Procès Verbal - 9839363751e737f8b4fbf7c92e7533be

Documents similaires

Procès Verbal - ab217f4fe99fe2ea13afc243fbb8f682

Compte-Rendu - 10 avril 2023

Compte-Rendu - 22 mars 2013

Compte-Rendu - 28 mars 2015

Procès Verbal - ee03ca25b678723df184f3f1f1a8e043

Compte-Rendu - 26 septembre 2020

Procès Verbal - bcc1b64821a0612988dc66edc025bddb

Procès Verbal - 244458f076846648df0aed2aeef2d782

Compte-Rendu - 29 avril 2016

Procès Verbal - 372c5f97b2b1dcd6deaa2a89943152d5

Procès Verbal - 9839363751e737f8b4fbf7c92e7533be Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Procès Verbal - 9839363751e737f8b4fbf7c92e7533be)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

LE POMPIDOU - Commune

Procès-verbal

Le samedi 25 avril 2026 à 10 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Henri KAUFMANN.

Secrétaire de la séance : Monsieur Pierre ASPERT

Présents : Monsieur Henri KAUFMANN, Monsieur Quentin AFFORTIT, Madame Géraldine BENDER, Monsieur Pierre ASPERT, Madame Nadine CARLY, Madame Lucinda CRISTOVAO, Madame Hilde VANHOVE, Monsieur Bruno MANIN, Madame Sylvie TINEL, Monsieur Arnaud VIELZEUF, Monsieur Dylan PIGNARD

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026

2- Budget de la commune 2026

3- Budget Eau et Assainissement 2026

4- Commission d'Appel d'Offre (CAO)

5- Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

6- Désignation de délégués au SIVU de la Can de l'Hospitalet

Délibérations du conseil :

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026 (N° DE_045_2026)

Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant.

Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 À du code général des impôts (CGT) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.

Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2025, l'assemblée délibérante peut :

- soit faire varier les taux de ces taxes dans une même proportion ;

- soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI).

Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 avril 2025, Le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :

Taxe d'habitation sur Les résidences secondaires (THRS) 13.20 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 37.60 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 107,65%

Monsieur le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des informations communiquées,

Le conseil municipal

après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE de fixer Les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 13.20 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 37.60 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 107.65 %

Délibération : adoptée

Budget de la commune 2026 (N° DE_046_2026)

Après avoir entendu Le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune du Pompidou,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 2311-2, L. 2312-1, L. 2312-2 et L, 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 :

EST ADOPTE le Budget Primitif de la Commune du Pompidou pour l'année 2026 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 706 888,97 € dont 517 270,88 € en section de fonctionnement et 789 618,09 €en section d'investissement.

ARTICLE 2 :

VOTE par chapitre Le Budget primitif 2026 de la commune qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

o11 Charges à caractère général 127 160,77

012 Charges de personnel, frais assimilés 197 950.00

014 Atténuations de produits 17 847.00

65 Autres charges de gestion courante 78 892.72

66 Charges financières 3 712.86

67 Charges exceptionnelles 800.00

68 Dotation aux provisions 1 003,00

023 Virement à la section d'investissement 89 904.53

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 517 270.88

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 15 000.00

70 Produits des services, du domaine, vente 20 340.00

73 Impôts et taxes 11 500.00

731 Fiscalité locale 109 227,00

74 Dotations et participations 193 341.00

75 Autres produits de gestion courante 35 764,00

76 Produits financiers 0.00

77 Produits exceptionnels 0.00

78 Reprises provisions 1 592,01

002 Résultat de fonctionnement reporté 130 506.87

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 517 270.88

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 51 500.00

21 Immobilisations corporelles 53 897.65

23 Immobilisations en cours 6 200.00

16 Emprunts et deties assimilées 23 143.56

041 Opérations Patrimoniales 5 469,36

001 Solde d'exécution négatif reporté 49 407.52

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 189 618.09RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 36 581.00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 840.68

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 380.00

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 50 442,52

021 Virement de la section de fonctionnement 89 904.53

Ô41 Opérations patrimoniale 5 469.36

001 Solde d'exécution section d'investissement 0.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 189 618.09

Délibération : adoptée

Budget Eau et Assainissement 2026 {N° DE_047_2026)

- Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du Service de l'eau et de l'assainissement du Pompidou,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Vu les articles L. 2311-2, L. 2312-1, L, 2312-2 et L. 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1:

EST ADOPTE le budget primitif 2026 du Service de l'Eau et de l'Assainissement du Pompidou qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 342 736,43 € dont 99 139,51 € en section de fonctionnement et 243 596,92 € en section d'investissement.

ARTICLE 2 :

VOTE par chapitre le Budget primitif 2026 du service de l'Eau et de l'Assainissement du Pompidou qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 13 484.56

012 Charges de personnel, frais assimilé 11 000.00

014 Atiénuation de produits 6 000.00

65 Autres charges de gestion courante 3 718.58

66 Charges financières 11 105.85

67 Charges exceptionnelles 500,00

68 Dotations aux provisions 528.22042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 802.30

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 99 139,51

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 42 300.00

74 Subventions d'exploitation 15 000.00

77 Produits exceptionnels 1581.59

78 Reprises sur provisions 800.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 443,13

002 Résultat de fonctionnement reporté 6014.79

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 99 139.51

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 15 000.00

21 Immobilisations corporelles 182 486.80

23 Immobilisations en cours 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 666.99

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 443.13

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 243 596.92

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 49 346.00

1641 Emprunt en euros 0.00

021 Virement de la section de fonctionnement 0.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 802.30

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 141 448.62

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 243 596.92

Délibération : adoptée

Commission d'appel d'offre (CAO) (N° DE_048_2026)

VU l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat,

CONSIDERANT qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres duconseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme Hilde VANHOVE

M Arnaud VIELZEUF

M Dylan PIGNARD

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Géraldine BENDER

M Quentin AFFORTIT

M Pierre ASPERT

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE :

SONT DESIGNES pour siéger à la Commission d’ Appel d’Offres :

© En qualité de titulaires :

+ Mme Hilde VANHOVE

+ M Arnaud VIELZEUF

+ M Dylan PIGNARD

© En qualité de suppléants :

+ Mme Géraldine BENDER

+ M Quentin AFFORTIT

+ M Pierre ASPERT

Délibération : adoptée

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (N° DE_049_2026)

Le Maire rappelle les dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts qui institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par ladjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts, les commissaires

doivent remplir les conditions suivantes :

+ être âgés de 18 ans au moins

* être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne

* jouir de leurs droits civils

+ être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune

* être familiarisé avec les circonstances locales

+ posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

La désignation des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE :

PROPOSE pour que la nomination susvisée puisse avoir lieu, la liste suivante composant 24 noms :

© Proposition de commissaires titulaires :

+ M Pierre ASPERT

+ Mme Martine SAGIT

+ Mme Lucinda CRISTOVAO

+ Mme Nadine CARLY

+ Mme Hilde VANHOVE

+ Mme Géraldine BENDER

+ M Guy AFFORTIT

° Mme Françoise SAINT-PIERRE

* M Nicolas MARCHETTI

* Mme Chantal ROUSSET

* M José ALVES

+ M Julien LESPINE

© Proposition de commissaires suppléants :

+ M Arnaud VIELZEUF

+ Mme Syivie TINEL

+ M Bruno MANIN

* M Dylan PIGNARD

+ M Quentin AFFORTIT

+ M Renaud VALMALLE

° M Philippe THURET

+ Mme Claire SENECHAL

+ M Claude REY

+ Mme Monique FAISSE

* M Thibault ROUXEL+ Mme Lucie JUMOIS

Délibération : adoptée

Désignation de délégués au SIVU de la Can de l'Hospitalet (N° DE_050_2026)

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de La Can de l’Hospitalet.

Le Conseil municipal ayant décidé, à l'unanimité, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret,

À L'UNANIMITE

Sont désignés pour siéger au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Can de P'Hospitalet :

En qualité de titulaires :

+ M Quentin AFFORTIT

+ M Bruno MANIN

En qualité de suppléants :

+ M Dylan PIGNARD

+ Mme Géraldine BENDER

La présente délibération annule et remplace la délibération n° DE_015_2026BIS du 21 mars 2026.

Délibération : adoptée

Questions diverses

1/ Le conseil municipal est informé des différentes réunions auxquelles les élus ont participé depuis La dernière séance :

e Le conseil municipal est informé d’une réunion organisée par Monsieur le Préfet de la Lozère et Monsieur le Procureur de la République concernant les missions du maire en qualité d'agent de l’État. Une nouvelle réunion est annoncée pour le 3 juin prochain. Les élus sont également informés d’une autre réunion consacrée à la cybersécurité au cours de laquelle if a été indiqué qu’en Lozère près de 29 tentatives d’escroquerie seraient recensées chaque mois, ce qui impose une vigilance accrue.

+ Le conseil municipal prend connaissance des échanges intervenus dans le cadre des Contrats Verts. Les travaux évoqués concernent notamment l'entretien du terrain de tennis, du chemin de Tartabisac,du pont du Mas Roger ainsi que de la ruelle bétonnée située entre le jardin de la Chèvre et l'auberge du Cheval Blanc. Il est précisé que les équipes des Contrats Verts n’interviennent pas sur les travaux en hauteur et ne pourront donc pas effectuer les travaux envisagés sur le pont du Mas Roger. Les opérations retenues portent finalement sur la finition des travaux du terrain de tennis, déjà engagés par le cantonnier, ainsi que sur le chemin de Tartabisac, pour un coût estimé à 700 euros broyage inclus. La Communauté de communes prévoit d'assurer par ailleurs l’entretien des trois chemins de randonnée de la commune.

+ Le conseil municipal est informé d’une réunion du SIVU principalement consacrée au projet d’extension du réseau d’alimentation en eau potable du Mazilhou. Il est indiqué que le Parc national des Cévennes a émis un avis défavorable sur le projet en l’état. Le montant des travaux, initialement estimé à 110 000 euros en 2020, atteindrait désormais 243 000 euros, auxquels s’ajouteraient environ 40 000 euros de travaux de rénovation, L'Agence de l'Eau impose également l’élaboration d’un schéma directeur de l’eau potable afin de débloquer les subventions. Le SIVU dessert actuellement 22 compteurs, dont 5 pour la commune du Pompidou, ce qui représente une participation de 20 % aux dépenses. À ce jour, Le projet initial apparaît bloqué et devrait être entièrement repris.

+ Le conseil municipal est informé d’une réunion avec les services de la DGFTP. Il ressort des échanges que la situation financière de la commune est jugée saine et correctement gérée. Une baisse avait été constatée en 2021 mais la situation s’est depuis améliorée, Il est néanmoins recommandé de rester prudent et de ne lancer qu’un projet à la fois.

+ Le conseil municipal est informé des travaux de voirie réalisés conjointement par les cantonniers du Pompidou et de Molezon afin de reboucher différents trous au Masbonnet, au Mas Roger, à Gardies et à la Moline. Il est toutefois signalé que certains trous importants subsistent encore au Masbonnet, Une réunion avec le maire de Molezon est prévue afin d'étudier une mutualisation des moyens humains et matériels.

* Le conseil municipal est informé de la réunion de la Communauté de communes Cévennes au Mont Lozère consacrée à l’élection du Président et des Vice-Présidents. Monsieur Pierre BONNET, maire de Saint-Michel-de-Dèze, a été élu Président et huit Vice-Présidents ont également été désignés. Il est rappelé l'importance de l’échelon intercommunal, tout en regrettant l’absence de commission finances au regard de la situation budgétaire de la communauté de communes. ‘

e Le conseil municipal est informé d’une réunion organisée avec les agents communaux. Des fiches leur permettant d'exprimer leur avis sur le fonctionnement ainsi que sur les besoins en matière d'équipement et de formation leur avaient été remises préalablement. Les échanges ont fait apparaître une charge de travail importante au secrétariat, des problématiques de sécurité, notamment à l’agence postale, ainsi qu’un besoin important d’équipements pour le service technique. Les fiches de poste devront être réactualisées. Le fonctionnement interne est jugé satisfaisant mais perfectible.

e Le conseil municipal est informé d’une tournée d'inspection effectuée avec le cantonnier communal. Ils signalent un problème de corrosion particulièrement préoccupant au niveau de la chambre des vannes du Pompidou et précisent qu’une réunion avec un technicien est programmée afin d’évaluer l'urgence des travaux à réaliser. Plusieurs problèmes de sécurité ont également été constatés. Concernant l'assainissement, il est indiqué que la station d’épuration est correctement entretenue mais qu’elle ne dispose ni d’électricité ni de sanitaires, ce qui pose des difficultés d’hygiène pour l’agent. En matière de voirie, une programmation d’entretien comprenant notamment le curage des fossés sera mise en place. S'agissant des bâtiments communaux, le garage de l’école utilisé comme atelier n’est pas adapté et nécessite une réorganisation ainsi qu’un inventaire du matériel. Enfin, le camping communal nécessite plusieurs travaux notamment d’électricité. La question des grilles laissant pénétrer les intempéries dans le bâtiment est évoquée, tout comme les difficultés liées à l’encaissement. Une conseillère propose un affichage plus visible tandis qu’un conseiller suggère l'installation d’une borne de paiement avec barrières.

2/ Le conseil municipal évoque ensuite la question des transports scolaires. Un projet de courrier à destination de la commune de Molezon est présenté et une réunion sera organisée afin de vérifier certaines situations particulières relatives à la prise en charge des frais de scolarité et de transport scolaire.3/ Le conseil municipal examine ensuite la situation nouvelle de la boulangerie-épicerie à la suite de la cession du bâtiment et du baïl de a communauté de communes à la commune du Pompidou. Un projet de courrier au gérant est présenté afin d’organiser une réunion de travail. Les élus souhaitant y participer sont invités à se faire connaître. La date du 11 mai à 14h30 est retenue.

4/ Le conseil municipal est informé qu’un projet de courrier sera adressé à l’organisme HLM Polygone afin de solliciter une réunion. Deux élus indiquent souhaiter participer à cette rencontre.

5/ Le maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité une réunion avec Madame Karine ROVIRA de la Communauté de communes afin de faire un point sur le PLUI. Une élue indique être disponible pour participer à cette réunion.

6/ Le Maire indique avoir pris contact avec le Maire d’Allenc afin d’obtenir des informations sur la maison partagée récemment ouverte sur cette commune, Une visite des lieux pourrait être organisée. Plusieurs élus souhaitent y participer.

7/ Le conseil municipal prend connaissance d’un courrier adressé par une habitante du Masbonnet sollicitant un acte administratif. Un projet de réponse est présenté et lu en séance.

8/ Le conseil municipal évoque ensuite la situation du cimetière communal et la nécessité de revoir les conditions actuellement applicables.

9/ Le conseil municipal examine un projet d’arrêté municipal relatif à la divagation des chiens. Il est indiqué que les propriétaires concernés envisagent la mise en place de panneaux d’information et ont pris des premières mesures de prévention. Il est également indiqué qu’un comportementaliste est intervenu afin d'évaluer le chien concerné.

10/ Le conseil municipal prépare ensuite la cérémonie prévue le 30 mai prochain. Il est décidé qu’une cagnotte sera mise en place à l’agence postale et qu’un olivier sera planté dans le jardin du Temple.

11/ Le conseil municipal est ensuite informé de plusieurs projets émergents sur la commune :

+ Le Maire fait part d’un nouveau projet, à caractère privé, porté par le médecin. Celui-ci souhaite acquérir un terrain disposant de deux accès, l’un par la Corniche et l’autre par la route du Mazaribal. Le projet prévoirait la création d’une maison de santé pluridisciplinaire comprenant également un parcours extérieur de santé, un terrain de production de plantes médicinales ainsi qu’un espace de formation. Il est indiqué que l’Agence Régionale de Santé semble favorable mais qu’un blocage subsiste au niveau du PLUI. Le bâtiment pourrait être réalisé à partir de containers maritimes permettant une réalisation rapide. Monsieur ie Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet privé et que le Conseil soutiendra ce projet dans la mesure où il participerait à l’attractivité de la commune et améliorerait le service rendu aux habitants.

+ Le Conseil est informé par le Maire d’un projet d’extension de bergerie destiné à accueillir une fromagerie par modules de containers.

+ Le Maire fait également état d’un projet émergent de construction d’un caveau destiné au vin.

12/ Le Maire demande ensuite an conseil municipal de définir les priorités communales au regard des différents sujets abordés au cours de la séance. Après échanges, les thèmes suivants sont identifiés comme prioritaires :

e La boulangerie - épicerie ;

e Les logements communaux ;

° J'eau;

+ La Maison de Marthe.

13/ Le conseil municipal prend connaissance de la nature des délégations confiées aux deux adjoints au Maire,14/ Le conseil municipal décide ensuite de constituer plusieurs groupes de travail :

e Groupe « Eau » : Madame Géraldine BENDER, Monsieur Bruno MANIN, Madame Sylvie TINEL et Monsieur Dylan PIGNARD ;

° Groupe « Logement » : Monsieur Arnaud VIELZEUF, Monsieur Pierre ASPERT et Monsieur Quentin AFFORTIT ;

e Groupe « Maison de Marthe » : Madame Hilde VANHOVE, Madame Sylvie TINEL, Monsieur Bruno MANIN et Monsieur Arnaud VIELZEUF ;

° Groupe « Boulangerie » : Monsieur Arnaud VIELZEUF, Madame Lucinda CRISTOVAO, Madame

Nadine CARLY, Madame Géraldine BENDER et Madame Hilde VANHOVE.

Il est précisé que ces groupes auront pour mission de formuler des hypothèses de travail et de réfléchir aux évolutions futures envisageables. Une phase de consultation de la population sera préalable avant les décisions finales. Une première réunion est fixée au 30 mai à 9h00 afin de définir une organisation et une méthodologie communes.

15/ Le conseil municipal relaie ensuite les inquiétudes exprimées par plusieurs habitants de la Loubière concernant la vitesse excessive des véhicules traversant le hameau. Il est rappelé qu'aucun panneau limitant la vitesse à 30 km/h est actuellement installé et qu’un échange avec le Département devra être engagé.

16/ Le conseil municipal évoque la demande formulée par plusieurs habitants concernant l’installation de bancs publics. Il est rappelé que ces équipements doivent être conformes aux normes en vigueur. Plusieurs bancs sont déjà installés, notamment deux sur la route du Masbonnet et un à proximité de Bellevue. Le conseil municipal poursuivra sa réflexion sur ce sujet.

17/ Le conseil municipal prend connaissance d’une demande d’acquisition d’une parcelle communale destinée à la création d’un potager. Après échanges, les élus préfèrent conserver la propriété du terrain communal dans l’attente des décisions futures relatives au patrimoine immobilier communal mais se déclarent favorables à une éventuelle location sous réserve de la présentation d’un projet précis.

18/ Le conseil municipal prend connaissance d’une demande du Comité des Fêtes concernant le nettoyage du porche communal en vue de l'installation d’une buvette à l’occasion du Rallye de Lozère.

19/ Comme l’année précédente, la mairie est sollicitée afin de participer à l’organisation d’un marché aux plants. La date du vendredi 22 mai est envisagée.

20/ Un conseiller municipal demande enfin qu’un entretien soit réalisé au terrain de boules communal. Il signale notamment la présence importante de mauvaises herbes ainsi qu’un lampadaire défectueux.

L'ordre du jours étant épuisé,

La séance est levée à 13h10

Monsieur Henri KAUFMANN Monsieur Pierre ASPERT

Président de séance Secrétaire de séance