Procès Verbal - 1791939

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

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Procès Verbal - 1791939 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Nostang. Lien du pdf (Procès Verbal - 1791939)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, C.M. du 4 juin 2024 * Page 1

REUNION DU 4 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOURDEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2024

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Denis L’ANGE, Renée GAIVORT, Anne-Françoise LE BIHAN, Dominique TRECANT, Didier LE CHANU, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Jean-François THIEBOT

Etaient absents : Ghislaine BROQUARD ayant donné pouvoir à Anne-Françoise LE BIHAN Claude CONAN ayant donné pouvoir à Denis L’ANGE

Véronique PERON absente

Nolwenn GENTIL ayant donné pouvoir à Christophe TERRES

Philippe DEPUTTE, absent

Solenn LOEZIC ayant donné pouvoir à Marie LE QUINTREC

Myriam ROSSOLIN, Absente

Thibault de la MOTTE, Absent

Secrétaire de séance : Dominique TRECANT

Approbation du PV du 21 MAI 2024 à l’unanimité

Information du conseil sur les décisions du Maire prises dans le cadre de la délibération DE-2020- 02-06 portant délégation de compétences 29/06/2020

DE-2024-05-01

MODIFICATION DES AFFECTATIONS DE RESULTAT DE 2023 SUR 2024

Proposition de report de la décision dans l’attente d’éléments complémentaires et d’une réunion de la commission finances.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal,

- REPORTE la décision

DE-2024-05-02

DECISION MODIFICATION NUMERO 1 DU BUDGET PRINCIPAL

Proposition de report de la décision dans l’attente d’éléments complémentaires et d’une réunion de la commission finances

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal,

- REPORTE la décisionC.M. du 4 juin 2024 * Page 2

DE-2024-05-03

DECISION MODIFICATION NUMERO 1 DU BUDGET ANNEXE MOUILLAGES EN RIA D’ETEL

Proposition de report de la décision dans l’attente d’éléments complémentaires et d’une réunion de la commission finances

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal,

- REPORTE la décision

DE-2024-05-04

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Proposition de report de la décision dans l’attente d’éléments complémentaires et d’une réunion de la commission finances

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal,

- REPORTE la décision

DE-2024-05-05

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE SONAM – ANNEE 2024

Marie Le QUINTREC explique que l’école de musique associative SONAM propose un

enseignement artistique musical auprès des habitants du territoire situé entre le Blavet et la Ria ».

Il est proposé à ces communes de soutenir financièrement l’association dans le cadre d’une convention de partenariat. Une convention vient définir les modalités de participation et de calcul mais également les engagements de l’association. Ladite convention prévoit une participation financière à la fois pour les frais de fonctionnement de l’association mais aussi pour le projet mutualisé pour la musique à l’école.

Voici les participations définies dans la convention pour la subvention de fonctionnement :C.M. du 4 juin 2024 * Page 3

Le projet mutualisé pour la musique à l’école, prévoit dix séances de ¾ d’heures d’intervention musicales dans chaque classe. La participation des communes est calculée comme suit : - 250 € par classe de maternelles

- 375 € pour classe d’élémentaires

Soit pour Nostang un coût de 3 000 €.

Voici donc les participations annuelles globales des communes pour l’année 2024

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat avec l’école de musique associative SONAM pour l’année 2024 telle que présentée et annexée ;

- AUTORISE Monsieur Le maire à signer tous les documents afférents ;

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget.

Eléments de débat

Lucie KOWAL demande pourquoi la commune participe au financement de cette école de musique.

Marie LE QUINTREC explique qu’il s’agit d’une association loi 1901 au coût de fonctionnement important. Le Département du Morbihan finance également pour plusieurs milliers d’euros. Ils aimeraient devenir une école intercommunale mais ils interviennent sur 2 communautés de communes différentes, et deux communes possèdent déjà une école de musique. Sans aides, l’école ne pourrait pas fonctionner.

Anne-Françoise LE BIHAN souligne qu’ils ont des salariés.

Marie LE QUINTRE confirme et rappelle qu’en tant que petite commune, Nostang ne pourrait pas avoir d’école de musique.

Pierre-Alain LOEZIC souhaite comprendre pourquoi une augmentation de l’aide.

Lucie KOWAL s’étonne car les autres associations ne bénéficient pas d’autant d’aides et ont parfois des salariés.

Monsieur Le Maire explique qu’à part Ria Danse, il n’y a pas d’autre association à avoir des salariés.C.M. du 4 juin 2024 * Page 4

Marie LE QUINTREC confirme et explique que cette école est aussi un projet de territoire, plus large que les autres associations. Elle poursuite et explique que l’enseignement artistique relève de la compétence des communes.

Christophe TERRES compare cela avec la garderie lorsqu’elle était associative. Cette activité nécessite des moyens humains importants, et nous seuls, nous ne pourrions monter une école.

Marie LE QUINTREC explique que la demande initiale de SONAM était plus importante et que cette proposition est issue de négociation entre l’ensemble des communes du territoire couvert et l’école de musique.

Anne-Françoise LE BIHAN mentionne qu’elle n’a que de bons retours au sujet de cette école de musique.

Jean-François THIEBOT demande pourquoi il nous est proposé une convention annuelle.

Marie LE QUINTREC lui explique que cela fait suite aux négociations autour du financement.

Lucie KOWAL rebondit sur le fait que l’année prochaine, il faudra à nouveau se prononcer sur le financement de cette école.

Marie LE QUINTREC annonce également au conseil que SONAM accepte que les élus rentrent dans le CA et dans la gouvernance de l’association.

DE-2024-05-06

PROGRAMME DE TRAVAUX RESEAUX D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES ET STATION D’EPURATION - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Le Maire, explique que Le réseau d’assainissement des eaux usées de la commune compte 6732 mètres linéaires de réseau, 360 branchements, 4 postes de relèvement et une station d’épuration type lagunage pour 1000 équivalent / habitants)

1. Travaux sur les réseaux :

Conformément au résultat des études menées dans le cadre du schéma directeur, la commune a engagé un programme de lutte contre les eaux parasites du réseau d’eaux usées par les travaux suivants :

- Contrôle d’étanchéité des branchements Eu sous le domaine public, comprenant l’inspection vidée et les rapports de synthèse. Cela concerne environ 222 boîtes.

- Une première tranche de travaux d’étanchéité : Afin permettre la mise à niveau (voir la création de nouvelles boîtes EU) préalablement aux contrôles visuels par endoscope, ainsi que les premiers travaux d’étanchéité, la commune de NOSTANG souhaite mettre en place un marché accord cadre à bons de commande (montant travaux minimums de 40 000 € HT et maximum de 120 000.00 € HT pour une durée maximale de 3 ans à compter de sa date de notification envisagée en septembre 2024). Pour l’année 2024, une enveloppe travaux de 22 200€ HT est prévue pour ces travaux.

2. Travaux sur la stationC.M. du 4 juin 2024 * Page 5

1. Réseaux 46 080.00 € 1. Réseaux 46 080.00 €

Maitrise d'œuvre 6 080.00 € Département (20 %) 9 216.00 €

Contrôle d'étanchéité des branchement EU sous domaine public 17 800.00 € Agence de l'Eau / Etat ( 50%) 23 040.00 €

Première tranche d etravaux d'étanchéité 22 200.00 € Autofiancement 13 824.00 €

2. Station d'épuration 22 080.00 € 2. Station d'épuration 22 080.00 €

Maitrise d'œuvre 1 460.00 € Département (20 %) 4 416.00 €

Remplacement du bac à graisse 8 660.00 € Agence de l'Eau / Etat ( 50%) 11 040.00 €

Relevé bathymétrique et caractérisation des boues 3 960.00 € Autofinancement 6 624.00 €

Etude plan d'épandage 8 000.00 €

Dépenses HT Recettes HT

La station d’épuration de Nostang est de type lagunage, et comprend 4 bassins pour une capacité règlementaire de 1000 équivalent habitants.

Afin de maintenir un fonctionnement optimum, les travaux suivants sont à réaliser :

- Remplacement du bac à graisse

- Etude bathymétrique et caractérisation des boues

- Etude du plan d’épandage

- Cela s’accompagne de maitrise d’œuvre.

Le conseil départemental, L’Etat et l’Agence de l’Eau pourraient, via leurs dispositifs, aider financièrement la commune pour ces travaux.

Soit un plan de financement provisoire :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, le conseil municipal

- APPROUVE le programme de travaux présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer les demandes de subventions pour ce projet auprès de tous les financeurs.

Eléments de débat :

Denis L’ANGE précise que ces dépenses sont enregistrées sur le budget annexe assainissement.

Jean-François THIEBOT souligne que ce domaine sera transféré à l’intercommunalité.C.M. du 4 juin 2024 * Page 6

DE-2024-05-07

PROGRAMME DE TRAVAUX EAUX PLUVIALES 2024 – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Le Maire explique que la commune de Nostang a réalisé son plan de zonage eaux pluviales et son Schéma Directeur en 2016 suivi d’une révision en 2022 afin de déterminer les travaux à entreprendre pour améliorer les rejets en milieu naturel sensible.

Ce schéma préconise la construction de 3 bassins de traitements des eaux pluviales : un bassin Ty Ru / Moteno, un bassin Bois d’ Amont et un bassin Rémoulin. Ces bassins ont été dimensionnés pour des pluies décennales.

Une 2017, une première phase de travaux a été réalisée sur le bassin versant du Bois d’Amont. En 2024, il est proposé au conseil municipal d’engager les travaux sur le bassin versant du Rémoulin avec la création d’une noue.

Ces travaux pourraient faire l’objet d’aide financière de la part du Département, de l’Etat et de l’Agence de l’Eau.

Voici le plan de financement prévisionnel

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, le conseil municipal,

- APPROUVE le programme de travaux présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer les demandes de subventions pour ce projet auprès de tous les financeurs.

Eléments de débat :

Denis L’ANGE précise que ce programme est inscrit au budget commune.

DE-2024-05-08

CONVENTION RELATIVE A LA COOPERATION DES COMMUNES AUTOUR DU PROJET « TOUS AU THEATRE »

Marie LE QUINTREC, adjointe, explique que, par délibération du 20 février 2020, le Conseil Communautaire avait autorisé Monsieur Le Président de la CCBBO à signer une Convention Territoriale Globale entre la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan, la CCBBO et les communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang et Sainte-Hélène. Cette convention a été renouvelée et signée le 19 février pour 5 ans : 2024-2028.

Maitrise d'œuvre 6 325 € Département (20 %) 6 205.00 €

Travaux 24 700.00 € Agence de l'Eau / Etat ( 50%) 15 512.50 €

Autofiancement 9 307.50 €

31 025.00 € 31 025.00 €

Dépenses HT Recettes HTC.M. du 4 juin 2024 * Page 7

Dans ce cadre, l’élaboration d’un diagnostic territorial partagé a permis de définir un plan d’actions prévoyant un axe de travail « lutter contre l’isolement des seniors ». Les membres du Centre Intercommunal d’Action Sociale ont alors travaillé sur le projet « Tous au théâtre ».

Ce projet se place dans la thématique Animation de la Vie Sociale de la nouvelle CTG, dans l’enjeu « promouvoir la participation de tous les habitants » et l’axe « favoriser la participation des publics moins visibles ».

Les élus aux affaires sociales des cinq communes de BBO Communauté souhaitent faire bénéficier aux personnes les plus isolées des leurs communes d'un accès organisé vers la culture. C’est la philosophie du projet « Tout au théâtre ».

Le projet vise à créer des opportunités d'accès à la culture, en particulier au théâtre, pour les personnes âgées de plus de 60 ans autonomes isolées ou se sentant isolées. Cette initiative entend combattre l'isolement, stimuler le bien-être et favoriser l'inclusion sociale en offrant des expériences culturelles enrichissantes.

Objectifs :

- Lutter contre l'isolement social, créer des occasions de socialisation et de partage, créer un environnement et des conditions où les participants se sentent appartenir à un groupe. ; - Offrir des expériences culturelles enrichissantes ;

- Promouvoir le bien-être émotionnel, utiliser le théâtre pour susciter des émotions positives ; - Créer des liens, parfois intergénérationnels (avec les intermittents du spectacle, les bénévoles, toutes les parties du projet) ;

- Encourager l'activité physique, la mobilité.

Les agents et bénévoles des CCAS des communes auront pour objectif de repérer des personnes isolées ou se sentant isolées pour leur proposer de participer gratuitement à des après-midis organisées autour d’une représentation de théâtre, une rencontre avec les acteurs de ces spectacles et d’un temps convivial.

Le partenariat avec les théâtres locaux « Grand Théâtre de Lorient » ou « Trio…s » à Inzinzac-Lochrist est recherché dans ce cadre.

Les cinq communes souhaitent s’associer pour proposer cette action à leur population. Le budget prévisionnel s’étend à 2530€ pour trois représentations pour 50 personnes (44 participants et 6 accompagnants) s’étendant de septembre 2024 à juin 2025. Une subvention de la Conférence des Financeurs d’actions pour la prévention de la perte d’autonomie a été sollicitée. Le reste à charge sera réparti entre les communes selon les clés suivantes :

La commune de Merlevenez serait la commune porteuse, assurera l’avance des frais et l’appel à remboursement auprès des quatre autres communes.

Commune Kervignac Plouhinec Merlevenez Nostang Sainte- Hélène Total

Nombre de

places

attribuées

14 12 8 5 5 44

Pourcentage 31,7 % 27,3% 18,2% 11,4% 11,4% 100%

Coût avec

subvention 251,7€ 216,8€ 144,5€ 90,5€ 90,5€ 794€

Coût sans

subvention 802€ 690,7€ 460,5€ 288,4€ 288,4€ 2530€C.M. du 4 juin 2024 * Page 8

Une convention intercommunale permet de définir les conditions de ce partenariat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention intercommunale relative au projet « Tous au théâtre » à compter du 1er juin 2024 pour une durée de 2 ans ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce projet ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Eléments de débat :

Lucie KOWAL demande si ce sont des ateliers et des sorties.

Marie LE QUINTREC répond que ce sont bien ici des sorties au théâtre grâce à un partenariat avec théâtre non choisi à ce jour. 3 sorties sur l’année avec spectacle et rencontre.

Arrivée de Nolwenn GENTIL à 19h38

DE-2024-05-09

DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES « EPONA » - AVIS

VU le dossier de permis exclusif de recherches de mines, mis à disposition du conseil.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le 18 janvier, le Préfecture du Morbihan, a adressé par courrier un dossier informant les communes de Kervignac, Hennebont, Languidic et Nostang que leur territoire a fait l’objet d’une demande d’octroi de permis exclusif de recherche de mines dit « Epona ».

C’est la société Breizh Ressources qui sollicite de permis et les représentants de cette société se sont présentés en mairie dans le même temps.

L’octroi de ce type de permis permettrait à la société de mener des recherches de présence de métaux rares tels que le bismuth, le cobalt, le lithium, … dans les sols. Cette demande de permis concerne un territoire de 51 km2 entre Kervignac, Hennebont, Languidic et Nostang.

Interpelés par ce dossier, les Maires des communes concernées ont sollicité un rendez-vous auprès des services préfectoraux. Cette réunion s’est tenue le 22 février dernier en présence des services de l’Etat en charge de la gestion du dossier mais également des porteurs de projets.

Lors de cette rencontre, il a été présenté les différentes étapes juridiques du dossier.

Les élus locaux ont souligné l’importance de pouvoir informer, de manière commune, l’ensemble des conseillers municipaux par une réunion qui s’est tenue le 6 avril au lycée de ker Anna avant qu’ils puissent émettre leur avis leur séance de conseil.

Après en avoir délibéré et avec 11 voix émettant un avis défavorable, 2 voix émettant un avis favorable (Pierre-Alain LOEZIC et Didier LE CHANU) et 2 abstentions (Claude CONAN et Jean-François THIEBOT) le conseil municipalC.M. du 4 juin 2024 * Page 9

- EMET un avis DEFAVORABLE à l’octroi d’un permis exclusif de recherche de mines « EPONA »

Eléments du débat :

Monsieur Le Maire reprend l’historique du dossier.

Christophe TERRES trouve que c’est un drôle de découpage.

Pour Lucie KOWAL ce découpage est politique. Elle demande ce que les communes ont a gagner.

Monsieur Le Maire lui répond que les communes n’ont rien à gagner.

Christophe TERRES trouve que c’est un joli nom. Il précise que c’est la seule entreprise ayant répondu à la mise en concurrence.

Didier LE CHANU explique qu’il y a différents types d’extractions et que pour le moment cela ne garanti pas une exploitation. Il rappelle également que l’entreprise devait fournir un certain nombre d’éléments et qu’ils n’ont rien transmis à ce jour.

Pour Anne-Françoise LE BIHAN, l’impact sur le parcellaire est bien présent.

Jean-François THIEBOT demande s’il y a quelque chose dans la loi littorale pour empêcher, alors que on a embêté la commune pour une tyrolienne.

Marie LE QUINTREC s’étonne également que là, tout paraisse possible. Pour elle c’est mettre le doigt dans un engrenage que l’on ne maîtrise pas.

Pour Didier LE CHANU, on n’a pas envie d’avoir ça à côté de chez nous, mais cela ne nous gêne pas d’aller les chercher ailleurs.

Nolwenn GENTIL répond que l’on n’est pas non plus à l’abri que les minéraux restent ici.

Didier LE CHANU explique que seulement 10 à 15 % des recherches aboutissent sur des ouvertures.

Marie LE QUINTREC souligne que ce sont les mêmes exploitants que dans les pays ou les mines ne sont pas dans des bonnes conditions. Le montage financier l’interpelle également.

Lucie KOWAL demande si l’avis de la population va être sollicitée.

Monsieur Le Maire répond que les conseils municipaux sont sollicités pour donner leur avis et une consultation publique se déroulera sur internet. Il précise que normalement les conseils municipaux ne sont pas sollicités et que cela fait suite à la demande des élus.

Nolwenn GENTIL s’étonne de ne pas avoir son mot à dire alors qu’il s’agit de son environnement.

Christophe TERRES explique qu’il est défavorable, même s’il comprend qu’il est intéressant de savoir ce qu’on a, il n’est pas sûr que notre territoire soit fait pour cela.

Marie LE QUINTREC explique être défavorable également en raison du montage de l’entreprise, de l’impact de ces recherches sur l’environnement et de la démarche économique.

Jean-François THIEBOT compare cela aux antennes téléphoniques, tout le monde veut capter mais personne ne veut d’installation chez soi. Ces matériaux sont nécessaires pour plusieurs secteurs. Il explique ne pas se mouiller sur ce dossier et s’abstenir.

Didier LE CHANU rappelle qu’à ce stade on parle bien d’un permis de recherche et non d’exploitation. Il trouve intéressant de savoir ce qu’on a sachant que les méthodes de recherches ne sont pas trop intrusives. Il est donc favorable.C.M. du 4 juin 2024 * Page 10

Pierre-Alain LOEZIC a le même avis que Didier LE CHANU. Il trouve bien de savoir ce qu’il y a dans nos sous-sols. La méthode n’est pas trop intrusive et de plus ce n’est qu’une étude donc pas de risques particuliers.

Lucie KOWAL se fout de ce qu’il y a sous ses pieds. Elle pense que cette entreprise n’est intéressée que par le volet financier.

Pierre-Alain LOEZIC rappelle qu’ils n’ont rien trouvé depuis 2008.

Didier LE CHANU explique qu’ils vont chercher des fonds privés si ça marche, mais des fonds publics.

Lucie KOWAL exprime qu’elle est défavorable tout comme Renée GAIVORT qui s’inquiète de l’engrenage dans cela nous fait entrer. Le futur est trop flou et comporte trop de risque pour elle.

Denis L’ANGE ayant procuration de la part de Claude CONAN explique que celui-ci s’abstient sur ce point.

Denis L’ANGE apporte une rectification sur l’or trouvé et expose être totalement défavorable.

Dominique TRECANT émet un avis négatif, tout comme Nolwenn qui préfèrerait une étude d’une université pour connaître la composition du sous-sol.

Anne-Françoise LE BIHAN et Monsieur Le Maire expriment à leur tour être contres.

Marie LE QUINTREC ayant procuration pour Solenn LOEZIC exprime qu’elle est défavorable.

Anne-Françoise LE BIHAN ayant procuration de Ghislaine BROQUARD mentionne que celle-ci est contre ce projet.

QUESTIONS DIVERSES :

- Message à l’US Nostang.

Fin de séance.

Le secrétaire de séance,

Le Maire,

Jean-Pierre GOURDENC.M. du 4 juin 2024 * Page 11

Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC

Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE

Ayant donné pouvoir à Denis

L’ANGE

Ayant donné pouvoir à

Françoise LE BIHAN

Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN

Thibault DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU

Absent excusé Absente excusée

Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL

Arrivée à 19h38

Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT

Absent excusé

Ayant donné pouvoir à Marie

LE QUINTREC

Myriam ROSSOLIN

Absente excusée