·es, élu·es, technicien·nes, associations, grand public...),
• un annuaire de solutions circulaires du territoire, mis à jour régulièrement,
• des ateliers en intelligence collective ciblés auprès des acteur·trices les plus concerné·es pour apporter des solutions adaptées aux enjeux de l’économie circulaire des différents secteurs d’activité.
En juin 2022, les élu·es et l’équipe de direction de Savoie Déchets ont réalisé une fresque de l’économie circulaire, coordonnée par une animatrice de l’association SoluCir.
Salon de
l’économie circulaire
Fresque de
l’économie circulaire
Conférences
inspirantes
Communautés
de pratiques
Ateliers
« intersections »
Visites
d’entreprises
En 2022, Savoie Déchets a soutenu SoluCir à hauteur de 23 000 €, afin de contribuer à la réalisation du plan d’actions de l’association.
ENFIN! RÉEMPLOI : LA MATÉRIAUTHÈQUE
12 LE SYNDICAT Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
ren mm mnm mme mL mme mm = mn mmmmnmmee muse mm mn —
SKK ÈS
ISSN SSSR
— S
SSSR SS
13
Les graves de mâchefer produites par l'incinération des déchets peuvent être valorisées en chantiers de construction routière : en sous-couches de chaussée ou en remblais techniques recouverts.
Cette valorisation est encadrée par l'arrêté du 18 novembre 2011 « relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération des déchets non dangereux ».
La valorisation des mâchefers s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire territoriale, la grave de mâchefers étant utilisée comme matériau de substitution aux matériaux du BTP sur des chantiers du territoire, pour permettre une gestion optimale des ressources.
Elle vise également à :
• réduire l'extraction de matières premières
• réduire la mise en enfouissement des déchets
• optimiser la gestion des déchets en accord avec la hiérarchie préférentielle du traitement des déchets
Un marché pour l’externalisation du traitement et de la valorisation des mâchefers a été passé en septembre 2021 avec l’entreprise EISER en groupement avec LELY Environnement. Ce marché permet de gérer la réutilisation des mâchefers dans le cas où Savoie Déchets ne dispose pas de chantiers de valorisation en proximité.
RÉUTILISATION DES MÂCHEFERS SUR LES CHANTIERS DU TERRITOIRE
13
Mâchefers sortis du four
Coupe d’un projet de remblai de l’A41
Remblai mâchefer
Remblai technique
En 2022, les mâchefers ont été utilisés
sur le site de LELY Environnement
Les mâchefers peuvent aussi être valorisés
sur des chantiers routiers locaux
En amont de chaque chantier, un·e
hydrogéologue indépendant·e réalise une
analyse environnementale approfondie, afin
de valider la conformité de l’utilisation des
mâchefers.
Depuis la création de Savoie Déchets, les
mâchefers issus de l’incinération des déchets
à l’unité de valorisation énergétique et de
traitement des déchets (UVETD) ont été
valorisés sur plus de 30 chantiers locaux, comme
par exemple : la route départementale 14 à
la Motte-Servolex, la route du Pré de l’Âne à
Chambéry, la déchetterie de Drumettaz, un
parking à Valfréjus, la route départementale
1 504 à St Jean-de-Chevelu... Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
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Emballé, c'est trié ! le même panier ! AGES
TOUS LES EMBALLAGES Le LES EMBALL me SLES P
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APIERS ET Tous LES
aus CITE© Sarglenéchets © CITEO srbebéc0ets
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9 BUGEYSUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BR
SOURCES DU LAC D'ANNECY EE
SIBRECSA
1-DE
14 LE SYNDICAT
CONCERTATION, COMMUNICATION, COOPÉRATION
Savoie Déchets a mis en place une gouvernance permettant une participation permanente de ses adhérents à la vie du syndicat : des comités de pilotage et des comités techniques réunissent chaque mois les élu·es et technicien·nes des collectivités membres autour des thématiques d’actualité (tri des collectes sélectives, biodéchets, mutualisation des transports, communication...).
Par ailleurs, la présidente, les vice-présidents et la directrice se déplacent régulièrement à la rencontre des collectivités, en présentant l’activité de Savoie Déchets lors des conseils communautaires. Tou·tes les élu·es délégué·es sont convié·es à des visites régulières du centre de tri, de l’UVETD et de la plateforme de compostage.
Au 1er janvier 2023, les consignes de tri des emballages sont étendues : tous les emballages se déposent désormais dans le bac de tri. Afin d’en informer la population de la manière la plus efficiente possible, Savoie Déchets a proposé à ses adhérents de co-concevoir une campagne de communication à l’échelle du département, afin qu’elle soit ensuite portée conjointement par Savoie Déchets et par les inter- communalités du territoire. Dans cette optique, le syndicat mixte a réuni élu·es et technicien·nes des collectivités membres et partenaires à 8 reprises au cours de l’année, afin de créer en entière concer- tation les messages et visuels de la campagne, avec l’accompagnement de l’agence « Vas-y Paulette ».
C’est également autour de cette thématique qu’a été organisée une projection-débat du film CITEO « Faut-il jeter le recyclage ? » à Chambéry en novembre 2022, ouverte aux élu·es, technicien·nes et animateur·trices de sensibilisation et prévention.
CONCERTATION
CAMPAGNE DE COMMUNICATION SUR L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES VOISINS
GRAND CHAMBÉRY
adresse@mail.com
04 79 00 00 00
www.siteinternet.com
!
Savoie Déchets a conclu une entente avec 4 nouveaux
partenaires dans le cadre du projet de création du futur
centre de tri : la Communauté de communes Bugey
Sud, la Communauté de communes des Sources du Lac
d’Annecy, Syclum (issu de la fusion des SICTOM du
Guiers, de la région de Morestel et une partie du SMND)
et le Sibrecsa (Bréda et Combe de Savoie).
Ce partenariat permet à Savoie Déchets de sécuriser
un gisement d’emballages plus conséquent, et offre
aux 4 collectivités une solution de tri performante
à proximité.
La gouvernance du projet de construction et d’exploitation
du futur centre de tri est partagée entre les collectivités
adhérentes et partenaires.
14 LE SYNDICAT Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
CETTE
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| ID: 072-9NNNA4NIN-ONDANQNOI EI 9n93 141-DE
té
oo PLUS
Compostplus
15
COOPÉRATION DU SILLON ALPIN POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DÉCHETS (CSA3D)
RÉSEAU COMPOSTPLUS
Initiée en 2011, la CSA3D représente 18 collectivités pour plus de 3,2 millions d’habitants répartis sur 8 départements (soit 1 456 communes).
Les collectivités de la CSA3D sont engagées dans une démarche partenariale dont les 3 principaux objectifs sont de :
• constituer un réseau d’échanges sur des thématiques comme la prévention, le recyclage et la valorisation, la comparaison des coûts de fonctionnement… • mutualiser les équipements publics et les compétences
• développer une stratégie commune en matière de gestion et de traitement des déchets à l’échelle du sillon alpin.
Le budget annuel de la CSA3D est de 100 000 € (50 000 € pour la rémunération d'une chargée de mission et 50 000 € pour les frais de fonctionnement / études). La quote-part de Savoie Déchets est de 15,05 %, soit 15 000 €.
En 2022, les principales actions communes ont été l’interdépannage entre centres de traitement, le partage d’expérience, les visites de sites, le bilan des contrats de reprise matières conclus en 2018, et l’organisation d’une rencontre avec les repreneurs des matières triées en centres de tri.
CompostPlus est un réseau national d’échanges qui rassemble élu·es et technicien·nes de collectivités engagées dans le tri des biodéchets à la source.
Le réseau réunit depuis 2007 les collectivités pionnières
de la collecte séparée des biodéchets. L’association est
créée en 2011, et compte aujourd’hui 60 collectivités
membres, dont les valeurs partagées sont :
• la promotion d’un retour au sol de qualité
• la responsabilisation et le positionnement
des citoyen·nes au cœur du dispositif
• la réduction de la production de déchets et le respect
de la hiérarchie des modes de traitement : prévention
/ réutilisation / recyclage ou revalorisation (on parle
alors de valorisation matière pour la production
de compost) / et en dernier lieu élimination
Ain
Haute-
Savoie
Savoie
Isère
Drôme Hautes-Alpes
Vaucluse
Ardèche
1
2
3 4
5
6 7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
18 collectivités membres :
1. SICTOBA
2. SYPP
3. SYTRAD
4. CC du Trièves
5. Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
6. SICTOM de la Bièvre
7. CA du Pays Voironnais
8. CA Grenoble Alpes Métropole
9. CC du Grésivaudan
10. CC de la Matheysine
11. SIBRECSA
12. CC de l'Oisans
13. CC du Briançonnais
14. Savoie Déchets
15. SITOM des Vallées du Mont-Blanc
16. SYDEVAL
17. SIVALOR
18. SILA
Savoie Déchets était présent à la 9ème édition
des Journées Territoires & Biodéchets à Caen,
en septembre 2022
15 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 4 ("4h
Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
7
“éfiguration)
7
16 LE SYNDICAT
LES SITES DE SAVOIE DÉCHETS
Unité de valorisation
énergétique et de
traitement des déchets
336 rue de Chantabord
73000 Chambéry
Voir p. 34
Futur
centre de tri
Rue de Chantabord
73000 Chambéry
Voir p. 26
Centre de tri actuel
928 avenue
de la Houille Blanche
73000 Chambéry
Voir p. 22
Limite départementale
Quai de transfert OM
Quai de transfert CS
Collectivités adhérentes
Collectivités partenaires
VERS PLUS DE PROXIMITÉ ET DE MUTUALISATION
ÉTUDE DE MUTUALISATION DES TRANSPORTS 2022-2023
Étant donnée la répartition géographique des installations, une étude relative à la mutualisation des transports a été lancée en septembre 2022, afin de prendre en compte le principe de solidarité entre adhérents, et rechercher un mécanisme de péréquation du coût de ces transports.
Concernant le développement de la filière de compostage des biodéchets, Savoie Déchets s’oriente vers la création de plateformes de compostage par bassin versant, ce qui permettra de limiter les transports de déchets alimentaires sur le territoire.
Ainsi, la stratégie de Savoie Déchets en matière de développement de sites de traitement prend en compte à la fois les possibilités de mutualisation, permettant de réaliser des économies d’échelle, mais également les incidences en matière de transport qu’il convient d’optimiser et de rendre moins polluants.
Le centre de tri actuel et l’UVETD sont implantés sur la ZI de Bissy à Chambéry. À terme, le choix d’un foncier à proximité immédiate de l’UVETD pour la construction du nouveau centre de tri permettra de développer de nouvelles mutualisations : services, équipements et aménagements (tels que la plateforme de transport ferré en cours d’étude sur le site du nouveau centre de tri).
Compostage
des biodéchets
Site de Champlat
Chemin des Vernatiaux
73000 Chambéry (en préfiguration)
Voir p. 18
Futur
centre de tri
UVETD
Savoie Déchets Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
J'attire tous les
emballages en acier.
le LES MÉTAUX FERREUX SONT AIMANTÉS PAR LE TAPIS TOURNANT É
LL) |. Déchets LE SÉPARATE * \)
17
VISITES DE SENSIBILISATION
VISITEURS EN 2022
En 2022, les visites ont été suspendues pendant les périodes de crise sanitaire. De même, les visites du centre de tri ont été suspendues le temps des travaux de modernisation.
Depuis sa création en 2010, Savoie Déchets participe aux Journées européennes du Patrimoine (JEP) en organisant des « portes ouvertes », et gère en direct l’organisation des visites, sur inscription.
Savoie Déchets propose des visites guidées de l’Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets ainsi que du centre de tri de Chambéry. Le contenu et la durée des visites sont adaptés en fonction des publics et des demandes. Les deux sites proposent un parcours de visite aménagé et pédagogique.
L’UVETD et le centre de tri accueillent tous les publics :
• élu·es et personnel des collectivités membres et partenaires de Savoie Déchets
• élèves des établissements scolaires de l’école primaire à l’université, du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
• grand public durant les Journées européennes du Patrimoine (septembre). En dehors de cet événement, l’organisation de visites grand public relève des collectivités adhérentes et peuvent être effectuées du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Les visites sont animées par les technicien·nes de Savoie Déchets ou les animateur·trices des collectivités membres ou partenaires.
Journées européennes du Patrimoine 2022
Visite de la galerie pédagogique de l’UVETD
Parcours de visite du centre de tri
UVETD Centre de tri
32 visites
614 visiteur·teuses
40 visites
642 visiteur·teuses Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
BIODÉCHETS
02
18 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 ” ” ER
Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
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7
PRÉSENTATION ET CHIFFRES CLÉS
19
Par son article 88, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 dite
« AGEC » (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire)
prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici le 1er janvier 2024 pour l’ensemble des producteurs : professionnels, collectivités, ménages…
Aujourd’hui collectés en mélange avec les déchets non valorisables, les biodéchets représentent un tiers du contenu des ordures ménagères résiduelles incinérées.
Pourtant, constitués à 80 % d’eau et 20 % de matière organique, les déchets alimentaires constituent une ressource locale qui, une fois transformée en compost, vient nourrir nos sols et permet ainsi de contribuer à la résilience alimentaire de nos territoires.
Dans ce contexte, Savoie Déchets a adopté 3 grandes orientations stratégiques : • anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en accompagnant les adhérents qui souhaitent tester des modalités de collecte entre 2022 et 2024
• via la délibération du 28 janvier 2022, mettre en exploitation un site pilote de traitement par compostage industriel, dimensionné à hauteur de 400 tonnes • déployer une unité de compostage par bassin versant entre 2023 et 2025 : Champlat (Grand Chambéry et Grand Lac), Valezan (Tarentaise) et St-Julien-Mont-Denis (Maurienne)
CHIFFRES CLÉS DES BIODÉCHETS
CONTEXTE ET ORIENTATIONS SAVOIE DÉCHETS
HISTORIQUE
186 tonnes 272 de biodéchets collectés livraisons de biodéchets
30 % 31 800 tonnes
Les biodéchets représentent
des ordures ménagères
de gisement estimé
sur la Savoie
L’une des vocations de Savoie Déchets étant d’apporter des solutions de proximité et de qualité à ses adhérents tout en garantissant une maîtrise des coûts, une réflexion collective a été menée sur plusieurs années.
En 2019, une étude technico-économique réalisée
par Savoie Déchets évalue à 31 800 tonnes le gisement
de biodéchets sur le périmètre du syndicat.
En 2021, Savoie Déchets consulte ses adhérents
sur leurs modes de gestion des biodéchets et recrute
un chef de projet « biodéchets » pour co-construire
des solutions au plus près des territoires.
En 2022, un pilote opérationnel de préfiguration est
mis en place sur le site de Champlat à Chambéry, afin
d’une part de répondre aux besoins immédiats des
adhérents, et d’autre part d’expérimenter des solutions
transposables sur d’autres territoires au fur et à mesure
du développement des collectes. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
sé 1e ET
D : 073-200041010-20230921-DEL_2023_141-DE
20 BIODÉCHETS
PLATEFORME PILOTE DE CHAMPLAT
Savoie Déchets a été lauréat d’un appel à projets de l’ADEME, « AURABIODEC », pour le soutien à la mise en place de solutions de traitement des biodéchets, à hauteur de 1,4 M€.
En octobre 2022 ont été mis en service sur la
plateforme de Champlat des caissons ventilés
dans lesquels est effectuée l’étape d’hygiénisation.
Ces caissons sont alimentés par panneaux solaires
et équipés de capteurs pour assurer le suivi de
cette opération. Ils permettent de garantir une
bonne aération des biodéchets et une montée
en température suffisante pour l’hygiénisation,
conformément aux réglementations applicables.
Les premiers mois d’utilisation ont confirmé
l’efficacité de ce système modulaire, qui pourrait être
dupliqué sur d’autres sites de traitement.
Suite à la mise en service du site
en mai 2022, 186 t ont été reçues.
87 % ont été apportés par Grand
Lac et Grand Chambéry, et des
apports complémentaires ont
été réalisés par des prestataires
privés assurant la collecte de
producteurs de biodéchets (13 %).
La poursuite du déploiement des
collectes en 2023 devrait entraîner
une augmentation des quantités
traitées.
2 caissons d’hygiénisation ont été acquis en 2022,
bénéficiant pour partie du fonds AURABIODEC
PROCESSUS DE COMPOSTAGE SEMI-INDUSTRIEL
1ère COLLECTIVITÉ DE FRANCE À S’ÉQUIPER DE CAISSONS D’HYGIÉNISATION
BILAN DES TONNAGES 2022
5
6
1 - STOCK DE BROYAT DE VÉGÉTAUX
Un apport de matière carbonée
est nécessaire, à volume équivalent
des biodéchets.
2 - RÉCEPTION / MÉLANGE
Les déchets alimentaires apportés
sont mélangés au broyat.
4 - MATURATION
Les andains (tas) de compost sont
retournés plusieurs fois par semaine
(oxygénés) pendant 12 à 24 semaines.
5 - CRIBLAGE / PRODUIT FINI
Le compost mature est « tamisé », pour
enlever les résidus non compostables
et trier par épaisseur le produit obtenu.
6 - ANALYSES / NORMALISATION
Des échantillons sont prélevés tout au long
du processus. Si les paramètres analysés respectent
les normes, le compost passe du statut de déchet
à celui de produit et peut être vendu.
3 - HYGIÉNISATION
Le mélange, sous l’action de l’air,
monte en température. Cette étape
permet la suppression des bactéries.
30
25
20
15
10
5
0
Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Grand Chambéry Grand Lac Trialp Elise Lagom Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 z
- Pubié le ET ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
% 7 %
21
Savoie Déchets est propriétaire du site de
l’ancienne usine d’incinération d’ordures
ménagères, située à Valezan (73). Ce site,
aujourd’hui sans activité, est idéalement
positionné pour accueillir une unité de
compostage des biodéchets pour le secteur
de la Tarentaise.
Parallèlement, la Communauté de
communes des Versants d’Aime (COVA)
souhaiterait utiliser une partie du site pour
y implanter un garage pour ses bennes de
collecte ainsi que des locaux sociaux pour
son personnel. À ce titre, une convention
d’occupation a été conclue entre Savoie
Déchets et la COVA en mai 2023.
Une étude sera lancée en 2023 pour étudier
l’implantation des deux installations.
Trois sites de compostage potentiels ont été identifiés pour le trai- tement des biodéchets produits sur le territoire. Ils permettraient d’assurer localement le traitement des gisements de biodéchets identifiés lors de précédentes études.
Un travail collaboratif entre Savoie Déchets et ses adhérents sera nécessaire en 2023-2024 pour ajuster les gisements potentiels aux organisations souhaitées par les adhérents, et définir les capacités de traitement pour chacun des sites.
PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
UNE APPROCHE PAR BASSIN VERSANT
UNE PLATEFORME À L’ÉTUDE À VALEZAN
UNITÉ DE
COMPOSTAGE
GARAGE
COVA
CHAMBÉRY VALEZAN
ST-JULIEN
MONT-DENIS
11 %
27 %
12 %
50 %
Région Chambéry-Aix
Région Albertville
Tarentaise
Maurienne
Site potentiel de traitement
local des biodéchets
Gisement
total de
31 800
tonnes Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_2023_141-DE
VALORISATION
MATIÈRE
03 Cabin
22 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
# # ER Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
‘alisés au centre
nouveau centre
7 7
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PRÉSENTATION ET CHIFFRES CLÉS
23
Construit en 1995 par la Ville de Chambéry, le centre de tri
est alors exploité en délégation de service public par la société « Valespace ». La délégation de service public est transférée à la communauté de communes Chambéry Métropole en 2001, puis à Savoie Déchets à sa création en 2010. Le centre de tri est repris en régie directe par Savoie Déchets en 2018.
Le centre de tri de Gilly-sur-Isère a quant à lui été construit en 2000, et transféré à Savoie Déchets en 2014. L’équipement vieillissant et n’étant pas adapté à l’arrivée de l’extension des consignes de tri, le site a été reconverti en quai de transfert au 1er janvier 2022.
De mi-septembre à fin octobre 2022, d’importants travaux de modernisation ont été réalisés au centre de tri de Chambéry, afin d’assurer une solution fiable en attendant la construction d’un nouveau centre de tri, dont la mise en service est prévue à partir de mi-2025.
La phase transitoire a consisté à adapter le centre de tri de Chambéry à la mise en place de l’extension des consignes de tri sur le territoire. En effet, les objectifs de cette phase ont été : • l’adaptation au tri des nouveaux emballages (pots, barquettes et films) • l’augmentation des capacités et des performances de tri
• l’amélioration des conditions de travail des trieur·euses
Les travaux réalisés concernent des équipements existants (modification des mailles du trommel, déplacement d’un trieur optique, fermeture des cabines de tri), ainsi que l’ajout de nouveaux équipements (3 trieurs optiques supplémentaires et une machine à courants de Foucault).
HISTORIQUE DU SITE
TRAVAUX DE MODERNISATION
CHIFFRES CLÉS DU TRI DES COLLECTES SÉLECTIVES
28 074 tonnes 13 000 tonnes 22 678 tonnes
33 59 trieur·euses
d’emballages triés de gros cartons bruns
de déchetteries / privés
de matières recyclées
agent·es Savoie Déchets en insertion
professionnelle
64 %
20 % 13 + 4
de sorties dynamiques
pour l’insertion
professionnelle
de refus en entrée
du centre de tri
13 adhérents
+ 4 partenaires
e de tri Ouverture de la toiture Renfort des alvéoles Installation de la machine à courants de Foucault Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
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Ce. mx m
mn md
24 VALORISATION MATIÈRE
Alimentateur
Trommel
Crible balistique
Séparateur magnétique
Séparateur à courants
de Foucault
Trieurs optiques
Séparateur aéraulique
Cabines de tri manuel
Alvéoles
Presse à balles
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
PROCESSUS INDUSTRIEL
1 - L'ALIMENTATEUR
L’ancienne fonction de
l’alimentateur était d’ouvrir les
sacs jaunes. Désormais, il régule
l’alimentation des emballages sur
le convoyeur.
2 - LE TROMMEL
À partir de l'alimentateur, les déchets à
trier sont acheminés sur un convoyeur
avant passage dans un trommel qui
sépare les objets en trois flux, en fonction
de leur dimension.
3 - LE CRIBLE BALISTIQUE
Les éléments les plus petits
sont orientés vers un crible
balistique, permettant de
séparer les corps creux,
les corps plats et les fines
de petites dimensions
(inférieurs à 50 mm).
4 - LE SÉPARATEUR MAGNÉTIQUE
Le flux corps creux est dirigé vers
un overband qui permet d'extraire
mécaniquement les métaux ferreux,
ensuite dirigés vers une presse à
paquets.
5 - LE SÉPARATEUR À COURANTS
DE FOUCAULT
Un champ magnétique puissant permet
de séparer l’aluminium des déchets non
métalliques, et d’orienter ces 2 flux vers
les alvéoles correspondantes.
24 VALORISATION MATIÈRE
1
3
6
Le centre de tri modernisé permet de trier 9 flux
distincts (le futur centre de tri produira 12 flux
sortants), adaptés aux nouvelles consignes de tri
des emballages en vigueur au 1er janvier 2023.
3 équipes d’opérateurs de 20 personnes lui
permettent de tourner en 3 x 8h les jours de la
semaine, ainsi qu’un samedi matin par mois depuis
2023.
Les travaux de modernisation se chiffrent à 2 M€.
Une étude de reconversion sera menée sur ce
centre de tri lorsque le futur site sera opérationnel. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
CT Publié le . ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
25
6 - LES TRIEURS OPTIQUES
Un faisceau optique est émis par la machine,
qui reconnaît le matériau en fonction de sa
forme, sa couleur et son opacité. Des buses
projettent ensuite de l’air comprimé pour
orienter les emballages vers le bon tapis. Le
centre de tri est équipé de 4 trieurs optiques.
9 - LES ALVÉOLES
Les matériaux triés sont stockés
dans des alvéoles, avant la mise
en balles.
8 - LES CABINES DE TRI
Des opérateur·trices de tri
affinent le tri et effectuent
un « contrôle qualité ». Le
tri manuel est organisé en 3
cabines, équipées de 20 postes
de tri.
10 - LA PRESSE À BALLES
Quand une alvéole est
pleine, un·e cariste déplace
son contenu sur le tapis
de presse : la matière est
acheminée vers la presse
et mise en balles.
Emballages plastiques
Films plastiques
Emballages acier
Emballages aluminium
Refus
Papier
Cartonnettes
Briques / Tetra®
Gros cartons
7 - LE SÉPARATEUR AÉRAULIQUE
Il sépare les films des autres
emballages en projetant de l’air.
Les films, plus légers, suivent le jet
d’air et sont redirigés vers l’alvéole
correspondante.
25
2
4
5
6
6
6
7
8
8 8
9
9
10 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
-Publié le ç
ID : 073-200041010-20
26 VALORISATION MATIÈRE
FUTUR CENTRE DE TRI
L’étude pour l’implantation du futur centre de tri a permis de démontrer que Chambéry était le barycentre des tonnages
apportés par les 17 collectivités adhérentes et partenaires.
Par conséquent, le futur site du centre de tri sera implanté dans la ZI de Bissy à Chambéry, à proximité immédiate de l’UVETD.
L’acquisition de la dernière parcelle foncière est prévue pour fin 2023 ; ainsi les travaux pourront débuter autour de mars 2024.
DATES CLÉS DU PROJET
CONTEXTE
CHIFFRES CLÉS DU PROJET
Mars 2024
Ouverture
du chantier
Mi-2025
Début de la
mise en service
Août 2015
Loi de transition
écologique pour
la croissance verte
Juin 2018
Présentation
de l’étude territoriale
de programmation
Janvier 2023
Attribution
du marché
2020-2021
Conclusion
de l’entente
partenariale
2024 / 2025
Phase de
travaux
Octobre 2021
Lancement
appel d’offres
2019
Études
d’approfondissement
Juin 2023
Dépôt du
permis de
construire
Foncier
futur
centre de tri
UVETD
Savoie Déchets
UVETD
Savoie Déchets
Hall de stockage amont
Hall process industriel
Hall de stockage aval
Locaux des services
Plan de masse du site
du futur centre de tri des emballages
Insertion paysagère de la face Sud
du site, avec l’UVETD en arrière-plan
40 000 t de capacité max. 35 M€
7 400 m²
+ 800 000
coût du projet
de halls stockage
et process
habitant·es
sur le périmètre
13 t/h de débit entrant Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
articipe à la lutte contre l’exclusion
les entreprises d'insertion qui gèrent
27
INSERTION PROFESSIONNELLE
Partenaire des structures locales d’insertion, Savoie Déchets participe à la lutte contre l’exclusion à travers l’insertion professionnelle. Trialp et Tri-Vallées sont les entreprises d’insertion qui gèrent la prestation de tri pour Savoie Déchets.
Suite à l’incendie survenu en septembre 2022 au siège de Trialp, les services de l’entreprise d’insertion sont temporairement relogés dans des locaux tertiaires appartenant à Savoie Déchets.
Une entreprise d’insertion développe une activité économique et une activité sociale au bénéfice de personnes en difficulté (maladie grave, justice, sans qualifications). Ces publics sont prescrits par les partenaires sociaux (Pôle Emploi, Mission Locale Jeunes, Cap Emploi….). Son objectif est de permettre de (ré)apprendre à travailler au sein d’un organisme (respect des horaires, exécution de tâches, respect de la hiérarchie) tout en proposant un accompagnement renforcé, autant sur les acquis professionnels que dans la levée des freins à l’emploi (santé, logement, mobilité, budget, formalités administratives). Cela permet aux employé·es de construire un projet professionnel (emploi, formation, création, accès à la retraite...).
Les contrats proposés aux trieur·euses sont des CDD d’insertion de 4 mois, renouvelables dans une limite de 2 ans.
En 2022, ce sont 147 personnes issues de l’insertion qui ont travaillé au centre de tri de Chambéry : • 41 femmes et 106 hommes
• 23 seniors
• 35 demandeur·euses d’emploi longue durée
• 40 personnes relevant des minima sociaux
• 45 jeunes de moins de 26 ans
Grâce à leur activité au centre de tri, les employé·es de Trialp et Tri-Vallées ont pu bénéficier de plus de 3 000 heures de formation :
• 2 072 heures de remise à niveau de la langue française
• 42 heures de formation prévention
• 84 heures de formation à la gestion des conflits
• 460 heures de formation aux CACES et code de la route
Parmi ces employé·es, on recense un taux de sorties dynamiques de 64 % pour l’année 2022 (3 CDI, 10 CDD, 6 formations, 4 en structures d’insertion, 1 accès à la retraite).
Trois équipes de 20 trieur·euses en insertion professionnelle interviennent chaque jour au centre de tri
147 personnes 12 mois 3 000 h employées
en 2022
d’accompagnement
moyen de formations Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 4 ("ER
Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
28 VALORISATION MATIÈRE
QUALITÉ DU TRI
Les « refus de tri » correspondent aux déchets jetés par erreur ou par manque de civisme avec les emballages et papiers dans les collectes sélectives. Ils engendrent des problèmes techniques au niveau du parcours de traitement et risquent de mettre les agent·es en danger.
En 2022, les refus de tri représentent 20 % des tonnages entrants sur le centre de tri. Un taux élevé qui appelle à une sensibilisation accrue des habitant·es aux bons gestes de tri.
4,8 tonnes de déchets dangereux ont été évacuées (filtres à huile de voiture, produits chimiques, bouteilles de gaz, batteries…) et envoyées dans des filières de traitement adaptées.
En 2022, 7 agent·es de tri ont été piqué·es par seringue ou autres objets piquants, contre 5 en 2021. Ainsi, le risque de se blesser avec des déchets dangereux est toujours présent en chaîne de tri. Les arrêts fréquents des chaînes de tri pour enlever les éléments gênants ou dangereux continuent d'impacter l'activité du centre de tri.
34,2 kg
/ hab. par an
20 %
Refus de tri
35 %
Papiers
1 %
Aluminium
3 %
Acier
10 %
Emballages plastiques
2 %
Briques et emballages Tetra®
29 %
Cartonnettes
MATÉRIAUX ENTRANTS AU CENTRE DE TRI
« REFUS DE TRI » ET IMPORTANCE DE LA QUALITÉ DU TRI
Seringues Batteries Carcasses
d’animaux
Munitions Bouteilles
de gaz
Produits
pyrotechniques 29
QUE DEVIENNENT LES EMBALLAGES TRIÉS ?
Les tonnages triés et conditionnés au centre de tri sont vendus et expédiés vers les filières de recyclage. Une fois recyclées, ces matières deviennent de nouveaux objets :
17 %
Cartons bruns (3 892 t)
40 %
Papier (9 111 t)
1 %
Aluminium (125 t)
4 %
Acier (890 t)
9 %
Emballages plastiques (2 001 t)
3 %
Briques alimentaires
et emballages Tetra® (637 t)
28 %
Cartonnettes (6 322 t)
Le papier est
de nouveau recyclé
en papier de qualité
moindre (journal, papier
toilette par exemple) Les cartonnettes sont recyclées en
emballages en carton
de qualité moindre
Les briques type Tetra®
sont recyclées en
emballages en carton
de qualité moindre
Les emballages plastiques, en fonction de leur composition, sont soit de nouveau recyclés en emballages, soit transformés en objets du quotidien :
22 678 tonnes
de matières
recyclées
=
Le carton est
de nouveau recyclé
en carton ondulé
L’aluminium est recyclé
en tubes, par exemple
pour un cadre de vélo
=
=
L’acier est recyclé en
bobines ou en plaques, par
exemple pour l’habillage
de gros électroménager
=
=
= Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
h T ublié le ET © ;: F
) : 073-200041010-20230921-DEL 2023 _141#DE M
6e
SAICA
30 VALORISATION MATIÈRE
DESTINATION DES MATIÈRES TRIÉES
Zaragoza
Plastiques
Papiers / cartons mêlés (PCM)
Papier
Métaux
Repreneurs
Carton ondulé, emballages
flexibles, innovants
Carton ondulé, embal
flexibles, innovant
Régénérati
(granulés,
Bobines et
en acie
FRANCE
ESPAGNE
30 VALORISATION MATIÈRE S ArcelorMittal
* «
CP FRANCE
RECYCLAGE
(55
6e
SAICA
AFFIMET
rS ArcelorMittal
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
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rm
31
Dunkerque
Compiègne
Limay
Golbey
St-Vallier-sur-Rhône
Fos-sur-Mer
Sant’Albano Stura
Carmignano
di Brenta
Matières premières
plastiques
(résines et synthétiques)
Régénération plastique
(paillettes)
Bobines et tubes
en acier
lages
s
on plastique
préformés)
Alliages aluminium
Papier journal
tubes
r
ALLEMAGNE
ITALIE
SUISSE
PE / PP
PET
PET
Acier
Aluminium
Acier
31 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 4 ("ER
Publié le
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32 VALORISATION MATIÈRE
BILAN 2022 ET ÉVOLUTIONS
TOTAL 2022
TOTAL PARTENAIRES
COLLECTIVITÉS (en tonnes)
EMBALLAGES
JOURNAUX,
REVUES,
MAGAZINES
MULTI-
MATÉRIAUX
TOTAL
2022
TOTAL ADHÉRENTS
CA Grand Chambéry
CA Grand Lac
CA Arlysère
CC Cœur de Chartreuse
CC Cœur de Savoie
CC Lac d’Aiguebelette
CC Yenne
SIRTOM Maurienne
CC Vallées d’Aigueblanche
CC Cœur de Tarentaise
CC Val Vanoise
CC Haute Tarentaise
CC Versants d’Aime
-
-
118
248
176
205
218
-
-
-
-
-
-
965
273
145
223
192
266
80
102
-
-
-
-
-
-
1 281
6 075
3 744
2 684
-
-
-
-
2 471
332
674
807
1 148
784
18 719
6 348
3 888
3 025
440
442
285
319
2 471
332
674
807
1 148
784
20 963
TOTAL
2021
6 741
4 019
3 067
469
452
314
388
2 261
323
539
601
915
722
20 811
ÉVOLUTION
2021 / 2022
- 6 %
- 3 %
- 1 %
- 6 %
- 2 %
- 9 %
- 18 %
+ 9 %
+ 3 %
+ 25 %
+ 34 %
+ 25 %
+ 9 %
+ 1 %
CC Bugey Sud
SIBRECSA
CC Sources du Lac d’Annecy
SYCLUM
894
-
369
1 578
2 840
3 805
551
682
254
1 624
3 111
4 392
-
-
33
1 127
1 160
19 878
1 444
682
656
4 329
7 111
28 074
1 428
743
694
4 243
7 108
27 919
+ 1 %
- 8 %
- 5 %
+ 2 %
+ 0 %
+ 0,6 %
Suite aux 2 années fortement impactées par le COVID-19 (2020 et 2021), le total des tonnages n’a pas encore totalement retrouvé le niveau de 2019 (21 600 t pour les 13 adhérents vs 20 883 en 2022).
En revanche, le retour d’une pleine saison touristique à l’hiver 2022 se traduit par une hausse importante des tonnages issus des collectes sélectives en Tarentaise.
ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES
À HORIZON 2030
Une hausse de 10 à 15 % est attendue suite
au lancement de l’extension des consignes
de tri au 1er janvier 2023.
Par ailleurs, sur les territoires qui séparaient
auparavant le papier des emballages,
la simplification du geste de tri devrait
également se concrétiser par une hausse
d’environ 10 %.
Enfin, à horizon 2025, de nouveaux tonnages
du SIBRECSA seront pris en charge.
TONNAGES
ENTRANTS
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
2018 2019 2020 2021 2022 2025 2030 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
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33
TOTAL ENTRÉES
TOTAL PARTENAIRES
COLLECTIVITÉS
TOTAL ADHÉRENTS
CA Grand Chambéry
CA Grand Lac
CA Arlysère
CC Cœur de Chartreuse
CC Cœur de Savoie
CC Lac d’Aiguebelette
CC Yenne
SIRTOM Maurienne
CC Vallées d’Aigueblanche
CC Cœur de Tarentaise
CC Val Vanoise
CC Haute Tarentaise
CC Versants d’Aime
43,8
46,6
43,9
23
33,7
41,6
41
33,6
28,6
28,6
29,4
28,6
32,4
38,3
17,9 %
11,4 %
24,6 %
12,2 %
23,3 %
21,2 %
19 %
21,1 %
19,7 %
19,4 %
22,7 %
29,2 %
27,6 %
20,7 %
CC Bugey Sud
SIBRECSA
CC Sources du Lac d’Annecy
SYCLUM
38,7
11,3
39,1
27,1
26
34,2
18 %
6,8 %
20,6 %
16,6 %
15,5 %
20 %
35,9
41,2
33,1
20,2
25,9
32,8
33,3
26,5
23
23
22,7
20
23,4
30
31,7
10,5
31,1
22,6
21,9
27,4
Collecte
sélective
kg/hab
46,9
48,7
44,9
24,6
34,8
46,4
50
30,8
28
23,1
22,2
22,7
30
38,5
Taux refus
entrant*
22,9 %
18,5 %
19,1 %
12,7 %
17 %
24 %
19,9 %
20,8 %
17,5 %
17,8 %
19,1 %
22,7 %
22,7 %
20,5 %
38,4
12,3
42
37,7
31,6
36
18 %
6,8 %
20,6 %
16,8 %
16,3 %
19,2 %
CS hors
refus de tri
kg/hab
36,2
39,7
36,3
21,5
28,9
35,2
40
24,4
23,1
21,6
17,9
17,5
23,2
30,6
31,8
10,5
31,1
31,4
26,4
29,1
Pop. DGF
2022
145 103
83 525
68 880
19 081
13 104
6 859
7 782
73 619
11 573
23 573
27 482
40 663
24 208
545 452
37 351
60 480
16 774
159 564
274 169
819 621
Collecte
sélective
kg/hab
Taux refus
entrant*
%
CS hors
refus de tri
kg/hab
2021 2022
* Chiffres issus des caractérisations entrantes
CARACTÉRISATION DES COLLECTES SÉLECTIVES
Le taux de refus entrant est déterminé grâce à des caractérisations des collectes. Ces opérations, réalisées en moyenne 18 fois par collectivité et par an, consistent à prélever un échantillon de 40 kg d’emballages en vrac, puis à en trier finement le contenu, afin de définir le ratio de chaque flux (papier, cartonnettes, acier, aluminium, différentes résines
plastiques, etc.) et également celui
des erreurs, appelé « refus de tri ».
Les chiffres obtenus servent ensuite
à répartir les tonnages sortants, ce qui
permet à chaque collectivité de
revendre les matières au plus proche
de ce qui a été collecté.
Il est à noter que ces caractérisations
reflètent globalement la qualité
des tonnages entrants, mais qu’il y a
néanmoins des écarts dus au process :
le débit est plus de 150 fois plus élevé
que lors d’une caractérisation
entièrement manuelle.
La performance du tri sera plus élevée
dans le nouveau centre de tri.
PERFORMANCES DE TRI
L’agente en charge des caractérisations réalise plus de 300 opérations par an Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
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VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
04
34 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 # # ER
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ugmenter le volume de chaleur
Chambéry.
a M Q
À el
PRÉSENTATION ET CHIFFRES CLÉS
La première usine d’incinération des déchets ménagers est
construite en 1977. Deux lignes d’incinération permettaient
de traiter 77 000 t d’ordures ménagères par an avec un
process d’incinération des boues de station d’épuration.
En 1995, une 1ère phase de modernisation a lieu avec la
construction d’une troisième ligne d’incinération, la mise en place d’une installation pour traiter les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et d’un système de récupération et de valorisation de chaleur produite par l’usine.
De 2005 à 2008, une 2ème phase de modernisation est engagée, comprenant l’augmentation de la capacité d’incinération à 115 000 t / an d’ordures ménagères, la mise en place d’un système de contrôle en continu des rejets ainsi que la mise en place de la récupération de chaleur pour le chauffage urbain sur les 2 lignes qui en étaient dépourvues, et l’ajout d’un système de production d’énergie électrique sur les 3 lignes. L’incinérateur évolue alors en une unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD).
Afin d’accueillir les tonnages provenant de la Tarentaise, un arrêté préfectoral est pris en date du 10 mai 2016, qui autorise Savoie Déchets à augmenter sa capacité de traitement de 115 000 à 120 000 t / an d’ordures ménagères.
En 2022, de nouveaux travaux de modernisation ont permis d’augmenter le volume de chaleur récupérée et réinjectée dans le réseau de chauffage urbain de Chambéry.
En 2022, les performances énergétiques de l’UVETD ont été fortement impactées par les travaux de récupération de la chaleur fatale (voir p. 38). Le coefficient de performance énergétique du site se situe en moyenne à 75,8 % entre 2018 et 2021.
Parmi les déchets valorisés, près de 19 000 tonnes de mâchefers ont été utilisées en travaux publics, et plus de 2 500 tonnes de métaux ont été recyclées en fonderie.
35
HISTORIQUE DU SITE
CHIFFRES CLÉS DE L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS (UVETD)
134 900 tonnes
106 254 tonnes
de 69,5 %
de déchets gérés
de déchets incinérés de DASRI* incinérés
coefficient
énergétique
45
19 777 MWh 79 978 MWh
2 610 tonnes 20 291 tonnes
3 lignes agent·es
d’électricité produite d’énergie thermique
vendue
* Déchets d’activités de soins à risques infectieux
de boues de stations
d’épuration incinérées
d’incinération
Coef Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
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36 VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
T
PROCESSUS INDUSTRIEL
1 - LIVRAISON DES DÉCHETS
ET CHARGEMENT DES FOURS
Les déchets arrivant sur le site sont pesés à l’entrée
et contrôlés (détection de la radioactivité). Ils sont
stockés dans une fosse avant d’être repris à l’aide
d’un grappin pour alimenter les fours.
2 - DÉCHETS D’ACTIVITÉS DE SOINS
À RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
L’UVETD est la seule installation de Savoie, Haute-
Savoie et Ain à traiter ce type de déchets (cliniques,
hôpitaux, laboratoires...). Une installation spécifique
gère le vidage des bacs DASRI en trémie du four.
5 - TRAITEMENT DES BOUES DE STATIONS
D’ÉPURATION URBAINES
Les boues sont stockées dans des silos avant d’être pulvérisées à contre-courant des fumées dans les tours IBISOC au-dessus des fours. Cette injection permet de traiter une partie des
oxydes d’azote
3 - COMBUSTION
Dans la trémie de chargement, un poussoir introduit les déchets dans le four. Ils tombent alors sur une grille à gradins dont le mouvement permet leur avancée. Afin d’assurer une combustion la plus complète possible, les déchets ne sont introduits dans le four que lorsque la température est supérieure à 850 °C, ce qui permet de détruire la majorité des dioxines générées. L’énergie produite par la combustion des déchets permet de maintenir le four au-dessus des 850 °C. Toutefois, en cas de chute de température, des brûleurs se mettent automatiquement en service. La combustion est entretenue par apport d’air sous le plan de grilles.
Cet air, qui peut être réchauffé, a 3 fonctions :
• sécher les déchets dans la zone d’introduction
• réaliser l’incinération dans la partie centrale de la grille
• pré-refroidir les mâchefers générés par la combustion des déchets en sortie De l’air est également introduit directement dans le foyer afin d’assurer un brassage des gaz, pour obtenir leur combustion complète.
1
5
Réception
des ordures ménagères
Industriels
Particuliers
2
3
1 000°C
950°C Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
2023_141-DE
37
6 - RÉCUPÉRATION D’ÉNERGIE
En sortie des tours IBISOC, les gaz brûlants sont refroidis dans les chaudières. L’énergie ainsi récupérée en vapeur d’eau sous pression est valorisée sous 2 formes : • en chaleur, au travers d’un réseau de chaleur
• en électricité, grâce au turbo-alternateur, utilisée pour le fonctionnement propre de l’usine pour partie et renvendue pour l’autre.
4 - MÂCHEFERS
Les mâchefers issus des fours sont criblés
et déferraillés. Ils sont ensuite stockés
en zone de maturation où des analyses
réglementaires sont effectuées pour
contrôler leur composition chimique. Ils
peuvent être valorisés en travaux publics.
Les métaux (ferreux et non-ferreux) sont
revendus pour être recyclés.
7 - TRAITEMENT DES FUMÉES
Les fumées subissent un traitement de type sec en amont d’un filtre à manches, et répondent aux normes en vigueur :
• injection de bicarbonate de soude, permettant de neutraliser et transformer en sels solides les composés acides
(chlorhydrique, sulfurique et fluorhydrique)
• injection de charbon actif, pour fixer les dioxines et les métaux lourds
• injection d’urée (dont une partie est apportée par les boues) afin de traiter les oxydes d’azote.
• Les gaz épurés sont ensuite évacués par des cheminées
équipées d’analyseurs en continu.
Les résidus ainsi que les particules solides (REFIOM*) restants dans les gaz sont récupérés par les filtres à manches pour être traités en Allemagne.
* Résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères
6
4
7
Déchets ultimes
Valorisation des matières
Valorisation énergétique
Analyses automatisées
en continu
Ferraille Non-ferreux
Résidus d’épuration
des fumées d’incinération
des ordures ménagères
(REFIOM)
Vapeur
Électricité
Eau surchauffée
Mâchefers
L’eau du processus industriel
est traitée dans la station
d’épuration intégrée à l’usine,
analysée en laboratoire
puis dirigée vers l’usine de
dépollution des eaux usées.
200°C Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
30041010-20230921-DEL_2023_141-DE
38 VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
VALORISATION DE LA CHALEUR FATALE
Dès 2020, une réflexion a été entamée avec la Ville de Chambéry afin d’améliorer la valorisation de l’énergie produite par l’incinération des déchets, permettant ainsi de garantir la fourniture au réseau de chauffage urbain d’une énergie locale et fiable. Les études d’exécution ont été réalisées en 2021, et les travaux réalisés en 2022, couronnés par une inauguration commune avec la SCDC* le 2 décembre. Ainsi, le coefficient de performance énergétique de l’UVETD augmentera de 75 à 90 % :
Les travaux ont été initiés en mars
avec la préparation du nouveau
réseau reliant l’UVETD à la chaufferie
urbaine de la SCDC de Bissy (photos
1 et 2).
2 nouveaux échangeurs vapeur /
eau surchauffée ont été installés
au sein de l’usine (photo 3).
La turbine du groupe turbo-
alternateur (GTA) B a ensuite
été changée, pour une turbine
permettant un soutirage réglé
de vapeur (photo 4).
En parallèle, le système de
commande de la turbine du GTA A
a également bénéficié de travaux
de modernisation, ce qui a permis
de pallier à l’arrêt du GTA B pendant
la durée des travaux.
* Société chambérienne de distribution de chaleur, délégataire de la Ville de Chambéry
Situation 2019
Projection 2023
Chaleur vendue
92 GWh / an
123 GWh / an
Hausse vente / 2019
-
+ 31 GWh
9 000 foyers
12 500 foyers
Correspondance énergie
ÉNERGIE THERMIQUE
PROCESSUS TRAVAUX
CONTEXTE
UVETD
SCDC
2. Tracé
du nouveau réseau
4. Installation
de la nouvelle turbine
3. Mise en place
des nouveaux échangeurs
1. Création d’un nouveau réseau
d’eau surchauffée
Le vaporiseur
transforme l’eau
chaude en vapeur
L’échangeur
surchauffe l’eau
du réseau
de chauffage urbain
Industries
Chaudière La turbine :
• oriente une partie de la vapeur
vers l’échangeur
• transforme le reste de la vapeur
en énergie
Particuliers
L’alternateur
transforme l’énergie
issue de la turbine
en électricité Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 4 ER
Publié le
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39
OXYDES D’AZOTE
Dans cette décision de la Commission européenne, les valeurs limites d’émission de certains gaz ont été abaissées.
À l’UVETD, les travaux réalisés garantiront en continu des
valeurs très inférieures à ces seuils. Le procédé industriel
combine les propriétés chimiques de l’urée à la technologie
« nid d’abeille » des filtres en place dans les catalyseurs,
permettant ainsi d’atteindre des valeurs d’émissions de
50 mg d’oxydes d’azote par m3 de fumée sur 24h, là où la
norme exige de certifier une valeur limite de 80 mg.
MERCURE
Jusqu’alors, Savoie Déchets réalisait des mesures ponctuelles de rejet de mercure. Il est désormais nécessaire d’être en
capacité de le mesurer en continu : c’est pourquoi un analyseur a été installé sur chaque ligne en décembre 2022. Des capteurs réalisent donc maintenant en permanence des mesures en sortie de cheminée et envoient les données aux logiciels d’analyse.
MISE AUX NORMES EUROPÉENNES
La Commission européenne a adopté en décembre 2019 une nouvelle réglementation en matière d’incinération des déchets. Savoie Déchets est dans l’obligation de mettre l’UVETD en conformité pour décembre 2023, par des travaux concernant les rejets d’oxydes d’azote dans les fumées et le suivi en continu des émissions de mercure.
* Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
CONTEXTE
Insertion paysagère de
l’extension de la façade Ouest
Phase de travaux
(ouverture de la façade)
Modélisation
des 3 réacteurs catalytiques
DATES CLÉS DU PROJET
MISES AUX NORMES
2023
Phase
de travaux
Août 2022
Attribution
du marché
Février 2023
Ouverture
du chantier
2021
Études et
avant-projet 2020 Préparation
du dossier
Décembre 2020
Dépôt du dossier
à la DREAL*
Décembre 2021
Lancement de
l’appel d’offres
Novembre 2023
Début de la
mise en service
industrielle
Décembre 2019
Décision de la
Commission
européenne
Octobre 2022
Dépôt du permis
de construire
Réacteur
catalytique
Analyse
des rejets gazeux
Ventilateur
Cheminée Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
FT l EM e 3-200041010-20230921-DEL_2023_141-DE
ÉTABLISSEMENT
CERTIFIÉ
ISO CAL
40 VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
QUALITÉ, SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT
Tous les effluents liquides du site, y compris les eaux de pluie et de ruissellement, sont canalisés et traités suivant leurs origines :
• pour les rejets aqueux de type industriel et pour les voiries, les eaux sont traitées dans la station d’épuration interne de l’usine, avant d’être renvoyées à l’Unité de dépollution des eaux usées (UDEP) de Grand Chambéry. Les paramètres pH, température et débit sont suivis en continu. Le carbone organique (COT), la demande chimique en oxygène (DCO) et les matières en suspension (MES) font l’objet d’une analyse quotidienne. Un organisme indépendant effectue un contrôle mensuel des paramètres. Un contrôle externe semestriel est effectué sur les dioxines et furanes • les eaux de voirie non souillées sont rejetées dans le milieu naturel via un décanteur-déshuileur • les eaux de toiture sont rejetées directement dans le milieu naturel • pour les rejets aqueux en milieu naturel, un contrôle annuel est effectué par un organisme extérieur
L’UVETD de Savoie Déchets est certifiée ISO 14001 depuis 2010 et ISO 50001 depuis 2015. Le processus de certification s’organise autour d’audits de renouvellement tous les 3 ans, et d’audits de suivi chaque année. L’audit de suivi de l’ISO 14001 et ISO 50001 s’est déroulé avec succès en novembre 2022 et permet le maintien de ces certifications.
Norme ISO 14001
Les actions mises en œuvre en 2021 satisfont aux critères de la norme en termes : • d’optimisation du fonctionnement de la station de traitement interne et réduction de la consommation d’eau,
• de maîtrise des nuisances lumineuses,
• de maîtrise des rejets atmosphériques.
Norme ISO 50001
Savoie Déchets s’est engagé dans une démarche volontaire de certification ISO 50001 en 2015. Le site est certifié depuis novembre 2019 selon la version 2018 de la norme.
Cette certification repose sur quatre objectifs :
• la réduction des consommations et l’augmentation de la production d’énergie, • la reconnaissance externe,
• la mise en œuvre de meilleures pratiques énergétiques et de l’amélioration en continu, • l’obtention d’un dégrèvement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).
Les actions mises en œuvre en 2022 satisfont aux critères de la norme en termes : • d’augmentation de la production de la vapeur et de l’électricité, • d’optimisation du fonctionnement des consommateurs électriques et amélioration des moyens de mesure.
CERTIFICATIONS ISO
CONTRÔLE DES REJETS AQUEUX
Moyenne 2022
Max. réglementaire
Moyenne 2022
Max. réglementaire
Cd
mg / l
PCDD/F
mg / l
NTK
mg / l
Ni
mg / l
Cyanures
libres
μg / l
Hg
μg / l
DCO
mg / l
Cr VI
μg / l
t°
°C
As
mg / l
AOX
mg / l
HTC
mg / l
DBO5
mg / l
Cu
mg / l
Débit
m3 / j
Pb
mg / l
Fluorures
mg / l
Zn
mg / l
MEST
mg / l
Cr
mg / l
pH
-
Tl
μg / l
0,002
0,05
1,75 x 10-8
0,3 x 10-6
12,98
200
0,01
0,5
50
100
0,1
30
136,17
1 500
10
100
26,03
< 30
0,005
0,1
0,33
1
0,09
5
35,17
800
0,026
0,5
35,75
400
0,02
0,2
0,18
15
0,09
1,5
34,25
1 000
0,044
0,5
7,26
5,5
8,5
4,58
50 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
- publiée TER ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
41
Les trois lignes de combustion sont équipées d’analyseurs des paramètres suivants : acide chlorhydrique, dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (NOx), carbone organique total (COT), acide fluorhydrique (HF), poussières, oxygène (O2), eau (H2O), dioxyde de carbone (CO2), monoxyde de carbone (CO), ammoniac (NH3), mercure (Hg), température (°C), pression, débit.
En complément, chaque ligne est équipée d’un système de prélèvement en continu sur des cartouches pour les dioxines et furanes. Ces cartouches sont envoyées mensuellement dans un laboratoire pour analyses. En parallèle, un organisme indépendant effectue deux fois par an un contrôle de tous ces paramètres en sortie de cheminée. Des contrôles inopinés peuvent également être réalisés à la demande de la Direction régionale de l’équipement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Des mesures sont effectuées tous les trois ans à proximité de l’usine pour contrôler les niveaux sonores conformément à l’arrêté préfectoral. Le dernier contrôle effectué en 2022 était conforme.
Depuis 2006, date de la modernisation de l’usine, les résultats ont toujours été conformes à la réglementation et aucun impact sur l’environnement n’a jamais été constaté.
Les appareils de mesures
sont inspectés chaque
année, afin de garantir
la fiabilité des contrôles
réalisés.
Suite à une modélisation des retombées atmosphériques, des sites de prélèvements ont été validés par la DREAL.
Des mesures sont réalisées par des organismes agréés indépendants dans les domaines suivants : • lichens
• retombées atmosphériques de polluants (par jauges Owen)
Elles permettent la détermination de la concentration de polluants, et une fréquence annuelle concernant :
• les dioxines et furanes (PCDD/PCDF)
• les métaux lourds
CONTRÔLE DES REJETS GAZEUX
CONTRÔLE DES ÉMISSIONS SONORES
CONTRÔLE DES APPAREILLAGES DE MESURES
IMPACT DE L’INSTALLATION
*Les moyennes indiquées intègrent les temps de fonctionnement de chacune des lignes
Ligne d’incinération n°1
Ligne d’incinération n°2
Ligne d’incinération n°3
Moyenne 2022*
Max. réglementaire
Poussières
mg/Nm3
Dioxines
mg
HF
mg/Nm3
SO2
mg/Nm3
Débit
KNm3/h
COT
mg/Nm3
NOX
mg/Nm3
NH3
mg/Nm3
CO
mg/Nm3
HCl
mg/Nm3
1,68
0,3
0,78
0,9
10
1,2
0,4
1,98
3,58
67,89
0,15
0,13
0,32
0,2
1
17,63
19,12
13,48
16,74
50
30
32,1
33,6
31,9
-
0,64
2,18
0,07
0,98
10
88,5
95,52
118,52
100,75
200
0,93
0,5
0,55
0,65
10
2,09
1,96
3,58
2,54
50
8,61
8,63
8,46
8,55
10
Analyseurs
des rejets
Analyseurs
des dioxines
Analyseurs
sur cheminée Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
e
-200041010-20230921-DEL_2023_141-DE
: | m A Es A (M
SARPI
VEOLIA
42 VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
DESTINATIONS EN SORTIE DE L’UVETD
Métaux
Mâchefers
REFIOM (résidus d’épuration
des fumées d’incinération
des ordures ménagères)
Repreneurs
Stockage des REFIO
(souillés, big-bags, rés
Valorisation
des métaux ferreux
FRANCE
ESPAGNE
42 VALORISATION ÉNERGÉTIQUE Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
AD PREFERNORD
AL7 A
WERKE A G
CYCL MEN
ù suee
Les
43
Stockage des mâchefers
non recyclables
M
idus)
Valorisation
des métaux non-ferreux
Stockage des REFIOM
St-Quentin-sur-Isère
Drambon
Eguelshart
Bad Friedrichshall
Fretin ALLEMAGNE
SUISSE
43 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 4 ("ER
Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
L
44 VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
BILAN 2022 ET ÉVOLUTIONS
Les tonnages ci-dessus incluent le refus de tri du centre de tri des emballages. En 2022, les tonnages d’ordures ménagères sont revenus au niveau de 2019, avant la période perturbée par l’épidémie de Covid-19. Ainsi, on peut noter que le total des tonnages a augmenté de 11 % par rapport à 2021 : le ratio par habitant·e est passé de 206 à 227 kg / habitant.
Ordures ménagères des
collectivités adhérentes
Ordures ménagères
d’entreprises privées
Autres déchets (OM
de services techniques)
DASRI (déchets d’activités
de soins à risques infectieux)
Refus de tri
hors adhérents
Différentiel de fosse
entre le 1er janvier
et le 31 décembre
COLLECTIVITÉS
TOTAL ADHÉRENTS
CA Grand Chambéry
CA Grand Lac
CA Arlysère
CC Cœur de Chartreuse
CC Cœur de Savoie
CC Lac d’Aiguebelette
CC Yenne
SIRTOM Maurienne
CC Vallées d’Aigueblanche
CC Cœur de Tarentaise
CC Val Vanoise
CC Haute Tarentaise
CC Versants d’Aime
34 353
19 790
14 106
3 834
2 261
744
1 226
14 922
2 399
6 133
7 205
11 814
4 959
123 747
237
237
205
201
173
109
158
203
207
260
262
291
205
227
- 2,9 %
+ 3,2 %
+ 1,6 %
- 7,5 %
+ 0,2 %
- 1,3 %
+ 5,2 %
+ 13,6 %
+ 11,7 %
+ 66,1 %
+ 62,9 %
+ 52,1 %
+ 42,3 %
+ 11,1 %
2019
tonnes
34 701
18 344
14 100
4 077
2 074
705
634
14 874
2 697
6 501
7 728
12 267
5 208
123 910
2020
tonnes
36 346
19 582
11 937
4 050
1 804
773
789
14 262
1 022
3 546
5 655
8 053
1 522
109 341
2021
tonnes
35 364
19 182
13 880
4 143
2 256
754
1 165
13 138
2 147
3 692
4 422
7 766
3 484
111 393
Pop. DGF
2022
145 103
83 525
68 880
19 081
13 104
6 859
7 782
73 619
11 573
23 573
27 482
40 663
24 208
545 452
2022
tonnes
Ratio 2022
kg/hab
Évolution
2021/2022
2022
TONNAGES REÇUS
OMR DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
123 747 t
134 900
tonnes (hors boues :
20 291 t)
3 429 t
921 t
2 610 t
2 803 t
+ 1 390 t Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 EM
Publié le
ID : 073-2000 1-DE
45
En 2022, la disponibilité des groupes turbo-alternateur a été impactée par la réalisation des travaux de récupération de la « chaleur fatale ». La ligne 3, ligne historique de l’UVETD, est dimensionnée légère- ment en-deçà des lignes 1 et 2.
La réaction de combustion des déchets s’auto-alimente. Cependant, des apports d’électricité et de gaz sont incontournables lors des phases d’arrêt de l’usine. En 2022, 1 850 MWh d’électricité et 4 600 MWh de gaz ont été nécessaires en phase de redémarrage des fours.
Ordures ménagères
incinérées à l’UVETD
Ordures ménagères
exportées
Détail des exports :
38 % Chavanod (74)
26 % Bourgoin-Jallieu (38)
10 % Pontcharra (38)
9 % Genève (Suisse)
7 % Passy (74)
6 % Chatuzange-le-Goubet (26)
3 % Bellegarde-sur-Valserine (01)
1 % La Tronche (38)
* Résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères
* Heures théoriques de fonctionnement annuel : 8 760 (soit 26 280 pour les 3 lignes)
TONNAGES GÉRÉS
INCINÉRATION
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
SOUS-PRODUITS
106 254 t
28 646 t
134 900
tonnes
Mâchefers
Métaux ferreux
Métaux non ferreux
REFIOM*
16 739
2 451
86
4 347
- 13 %
- 11,4 %
- 61,6 %
- 12,4 %
16 %
2,5 %
-
4 %
2019
tonnes
19 250
2 768
224
4 961
2020
tonnes
18 367
2 096
51
4 738
2021
tonnes
17 386
2 680
70
4 663
2022
tonnes
Évolution
2019/2022
Ratio
vs entrant
LIGNES D’INCINÉRATION
TOTAL INCINÉRATION
Ligne d’incinération n°1
Ligne d’incinération n°2
Ligne d’incinération n°3
Groupes turbo-alternateur (GTA)
5
5
4,8
14,6
86,5 %
85,8 %
76,5 %
83 %
92 %
- 1,7 %
- 0,4 %
+ 2,4 %
+ 0,1 %
- 15 %
Fonct.
heures
7 443
7 490
6 858
21 791
6 853
Dispo.*
85 %
85,5 %
78,3 %
83,1 %
78,2 %
-
-
-
106 254
Incinérés
tonnes
Taux moy.
t / h
Dispo.*
2021
Évolution
2021/2022
2022
Énergie thermique produite
203 601 MWh
Chaleur vendue
au réseau de chauffage urbain
79 978 MWh Chaleur auto-consommée
20 555 MWh
Vapeur transformée en électricité
~ 60 000 MWh
Électricité produite
19 777 MWh
Électricité auto-consommée
8 402 MWh Électricité vendue
11 375 MWh Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
) ID : 073-200041010-20230921-DEL 2023 141-DE
l 4 1 E as
INDICATEURS
FINANCIERS
05
PROJET « DÉNOX »
Travaux de fondation et
d’architecture, installation des
catalyseurs et autres éléments
complémentaires, achat
du silo de charbon actif
PROJET NOUVEAU
CENTRE DE TRI
Acquisitions foncières,
études préalables
à la construction
7 M€
13,1 M€
46 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE BUDGET 2023
47
Le budget de Savoie Déchets est financé principalement par :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2023
RECETTES PRÉVISIONNELLES 2023
7 % 3 %
18 %
26 %
22 %
12 %
0+ %
12 %
D
É P
E N
S E
S
L I
É E
S
A U
X
P R
O J
E T
S
E X P L
O I T A
T I ON
DES
S IT
E S
DÉPENSES TOTALES
59,4 M€
dont fonctionnement
31,4 M€
et investissement
28 M€
MOYENS GÉNÉRAUX
Charges de personnel
des services supports,
indemnités des élu·es, taxes
CHARGES FINANCIÈRES
ET INTERNES
Amortissement,
provisions pour risques,
charge de la dette
UVETD
Exploitation
et maintenance du site,
dont charges de personnel,
assurance et taxe TGAP
CENTRES DE TRI
Exploitation
et maintenance des sites,
dont charges de personnel
PLATEFORME
DE COMPOSTAGE
Exploitation du site
AUTRES PROJETS
Mise aux normes UVETD,
études de reconversion
du site de Valezan et de
mutualisation des transports
1,7 M€
10,9 M€
15,5 M€
6,9 M€
0,1 M€
4,2M€
75 % 22 % tarification appliquée
à la tonne traitée
vente d’énergie
(électricité et chaleur) Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
7
QG gi
48 INDICATEURS FINANCIERS
BUDGET PRINCIPAL (dont UVETD)
FONCTIONNEMENT - RÉALISÉ 2022
INVESTISSEMENT - RÉALISÉ 2022
Dépenses
23,1 M€
5,4
M€ 5,6 M€
4,3
M€
3,9
M€
3,9
M€
Exportations déchets
et déchets ultimes
Taxes, assurances, charges
financières, frais de gestion
et subventions
Charges de personnel
UVETD
et services supports
(dont sous-traitance)
Exploitation
et maintenance
UVETD
Amortissement
bâtiment
et matériel Recettes
22,3 M€
13,7
M€
2,7
M€
1,8
M€
2,9
M€
1,2
M€
Redevance OM
collectivités
et clients publics
Vente d’énergie
(chaleur et électricité)
Prestations DASRI, OM privés,
traitement biodéchets, boues
et vente matériaux
Refacturation
taxes
Recettes
internes
(dont reprise
excédent 2021)
Optimisation chaleur fatale
Maintenance, mise aux norme UVETD et autres projets
Plateforme de compostage des biodéchets
6,1 M€
Total
= 7,4 M€
1 M€
0,3 M€ Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _141-DE
49
BUDGET ANNEXE CENTRES DE TRI
INVESTISSEMENT - RÉALISÉ 2022
FONCTIONNEMENT - RÉALISÉ 2022
Dépenses
8,2 M€
1,1
M€
0,7
M€
1,8
M€
1,2
M€
1,9
M€
1,5
M€
Détournement
de collectes sélectives
Charges de personnel
Savoie Déchets
et intérim
Charges
de personnel
de tri en insertion
Maintenance
des sites
Amortissements,
charges financières
et reprise de déficits 2021
Traitement
refus de tri
Recettes
5,5 M€
4,9
M€
0,4
M€
0,2
M€
Facturation
collecte sélective Facturation
cartons
déchetteries
et privés
Autres facturations
et recettes internes
Travaux de modernisation du centre de tri de Chambéry
Projet futur centre de tri
Maintenance des sites de Chambéry et Gilly-sur-Isère
1,9 M€
Total
= 3,7 M€
1,7 M€
0,1 M€ Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
323_141-DE
50 INDICATEURS FINANCIERS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET TARIFICATION
TARIFICATION
COMPTE ADMINISTRATIF
TRI DES COLLECTES SÉLECTIVES
BIODÉCHETS
TRAITEMENT À L’UVETD (en € HT / t)
Déchets hospitaliers
OM collectivités adhérentes
OM autres clients publics et établissements de santé
OM clients privés
Incinérables provenant de déchetteries
Boues
301,50 à 361,501
125
129
135 / 2002
125
65 / 703
Flux multi-matériaux
Flux cartons adhérents
Flux cartons clients extérieurs
Biodéchets publics
Biodéchets privés
Compost
200
32
36
118,50
118,50
12
291,50 à 351,501
118,50
122,50
192
118,50
60 à 652
180
30
33,50
118,50
150
12
2022 2023
Total dépenses 2022
Total recettes 2022
Dépenses d’exploitation
Charges de personnel
Charges financières et exceptionnelles
Amortissement et provisions
62,1 %
15,3 %
8,2 %
14,4 %
Recettes d’exploitation
Recettes internes et exceptionnelles
94,8 %
5,2 %
5 729 190
1 343 143
906 795
184 384
19 462 877
4 780 471
2 583 968
4 503 303
13 733 687
3 437 328
1 677 173
4 318 919
5 339 229
166 248
26 338 598
1 451 851
20 999 369
1 285 603
BUDGETS
ANNEXES CDT
RÉSULATS
CONSOLIDÉS
BUDGET
PRINCIPAL %
FONCTIONNEMENT (en €)
Résultat fonctionnement 2022 - 2 658 035
5 505 477
8 163 512
- 3 540 170
27 790 449 100
31 330 619 100
- 882 135
22 284 972
23 167 107
Total dépenses 2022
Total recettes 2022
Dépenses liées aux projets
Remboursement du capital de la dette
Opérations internes
78,4 %
16,6 %
5 %
Emprunts contractés
Amortissement et recettes internes
Subventions d’équipement reçues
30,3 %
69,3 %
0,4 %
3 729 362
12 468
251 616
11 155 984
2 370 447
711 016
7 426 622
2 357 979
459 400
1 550 000
1 335 424
90 000
6 550 000
14 986 117
90 000
5 000 000
13 650 693
0
INVESTISSEMENT
RÉSULTAT GLOBAL 2022
Résultat investissement 2022 - 1 018 022
- 3 676 057
2 975 424
3 993 446
+ 7 388 670
+ 3 848 500
21 626 117 100
14 237 447 100
+ 8 406 692
+ 7 524 557
18 650 693
10 244 001
1 Apports inférieurs à 500 t / 500 à 2 500 t / supérieurs à 2 500 t
2 Tarif réduit sous conditions de disponibilités de four et de proximité avec l’UVETD
3 Tarif appliqué aux adhérents + SILA + SIA / tarif autres clients Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 141-DE
vise, Présidente
Savoie Déchets
1méléon/
let 2023
51
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022
Directrice de la publication : Marie Bénévise, Présidente
Conception, rédaction et mise en page : Savoie Déchets
Crédits : L. Beaumont-Atelier-111 - Grand Chambéry - NEWARU Caméléon/ Berthier - Adobe Stock - Freepik - Vecteezy - Pixabay - Solucir Tirage : 500 ex. sur papier recyclé - Juillet 2023
Ce document est établi conformément aux articles L.5211-39, L.2224-5 du Code général des Collectivités territoriales et du décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Retrouvez le rapport d’activités 2022 sur :
www.savoie-dechets.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le . ET °E #7
Savo | É D È C h ets ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 141-DE
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
CÉRTIETÉ
CERTIFIÉ
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