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Arrêté - 2026 AT 164 75 Chemin de Malabry Taille et abattage darbres
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 164 75 Chemin de Malabry Taille et abattage darbres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/164
>
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 75
CHEMIN
DE
MALABRY
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
présentée
le 6
mars
2026
par
la société
KERNE
ELAGAGE
(sise
137
Route
de
Kervrahu
—
29000
QUIMPER),
dans
le
cadre
de
travaux
de
taille
et
d’abattage
d'arbres,
75
Chemin
de
Malabry,
ARRETE
ARTICLE 1
: La
société
KERNE
ELAGAGE
sera
autorisée
à
empléter
sur
le
domaine
public,
Chemin
de
Malabry,
à
hauteur
du
n°75,
le
mercredi
8
avril
2026,
dans
le
cadre
des
travaux
de
taille
et
d’abattage
d'arbres.
La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue.
ARTICLE 2 :
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
KERNE
ELAGAGE.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Générai
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
KERNE
ELAGAGE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Pr
délégation du Maire
Copie : service
Communication
nr Maire
informe
que
le présent
arrêté peût fatrél'objeld'unrecours
pour
excôs
de
pouvolr
devant
le Tribunal Administrat} delRennes
Contour
de
la Motte
RES
RENNES)
dans le délaide
deux
mols
à compter
de Ja présente
notification:
=
|
| Tribunal
etif
peut être
saisi
par
l'application "Infomatique
«
Télérecours citoyens »
accessible
parle. site lntérnet
MAL