Arrêté - ARRETE 2026 A ST 090 27MARS26 3

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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 090 27MARS26 3 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 090 27MARS26 3)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, , f. ÈÈ

MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le:

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES A

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

OPERATION EXEPTIONNELLE DE DÉSHERBAGE ET NETTOYAGE DE VOIRIE

2026 -A- ST (SO

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Jean Jaurès,

VU la délibération n° 25.3.25 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par le service de la Propreté Urbaine de la ville afin d'organiser une opération exceptionnelle de désherbage et nettoyage, rue Jean Jaurès à Villeneuve-saint -Georges.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Le mardi 21 avril 2026, la circulation rue du Château est interdite de 7h30 à 16h30 sur la longueur de cette voie afin de permettre le nettoyage, le désherbage et le lavage complet de la chaussée par les différents engins de la ville.

Article 2 : Le mardi 21 avril 2026 de 7h30 à 16h30, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur toute la longueur de la rue Jean Jaurès et sur la totalité de la voie.

7 avril 2026Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Jean Jaurès conformément aux articles 1%" 2 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route,

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) .

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le O3 lS4 [ QC

Madame le Maire,

Conseillère Départeme

| Étell NIASME /