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Arrêté - 3ARR 2025 001 ODP MME Perrette Parking Atelier 860 SAMEDI 15 MARS 2025
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2025 001 ODP MME Perrette Parking Atelier 860 SAMEDI 15 MARS 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e
ile d' CALVADOS B.P. 44 — 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SAMEDI 15 MARS 2025 - ATELIER 860
MADAME CHRISTELLE PERRETTE
ARRÊTÉ N° 2025/001
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS ;
VU les articles L.2211- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la délibération n°2024/112 du 25 novembre 2024 du Conseil municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025 et notamment la redevance d’occupation du domaine public de 18 euros/jour pour des commerces ambulants ou déballeurs occupant le domaine public communal ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Madame Christelle PERRETTE demeurant 18 rue Louis Lachenal 14000 CAEN sous le n° SIRET 84046896100015, à occuper le domaine public communal à titre exceptionnel, pour y exercer son activité de commerçante, le samedi 15 mars 2025 entre 11h00 et 17h00, dans le cadre du Forum « Vivez vos vacances » organisé par le CCAS et le CSC de la ville d’Ifs, pour la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1 Madame Christelle PERRETTE est autorisée à s’implanter du vendredi 14
mars à partir de 13h00 jusqu’au samedi 15 mars 18h00, à l’occasion du Forum
« Vivez vos vacances » organisé par le CCAS et le CSC de la Ville d’Ifs, sur
le parking de l’atelier 860 situé au 860 rue du chemin vert à Ifs.
Article 2 Madame Christelle PERRETTE sera tenue de payer une redevance
d’occupation du domaine public communal selon la délibération en vigueur
du Conseil Municipal soit 18 euros pour la durée fixée.
Article 3 Un titre de recette sera émis par le service comptabilité de la ville d’Ifs pour
le paiement de cette redevance. Le Service de Gestion comptable de Caen
(Esplanade Jean Marie Louvel - 14027 CAEN) sera en charge du
recouvrement.
Article 4 Cette occupation est valable à titre exceptionnel pour une durée de 1 journée
conformément à l’article 1. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
3 ° Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
e Monsieur le Chef de service Police Municipale ;
e Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
e Département Financier de la Ville d’Ifs ;
e Madame Christelle PERRETTE.
Fait à Ifs, le 7 janvier 2025 S Le Maire,
Notifié le :
Signature : 'ATARD-LEGENDRE