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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 088 27MARS26 Travaux Pompage RUE Quai de Seine Chemin DES Pecheurs
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 088 27MARS26 Travaux Pompage RUE Quai de Seine Chemin DES Pecheurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
X Se e
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE QUAI DE SEINE et CHEMIN DES PECHEURS
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
PORTANT SUR DES TRAVAUX POMPAGE
2026-A-S" Se)!
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
L. 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 23.4.10 du Conseil Municipal en date du 22 Juin 2023, relative aux droits de voirie sur le domaine public communal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme parie sur la signalisation temporaire,
CONSIDERANT là demande formulée par l'entreprise « SIAAP » sise 2 rue Jules César 75589 Paris cedex 12, dans le cadre de travaux de relevé des collecteurs dans le secteur des Balkans
sur déversoir de Seine V23, V25,
ARRÊTE
Article 1: Le lundi 30 mars l'entreprise SIAAP est autorisé à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et la chaussée sur la totalité de la façade au droit Chemin des pêcheurs AU N°51 et Quai de Seine.
Article 2 : Le lundi 30 mars 2026, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant
rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier au droit du quai de Seine zone 1, zone 2 / 3 station PY2 et au n°51 Chemin des Pêcheurs.
La circulation est limitée à 30km/h au droit du chantier.
27 mars 2026 Article 3 : Le lundi 30 mars 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces deux sites. Pendant toute la durée du chantier les lieux cités précédemment seront rétrécies de 10 places de stationnement quai de Seine sur le parking de la gare SNCF et 3 places de stationnement au n°51 Chemin des Pêcheurs afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies aux articles 1° et 2.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
< 7
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 24 ICS | 226
Madame le Maire
Conseillère Départementale,