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Procès Verbal - 2025 12 30 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 30 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
pipièie
S'LOF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE]
in: 059 215903601-20251124-20251124
13-DE
L'an
deux
mil
vingt
cinq
Le
vingt-quatre
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
H.
DUMOULIN
B.
MERESSE
H.
LEDOUX
L.
BLONDEAU
MP.
THUILLET
C.
MERCIER
B.
LE
MAIGNENT
C.
RIFF
JC.
REZIGA
A.
DEVEMY
A.
AIT
BAHA
S.
PIROTTE
S.
SPOTO
S.
GLINEUR
F.
COQUELET
A.
MALABOEUF
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
Etaient
excusés
:
C.
DESROUSSEAUX
V.
PORQUET
L.
de
la
mairie
le
27/11/2025
PHILIPPE
G.
MONTAY
D.
RAMEZ
I.
PLOUVIER
C.
GRAND
Procurations
respectives
à :
MP.
THUILLET
C.
COLLET
C.
MERCIER
P.
BAUDRIN
G.
COLLET
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
20
e
de
votants
25 OBJET
DROITS
DE
PLACE
SUR
LES
FOIRES
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
18/11/2025
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
M.
le Maire
appelle
l'attention
de
l'assemblée
sur
l'opportunité
de
revoir
le tarif des
droits
de
place
appliqué
aux
forains
occupant
le
domaine
public
afin
de
mettre
les
dépenses
de
fonctionnement,
d'entretien
et
d'équipement
qu'entraine
pour
la commune
la gestion
des
foires
communales
en
rapport
avec
le montant
des
droits
payés.
Il propose
la tarification
suivante
établie
par tranche
de surface
occupée
pour
la durée
d’une
ducasse
locale
:
TARIFS
2025
TARIFS
2026
* stands
manèges
de
0 à 20
m°
8,05
€
8,20
€
* stands
manèges
de
21
à 50
m2
19,60
€
20,00
€
* de
51
à
100
m2
inclus
32,85
€
33,50
€
* de
101
à 200
m'inclus
44,70
€
46,00
€
* de 201
et plus
55,80
€
57,00 €
* cirque
tarif unique
par jour
461,00
€
470,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
estime
que
la
mesure
proposée
constitue
un
acte
de
bonne
administration. Adopte
ce tarif avec
effet au
1° janvier
2026
et décide
que
les droits seront
perçus
par avance
entre
les mains
SGC
de
Valenciennes,
à
Monsieur
le
Percepteur
de
VALENCIENNES,
sur
émission
de
titres
de
recettes
imputés
à
l'article
70321
du
budget
communal.
Vote
: 23
pour
et 2 abstentions
Fait en séance
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAING,
le 27/11/2025
La
Directrice
Générale
des
Services,
I.
7