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Conseil Municipal - acte 00024369 D
Conseil Municipal - acte 00008324 D
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00008324 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/09/11
Reçu en Préfecture le : 28/09/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 septembre 2011
D - 2 0 11 / 4 9 8
Aujourd'hui 26 septembre 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Nicole SAINT ORICE EVENTO. Conventions de partenariats avec Casino Barrière,
ERDF, Bricorelais, Aéroport de Bordeaux, Librairie
Mollat. Transferts de crédits. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
De nouveaux partenaires privés souhaitent s’engager dans le financement de la seconde édition de la manifestation EVENTO qui se déroulera du 6 au 16 octobre 2011.
- Transferts de crédits :
Les participations peuvent prendre la forme d’apport en ingénierie, en nature ou en numéraire. Pour des raisons administratives, les partenaires associés à l’opération ont souhaité que les apports en numéraire dédiés à l’opération soient versés à la Ville de Bordeaux qui les reversera à son tour au budget de production de l’évènement. La liste des partenaires concernés est reprise ci-dessous :
Financeur Montant
Casino Barrière 30 000 €
ERDF 100 000 €
Bricorelais 5 000 €
Aéroport de Bordeaux 20 000 €
Librairie Mollat 50 000 €
Des conventions arrêtant les modalités de participation avec chaque partenaire sont proposées en annexe.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à émettre les titres de recettes correspondant au montant des contributions financières apportées par les partenaires récapitulées dans le tableau ci-dessus soit, au total, la somme de 205 000 Euros,
- à reverser à Art Public Contemporain, producteur de la manifestation, la somme correspondante dans le cadre du marché de production déléguée dont cette société est titulaire, à signer les conventions ci-jointes.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Non participation au vote de Mme Mollat
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 septembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2011 reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
L’Aéroport de Bordeaux représenté par Monsieur Pascal Personne, agissant en qualité de Directeur
ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il s’engage à :
- Mettre à disposition 25 colonnes extérieures de mi-septembre au 20 octobre 2011 (Positionnement à définir) et prendre en charge l'impression, la pose et la dépose des affiches pour l’habillage de ces 25 colonnes.
- Mettre des programmes Evento 2011 à disposition sur la borne d'accueil de l’aéroport - Positionner une bannière web (310 x 150) sur le site http://www.bordeaux.aeroport.fr/ dans la rubrique « Destinations au départ de Bordeaux »
- Une brève dans le magazine "L'envol"
- Une actu sur le site web http://www.bordeaux.aeroport.fr/
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO. Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux le jeudi 6 octobre 2011 et 5 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du vendredi 7 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant de la valorisation du don de 20 000 € dans les trois mois suivant la fin d’Evento 2011.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour L’Aéroport de Bordeaux Cidex 40
33700 Mérignac
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
L’Aéroport de Bordeaux Le Maire de la Ville de Bordeaux
Pascal Personne Alain Juppé Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du26 septembre 2011. reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
Le Casino Théâtre Barrière, représentée par Monsieur Laurent Balmier, agissant en qualité de Directeur
ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement financier
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 30 000 € (TRENTE MILLE EUROS).
2. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement.
EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO. Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux le jeudi 6 octobre 2011 et 15 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
4. Contreparties spécifiques
Pendant la durée d’Evento, le Casino Théâtre Barrière recevra une exposition des différentes affiches d’Evento 2011. Les affiches sont fournies par EVENTO.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du partenaire d'un montant de 30 000 euros sera versé en deux fois, 50% à la signature de la présente convention, 50% au plus tard une semaine avant le début de la manifestation.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipal
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 30 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité. ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour Le Casino Théâtre Barrière
rue Cardinal Richard
F-33300 Bordeaux Lac
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
Le Directeur du Casino Théâtre Barrière Le Maire de la Ville de Bordeaux
Laurent Balmier Alain Juppé 1-4 Convention ERDF - EVENTO
Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2011 reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
Electricité Réseau Distribution France, Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 €, dont le siège social est Tour Winterthur 102 terrasse Boieldieu 92085 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442-TVA intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Madame Michèle BELLON, agissant en qualité de Président du Directoire
Ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement financier
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 100 000 € (CENT MILLE EUROS).
2. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com. 2-4 Convention ERDF - EVENTO
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en termes de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO (50 000 exemplaires), le site internet et le dossier de presse de l’évènement.
Compte tenu de son rang de « Grand Partenaire », ERDF aura son logo présent sur toutes les affiches de la manifestation, sauf celles ne comportant aucun logo. EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une page fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO.
Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire :
- 10 invitations VIP à l’inauguration d’Evento le jeudi 6 octobre 2011
- 20 places réservées dans un espace privilégié (propositions étudiées : balcons de l’hôtel Régent ou terrasse) pour assister au spectacle de Pippo Del Bono du jeudi 6 octobre 2011
- 300 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
4. Contreparties spécifiques
ERDF sera associé à l’exposition « Racines Urbaines » conçue par STEALTH Unlimited et Arc en rêve, et disposera d’un espace réservé d’environ 10m2 (cube en bois ou équivalent, en fonction des dispositifs prévus pour servir de points d’accueil Evento) afin d’y exposer : - Un compteur LINKY
- Une borne interactive
- Des signalétiques en lien avec les réseaux intelligents de demain (smart grid)
Un technicien ERDF est mis à disposition pour l’installation, le branchement et la mise en service de ces éléments.
Des visites privées de l’exposition seront organisées pour ERDF (d’un maximum de 7). Un médiateur pourra être à la disposition d’ERDF durant Evento, du 6 au 16 octobre 2011, pour chacune des visites.
ERDF sera associé à un projet de « La Ville en Commun ». Du 6 au 16 octobre, l’équipe de La Ville en Commun proposera un atelier participatif qui invitera les écoles, les associations, les familles et tous les types de publics, à construire ensemble des œuvres dont l’impact visuel conséquent et les enjeux liés développent les thématiques de la ré-évolution urbaine. Le projet choisi est « Balleau » qui se tiendra le 11 octobre sur les quais. Une signalétique permettra d’informer sur le partenariat spécifique d’ERDF. Les associations qui ont pour habitude de travailler avec ERDF pourront être mobilisées. 3-4 Convention ERDF - EVENTO
Une conférence en présence de Michelangelo Pistoletto sera organisée pour les salariés d’ERDF. La date retenue est le 26 septembre entre 13h et 17h. Le lieu pressenti est le Casino Barrière. Environ 200 salariés d’ERDF seront conviés.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du partenaire d'un montant de 100 000 euros sera versé en deux fois, 50% à la signature de la présente convention, 50% au plus tard une semaine avant le début de la manifestation.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
Deux reçus seront édités avec les intitulés suivants :
Intitulé facture n°1
ERDF Sud-Ouest
54 boulevard de l’Embouchure
CS 92324
31 021 Toulouse Cedex 2
Intitulé facture n°2
ERDF
Direction de la Communication
Tour Winterthur - 102 Terrasse Boieldieu 92085 Paris la Défense cedex
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale de 60%, CERFA 11580*2 justifiant du don de 100 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
En cas de résiliation du présent contrat, les sommes qui n'auraient pas encore été versées ne seront plus dues. En outre, EVENTO sera tenu au reversement des sommes perçues, dont l’emploi n’aura pu être justifié.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. 4-4 Convention ERDF - EVENTO
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour ERDF
Tour Winterthur - 102 Terrasse Boieldieu
92085 Paris la Défense cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le .
Le Président du Directoire d’ERDF Le Maire de la Ville de Bordeaux
Michèle Bellon Alain Juppé Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2011 reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
La librairie Mollat, représenté par Monsieur Denis Mollat, agissant en qualité de Gérant ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
PRÉAMBULE
La Ville de Bordeaux organise du 6 au 16 octobre 2011 une grande manifestation culturelle d’ampleur internationale dénommée EVENTO étant précisé que la Ville de Bordeaux procédera à une campagne de communication autour de cette manifestation à compter du 6 juin 2011.
Projet culturel phare pour la Ville de Bordeaux, EVENTO réunit culture populaire et culture savante, acteurs culturels locaux et réseaux nationaux et internationaux dans une programmation élaborée par Michelangelo PISTOLETTO, le directeur artistique nommé par la Ville de Bordeaux. M. PISTOLETTO travaille avec une équipe de commissaires associés. L’ensemble de l’équipe forme la Direction artistique d’EVENTO 2011.
Art Public Contemporain a été choisi par la Ville de Bordeaux pour assurer la production déléguée de l’Evènement. Art Public Contemporain en a confié la production exécutive à la société Côte Ouest qui interviendra par conséquent à ses côtés dans le cadre de la production de l’Evènement. APC et Côte Ouest assureront conjointement la production de l’Evénement.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il met gracieusement à disposition d’EVENTO les éléments cités ci-après. 1. Vidéos
Mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire à la réalisation et au montage vidéo pour la couverture des éléments suivants, en fonction du calendrier fourni par la Production :
- Le repérage des artistes, avec réalisation d’interviews
- Les arrêts du chantier mobile
- Le montage et l’installation de tous les projets, de septembre à octobre 2011, en ce compris les projets des chantiers qui démarrent dès début septembre - Tous les moments forts d’EVENTO du 6 au 16 octobre selon un programme défini en amont
Par la suite, le partenaire réalisera :
- Un documentaire final sur DVD
- Un mini-clip promotionnel
Le montage de ces éléments se fera en coordination avec une personne de l’équipe de Production déléguée d’Evento.
Les vidéos seront montées au fur et à mesure et mises à disposition de la Production déléguée d’Evento, pour utilisation sur tous les supports de communication dédiés à la manifestation (supports propres ou ceux de ses partenaires). Elles seront également diffusées par le partenaire sur la chaine Youtube de la Librairie Mollat.
Le partenaire s’engage à réaliser 500 DVDs du documentaire final, dont 450 exemplaires seront mis à disposition de la Ville pour ses partenaires et besoins propres.
2. Mise à disposition d’espaces et de moyens
Le partenaire mettra aussi à disposition du 15 septembre au 16 octobre 2011 la salle située au 91 rue Porte Dijeaux (du lundi au samedi), ainsi qu’une possibilité de connexion internet. EVENTO s’engage à fournir par ailleurs sa police d’assurance au partenaire.
Le partenaire mettra également à disposition du 15 septembre au 16 octobre 2011 la vitrine du 91 rue Porte Dijeaux, pour un affichage à créer par EVENTO. Le partenaire mettre également à disposition sur une période à déterminer une vitrine dans le rayon Beaux-Arts dédiée à EVENTO (affiches, livres thématiques, etc.). Le partenaire prend en charge l’impression de l’affiche pour cette seconde vitrine (fichier à fournir par EVENTO).
3. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’EVENTO sur son site Web, les newsletters et dans le programme imprimé du mois d’octobre.
4. Relations publiques
Le partenaire organise un événement de lancement et une opération de communication pour la parution de la publication EVENTO. La date de parution est fixée sous réserve à la fin du mois de février 2012.
Les détails de cet événement de lancement et opération de communication seront précisés ultérieurement. 5. Mention du nom
A chaque utilisation des images de la manifestation, le Partenaire s’engage à mentionner l’Evénement comme suit :
« EVENTO 2011 – VILLE DE BORDEAUX »
6. Cession des droits
Le Partenaire cède à titre non exclusif à la Ville et à son Producteur délégué, pour la durée légale des droits d’auteur telle que définie aux articles L123-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des droits d’auteur qu’il détient sur les images produites afin d’en permettre, la reproduction, l’exploitation, et la promotion dans le monde entier selon tous modes prévus ci-après.
Les droits ainsi cédés comportent notamment :
6.1 Le droit de reproduction et d’adaptation, en ce y compris :
a) Le droit de reproduire tout ou partie des images par tous procédés techniques connus (notamment chimiques, optiques, analogiques, numériques et/ou opto numériques, magnétiques) ou inconnus à ce jour, en tous formats, en noir et blanc et/ou en couleur et de les transposer sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, et notamment sur tous supports optiques (films, pellicules, etc.), magnétiques (vidéocassettes – vidéodisques, etc.), électroniques, numériques et/ou opto numériques (notamment de type CDI, DVD, DVD rom, CD-Rom, Blu Ray, etc.);
b) Le droit de numériser, tout ou partie de l’image de la Création, de les mettre en mémoire sur tout support, de les moduler, compresser, ou de les décompresser pour les besoins de leur stockage, leur transfert, et/ou leur exploitation; afin de permettre les exploitations visées ci-après au 3.1.2 et au 3.1.3.
6.2 Le droit de représentation
Le droit de représentation comporte le droit de communiquer au public, tout ou partie des images, sur tous supports, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, à titre commercial et/ou promotionnel et/ou publicitaire en ce y compris :
a) Dans le cadre de toute exposition publique et/ou privée ou représentation publique dans le cadre de l’Evènement
b) Selon tous procédés de radiodiffusion et/ou télédiffusion, en simulcast ou non, et notamment par voie hertzienne analogique et/ou numérique, câble, satellite, ADSL, onde radio, web TV, Internet, téléphonie mobile, tv connectée) et/ou selon tous réseaux de communication tels que visés à l'article L 32 du Code des Postes et des communications électronique ( et notamment CABLE, ADSL, FTTH/Fibre, WIFI, WIMAX, EDGE, 3G, 3GS, 3G+, 4G), selon tous procédés de téléchargement (temporaire et/ou définitif, vidéo à la demande, paiement à la séance, télévision de rattrapage), à partir de ses sites propres et/ou de ceux édités et/ou hébergé par toute société tierce en ce y compris sur tous sites dits de media sociaux (facebook, twitter…), quel que soit le support de diffusion utilisé (TV, radio, ordinateur, téléphonie mobile ou fixe, vidéo player, plateforme pluri-média…) ;
c) dans les espaces des institutions culturelles et pédagogiques, publics ou privés, français et/ou étrangers (musées, bibliothèques, fondations, hôpitaux, établissements scolaires,…), dans les réseaux internes aux entreprises, groupes d’entreprises ou toutes autres personnes physiques ou morales, publiques et privées, françaises et/ou étrangères, en lien à la promotion de l’Evénement. 6.3 Les droits secondaires et dérivés, en ce y compris :
a) Le droit de reproduire et de publier les images à titre commercial et/ou promotionnel dans le cadre de tout catalogue, de toutes formes d'édition de livre (ordinaire, luxe, demi luxe, reliée, illustrée, populaires, poche, club…), de tous journaux, périodiques et/ou magazines, spécialisés ou non, et plus généralement dans le cadre de toute publication graphique en ligne avec ou non possibilité de téléchargement et/ou hors ligne accompagnant ou non l’exploitation de l’Evénement en relation avec la Création;
b) Le droit de reproduire et de publier les images dans le cadre de toutes formes d'édition électronique multimédia (CD ROM, CD Photo, CD I, e book, DVD…); c) Le droit de reproduire et de représenter les images en les synchronisant ou non à tous autres éléments sonores, visuels et/ou textuels afin d’assurer la promotion de l’Evénement, du Producteur et/ou de toute société associée à la production de l’Evénement quel que soit le support choisi et notamment sur tous éléments promotionnels papiers (affiche, kakemono, cartes, agenda, magnet, dossier de presse, brochures, dépliants), audiovisuels (bande annonce, teaser, promo real, reportage, documentaire), radiophoniques (bande annonce, spot publicitaire), numérique (pages web, mailing, lettre d’information, news letter) en ce y compris sur tous sites Internet que cette promotion intervienne dans ou hors contexte, et dans le cadre de tout making off c'est-à-dire dans toutes séquences visuelles courtes ayant pour objet de décrire, analyser, commenter le processus de production et d’exploitation de l’Evénement ;
d) Le droit de reproduire et de représenter tout ou partie de la Création en la synchronisant ou non à tous autres éléments sonores, visuels et/ou textuels dans le cadre de toute œuvre audiovisuelle, et/ou cinématographique et/ou publicitaire nouvelle, à titre commercial ou gratuit, sous réserve de l’accord du Partenaire pour le cas d’une œuvre publicitaire uniquement, et notamment dans le cadre de toute émission et/ou œuvres (littéraires, audiovisuelles, phonographiques et/ou multimédia) dédiées à l’Evènement, à la ville de Bordeaux, aux spectacles vivants, et/ou aux arts, et/ou à la mode et/ou à la culture; e) Le droit d'intégrer partiellement tout ou partie des contributions et de leurs enregistrements dans le cadre de compilations ou de banques d'extraits d'images, de sons et/ou de musique ;
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. Compte tenu de son rang de partenaire associé, le partenaire aura son logo présent sur toutes les affiches de la manifestation, sauf celles ne comportant que les partenaires institutionnels ou bien celles où ne figure aucun logo.
EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un court texte fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO. Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux le jeudi 6 octobre 2011 et 5 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication. 4. Contreparties spécifiques
La mention « www.mollat.com pour www.evento2011.com » figurera en bas à droite de chaque montage court réalisé.
EVENTO s’engage par ailleurs à faire apparaître la mention « Mollat pour EVENTO 2011 » à chaque utilisation des vidéos mises à disposition par le Partenaire.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à l’opération de communication pour le lancement de la publication EVENTO.
La cession de droits est conclue pour la durée légale des droits d’auteur, telle que précisée à l’article 2.6.
ARTICLE 5- VALORISATION
L’apport du Partenaire est valorisé au montant de 50 000 € TTC.
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 50 000 € en nature, dans les trois mois suivant la manifestation.
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour la librairie Mollat
15, rue Vital Carles
33080 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
Le Gérant de La librairie Mollat Le Maire de la Ville de Bordeaux
Denis Mollat Alain Juppé Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
BRICORELAIS, dont le siège social est situé au 115 cours Victor Hugo, 33000 Bordeaux, représenté par Madame Florence Naneix agissant en qualité de Directrice.
Ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement financier
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il s’engage à :
- Faire don à l’organisation d’EVENTO d’une somme de 2 000 € HT (DEUX MILLE EUROS HORS TAXES).
- Fournir du matériel pour le projet « Théâtre évolutif » place André Meunier pour une valeur de 3 000 € HT (TROIS MILLE EUROS HORS TAXES).
2. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. EVENTO pourra faire figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO.
Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 2 invitations VIP au cocktail d’inauguration du jeudi 6 octobre 2011 et 4 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du vendredi 7 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 5 000 € HT dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour Bricorelais
115 Cours Victor Hugo
33000 Bordeaux Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
La Directrice de Bricorelais Le Maire de la Ville de Bordeaux
Florence Naneix Alain Juppé