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Déliberation - 2023 2 13 Comite Sociale Territorial CST – remplacement dun membre elu
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 2 13 Comite Sociale Territorial CST – remplacement dun membre elu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
COMMON AOUTTIDE COMMUNES 2023-2-13
p LIMOUSIN
ce du mars 2023
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et la convocation et Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ
envoi de la note de Fabienne, COTTA Solange (suppléante de Philippe BRUN) synthèse :
20/03/2023 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
Nombre de membres : François, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS
Enexercice:38 Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Présentez 2 Didier, GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, Pouvoirs 5 ; SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante
Solange COTTA), DOBBELS Michel (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), DUTHEIL Frédéric (a donné pouvoir à Sylvie BOSREDON COURNIL), FAYE Jean-Louis (a donné pouvoir à Grégory SAERENS), JUGE Jean-Claude (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), LAGARDE Bernadette (a donné pouvoir à Raphaël CHIPEAUX), COUTURIER Pierre- Yves, PETIOT Tony,
Monsieur Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance
Comité Sociale Territorial (CST) — remplacement d’un membre élu
l'est rappelé que par délibération du 17/02/2022, le Conseil de communauté, a donné son accord de
principe pour la création d’un Comité Social Territorial (CST) pour les agents de la Communauté de
communes Périgord-Limousin et du CIAS Périgord-Limousin et a chargé le Président d'établir et de
signer les documents nécessaires à la création du CST commun.
Par délibération du 28/06/2022, le Conseil de communauté a fixé le nombre de représentants du
personnel (5 titulaires et 5 suppléants), la répartition des sièges entre les représentants des
collectivités (3 sièges Communauté de communes et 2 sièges CIAS), le maintien du paritarisme (le
nombre de représentants élus de la collectivité est égal à celui du personnel titulaire et suppléant).
Considérant que suite à la démission de M. Karp, élu communautaire et membre suppléant au CST, il
manque un représentant élu, il est fait appel à candidature pour le remplacer et respecter ainsi le
paritarisme au sein du CST commun,
Considérant que M. Alain GARNAUD est candidat,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
- DECIDE de nommer Alain GARNAUD, en qualité de membre élu suppléant du
CST commun
35 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 31 mars 2023
présent acte compte tenu de sa munes Le Président, publication et de sa transmis gen
Sous-Préfecture d Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX ES) L
La présente délibéra® d’ugregôurs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20230331-2023_2_13-DE
Reçu le 05/04/2023