Procès Verbal - b22b20975741ab7f2cb430b8124ed03c

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Procès Verbal - b22b20975741ab7f2cb430b8124ed03c Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Procès Verbal - b22b20975741ab7f2cb430b8124ed03c)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

LE POMPIDOU - Commune

Procès-verbal

Le vendredi 23 février 2024 à 14 h, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 février 2024, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise SAINT-PIERRE.

Secrétaire de la séance : Monsieur Bernard GUIN

Présents : Madame Françoise SAINT-PIERRE, Monsieur Frédéric PANTEL, Monsieur Jean VALMALLE, Madame Hilde VANHOVE, Madame Julie ROSSET, Monsieur Bernard CHAPEL, Monsieur Bernard GUIN, Madame Sylvie TINEL

Représentées: Madame Géraldine BENDER représentée par Madame Sylvie TINEL, Madame Danielle ROCHER représentée par Madame Hilde VANHOVE

Absente et excusée : Madame Marylène PIN

Ordre du jour:

1- Adressage de la commune : demande de subventions

2- Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents 8- Approbation de l'état de stock du Point Info du PNC

4- Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l'année scolaire 2022/2023

Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Bernard GUIN.

Deux procurations ont été déposées en mairie : celle de Madame Géraldine BENDER pour Madame Sylvie TINEL ; celle de Madame Danielle ROCHER pour Madame Hilde VANHOVE. Françoise SAINT-PIERRE soumet le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2023 au vote; aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Françoise SAINT-PIERRE salue Monsieur et Madame Alain et Claudine MONSERRAT qui ont souhaité venir présenter officiellement au Conseil municipal leur demande de bornage de chemins ruraux au Mazaribal, ceci afin de mettre un terme à une situation conflictuelle avec leurs voisins, la famille SAER, et surtout afin de leur permettre de réaliser une rampe d’accès à leur maison facilitant en particulier le transport de leur bois de chauffage. Les consorts SAER sont en effet propriétaires de parcelles jouxtant à la fois lesdits chemins ruraux et des terrains appartenant à Monsieur et Madame MONSERRAT. Ceux-ci ont constaté que les membres de la famille SAER avaient unilatéralement délimité leur propriété par la pose de bâtons de bois ; ils ont également installé une barrière qui empêche l’accès à une ancienne bretelle de chemin rural bordant une parcelle appartenant à Monsieur et Madame MONSERRAT ; c’est au niveau de cette bretelle que Monsieur et Madame MONSERRAT envisage la construction de la rampe d’accès sus évoquée. Le Maire indique que des devis ont été demandés à la SARL FAGGE et Associés et que proposition a été faite à Monsieur et Madame MONSERRAT d’une prise en charge par la commune pour moîitié des frais de bornage ; ceci conformément à l’article 646 du Code Civil. Pour information, ces devis s’élèvent à : 1 620 € pour le bornage du chemin en bordure des parcelles E 846 et E 848 sur une longueur de 60 mètres ; 1 170 € pour un bornage en bordure des mêmes parcelles mais sur une longueur de 15 mètres environ.

La parole est ensuite donnée à Monsieur et Madame MONSERRAT qui, plan à l’appui, expliquent et développent leur argumentation selon laquelle le bornage évoqué est indispensable ; il apparaît comme lunique solution pour sortir du litige avec les consorts SAER, et surtout pour leur permettre d’engager les travaux de construction de la rampe d’accès à leur maison. Au terme du débat, Monsieur et Madame MONSERRAT ne s’opposent pas à un partage des frais afférents à ce bornage ; ils relèvent toutefois qu’un partage au tiers -commune, consorts SAËER et eux-mêmes- serait plus équitable.Délibérations du conseil municipal

1- Adressage de la commune : demande de subventions

La délibération qui est proposée au vote du Conseil municipal annule et remplace celle approuvée lors de la séance du 25 novembre dernier et portant sur Le même objet. Elle la modifie sur un seul point qui faisait obstacle à l’examen et à l'octroi de la subvention sollicitée auprès de l'Etat au titre de la DETR. La délibération du mois de novembre ne mentionnait qu’un montant approximatif du coût de la signalétique à mettre en place une fois le plan d’adressage terminé ; le montant figurant sur cetie délibération était de 10 000 € mais n’était qu’un montant approximatif basé sur deux estimations fournies par des entreprises. Or, la préfecture exige que le montant corresponde précisément à un devis. Les estimatifs que nous avions sollicités étaient auprès de Signa Concept, le prestataire à qui a été confié le plan d’adressage et le second à Signaux Girod. C’est ce dernier qu’il est proposé de retenir pour le plan de financement, pour un montant de 8 567,72 € HT, car il présente des prix unitaires plus avantageux. Le montant prévisionnel de l’opération est donc ramené de 14 344,80 € à 12 912,52 €.

Françoise SAINT-PIERRE rappelle que la première réunion de la Commission de travail pour le plan d’adressage se déroulera le 28 février 2024 à 14 h. Ont été sollicités pour y participer, outre le Maire, Monsieur Bernard CHAPEL et Madame Hilde VANHOVE en leur qualité d’élus ; ont été également contactés pour apporter leur contribution, Madame Fernande VALMALLE et Monsieur Henri TINEL, tous deux ayant une très bonne connaissance de notre territoire. Françoise SAINT-PIERRE précise qu’il ne s’agit bien évidemment pas d’exclure qui que ce soit; mais que de l'avis du prestataire, il convient que la Commission mise en place ne comporte pas un nombre de personnes trop important, car cela nuiraït à son efficacité. Pour autant, il sera important de revenir vers le Conseil municipal pour lui rendre compte des propositions de la Commission (un compte-rendu de cette première réunion sera fait), et recueillir les observations de l’ensemble des élus; de même, une présentation à la population du plan d’adressage pourra bien évidemment être envisagée. Les élus s'interrogent sur maints aspects de cette opération : comment seront nommées et numérotées les différentes voies ? faudra-t-il nommer toutes les rues et ruelles desservant des maisons d’habitation ? Quelles maisons répertorier et numéroter ? À toutes ces questions, nous comptons sur le prestataire pour apporter réponses et nous guider dans la réalisation du plan d’adressage.

Adressage de la commune : demande de subventions (N° DE_001_2024)

Madame le Maire propose de confier la réalisation du plan d'adressage à un prestataire et présente le devis reçu par Signa Concept pour un montant de 4 344,80 € HT (5 213,76 € TIC).

Une fois le plan d'adressage réalisé, il conviendra de procéder à la mise en place de la signalétique, qui inclut les plaques de rue ainsi que la fourniture à chaque habitant de sa plaque numérotée. Deux estimatifs ont été reçus pour la partie signalétique :

- Signa Concept pour un montant de 7 387,42 € HT (8 864,90 € TTC)

- Signaux Girod pour un montant de 8 567,72 € HT (10 281,26 € TTC)

Ces montants ne constituent que des estimations qui sont vouées à évoluer, à la hausse ou à la baisse, en fonction du plan d'adressage.

L'estimation de Signaux Girod présentant des prix unitaires plus avantageux, Madame le Maire propose de la retenir pour le plan de financement.Le coût global de l'opération est donc estimé à 12 912,52 € HT.

L'ensemble de ces prestations peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR. Une subvention peut également être sollicitée dans le cadre de la répartition du produit des amendes

de police pour ce qui concerne la signalétique uniquement.

Madame le Maire présente Le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES

Plan d'adressage 4 344,80 €|DETR 6 456,26 € 50%

Signalétique 8 567,72 €| Amendes de police 1 285,16 € 10%

Autofinancement 5 171,10 € 40%

TOTAL 12 912,52 € 12 912,52 € 100 %

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : début 2024

Date prévisionnelle de fin de l'opération : fin 2024

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

À L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : approuve le projet d'investissement tel que présenté ci-dessus.

ARTICLE 2 : autorise le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, le devis de travaux proposé par Signa Concept - 13 Place de l'Eglise - 26 400 SAOU pour un montant de 4 344,80 € HT (5 213,76 € TIC) pour la réalisation du plan d'adressage.

ARTICLE 3 : approuve le plan de financement exposé.

ARTICLE 4 : autorise le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR et des amendes de police.

ARTICLE 5 : dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune exercice 2024.

ARTICLE 6 : donne tous pouvoirs au Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 7 : la présente délibération annule et remplace la délibération n° DE 038 2023

Délibération : adoptée

2- Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents

Françoise SAINT-PIERRE rappelle que cette question à été abordée lors de la séance du 16 décembre 2023 et que le Conseil municipal avait émis un avis favorable de principe sur une augmentation raisonnable de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents ; celle-ci pouvant être portée de 18€à20 €.

La délibération qui est soumise au vote formalise donc la position prise par le Conseil municipal, en fixant un montant mensuel de participation égal à 20 € au prorata temporis +1 € par enfant mineur à charge par agent.

Cela se traduira par une augmentation de 74 €/an de la participation de la commune.

La délibération ci-dessous est adoptée à l’unanimité,Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents (N° DE_002 2024)

Le Maire informe le Conseil Municipal que les agents de la commune subissent une augmentation du taux de cotisation de l'assureur MNT, avec lequel la commune s'est engagée pour une durée de 6 ans (période 2020- 2025) au travers d'une "convention de participation prévoyance" proposée par le Centre de Gestion de la Lozère. En effet, Le taux de cotisation est passé de 2.78 % à 3.48 % depuis le 1% janvier 2024. Dans un souci de solidarité, le Maire propose que la commune prenne en charge la moitié du coût de cette augmentation. Fixée en 2023 à 18 € par agent (au prorata du temps de travail), le montant unitaire mensuel de la participation de la collectivité serait ainsi porté à 20 € (à noter, pour rappel, une majoration de 1 € par enfant mineur à charge).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération DE 056 2019 fixant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque prévoyance ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

FIXE un montant mensuel de participation égale à 20,00 € au prorata temporis + 1 € par enfant mineur à charge par agent.

DIT que cette décision prendra effet au 1° mars 2024.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6450.

Délibération : adoptée

3- Approbation de l’état de stock du Point Info du PNC

Délibération classique portant sur l’approbation du stock de l’exercice 2023 du Point Infos du Parc National des Cévennes. Celui-ci n’appelant ni observation ni réserve de la part du Conseil municipal, la délibération afférente est approuvée à l'unanimité.

Approbation de l'état de stock du Point Info du PNC (N° DE_003_2024)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SAINT-PIERRE Françoise

Après s'être fait présenter l'état du stock de l'exercice 2023 du Point Info du Parc National des Cévennes dressé pat le régisseur de recettes,

Après s'être assuré que le régisseur de recettes a repris dans ses écritures l'état du stock figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les achats et ventes qu'il a passés dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023,

- Déclare que le compte de stock dressé, pour l'exercice 2023, par le régisseur de recettes du Point Info du Parc National des Cévennes n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; - Autorise Le Maire à viser et certifier conforme l'état du stock au 31 décembre 2023 présenté par le régisseur de recettes du Parc National des Cévennes

Délibération : adoptée4- Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l’année scolaire 2022/2023

Délibération classique également que celle portant sur la participation aux transports scolaires des élèves du primaire. S’agissant de l’année scolaire 2022/2023, ce sont 8 enfants qui ont bénéficié du transport scolaire (2 sur le circuit Trabassac — Sainte-Croix Vallée Française ; 6 sur le circuit Le Pompidou Saint-Roman de Tousque).

Est rappelé que la participation financière des communes, telle que fixée par le règlement de la Région Occitanie, est de 20 % du coût moyen d’un élève primaire transporté. Pour l’année scolaire 2022/2023, le coût moyen annuel du transport d’un élève du primaire s’est élevé à 2 602 € ; la participation par élève est donc de 520 €. Total pour notre commune : 4 160 €.

La délibération ci-dessous est approuvée à l’unanimité.

Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l'année scolaire 2022/2023 (N° DE_004 2024)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2022/2023 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés Les élèves empruntant des transports scolaires

journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d'un élève transporté (2 602 € pour l'année scolaire 2022/2023), soit 520 € multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

À L'UNANIMITE

APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de 4 160 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces nécessaires.

Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Courriel de Monsieur Olivier FUBIANT

Communication est faite au Conseil municipal du courriel de Monsieur Olivier FUBIANI, propriétaire d’une résidence secondaire au Pompidou et qui conteste la grille de tarifs de l’eau potable et celle de l’assainissement

collectif.

Acte est pris des observations et récriminations qu’il contient.

Ce courriel permet aux élus d’exprimer leur avis sur la question du prix de l’eau qui risque de subir de fortes augmentations dans les années à venir, en particulier au moment du transfert de la compétence « eau- assainissement » à La communauté de communes en 2026.Courriel de Madame Elsa PONCHAUX et de Monsieur Erwan MENCARAGLIA

Françoise SAINT-PIERRE rappelle que Madame Elsa PONCHAUX et Monsieur Erwan MENCARAGLIA viennent de faire l’acquisition de trois parcelles de terrains constructibles au Masbonnet en vue d’y bâtir une maison à usage d’habitation principale. Ces parcelles entourent un terrain communal correspondant à une ruine (superficie 114 n°) dont ils souhaiteraient faire l’acquisition pour les raisons détaillées dans leur courriel : - Stabilité des pans de murs restants de ladite ruine et danger en découlant ; -__ Contrainte pour le choix de l’emplacement de leur future maison et raisons de privacité ; - _ Souhait de pouvoir réutiliser les pierres de la ruine afin de restaurer Les murs en pierres sèches d’une parcelle agricole acquise avec le terrain constructible ;

- Aménagement de cet espace en jardin.

Aucune délibération ne sera prise ce jour sur cette question ; elle sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance si le Conseil municipal exprime un avis favorable à la demande de ce jeune couple.

Dans l'intervalle, et pour éclairer au mieux l’avis de chacune et de chacun, le Maire propose aux élus de se rendre sur place afin de visualiser la parcelle dont il s’agit et combien elle est imbriquée dans le terrain acquis par Elsa PONCHAUX et Erwan MENCARAGLIA. II est aussi possible de les inviter à un prochain Conseil selon leurs disponibilités, pour leur permettre d’exposer leur projet.

Intervention de Jeannot VALMALLE qui indique se porter également acquéreur de cette ruine, ainsi que de la parcelle attenante cadastrée section A n° 141 jouxtant son jardin. Il précise être essentiellement intéressé par les pierres qu’il souhaite aussi utiliser pour restaurer des murs en mauvais état. Une entente avec Elsa PONCHAUX et Erwan MENCARAGLIA ne serait-elle pas possible pour un partage de ces pierres ? Les rencontrer semble la bonne démarche.

Présentation de l’Association pour Hébergement et le Logement en Vallée Française

Pour la présentation de cette toute jeune association, Françoise SAINT-PIERRE donne la parole à Madame Julie ROSSET, co-présidente avec Éric ANDRE. Julie ROSSET rappelle l’origine du projet : travailler sur la problématique du logement en Vallée Française au regard des difficultés constatées dans ce domaine et des besoins repérés.

Elle précise ensuite l’objet de l’association constituée : recherche et mise en œuvre de solutions pour faciliter le logement d’urgence et de longue durée en Vallée Française, des crêtes (Barre des Cévennes — Le Pompidou) jusqu'aux fonds de vallée (Sainte Croix — Saint-Etienne). Elle confirme également que les communes pourront adhérer à cette association sans avoir à s'acquitter d’une cotisation.

Une première rencontre a eu lieu le 10 janvier 2024 et trois réunions publiques seront prochainement organisées (le 26 février à Barre des Cévennes ; le 05 mars à Sainte-Croix Vallée Française ; Le 08 mars à Saint-Etienne Vallée Française ; toutes à 18 heures) avec les objectifs suivants : mobiliser la population et trouver des bénévoles ; présenter Le dispositifs existants ; recenser les besoins et les priorités.

Transmission par la Commune de Molezon de la délibération approuvée le 23 janvier 2024 relative à la révision des tarifs concernant la mise à disposition du personnel et du matériel communal. Les tarifs suivants sont votés : forfait annuel de 800 € TIC ; paiement d’une prestation avec chauffeur de 200 € pour 7 heures de travail. Le matériel concerné est l’'UNIMOG équipé d’une étrave pour le déneigement ou d’une balayeuse. Les élus du Pompidou, dans leur très grande majorité, expriment leur désaccord s’agissant du versement d’une somme forfaitaire et annuelle de 800 €, et ce que le matériel soit utilisé ou non ; somme s’ajoutant au paiement de la prestation elle-même.

Le Conseil municipal souhaite s’accorder un temps de réflexion supplémentaire afin de de rechercher et d’étudier d’autres pistes qui permettraient d’assurer un service optimal et peut-être plus étendu pour un prix plus proche du coût réel de la prestation.Déploiement de la fibre :

Hilde VANHOVE et Françoise SAINT-PIERRE ont participé à la réunion organisée le 19 janvier dernier à Ventalon en Cévennes par Alliance Très Haut Débit, représentée par son Directeur, Monsieur Didier RICAUD, Orange et les autres Fournisseurs d’ Accès à Internet, sur le déploiement de la fibre. Ont pu être évoquées les problématiques spécifiques à notre territoire et plus particulièrement à notre Commune où seuls 41,40 % des locaux sont éligibles à la fibre et ce alors que la moyenne d'éligibilité des communes en Lozère est de 85,31 % ; ceci fait du Pompidou la 8" commune la moins fibrée du Département. Constat a été fait que la situation de notre commune n’évolue quasiment pas, un seul local ayant été rendu éligible depuis plus d’un an. Pourtant, et pour rappel, Le Département de la Lozère avait communiqué en 2017 sur un déploiement complet de la fibre sur tout son territoire d’ici 2022 avec une carte de déploiement indiquant que pour le Pompidou, ce déploiement devait être mis en service pour 2020. II a été également fait remarquer que les dix communes les moins fibrées de la Lozère sont quasiment toutes situées dans la même zone géographique (sud-est).

Ce que l’on peut retenir de la réunion du 19 janvier dernier, c’est l’engagement pris par Alliance Très Haut Débit par la voix de son Directeur, d’une fin du déploiement pour le mois de juin 2024. A ce jour, il ne manquerait que 5000 prises. Nous déplorons qu’elles soient certainement quasiment toutes sur le territoire de nos communes des Cévennes.

A noter que Monsieur RICAUD attire notre attention sur une appétence a priori faible à la fibre. I1 indique que sur notre commune 118 logements sont aujourd’hui éligibles à la fibre sur 285 prévus à terme ; mais que seuls 17 clients ont souscrit un abonnement. Françoise SAINT-PIERRE conclut en faisant remarquer que ce constat ne doit cependant pas être un frein ou un argument à la poursuite et l’achèvement des travaux d’infrastructure. En effet, Alliance Très Haut Débit, au travers du marché conclu, est payée pour le déploiement de la fibre, y compris pour la pose des prises dites « chères ». Il est important que le déploiement soit terminé avant le démantèlement du réseau cuivre annoncé pour 2024,

Il convient donc de rester vigilant et de se préparer à nous mobiliser pour le cas où Alliance Très Haut Débit ne tiendrait pas sa promesse d’une fin de déploiement en juin 2024. Une nouvelle réunion se tiendra le 17 avril prochain à Florac à laquelle nous essaierons d’assister afin de vérifier si cette promesse est maintenue.

Compte-rendu de la réunion du 21 février 2024 pour les travaux de Péglise : lecture du compte-rendu dont le texte est annexé au présent procès-verbal.

Travaux d’élagage effectué les 7 et 8 février dernier: réalisés par Raphaël CHARDIN de Sainte Croix Vallée Française, seule entreprise à avoir répondu à nos sollicitations de devis. Ces travaux étaient nécessaires y compris pour la sécurité ; il y avait largement plus de cinq ans que l’élagage du tilleul et des platanes n’avait pas été fait. Bernard CHAPEL fait remarquer qu’il conviendrait de traiter le marronnier situé dans la cour de l’école du Pompidou et dont Les racines risquent de constituer un danger pour la structure du bâtiment. Son abattage sera peut-être à envisager si le danger est vérifié.

Remplacement d’Alain en mi-temps thérapeutique : pour le mi-temps non travaillé par Alain, Franck MEYNADIER, domicilié à Rousses, a été embauché au 1% février 2024, sur un contrat de type « contrat de remplacement ». Il restera parmi nous jusqu’au 1$ mars prochain; ensuite, il souhaite pouvoir suivre une formation de trois mois -du 15 mars au 15 juin- à laquelle il s’était inscrit bien-avant que la commune ne l'embauche. Nous avons encore peu de visibilité pour ce qui concerne la fin de carrière d’Alain, et la date précise de son départ à la retraite : soit, il peut bénéficier du dispositif « carrière longue » et partir en juillet 2024 ; soit, il ne peut bénéficier de ce dispositif et devra attendre d’avoir l’âge légal, ce qui repousserait son départ à 2027. La réponse sera donnée par la CNRACL d'ici peu, ce qui permettra de connaître les échéances pour envisager son remplacement.

Fuite du Masaoût : elle a été trouvée et réparée par Jeannot VALMALLE et Franck MEYNADIER. Le dossier est donc clos !

Branchements d’eau au Masbonnet : il s’agit de deux branchements qui avaient été sollicités : l’un par le Foyer Rural du Masbonnet pour régulariser la situation et installer un compteur au nom de l’Association ; l’autre par Christophe ASPERT pour la maison qu’il possède entre la RD 62 et Le début de la rue du Masbonnet. Ces travaux ont été réalisés gracieusement par Gaël ROUSSON et Christophe ASPERT.Table pique-nique installée sous le préau du Masbonnet : elle a été également montée par Gaël ROUSSON auquel nous adressons nos remerciements. Bernard CHAPEL dit que ce serait bien de poser un panneau sur place ainsi qu’une insertion sur Le site de la commune afin d’informer le public de ce nouvel espace mis à disposition,

Branchement agricole au Mas Roger: les travaux ont été réalisés par Jeannot VALMALLE et Franck MEYNADIER ; Julien LESPINE, demandeur du branchement, prenant en charge le coût de l’intervention de la pelle pour la tranchée.

Demande de Monsieur Henri AFFORTIT qui sollicite du Conseil municipal l’autorisation de faire paître ses brebis sur la parcelle communale située au-dessus de la maison de Madame CARLY. Les élus donnent leur accord à la condition qu’une clôture soit posée afin que les brebis n’aillent faire aucun dégât dans les jardins voisins.

Madanre Cécile POULAIN est à la recherche d’un garage pour les scooters de ses enfants. Aucun local communal ne pouvant lui être mis à disposition, conseil lui est donné de se rapprocher de particuliers susceptibles de lui proposer un lieu abrité.

L'ordre du jour étant terminé

La séance est levée à

16 heures

Madame Françoise SAINT-PIERRE Monsieur Bernard GUIN Président de séance Secrétaire de séance

Réunion technique du 21 février 2024 sur site.

Assistaient à la réunion :

Commune du Pompidou Françoise SAINT PIERRE (Maire), Frédéric PANTEL (1° adjoint) Jean VALMALLE (2éme adjoint), Fanny ROUSSET (secrétaire de mairie)

Entreprise SB : Pedro DE CASTRO

Lozère Ingénierie : Christophe BAUMELLE

1 — État des lieux :

La commune du Pompidou a confié les travaux de rénovations des façades de l'Église du Pompidou à l’entreprise SB. Les murs extérieurs ont été ré enduits de façon traditionnelle : sous couche au mortier de CHAUX PURE TRADI 100% NHLS, finition au mortier CHAUX PURE BLANCHE LC 100***® NHL3,5 teinté dans la masse et gratté.

En l'état, le Conseil municipal n’a pas souhaité procéder à la réception des travaux car la présence de nombreuses microfissures sur l'ensemble des façades a été constatée dès la fin du chantier. L'objectif de la réunion du 21 février 2024 était donc d'avoir une réponse technique de l’entreprise en réponse aux interrogations du maître d'ouvrage.

L'entreprise a sollicité l'expertise du fournisseur du mortier qui a été appliqué soit un mortier de chaux pure blanche type NHL 3,5 de Saint Astier. Celui-ci dans un courrier remis en séance précise : « les fissures de fluage résultent de la mise en œuvre d’un mortier de finition trop liquide et/ou d'une épaisseur plus importante. Ceci entraîne un affaissement du mortier sous sa charge initiant des fissures qui deviennent visibles après séchage. Ces fissures ne sont pas traversantes et n'ont pas de caractère infiltrant, elles _n'altèrent en rien l'étanchéité de l'enduit. Elles ne sont qu'esthétiques.»

Le maître d'ouvrage fait remarquer que les conditions de mise en œuvre ne semblent pas avoir été respectées à savoir que la fiche technique du produit mis en œuvre préconise des conditions climatiques comprises entre 8° et 30°C. Le chantier s'étant déroulé en décembre 2022 avec des journées de neige et de gel (confirmée par photo du 13 décembre 2022), on peut en déduire que les températures étaient à priori en dehors de la fourchette imposée par ie fournisseur.

Le DTU 26.1 P1-1 confirme dans son article 4,2 l'application dans des températures comprises entre +8°C et +30°C.Il - Suites à donner :

Le maître d'ouvrage sollicite une reprise totale de la façade (2 côtés) ci-dessous du fait d'un résultat esthétique très défavorable. L'entreprise s'est engagée à réaliser ces travaux dès le retour de conditions météo favorables

Le maître d'ouvrage souhaite également une reprise du coude de le chéneau qui ne semble pas être étanche (présence d'une tâche d'humidité).

Concernant la reprise de l’ensemble des fissures, le maître d'ouvrage souhaite mesurer l'évolution dans le temps et envisage de prévoir une réception des travaux assortie de réserves.

Lors de la réception il conviendra de définir la liste des réserves (recensement de toutes les fissures) ainsi que de fixer un délai pendant lequel une surveillance devra être assurée. C'est à l'issue de ce délai qu'une réception définitive sera prononcée.

Cette date sera le point de départ de la garantie décennale, garantissant au maître d'ouvrage une suite au dossier.

Madame Françoise SAINT PIERRE

Maire du Pompidou