Procès Verbal - 1c09aeab5fce56af16e6b80116dee9ab

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Procès Verbal - 1c09aeab5fce56af16e6b80116dee9ab Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Procès Verbal - 1c09aeab5fce56af16e6b80116dee9ab)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, République Française

Département: LOZERE

Arrondissement : Florac

LE POMPIDOU - Commune

Procès-verbal

Le samedi 16 décembre 2023 à 14 h, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise SAINT-PIERRE.

Secrétaire de la séance : Madame Hilde VANHOVE

Présents : Madame Françoise SAINT-PIERRE, Monsieur Frédéric PANTEL, Monsieur Jean VALMALLE, Madame Hilde VANHOVE, Monsieur Bernard CHAPEL, Madame Marylène PIN, Monsieur Bernard GUIN, Madame Sylvie TINEL

Représentées : Madame Julie ROSSET représentée par Monsieur Bernard CHAPEL, Madame Géraldine BENDER représentée par Madame Françoise SAINT-PIERRE, Madame Danielle ROCHER représentée par Madame Hitde VANHOVE

Ordre du jour :

1- Tarifs eau et assainissement 2024

2- Tarifs et périodes d'ouverture du camping municipal 2024

3- Autorisation d'engager les dépenses d'investissement aux budgets 2024 (commune et service eau) 4 - Cession d'une partie de la parcelle C 1135 à Nadine CARLY - Conditions de la vente 5- Création d'un point d'eau incendie pour la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI) et installation d'une borne de puisage - Approbation de l'avant-projet et demande de subventions

Le secrétariat de séance est assuré par Madame Hilde VANHOVE.

Trois procurations ont été déposées en mairie; celle de Madame Julie ROSSET pour Monsieur Bernard CHAPEL ; celle de Madame Géraldine BENDER pour Françoise SAINT-PIERRE : enfin, celle de Madame

Danielle ROCHER pour Madame Hilde VANHOVE.

Françoise SAINT-PIERRE soumet le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2023 au vote; aucune observation n'étant formulée, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Suite à lintervention de Monsieur Bernard CHAPEL, relative au programme de voirie communale 2024, Françoise SAINT-PIERRE confirme qu’un devis a été demandé à Guy AFFORTIT, pour l'aménagement, au Masbonnet, d’une nouvelle portion de la rue qui traverse le hameau, sur une longueur de 120 mètres (en continuité de la partie bétonnée réalisée au début des années 90). Ce devis s’élève à 17 692,00 €, avec un revêtement béton (pour mémoire, le devis établi par Lozère Ingénierie ressortait à 26 201,89 € avec un

revêtement béton également).

L’Assemblée passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, au nombre de cinq. Les deux premiers points portent sur la fixation des tarifs pour 2024 tant pour l’eau et l'assainissement que pour le camping municipal. Il est proposé le maintien des tarifs votés en 2023, tels que repris sur Les deux projets de délibérations figurant sur la note de synthèse adressée avec la convocation.

1- Tarifs eau et assainissement 2024

Sans observation du Conseil municipal, la délibération suivante est votée à l’unanimité.

Tarifs eau et assainissement 2024 (N° DE_048_2023)

VU Ie prix du m° d’eau, tel que fixé pour l’année 2023, par délibération n°DE_060 2022 en date du 9 décembre 2022 ;

VU les redevances (prélèvement et domestique) versées à l'Agence de l'Eau et venant impacter la facture des usagers,Compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITE

MAINTIENT les tarifs 2023 ci-après détaillés pour l'eau potable d'une part, pour l'assainissement d'autre part pour l'année 2024 :

EAU - Tarif domestique Prix HT

Abonnement 100,00 €

Consommation de O à 20 m° 2,50 €

Consommation de 21 à 120 m° 1,50 €

Consommation à partir de 121 m° 0,75 €

EAU - Tarif agricole Prix HT

Abonnement 50,00 €

Consommation de Q à 20 m° 1,25 €

Consommation de 21 à 120 m° 0,84 €

Consommation à partir de 121 m° 0,37 €

ASSAINISSEMENT Prix HT

Abonnement 37,00 €

Consommation de 0 à 120 m° 0,76 €

Consommation à partir de 121 m° 0,38 €

Délibération : adoptée

2- Tarifs et périodes d'ouverture du camping municipal 2024

Pour rappel, la période d’ouverture du camping municipal est inchangée, soit du 1° avril au 31 octobre 2024, avec une location de l’ensemble des emplacements du 17 mai au 14 juin 2024 au profit de l'Université d'Utrecht afin d'y héberger un groupe d'une trentaine d'étudiants en géologie.

Le maire fait observer qu’il est mentionné à l’article 5 de la délibération l'hypothèse où l’ouverture du camping municipal ne pourrait se faire dans des conditions normales : deux cas sont prévus : celui où les sanitaires devraient être fermés pour cause de Covid ; celui consécutif à des problèmes techniques divers empêchant un fonctionnement normal du camping,

Est également communiqué le bilan de l’année 2023 ; un déficit de 807,33 € est enregistré (dû en partie à la fermeture du camping du début avril jusqu’à la mi-juin suite à la panne du chauffe-eau) : en 2022, le résultat

était aussi négatif avec un déficit de 3 346,55 €,

Mention est faite enfin des travaux à prévoir avant la réouverture pour la prochaine saison : remplacement du poussoir de la douche handicapés, remplacement du mécanisme de la chasse du WC à la turque (tirette cassée) ; traitement d’une poutre régulièrement infestée par les fourmis. Hilde VANHOVE fait observer qu’il

conviendra aussi de tailler les haies.

Au terme du débat, le Maire soumet la délibération ci-après au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

Tarifs et périodes d'ouverture du camping municipal 2024 (N° DE 049 2023)

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’examen des différentes questions relatives au fonctionnement du Camping Municipal « Bel Air », notamment la fixation des tarifs pour la saison 2024 et les dates d'ouverture.

Vu le bilan de la saison 2023 qui se traduit par un solde déficitaire de - 807,33 €Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

À L'UNANIMITE

ARTICLE 1 :

ADOPTE les tarifs suivants pour la saison 2024 du Camping municipal :

+ Forfait pour une personne : 12,00 € / jour

+ Tarif hors véhicule « randonneur » : 6,00 € / jour

* Personne supplémentaire : 3,50 € / jour

* Enfant de moins de dix ans : 2,00 € / jour

* Branchement électrique : 4,00 € / jour

+ Garage mort (non gardé) : 8,00 € /mois

(Du l° janvier 2024 au 31 mars 2024 et du 1° novembre au 31 décembre 2024)

ARTICLE 2 :

RAPPELLE que les chèques vacances sont acceptés en paiement au camping municipal du Pompidou.

ARTICLE 3 :

DECIDE de reconduire, pour l’année 2024, la convention conclue avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et FIXE à 1,50 € par jour le tarif applicable aux jeunes accueillis dans le cadre du Point Accueil Jeunes (jeunes randonneurs de 13 à 18 ans, seuls ou en groupes de moins de 10 pour une durée de cinq nuitées maximum).

ARTICLE d :

ARRÊTE les dates d'ouverture du camping du er avril 2024 au 31 octobre 2024 inclns.

ARTICLE 5 :

PREVOIT toutefois que, dans l'hypothèse où l’ouverture du camping municipal ne pourrait se faire dans des conditions normales, notamment dans le cas où les sanitaires devaient être fermés pour cause de Covid ou problèmes techniques divers :

* les aires de stationnements seraient ouvertes exclusivement aux camping-caristes.

* le tarif de stationnement d'un camping-car est fixé à 12,00 € par nuitée comprenant : l'emplacement, le branchement électrique et l'utilisation de l'espace commun (barbecue, réfrigérateur, évier, tables), complété

par la taxe de séjour.

Délibération : adoptée

3- Autorisation d'engager les dépenses d'investissement aux budgets 2024 (commune et service eau)

Disposition prévue par l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : il s’agit de l'autorisation d’engager, de liquider et mandater Les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), soit: 73 163,04 € pour le budget principal, et

51 738,56 € pour le budget de l’eau.

Délibération ci-après adoptée à l’unanimitéAutorisation d'engager les dépenses d'invéstissément aux budgets 2024 (commune et service eau) (N° DE_050_ 2023)

Le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1” janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droût, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider ei de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Îlest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »

Au budget principal à hauteur de 25 % du budget 2023 pour un montant en dépenses d’investissement pour lPannée 2023 de 292 652,19 € (hors chapitre 16 « remboursements d’emprunts »} soit un montant de 73 163,04 € dont

Opération 000 - Mobilier 1 000,00 € (art, 2184)

+ Opération 53 - Travaux logements communaux 2 500,00 € (art. 2158)

+ Opération 56 - Adressage 6 000,00 € (art, 2152)

+ Opération 56 - Programme de voirie 18 500,00 € (art. 2151)

+ Opération 832 - Eglise 9 000,00 € (art. 21318)

TOTAL = 37 000,00 €

Au budget de l’eau à hauteur de 25 % du budget 2023 pour un montant en dépenses d’investissement pour l’année 2023 de 206 954,25 € (hors chapitre 16 «remboursements d'emprunts ») soit un montant de 51 738,56 € dont

Opération 000 - Raccordements AEP 6 000,00 € (art. 2158)

° Opération 123 - Réduction de fuites 8 000,00 € (art. 2158)

+ Opération 125 - Schéma Directeur 35 880,00 € (art. 203)

TOTAL = 49 880,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur de 25 % du budget 2023 sur le budget principal et sur le budget de l'eau.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

À LUNANIMITE

ARTICLE UNIQUE :

ACCEPTE les propositions du maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération : adoptée4 - Cession d'une partie de la parcelle € 1135 à Nadine CARLY - Conditions de la vente

Il s’agit de revoir sur un point les conditions de la vente à Madame Nadine CARLY d’une partie de la parcelle communale cadastrée section C n° 1135 ; en effet, la SCP Xavier FAGGE a signifié que la passation de l'acte en la forme administrative n'est pas adaptée dans le cas présent en raison des servitudes à y intégrer. Dans ces conditions, il semble opportun de laisser à Madame CARLY le choix du notaire chargée de la rédaction de cet acte. Elle propose la SCP Notaires Salindre-Raynaud-Renou - 455 rue Georges Dumas - 30350 LEDIGNAN avec laquelle l’acte d’acquisition du terrain d’assise de sa maison a été passé.

Délibération votée à l’unanimité.

Cession d'une partie de la parcelle C 1135 à Nadine CARLY - Conditions de la vente (N° DE_051_2023)

VU la délibération DE_040_2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé à la majorité de céder une partie de la parcelle communale n° C 1135 à Madame Nadine CARLY et de confier la rédaction de l'acte authentique à la SCP Xavier FAGGE ;

CONSIDERANT que la SCP Xavier FAGGE a signifié que la passation de l'acte en la forme administrative n'est pas adaptée dans le cas présent en raison des servitudes à y intégrer ;

Le Maire propose que le notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique soit désigné par l'acquéreur, les frais étant laissés à sa charge.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : dit que le notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente à intervenir pour la cession à Madame Nadine CARLY d'une partie de la parcelle n° C 1135 sera désigné par celle-ci.

ARTICLE 2 : prend acte que Madame Nadine CARLY a désigné la SCP Notaires Salindre-Raynaud-Renou - 455 rue Georges Dumas - 30350 LEDIGNAN pour la rédaction dudit acte.

ARTICLE 3 : les autres dispositions approuvées par la délibération DE 040 2023 restent inchangées.

Délibération : adoptée

5- Création d'un point d'eau incendie pour la Défense Extérieure Contre les Incendies DECD et installation d'une borne de puisage - Approbation de l'avant-projet et demande de subventions

Le Maire rappelle que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre les Incendies, les collectivités ont l'obligation légale de mettre à disposition des pompiers des moyens de stockage en eau. Il s’agirait donc de créer une réserve souple de 120 m° pour alimenter un nouveau poteau d’aspiration à installer sur une parcelle communale et si possible en bordure d’un axe de circulation majeur. Ce nouveau point d’eau incendie permettrait d'améliorer la sécurité incendie sur tout le territoire communal (actuellement assurée par 9 poteaux incendie dont deux seulement ont été déclarés en service et sans anomalie suite à la visite de vérification effectuée le 15 décembre 2023 par un technicien eau potable du SATEP - Direction Ingénierie départementale- accompagné par Frédéric PANTEL ; il s’agit de celui implanté au monuments aux morts et .de celui du Mazaribal au niveau de la maison de Monsieur Guillaume). Lors de cette visite, ont été également répertoriés trois points d’eau : l’un au Tourel (privé) de 900 m°, le second au Masbonnet (30 m°), le troisième à La Rouquette (déclaré non conforme compte tenu d’un volume insuffisant, inférieur à 30 m°)

La création de cette citerne souple pourrait également servir à lutter contre les feux de forêts sur ce secteur des Cévennes très boisé,L'inscription de cette question à l’ordre du jour de la présente séance se justifie par la nécessité de délibérer sur le sujet avant le 31 décembre 2023 pour une réalisation du projet en 2024,Sinon report en 2025. Avec Frédéric PANTEL, le technicien du Département a donc examiné les possibilités d'implantation de cette réserve d’eau. Une première proposition est faite en sortie de la Station d’épuration, mais elle est immédiatement rejetée par le Département; pas question d’utiliser l’eau traitée qui sort d’une station d'épuration dans une réserve pour l’incendie, La deuxième proposition serait la parcelle communale située au- dessus de la maison de Madame CARLY, seul emplacement où pourrait être utilisée l’eau des fontaines. En théorie, l’endroit conviendrait parfaitement, les pompiers pouvant puiser et remplir depuis la route par gravité. Mais la pose d’une citerne au milieu des maisons avec un fort impact visuel même avec la construction d’un enrochement, poserait inévitablement des problèmes de voisinage. De plus le coût de l’opération serait plus élevé et ressortirait à environ 35 000 €. À noter que la création d’un point d'eau incendie pour la DECI est éligible à l'aide du Département, avec un taux maximum de subvention fixé à 50 % (plafonné à 15 000 € par point d'eau incendie) ; la DETR peut également être sollicitée à hauteur de 30 %,. L'attribution des subventions étant conditionnée à l'avis favorable du SDIS.

La discussion qui s’est engagée entre les conseillers municipaux a permis d’envisager d’autres pistes : voir si une implantation serait possible dans le secteur du bassin du Pompidou avec un remplissage par gravité depuis le bassin et la possibilité pour les pompiers de charger depuis la route de la Corniche. Sylvie TINEL s'interroge sur la nécessité de créer d’autres réserves incendie, alors que les équipements existants ne sont pas ou sont mal entretenus, qu’il s’agisse de celui de La Rouquette (malheureusement déclaré non conforme pour capacité insuffisante) ou celui du Masbonnet. Importance de vérifier régulièrement que ces bassins sont pleins et ne fuient pas. Le Maire rappelle qu’aucune réponse n’a été apportée à la question de savoir à qui il revient d’entretenir et de vérifier ces équipements. A la commune ? au service incendie ? Elle indique aussi qu’il est indispensable de disposer d’une réserve au village, sur l’axe de la Corniche. Elle précise enfin que même après le transfert de la compétence eau à la Communauté de communes, la création des réserves pour l'incendie restera une compétence communale.

Hilde VANHOVE et Bernard CHAPEL s’inquiètent de la « durée de vie » de ces réserves souples. Il semblerait qu’une dizaine d’années soit la durée moyenne de ces équipements ; et Marylène PIN fait remarquer que les réserves souples sont souvent l’objet d’actes malveillants et sont fréquemment intentionnellement percées. Pourquoi alors ne pas s’orienter vers des citernes acier ou des bassins enterrés qui, quoique certainement plus onéreux, résisteraient mieux à l’épreuve du temps. Mais seraient-ils éligibles aux aides de L'Etat ou du Département ? À vérifier,

Bernard CHAPEL demande s’il ne serait pas judicieux d’intégrer ce projet à celui dont le Conseil municipal a déjà débattu du raccordement du hameau de l’Abeuradou au réseau principal de Tartabizac. Françoise SAINT- PIERRE n'exclut pas cette possibilité ; cependant, il n’est alors pas envisageable de créer la réserve incendie en 2024, mais au mieux en 2025, après adoption du Schéma directeur AEP. Pour rappel, en 2026, la compétence eau ne sera plus exercée par la Commune... Il conviendra donc que nos projets soient suffisamment avancés, voire engagés, pour qu’il ne soit plus possible d’y revenir dessus. Jeannot VALMALLE rappelle aussi qu’il faudra sans tarder refaire le bassin du Pompidou fortement dégradé. Il y a là une priorité qu’il ne faudra pas perdre de vue.

Avant de clore le débat, Bernard CHAPEL reprend la parole et revient sur la première idée d’implantation de la réserve souple en sortie de STEP puisque normalement l’eau qui est rejetée est propre (quasiment potable avait-on assuré à la commune au moment de la construction de la STEP). Mais Jeannot VALMALLE pointe laccès difficile à ce site. Malgré tout, Bernard CHAPEL pense qu’il convient d’insister, la réglementation changeant fréquemment.

Pour conclure, le Maire suggère qu’il ne faut rien précipiter et que peut-être vaut-il mieux reporter ce projet de réserve eau en 2025, une fois choisi le site le plus approprié.

Dès le Schéma directeur AEP terminé, il conviendra d’engager les travaux préconisés selon les priorités qui seront déterminées (réfection de la distribution du Pompidou ; du bassin ; raccordement de l’ Abeuradou).QUESTIONS DIVERSES

a) Travaux à effectuer dans un logement communal (ancienne école du Pompidou)

Examen du devis établi par l’entreprise City bat pour le remplacement de deux radiateurs et d’une paroi de douche cassée, pour un montant de 1 798,18 € HT (2 143,42 € TTC). Les élus font remarquer qu’il aurait peut- être été justifié de demander au locataire de déclarer à son assurance le sinistre concernant la paroi de douche (740 €)

Est évoqué également l’installation d’un compteur différencié pour pouvoir facturer l’électricité/eau chaude de chaque appartement de ce bâtiment.

b) Fuite au bassin de la fontaine du village

Cette fuite génère un fort risque de gel sur la chaussée devant la mairie; en attendant de pouvoir refaire l'étanchéité de ces bassins, une réparation provisoire sera faite pour éviter que l’eau ne coule sur la route.

c) Location de l’appartement sis Maison TRUEL (Nord) suite au départ de Nawaz

Les travaux de peinture étant terminés (un grand merci à Marie-Christine pour s’en être acquittée quasiment en totalité), ce logement peut être proposé à la location. Françoise SAINT-PIERRE présente au Conseil municipal l’unique candidature reçue. Un débat s’instaure autour des questions que suscite cette candidature ; des précisions seront demandées à la personne ayant manifesté son intérêt pour cet appartement.

d) Participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents

Sur le fondement de la délibération adoptée le 28 octobre 2019 relative à la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque prévoyance, il est proposé de revoir à la hausse le montant mensuel de cette participation. Fixée à 15 € en 2019, elle a été portée à 18 € le 17 mars 2023 dans un souci de solidarité au regard de l’augmentation du taux de cotisation que les agents ont subie en janvier 2023 (de 2,2 à 2,78 €, soit + 0,56 %). La nouvelle augmentation pour 2024 encore plus lourde (de 2,78 à 3,48 €, soit + 0,70 %)

Avis favorable du Conseil municipal sur le principe d’une augmentation raisonnable de la participation de la commune. Celle-ci pourrait être portée à 20 €.

Intervention de Monsieur Bernard CHAPEL qui sollicite la pose de cimaises à la Salle polyvalente afin de pouvoir plus facilement accrocher des tableaux lors des expositions susceptibles d’être organisées.

L'ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à

15 h 30

Madame Françoise SAINT-PIERRE Madame Hilde VANHOVE Président de séance Secrétaire de séance

SEC