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Conseil Municipal - acte 00024369 D
Conseil Municipal - acte 20115044 D
Document publié le Lundi 28 février 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115044 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/02/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 février 2011
D - 2 0 1 1 0 0 7 4
Aujourd'hui Lundi 28 février Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17h30), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (à partir de 15h50), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES (jusqu’à 17h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES, Mme Martine DIEZ, Musée des Beaux-Arts. Exposition ’Diego Rivera’. Convention
avec l´INBAL. Conventions de partenariat et de mécénat.
Vente de catalogues et de produits dérivés. Signatures.
Titres de recette. Tarifs. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’Année du Mexique en France, , le Musée des Beaux-Arts va présenter à la Galerie des Beaux-Arts, du 10 mars au 5 juin 2011, une exposition consacrée à Diego Rivera (8 décembre 1886, Guanajuato – 24 novembre 1957, San Angel), peintre symbole de la nation mexicaine.
Cette exposition propose de révéler la période cubiste de Diego Rivera lorsqu’il était en Europe, quand il a fréquenté Pablo Picasso, Juan Gris, Maria Blanchard, Jacques Lipchitz, Amedeo Modigliani, André Lhote, Elie Faure ou Jean Cocteau.
Dix-huit œuvres de Diego Rivera, provenant de diverses institutions mexicaines, accompagnées de plus de vingt œuvres d’autres artistes (Pablo Picasso, Léopold Survage, André Lhote, Juan Gris, Maria Blanchard) illustreront l’effort cubiste de l’artiste mexicain.
En raison du très grand intérêt de cette exposition :
- l’Institut Français, opérateur délégué du ministère des Affaires étrangères et européennes pour les échanges culturels internationaux de la France, qui gère le programme de l’Année du Mexique en France, nous propose un mécénat financier de 30 000 €.
- par l’intermédiaire de Monsieur Denis Mollat, Consul du Mexique à Bordeaux, la librairie Mollat s’associe à cette exposition en proposant un mécénat financier de 4 000 €.
- le quotidien Libération, Radio Nova Sauvagine et TV7 ont souhaité s’associer à cette exposition et proposent des partenariats de communication.
- l’association France Amérique Latine 33 propose de mettre en œuvre un programme culturel (conférences, projections de films, concerts) autour de l’exposition, sous la direction du département des publics du musée.
Six conventions ont été établies afin de régir les droits et les devoirs des parties pour ces mécénats et partenariats.
Par ailleurs, le Musée des Beaux-Arts va éditer un catalogue trilingue reprenant les œuvres de l’exposition. Il est prévu un tirage de 800 exemplaires, dont 550 exemplaires destinés à la vente au prix de 20 € et 250 exemplaires pour les dons et échanges. Une affiche sera imprimée en 350 exemplaires, dont 150 exemplaires seront réservés à la vente au prix de 4 €.
Quatre posters 60x 80 cm seront imprimés en 100 exemplaires chacun, 90 exemplaires de chaque seront mis en vente au prix de 3 €.
Six modèles de cartes postales seront tirées en 200 exemplaires chacun, 190 exemplaires de chaque étant proposés à la vente au prix unitaire de 0,50 €.
Pour toutes ces éditions, il est prévu une possibilité de réassortiment.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces conventions, -à émettre les titres de recette correspondant aux mécénats et à les réaffecter en dépenses sur les crédits du musée (compte 6236),
- à appliquer ces tarifs.
Délibération retirée
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 février 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire Année 2011
Titre du projet : Diego Rivera : de Mexico au Paris des cubistes
Dates du projet : Début 10/03/2011 Fin 05/06/2011
Bénéficiaire : Ville de Bordeaux
Codes analytiques : KMXDP01
Montant total de l’aide : 30 000 € (trente mille euros)
Pays du projet : France
Suivi du dossier : Marie-Claude Vaysse /marieclaude.vaysse@institutfrancais.com / 01 53 69 83 36
CONTRAT
Entre les soussignés :
INSTITUT FRANCAIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé 1 bis, avenue de Villa Paris, représentée par sa directrice Madame Sylviane TARSOT-GILLERY, ci-après désigné INSTITUT FRANCAIS
d’une part,
et :
VILLE DE BORDEAUX, Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33007 Bordeaux Cedex, représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé aux fins des présentes par délibération
du conseil municipal du
reçue en Préfecture le
ci-après désignée le COCONTRACTANT,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
L’Année du Mexique en France a été décidée conjointement par les gouvernements français et mexicain. Elle a pour objectif de faire c et de promouvoir la richesse et la diversité de la culture mexicaine en France. L’Année du Mexique en France est mise en œuvre pour la partie française par l’INSTITUT FRANCAIS, et pour la partie mexic PROMEXICO.
Commissaire général pour la France : Jean-Jacques Beaussou
Commissaire général pour le Mexique : Enrique Perret
L’Institut Français est l’opérateur délégué du ministère des Affaires étrangères et européennes pour les échanges culturels internationa
Article 1 - Objet du contrat
Dans le cadre de l’Année du Mexique en France, est organisée par le cocontractant, en collaboration avec l’Institut Français et en acc les Commissaires généraux français et mexicain, une exposition intitulée « Diego Rivera : de Mexico au Paris des cubistes » présentée à la Galerie des Beaux-Arts de Bordeaux du 10 mars au 5 juin 2010.
Article 2 - Descriptif du projet
Dans le cadre de l’Année du Mexique en France mise en œuvre par l’Institut Français et Promexico, Diego Rivera, peintre sym la nation mexicaine, est célébré pour les gigantesques fresques murales des édifices publics de Mexico, mais aussi de Dét Francisco ou New York.
L’exposition présente le parcours de Diego Rivera pendant cette longue période qui permit d’ouvrir la réflexion théorique vers une rele l’art du passé à travers le filtre de la modernité, apportant ainsi des références de base au futur fresquiste. Quinze oeuvres de Diego Rivera, provenant de différentes institutions mexicaines, Museo Nacional de Arte, Museo Casa Diego Guanajuato, Museo de Arte Alvar y Carmen T. de Carrillo Gil, seront au centre de l’exposition, illustrant l’effort cubiste de l’artiste mex très vite a su assimiler le propos et la manière des artistes les plus engagés, Picasso ou Juan Gris.
Article 3 - Financement
L’INSTITUT FRANCAIS accorde une aide forfaitaire à hauteur de 30 000 € TTC (trente mille euros toutes taxes comprises) au t mise en œuvre du projet défini à l’article 2.
L’aide portera sur la mise en œuvre de l’exposition : édition du catalogue et des documents liés à la promotion de l’exposition, scénog activités culturelles (conférences et concerts).
La somme de 30 000 € TTC sera versée par l’Institut Français au cocontractant sur présentation du titre de recette payable à 3 mois à Article 7 - Force majeure
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents n'étant en aucune mani leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement. Seront considérés comme tels événements ou incidents :
- la mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives et règlements européens); - la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie, le tremblement de terre, l'accident nuc chimique y compris la radiation;
- la grève empêchant le fonctionnement normal de la manifestation;
- les événements politiques français et/ou du pays sur lequel le projet est mis en oeuvre. Si un tel cas de force majeure empêche l’Institut Français et/ou le cocontractant d'exécuter tout ou partie de ses obligations, les p seront plus tenues d’exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.
Article 8 - Respect du contrat et litige
Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le cocontractant, l’Institut Français aurait la possibilité de réexa participation au projet en demandant le cas échéant la restitution des aides déjà accordées. Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglée par voie de négociation directe et amiable entre les parties. Tout litige lié notamment à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l'amiable se devant les tribunaux compétents de Paris.
Fait à Paris et Bordeaux, en 4 exemplaires originaux, le
Pour l’INSTITUT FRANÇAIS
La Directrice,
Sylviane TARSOT-GILLERY
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain JUPPÉ
signature précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé” CONVENTION
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil mun date du
reçue en Préfecture le
Appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
D’une part,
Et :
L’Association France Amérique Latine 33, 16 rue de Son Tay, 33800 Bordeaux, représentée par M. Kerderian, Président. Appelée ci-après FAL 33
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de l’Année du Mexique en France, le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux présente une exposition consacrée à Rivera ».
Cette exposition se déroulera à la Galerie des Beaux-Arts, du 10 mars au 05 juin 2011. Le département des publics va proposer des animations spécifiques autour de cette exposition.
ARTICLE I : objet de la convention
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts charge FAL 33 d’organiser pratiquement les animations culturelles prévues par le Mu Beaux-Arts :
- 1 conférence
- 2 concerts
- 3 projections de films au cinéma l’Utopia.
Les dates des animations seront convenues d’un commun accord avec le département des publics du Musée des Beaux-Arts. Sous le contrôle du Directeur du musée, FAL 33 s’engage à tout mettre en œuvre pour la bonne réalisation des animations prévues. FAL 33 prendra en charge les contacts avec les intervenants, leurs rémunérations, le paiement des diverses charges, impôts ou taxes La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts propose une rémunération brute, forfaitaire et non révisable de : Trois mille neuf cent quatre vingt euros (3.980€) hors taxes, payable en deux fois : 1.990€ fin mars et 1.990€ à la fin de toutes les anim
ARTICLE II : Durée
La présente convention est prévue pour l’exposition « Diego Rivera ».
ARTICLE III : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, cell résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recom avec accusé de réception et restée sans effet.
En cas de force majeure, la présente convention pourra être résiliée de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un déla (8) jours.
La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général. En cas de résiliation, du fait de la Ville de Bordeaux, la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts s’engage à payer les frais ré engagés par FAL 33.
Toute modification fera l’objet d’un avenant négocié par les deux parties.
ARTICLE IV : litiges
Tous les litiges issus de la présente convention seront soumis, en tant que de besoin, aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE V : élection de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux - pour FAL 33, tel qu'indiqué en tête des présentes
Fait en quatre exemplaires,
à Bordeaux le
Pour France Amérique Latine 33 Pour la Ville de Bordeaux CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération municipale reçue en Préfecture le .....
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part,
Et :
« Libération », S.A. au capital de 8 726 182 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 028 199, dont le siège social est situ Béranger, 75003 Paris – Siret 382 028 199 00018, représentée par Martine Peigner, Responsable du Développement, Appelé ci-après « Libération »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée «Diego Rivera ». Cette exposition sera présentée à la Galerie des Beaux-Arts, place du colonel Raynal, lieu d’exposition temporaire du Musée des Be de Bordeaux, du 10 mars au 05 juin 2011.
Le quotidien « Libération » a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre d’un partenariat.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de « Libération » et de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts cadre d’un partenariat pendant la présentation de l’exposition « Diego Rivera».
ARTICLE II : Engagements de « Libération »
« Libération » s’engage à faire :
- une insertion 1/4 de page dans le journal (un jour), et une vignette web (7 jours) – coûts techniques 1.800 € HT. - un diaporama autour de l’exposition en page d’accueil web (7 jours puis une présence continue en partie culture) – coûts techniques HT
- un article sur l'exposition durant un mois en colonne centrale sur le site de Libération.fr et un article sur l'exposition durant 3 mois en centrale, en haut de page, en rubrique Culture de Libération.fr. – coûts techniques 3.000 € HT - 2 envois de la Newsletter dédiée à l’exposition – coûts techniques 700 € HT - une campagne twitter et facebook – coûts techniques1.100€ HT
- un jeu/concours pendant 7 jours sur le site internet, au sujet de l’exposition – coûts techniques 3.000 € HT (offert) - au titre du partenariat, à faire une remise de 50 % sur le montant total facturé des coûts techniques de 7.600 € HT, soit 3.800 € HT ne La valorisation totale de ce partenariat est arrêtée à 88 000 € brut (offert) Les dates de parutions dans le journal et de présence sur internet sont à convenir entre la direction du musée et le service développe Libération (developpement@liberation.fr - 01 42 76 16 92).
« Libération » s’engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts sur documents internes et externes faisant état de son partenariat.
ARTICLE III : Engagement de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage :
- à faire apparaître le logo de « Libération » sur les cartons d’invitations, les tracts/flyers et les agendas trimestriels, ainsi que dans l’exposition,
- à donner 200 entrées gratuites à l’exposition pour le jeu/concours (contremarques à échanger à l’accueil de la Galerie), - à laisser communiquer « Libération » sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bo Musée des Beaux-Arts autorise « Libération » à reproduire et à utiliser son nom et les logos « Ville de Bordeaux » et « Musée des Arts » ainsi que le nom de l’exposition "Diego Rivera - La période cubiste". Les logos de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, - à fournir la maquette des insertions publicitaires dans un temps suffisant pour leur insertion.
ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition « Diego Rivera ».
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera ré plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée ave de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt génér
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française. CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération municipale reçue en Préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part,
Et :
La Librairie MOLLAT, immatriculée sous le numéro 384 798 831 00010, dont le siège social est situé 15 rue Vital-Carles, représe Monsieur Denis Mollat dûment habilité aux fins des présentes
Appelée ci-après « librairie MOLLAT »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée « Diego Rivera, de Mexico au Paris des Cubist Cette exposition sera présentée à la Galerie des Beaux-Arts de Bordeaux du 10 mars au 5 juin 2011 La librairie MOLLAT a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 re mécénat, aux associations et aux fondations).
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de la librairie Mollat et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Art cadre de la présentation de l’exposition « Diego Rivera, de Mexico au Paris des Cubistes ».
ARTICLE II : Engagements de la Librairie MOLLAT
La librairie Mollat s’engage :
- à verser la somme de quatre mille euros (4.000 € ) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien à l’exposition citée au préambule - à faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents in externes faisant état de son mécénat.
- à faire une vitrine de présentation de l’exposition et du catalogue.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage :
- à fournir un reçu fiscal à la librairie Mollat, après le versement du mécénat ; - à reproduire le logo de la librairie Mollat sur un certain nombre de documents afférents à l’exposition (dossier de presse, affiches d’invitation, encarts publicitaires dans magazines, bannières de sorties d’exposition, catalogues d’exposition) suivant les possibil soumettra pour validation à la librairie Mollat l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logo ; - à laisser communiquer la Librairie Mollat sur son mécénat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bo Musée des Beaux-Arts autorise la librairie Mollat à reproduire et à utiliser son nom et les logos « Ville de Bordeaux » et « Musée de Arts » ainsi que le nom de l’exposition. Les logos devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique de la Bordeaux - Musée des Beaux-Arts ;
- à proposer deux (2) visites commentées pour 2 groupes de 30 personnes maxi (dates à déterminer avec le directeur du musée) ; - à offrir 50 entrées gratuites pour l’exposition (contremarques à échanger contre des billets à l’entrée de l’exposition) ; - à donner 5 catalogues de l’exposition
ARTICLE IV : Visuels
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux met à la disposition de la librairie Mollat, à titre gracieux, des visuels (ektachromes ou fichiers usage strictement limité à sa communication interne ou externe.
La librairie Mollat s’engage à payer les droits de reproduction auprès des ayants droits pour l’usage de ces visuels.
ARTICLE V : Durée
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE VI : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, cell résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recom avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt génér Dans ce cas, elle remboursera la somme de quatre mille euros (4.000 €), versée par la librairie Mollat, de laquelle seront déd éventuelles contreparties déjà reçues.
ARTICLE VII : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil mun date du
reçue en Préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part,
Et :
Radio Nova Sauvagine, SNB SAS, Siret 48098783300013, 15, rue Rode, 33000 Bordeaux, représentée par monsieur Aino S Directeur
Appelée ci-après Radio Nova Sauvagine
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une grande exposition consacrée à Diego Rivera. Cette exposition se déroulera à la Galerie des Beaux Arts, du 10 mars au 05 juin 2011 En raison de l’intérêt de cette exposition, Radio Nova Sauvagine souhaite apporter son soutien au Musée des Beaux Arts, et pro partenariat de communication.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de Radio Nova Sauvagine et de la Ville de Bordeaux - Mu Beaux-Arts.
ARTICLE II : Obligation de Radio Nova Sauvagine
Radio Nova Sauvagine s’engage à diffuser 1 campagne de 90 spots Radio Nova Sauvagine fera gagner des « entrées gratuites » aux expositions ou des catalogues lors de jeux diffusés sur son an destinés à une promotion de l’exposition.
Dans la mesure du possible, Radio Nova Sauvagine, fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts sur documents de communication internes ou externes faisant état de son partenariat.
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts s’engage :
- à payer les frais de mises en place de la campagne de publicité pour un montant défini à l’article IV ; - à donner à Radio Nova Sauvagine 10 entrées gratuites (sous la forme de contre-marques à échanger à l’entrée) et 10 catalogues que Radio Nova Sauvagine fera gagner sur son antenne ; - à faire apparaître le logo de Radio Nova Sauvagine sur l’agenda trimestriel. La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts s’e soumettre pour validation à Radio Nova Sauvagine l’ensemble des documents sur lesquels figurera l’un de ses logos ; - à laisser communiquer Radio Nova Sauvagine sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes, et éventuelleme gratuitement un ou des visuels (ektachromes ou fichiers) à Radio Nova Sauvagine (les droits de reproduction sont à la charge de Radio Nova Sauvagine).
ARTICLE IV : Conditions financières
Le budget de l’opération s’établit comme suit :
Tarif brut : 2.030 € HT
Remise : 1.155,33 € HT
Coût net après remises : 874.67 € HT
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts ne paiera qu’après la campagne publicitaire.
ARTICLE V : Durée - Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition « Diego Rivera ». Mais cette exposition peut être annulée, mo reportée, pour quelles causes que ce soit, et la campagne publicitaire correspondante peut donc être annulée. Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable. Aucune pénalité ne sera due en cas d’annulati report d’une exposition.
Toutefois, la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt génér
ARTICLE VI : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII: Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil mun date du
reçue en Préfecture le........
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part,
Et :
TV7 Bordeaux SA, SIRET 42458029800018, 73 avenue Thiers, 33100 Bordeaux, représenté par Monsieur Alain Perez Appelé ci-après « TV7»
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Musée des Beaux - Arts de Bordeaux organise une grande exposition intitulée «Diego Rivera ». Cette exposition se déroulera du 10 mars au 05 juin 2011, à la galerie des Beaux-Arts, place du colonel Raynal, 33000 Bordeaux TV7 souhaite apporter son soutien à cette exposition.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de TV7 et de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts
ARTICLE II : Obligation de TV7
TV7 s’engage à diffuser 84 spots de 15 secondes consacrés à l’exposition «Diego Rivera » pour une valeur brute de 6.468 € HT. C seront présentés entre 18 h et 24 h.
TV7 offre 35 spots pour une valeur de 2.695 € HT.
TV7 s’engage à faire une remise de 50 % supplémentaire.
Dans la mesure du possible, TV7 fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts sur tous ses docum communication internes ou externes faisant état de ce partenariat.
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts s’engage :
- à donner des images libres de droit pour les spots ;
- à donner 480 entrées gratuites à TV7 (sous la forme de contre-marques à échanger à l’entrée) que TV7 fera gagner sur son antenne - à payer le montant de 1.886,50 € HT plus les frais techniques (200 € HT). - à faire apparaître le logo de TV7 sur l’agenda trimestriel. La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts s’engage à soumettre pour v à TV7 l’ensemble des documents sur lesquels figurera l’un de ses logos ; - à laisser communiquer TV7 sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes, et éventuellement fournir gratuitement un ou des visuels (ektachromes ou fichiers) à TV7 (les droits de reproduction sont à la charge de T
ARTICLE IV : Durée ; Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition « Diego Rivera » Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois. Toutefois, la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt génér En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
ARTICLE V : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. ARTICLE VI : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - pour TV7, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
Pour TV7 Bordeaux SA
Le Directeur,
M. Alain Pérez
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
M. Alain Juppé