Procès Verbal - 1273325

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Procès Verbal - 1273325 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Nostang. Lien du pdf (Procès Verbal - 1273325)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques, C.M. du 21 février 2023 * Réunion n°68* Page 212

REUNION DU 21 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un février, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre GOURDEN, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 février 2023

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Denis L’ANGE, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Renée GAIVORT, Anne-Françoise LE BIHAN, Dominique TRECANT, Véronique PERON, Didier LE CHANU, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT, Nolwenn GENTIL arrivée à 19h23

Etaient absents : Christophe TERRES ayant donné pouvoir à Rene GAIVORT Marie LE QUINTREC ayant donné pouvoir à Jean-Pierre GOURDEN

Myriam ROSSOLIN absente excusée

Thibaut DE LA MOTTE absent excusé

Secrétaire de séance : Pierre-Alain LOEZIC

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2023 à l’unanimité

Information du conseil sur les décisions du Maire prise dans le cadre de la délibération DE-2020-02- 06 portant délégation de compétences

Date Objet

08/02/2023 Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle ZL237 - 4 rue Saint-Ernan

17/02/2023

De signer l'offre de la SMA BTP pour l'assurance dommage ouvrage et tous risque de chantier pour les travaux de la mairie pour un montant de 12

417,38 € TTC

17/02/2023

De signer l'offre de la SAUR concernant la mise en place d'un système de

sécurité pour le piège à lentilles de la station de lagunage pour un montant de 11 812,802 € TTC

20/02/2023

Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles B939 B

941 V 598 situées 2 place du CalvaireC.M. du 21 février 2023 * Réunion n°68* Page 213

DE-2023-02-01

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

VU la commission finances en date du 03 février 2023.

Madame Ghislaine BROQUARD, adjoint en charge des associations, a étudié les dossiers de demande de subventions reçus à ce jour pour le compte de l’exercice 2022, la commission finances propose les attributions de subventions suivantes :

Bénéficiaires Éligibilité

Montant

proposé pour

2022

Ria Danse X 2 370 €

Gym Vitalité X 1 400 €

Nost’En Roz X 500 €

ACCA X 180 €

L’association Nost’En Roz, créée en septembre 2022 souhaite organiser une première Rando Roz (marche pour la lutte contre le cancer du sein) sur la Commune de Nostang. A ce titre, l’association nous demande une aide exceptionnelle de 2 000 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- Attribue les subventions à l’association Ria Danse, Gym Vitalité, Nost’en Roz telles que

présentées dans le tableau ci-dessus ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents et à procéder aux

versements correspondants ;

- Affecte les crédits nécessaires (4 450 €).

Après en avoir délibéré et avec 15 voix pour et une abstention (Monsieur Jean-François THIEBOT), le conseil municipal :

- Attribue une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’association Nost’En Roz pour la première

rando Roz ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents et à procéder aux

versements correspondants ;

- Affecte les crédits nécessaires (2 000€).

Eléments du débat :

Jean-François THIEBOT s’interroge : est-ce le rôle de la mairie de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour Nos’En Roz. 2 000 Euros étant une somme énorme.

Ghislaine BROQUARD lui répond que c’est bien une subvention exceptionnelle pour une nouvelle association. Elle rappelle que d’autres associations ont déjà reçues une subvention exceptionnelle pour la même somme, notamment le Jumelage pour les 25 ans.C.M. du 21 février 2023 * Réunion n°68* Page 214

Jean-François THIEBOT demande si cela va bénéficier à beaucoup de gens et combien de membres compte cette association.

Monsieur Le Maire répond que, vu la cause de cette association et de la nouvelle manifestation prévue sur la commune, c’est important de les aider.

Lucie KOWAL demande comment cela se passe sur Lorient pour la Lorientaise ? Parce que la les participants vont bien payer leurs entrées.

Renée GAIVORT demande quel est le coût de la Rando Roz ?

Ghislaine BROQUARD répond que, de mémoire, entre 5 000 ou 6 000 €.

Jean-François THIEBOT demande où on en est dans le montant de subventions versées pour 2022 ?

Ghislaine BROQUARD explique que nous sommes sur une enveloppe moins importante que l’année dernière.

Monsieur Le Maire réexplique qu’au regard de de l’importance de la cause, il est plus que favorable à cette subvention exceptionnelle.

Denis L’ANGE pense qu’il faudrait revoir le système d’attribution pour donner des aides exceptionnelles aux associations communales et moins aux associations nationales.

Lucie KOWAL demande un exemple d’association nationale.

Denis L’ANGE cite La Lutte contre la Faim.

Solenn LOEZIC souhaite savoir si, pour la randonnée du Don Du Sang, il y a une demande de subvention exceptionnelle.

Ghislaine BROQUARD lui répond que non.

Jean-François THIEBOT trouve juste que, sur 5 000 euros, 2 000 euros c’est énorme.

Ghislaine BROQUARD précise que désormais, les demandes de subventions devront être déposées avant le 31 mai.

DE-2023-02-02

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant la nécessité d’assurer les missions adjoint administratif chargé d’accueil et de comptabilité.

Monsieur Le Maire explique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.C.M. du 21 février 2023 * Réunion n°68* Page 215

Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services de 28/35ème à compter du 1er avril 2023, pour les missions d’agent chargé de l’accueil et de la comptabilité.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, filière administrative, et au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné et aux dispositifs en vigueur dans la collectivité.

Soit la modification du tableau des effectifs suivantes (ajout en rouge) :

Cadres ou emplois Catégorie Effectif Durée Hebdomadaire des services

Filière administrative

Attaché A 1 35

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35

Adjoint administratif C 1 28/35

Filière technique

Agent de maîtrise principal C 1 35

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35

Adjoint technique territorial C 1 33,12

Adjoint technique territorial C 1 35

Adjoint technique territorial C 1 35

Filière animation

Animateur B 1 35

Adjoint d'animation territorial C 1 35

Filière médico-sociale

ATSEM C 1 18,2

ATSEM 1ère classe C 1 30,19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents, le conseil municipal :

- Créé un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée

hebdomadaire des services de 28/35ème à compter du 1er avril 2023. ;

- Précise que ce poste est créé au grade adjoint administratif territorial relevant de la catégorie

C ;

- Approuve la modification du tableau des effectifs correspondante telle que présentée.

- Inscrit les crédits nécessaires au budget ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette création de poste.

19h23 : Arrivée de Nolwenn GENTILC.M. du 21 février 2023 * Réunion n°68* Page 216

DE-2023-02-03

BATIMENT BRISORGUEIL

Monsieur Le Maire explique que en 2011, la municipalité a acheté la propriété dite « Brisorgueil » située au 15 rue Paul Le Roux au prix de 110 000 €. Cette propriété est constituée : D’une maison en pierre à rénover

- Au rez de chaussée : 2 pièces

- Au premier étage : 3 pièces

- Un grenier

- A l’arrière un appentis en parpaings avec WC et salle de bain

- Au nord un bâtiment en pierre à usage de cave et un autre bâtiment comprenant une pièce

principale avec un espace cuisine, une mezzanine, une salle d’eau et un WC.

- Un petit hangar sous tôles.

Le tout sur un terrain d’une surface de 830m2.

Depuis, plusieurs projets ont été envisagés et étudiés, certains, accompagnés du CAUE, mais cela n’a jamais abouti.

Le bureau municipal a étudié les différentes possibilités pour le futur de ce bâtiment : - La réhabilitation, mais pour quel projet ;

- La destruction (devis de 25 000 € TTC) ;

- La cession.

Concernant la cession, nous avons l’avis du service des domaines en date de 2020 qui estime le bien à 124 000€. En janvier dernier, un agent immobilier a estimé la propriété entre 80 000 € et 100 000 € et une étude notariale à 150 000 €.

Avec tous ces éléments, le bureau souhaite maintenant que le conseil se positionne : - Qui souhaite céder le bâtiment ?

- Qui souhaite garder le bâtiment ?

Après en avoir délibéré, et avec 6 voix pour la vente ( Monsieur Le Maire, Christophe TERRES ayant donné pouvoir à Renée GAIVORT, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT, Nolwenn GENTIL et Marie LE QUINTREC ayant donné pouvoir à Jean-Pierre GOURDEN) et 8 voix pour garder le bâtiment ( Ghislaine BORQUARD, Anne-Françoise LE BIHAN, Dominique TRECANT, Lucie KOWAL, Rene GAIVORT, Pierre-Alain LOEZIC , Philippe DEPUTTE et Claude CONAN) et 2 abstentions (Didier LE CHANU et Véronique PERON) le conseil municipal :

- Décide de garder le bâtiment dit « Brisorgueil ».

Eléments du débat :

Pour Didier LE CHANU la question c’est le céder ou le garder mais le garder pourquoi ?

Monsieur Le Maire précise que les différentes options ont été chiffrées : la destruction (25 000 TTC il y a 2 ans), la cession avec des estimations d’études notariales à 150 000 euros et d’agence immobilière de 80 000 € à 100 000 € et la rénovation.

Didier LE CHANU demande ce que la kinésithérapeute a finalement décidé.

Monsieur Le Maire explique qu’au vu du coût de la rénovation, elle ne peut donner suite.

Anne-Françoise LE BIHAN se demande si on ne peut pas garder ce bâtiment pour en faire une bibliothèque.C.M. du 21 février 2023 * Réunion n°68* Page 217

Véronique estime que la bibliothèque actuelle est suffisante pour une commune de 1 600 habitants.

Anne-Françoise LE BIHAN répond que cela permettrait de de libérer des salles pour la garderie.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il y a également le projet du Mille-Club. Il rappelle que Brisorgueil a été acheté en 2011, qu’aujourd’hui, le bâtiment est bien dégradé et qui si on continue à le garder pour ne rien en faire, il va continuera à se dégrader. Il rappelle que plusieurs projets ont été envisagés sur ce bâtiment mais cela n’a jamais a abouti. Et par la suite, nous avons eu l’opportunité de racheter le bâtiment Kernen et nous y avons fait les commerces. Il pense qu’on ne peut pas continuer à le garder sans rien y faire et vu le coût de la rénovation … il signale que lui est pour le vendre au prix le plus haut.

Pour Solenn LOEZIC, le projet du Mille-Club est plus important.

Claude CONAN mentionne que c’est une belle surface en cœur de bourg.

Solenn LOEZIC lui répond que la municipalité a maintenant également Bourgeon.

Jean-François THIEBOT s’interroge garder du foncier OK mais pourquoi.

Monsieur Le Maire propose de faire un tour de table.

Claude CONAN est favorable à la destruction du bâtiment pour garder la surface foncière.

Ghislaine souhaite le garder ne l’état : c’est un beau bâtiment et une belle surface pour un projet future. Elle ne voit pas l’utilité de mettre 30 000 euros maintenant pour une démolition.

Anne-Françoise LE BIHAN a besoin d’un temps de réflexion et souhaite en rediscuter à un prochain conseil.

Dominique souhaite démolir le bâtiment qui est une verrue.

Jean-François THIEBOT estime que cela fait longtemps que l’on attend et que l’on ne se positionne pas. C’est quand même une verrue dans le bourg mais s’interroge sur quoi en faire. Pour lui, au vu de l’emplacement du bâtiment, on ne pourra pas en faire une salle polyvalente, cela serait plus un projet type bibliothèque mais le bâti est mal orienté et nous n’avons pas le budget pour un projet neuf.

Véronique PERON pense que ce bâtiment est une verrue. Mais démolir ou garder pour en faire quoi derrière.

Lucie KOWAL souhaite s’abstenir, elle a le sentiment de changer d’avis à chaque fois que le sujet est abordé.

Pour Didier LE CHANU c’est un bel espace foncier mais c’est une ruine. Il y a trop de travaux à faire. Si la municipalité vend, on ne sait pas ce que cela va devenir. Pour lui il faut « un coup de bul ».

Solenn LOEZIC souligne que l’emplacement du bien est top mais le Mille-Club est la priorité. Elle ne voit pas pourquoi mettre 30 000 euros pour démolir le bâtiment, donc elle exprime être pour une vente du bâtiment.C.M. du 21 février 2023 * Réunion n°68* Page 218

Renée GAIVORT ayant le pouvoir de Christophe TERRES exprime la position de Christophe : vente du bâtiment à 150 000 €. De son côté Renée GAIVORT exprime qu’elle est favorable pour garder le bâtiment en l’état au vu du potentiel.

Pierre-Alain LOEZIC lui souhaite garder sans démolir.

Philippe DEPUTTE veut garder le bâtiment pour un futur projet de médiathèque. Il ne voit pas pourquoi mettre 30 000 € dans une démolition de suite si pas de projet derrière.

Didier LE CHANU intervient sur la garderie et demandant s’il ne faut pas mieux envisager une solution modulaire comme l’école de Sainte-Hélène.

Nolwenn GENTIL pense que la commune a besoin d’argent, mais au vu du faible prix proposé, ne vaut- il pas mieux le garder. Elle se positionne pour la vente mais pas à ce prix.

Denis L’ANGE rappelle que dans les précédents débats informels, Brisorgueil est souvent sorti en 1er pour les projets. Il pense qu’il faut revenir à ce qu’il est proposé dans le bordereau : on vend où on garde. Puis après dans un deuxième temps, si on garde, il faudra se poser la question de détruire ou de réhabiliter et pour quel projet ? Il rappelle que ce bâtiment date du 18ème siècle recouvert d’une crépit mais en dessous c’est bien un bâtiment en belle pierre. Il explique qu’il ne faut pas oublier d’enlever les 110 000 euros de prix d’achat ou prix de cession soit une recette de 40 000 euros. Il rappelle qu’à l’époque ou la maison Kernen était en vente, à 1 voix près, le conseil n’a pas souhaité acheter estimant qu’une commune n’a pas vocation a faire des affaires immobilières. Il explique donc que sa position est de garder le bâtiment en l’état et d’y faire le minimum de travaux de nettoyage et de sécurisation.

Lucie KOWAL demande si nous l’avons acheté cher ?

Claude CONAN répond que nous l’avons acheté à l’époque au prix des domaines, donc plutôt un prix bas mais que le bâtiment était en meilleur état.

Monsieur Le Maire donne son avis : il souhaite la vente du bâtiment. Il rappelle que cela fait des années que le conseil débat et que l’on tourne en rond. La vente nous permettra de financer un autre projet. Il explique que pour lui, la municipalité a loupé le coche en n’achetant pas la maison Kernen et que lui était favorable à l’acquisition.

Nolwenn GENTIL est favorable à une vente mais pas à n’importe quel prix.

Monsieur Le Maire lui répond que si il était décidé de le mettre en vente, bien évidemment cela serait au prix de l’estimation la plus haute.

Lucie KOWAL demande si on a connaissance de retour de gens de la commune.

Monsieur Le Maire répond qu’aujourd’hui il y a tous les avis.

Jean-François THIEBOT revient sur sa position en expliquant que si on vend au prix fort, il est également favorable à la vente. Il estime qu’il y a trop de sujets sur lesquels le conseil n’avance pas.C.M. du 21 février 2023 * Réunion n°68* Page 219

DE-2023-02-04

LA GRANDE LESSIVE

Madame Nolwenn GENTIL explique que La Grande Lessive, association loi 1901, est une installation artistique éphémère faite un même jour partout dans le monde sans distinction de genres, d’âges, de compétences, de situations sociales et de lieux de résidence. Cela se déploie au moyen de l’étendage en extérieur de réalisations plastiques de format A4 conçues par les participants.

Depuis 2006, plus de treize millions de participants ont contribué dans 121 pays sur 5 continents. Ce projet coopératif intergénérationnel et international promeut les pratiques artistiques et les créations contemporaines, valorise l’éducation et l’enseignement artistique et développe le lien social.

Le service animation y participe depuis plusieurs années et souhaite cette année renouveler sa participation accompagné d’une école et des services techniques autour du thème des cabanes. Pour se faire, la Grande Lessive propose la signature d’une convention de participation fixant la participation financière de la commune. Le bureau propose que la commune participe à hauteur de 100 euros.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la participation à la Grande Lessive ;

- Fixe notre participation à 100 euros ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents afférents.

Le Maire,

Jean-Pierre GOURDEN

Le secrétaire de séance,

Pierre-Alain LOEZICC.M. du 21 février 2023 * Réunion n°68* Page 220

Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC

Ayant donné pouvoir à Renée

GAIVORT

Ayant donné pouvoir à Jean-

Pierre GOURDEN

Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE

Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN

Thibault DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU

Absent excusé

Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL

Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT

Myriam ROSSOLIN

Absente excusée