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Déliberation - Annulation des loyers des commereants a compter du 1er avril
Document publié le Mardi 7 avril 2020 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Annulation des loyers des commereants a compter du 1er avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 AVRIL 2020
OBJET : ANNULATION DE LOYERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX A COMPTER DU 1ER AVRIL ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE
L'an deux mille vingt, et le 7 avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE - Odette DIBON
EXCUSES : Jeanne SUPERVIE – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Grégory LEMBEYE –- Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE - Céline BIDART – Joël OYHENART
Le Maire rappelle tout d’abord l’article 4 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, adoptée par le Parlement le 22 mars 2020, qui assouplit les conditions de réunion des organes délibérants. Il indique que celui-ci prévoit que, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le quorum nécessaire pour que les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent puissent délibérer valablement est abaissé au tiers des membres en exercice présent. Il précise que ce quorum est atteint pour cette réunion du conseil municipal de Bardos puisque 6 conseillers sont présents.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la situation sanitaire, le coronavirus et le confinement de la population qui en découle entrainent une paralysie de l’économie. Cette situation inédite, permettant moins que jamais de lire l’avenir, peut s’avérer problématique pour certaines petites entreprises locataires de la commune.
Afin de soulager ces dernières de leurs loyers commerciaux et professionnels et de faire preuve de solidarité, le Maire propose d’annuler leurs loyers à compter du 1er avril 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré :
APPROUVE l’annulation des loyers, dont la liste figure en annexe, à compter du 1er avril 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.
Fait à BARDOS, le 8 avril 2020
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE